Regulation (EEC) No 729/70 of the Council of 21 April 1970 on the financing of the common agricultural policy
Basic information - No longer in force
- CELEX number: 31970R0729
- Official Journal: JOL_1970_094_R_0013_008
- Form: Regulation
- Procedure number: --
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Date of document: Date of publication: Date of effect: - May 18, 1970
- Entry into force - Date pub. + 20 See 11957E191
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- Règlement (CEE) n° 2788/72 du Conseil, du 28 décembre 1972, modifiant l'article 6 du règlement (CEE) n° 729/70 relatif au financement de la politique agricole commune
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- Règlement (CEE) n° 870/85 du Conseil du 26 mars 1985 modifiant le règlement (CEE) n° 729/70 en ce qui concerne le cadre financier du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "orientation"
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- Règlement (CEE) n° 3509/80 du Conseil, du 22 décembre 1980, modifiant, en raison de l'adhésion de la Grèce, les règlements (CEE) n° 729/70 et (CEE) n 355/77 en ce qui concerne l'adaptation de certains montants susceptibles d'être octroyés au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "orientation"
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- Règlement (CEE) n° 1566/72 du Conseil, du 20 juillet 1972, portant modification du règlement (CEE) n° 729/70 relatif au financement de la politique agricole commune
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- ACTES RELATIFS A L' ADHESION AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES DU ROYAUME DE DANEMARK, DE L' IRLANDE, DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D' IRLANDE DU NORD, ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES, 2. ANNEXES, ANNEXE I LISTE PREVUE A L' ARTICLE 29 DE L' ACTE D' ADHESION, II. AGRICULTURE, A. GENERALITES
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- Règlement (CE) n° 1287/95 du Conseil, du 22 mai 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 729/70 relatif au financement de la politique agricole commune
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- Règlement (CEE) n° 929/79 du Conseil, du 8 mai 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 729/70 en ce qui concerne le montant attribué au Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "orientation"
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- ACTES RELATIFS A L' ADHESION AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES DU ROYAUME DE DANEMARK, DE L' IRLANDE, DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D' IRLANDE DU NORD, ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES, 2. ANNEXES, ANNEXE II LISTE PREVUE A L' ARTICLE 30 DE L' ACTE D' ADHESION, II. AGRICULTURE, B. ACTES DE CARACTERE GENERAL
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- ACTES RELATIFS A L' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES, ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES, ANNEXE I LISTE PREVUE A L' ARTICLE 21 DE L' ACTE D' ADHESION, II. AGRICULTURE, A. GENERALITES
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- Décision du Conseil des Communautés européennes, du 1er janvier 1973, portant adaptation des actes relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres aux Communautés européennes
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- Règlement (CEE) n° 3768/85 du Conseil du 20 décembre 1985 portant adaptation, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, de certains actes agricoles en ce qui concerne la procédure de vote des comités
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- Règlement (CEE) n° 3183/87 du Conseil du 19 octobre 1987 instituant des règles particulières relatives au financement de la politique agricole commune
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- Règlement (CEE) n° 3769/85 du Conseil du 20 décembre 1985 modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, le règlement (CEE) n° 729/70 en ce qui concerne le cadre financier du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "orientation"
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- ACTE relatif aux conditions d' adhésion du Royaume de Norvège, République d' Autriche, de la République de Finlande et du Roy Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée européenne, ANNEXE I - Liste prévue à l' article 29 de l' acte V. AGRICULTURE - F. DIVERS - I. Procédure des comités - A
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- Règlement (CEE) n° 2048/88 du Conseil du 24 juin 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 729/70 relatif au financement de la politique agricole commune
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- Règlement (CEE) n° 1697/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, relatif au financement des dépenses d' intervention dans le secteur du tabac brut
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- Règlement (CEE) n° 434/72 du Conseil, du 29 février 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 786/69 relatif au financement des dépenses d' intervention sur le marché intérieur dans le secteur des matières grasses
- Règlement (CEE) n° 741/72 de la Commission, du 12 avril 1972, relatif à la méthode et aux taux d'intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions sur le marché intérieur dans le secteur de la viande bovine et dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 1037/72 du Conseil, du 28 mai 1972, fixant les règles générales relatives à l'octroi et au financement de l'aide aux producteurs de houblon
- Règlement (CEE) n° 1674/72 du Conseil, du 2 août 1972, fixant les règles générales de l'octroi et du financement de l'aide dans le secteur des semences
- Règlement (CEE) n° 1723/72 de la Commission, du 26 juillet 1972, relatif à l' apurement des comptes concernant le Fonds européen d' orientation et de garantie agricole, section garantie
- Règlement (CEE) n° 2577/72 de la Commission, du 7 décembre 1972, fixant le coefficient à appliquer au prix d' orientation de la viande bovine pour calculer la valeur des pertes dépassant la limite de tolérance
- Règlement (CEE) n° 2681/72 du Conseil, du 12 décembre 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 2306/70 relatif au financement des dépenses d' intervention sur le marché intérieur dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 2824/72 du Conseil, du 28 décembre 1972, relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d' orientation et de garantie agricole, section garantie
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- Règlement (CEE) n° 943/73 de la Commission, du 6 avril 1973, relatif à la méthode et au taux d'intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions sur le marché intérieur dans le secteur du tabac brut
- Règlement (CEE) n° 1823/73 de la Commission, du 18 juin 1973, modifiant le règlement de la Commission (CEE) n° 2697/70 relatif à la mise à la disposition des États membres des moyens financiers de la Communauté au titre de la section garantie du FEOGA
- Règlement (CEE) n° 2104/73 du Conseil, du 1er août 1973, relatif au transfert et à la mise en vente par l'organisme d'intervention italien de blé tendre détenu par les organismes d'intervention allemand, français et belge
- Règlement (CEE) n° 3536/73 du Conseil, du 17 décembre 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 2824/72 en ce qui concerne le financement de certaines mesures par le Fonds européen d' orientation et de garantie agricole, section garantie
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- Règlement (CEE) n° 3078/74 de la Commission, du 5 décembre 1974, relatif au taux d' intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions sur le marché intérieur dans les secteurs de la viande bovine, du lait et des produits laitiers et du tabac brut
- Règlement (CEE) n° 1174/75 du Conseil, du 28 avril 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 2305/70 relatif au financement des dépenses d' intervention sur le marché intérieur dans le secteur de la viande bovine
- Règlement (CEE) n° 1175/75 du Conseil, du 28 avril 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 2824/72 en ce qui concerne le financement de certaines mesures par le Fonds européen d' orientation et de garantie agricole, section garantie
- Règlement (CEE) n° 1698/75 de la Commission, du 2 juillet 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 221/72 relatif à la fixation de coefficients pour la détermination de la valeur d' inventaire ainsi que des limites de tolérance pour les pertes de quantités résultant du stockage de la viande bovine à l' intervention
- Règlement (CEE) n° 2737/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, relatif au transfert et à la mise en vente par l' organisme d' intervention italien de blé tendre détenu par les organismes d' intervention allemand, français et belge
- Directive 76/308/CEE du Conseil, du 15 mars 1976, concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances résultant d'opérations faisant partie du système de financement du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, ainsi que de prélèvements agricoles et de droits de douane
- Règlement (CEE) n° 563/76 du Conseil, du 15 mars 1976, relatif à l' achat obligatoire de lait écrémé en poudre détenu par les organismes d' intervention et destiné à être utilisé dans les aliments pour animaux
- Règlement (CEE) n° 709/76 du Conseil, du 25 mars 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 2824/72 relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d' orientation et de garantie agricole, section garantie
- Règlement (CEE) n° 785/76 de la Commission, du 6 avril 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 221/72 en ce qui concerne la date de prise en charge des viandes bovines à l' intervention auxquelles s' applique la limite de tolérance pour les pertes de quantités résultant du stockage
- Règlement (CEE) n° 873/76 du Conseil, du 13 avril 1976, relatif au transfert à l'organisme d'intervention italien de froment tendre détenu par l'organisme d'intervention français
- Règlement (CEE) n° 1022/76 du Conseil, du 30 avril 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 873/76 en ce qui concerne le transfert à l'organisme d'intervention italien de certaines quantités de froment tendre d'intervention
- Règlement (CEE) nº1844/76 du Conseil, du 22 juillet 1976, modifiant le règlement (CEE) nº2306/70 relatif au financement des dépenses d' intervention sur le marché intérieur dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 1861/76 du Conseil, du 27 juillet 1976, relatif au transfert à l'organisme d'intervention italien de lait écrémé en poudre par les organismes d'intervention d'autres États membres
- Règlement (CEE) n° 1863/76 du Conseil, du 27 juillet 1976, relatif au transfert à l'organisme d'intervention italien de céréales fourragères détenues par les organismes d'intervention d'autres États membres
- Règlement (CEE) n° 2452/76 du Conseil, du 5 octobre 1976, relatif au transfert à l'organisme d'intervention italien de beurre détenu par les organismes d'intervention d'autres États membres
- Règlement (CEE) n° 2453/76 du Conseil, du 5 octobre 1976, relatif au transfert à l'organisme d'intervention italien de viande bovine congelée détenue par les organismes d'intervention d'autres États membres
- Règlement (CEE) n° 2697/76 de la Commission, du 5 novembre 1976, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2453/76 relatif au transfert à l'organisme d'intervention italien de viande bovine congelée détenue par les organismes d'intervention d'autres États membres
- Règlement (CEE) n° 2712/76 de la Commission, du 9 novembre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 221/72 en ce qui concerne la date de prise en charge des viandes bovines à l' intervention auxquelles s' applique la limite de tolérance pour les pertes de quantités résultant du stockage
- Règlement (CEE) n° 2793/76 de la Commission, du 18 novembre 1976, relatif aux modalités d' application concernant l' écoulement sur le marché italien de certaines viandes bovines congelées mises à la disposition de l' organisme d' intervention italien en vertu du règlement (CEE) n° 2453/76
- Règlement (CEE) n° 2917/76 du Conseil, du 23 novembre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 2824/72 relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d' orientation et de garantie agricole, section garantie
- Règlement (CEE) n° 2972/76 de la Commission, du 7 décembre 1976, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1861/76 relatif au transfert à l'organisme d'intervention italien de lait écrémé en poudre par les organismes d'intervention d'autres États membres
- Règlement (CEE) n° 3139/76 du Conseil, du 21 décembre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 2306/70 relatif au financement des dépenses d' interventions sur le marché intérieur dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 3180/76 du Conseil, du 21 décembre 1976, modifiant les règlements (CEE) n° 786/69, n° 787/69, n° 788/69 et n° 2334/69 relatifs au financement des dépenses d' intervention sur le marché intérieur
- Règlement (CEE) n° 22/77 de la Commission, du 5 janvier 1977, relatif au transfert d'une première tranche de beurre à l'organisme d'intervention italien en vertu du règlement (CEE) n° 2452/76
- Règlement (CEE) n° 314/77 du Conseil, du 14 février 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 2453/76 relatif au transfert à l'organisme d'intervention italien de viande bovine congelée détenue par les organismes d'intervention d'autres États membres
- Règlement (CEE) n° 467/77 de la Commission, du 7 mars 1977, relatif à la méthode et aux taux d' intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions consistant en achats, stockage et écoulements
- Règlement (CEE) n° 496/77 du Conseil, du 8 mars 1977, modifiant les règlements (CEE) n° 787/69, n° 2305/70 et n° 2306/70 relatifs au financement des dépenses d' intervention sur le marché intérieur, respectivement dans les secteurs des céréales et du riz, de la viande bovine, ainsi que du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 560/77 de la Commission, du 17 mars 1977, fixant les prix de vente de certaines viandes bovines congelées mises à la disposition de l'organisme d'intervention italien en vertu du règlement (CEE) n° 2453/76
- Règlement (CEE) n° 564/77 du Conseil, du 15 mars 1977, relatif au transfert à l'organisme d'intervention italien de froment tendre détenu par l'organisme d'intervention allemand
- Règlement (CEE) n° 565/77 du Conseil, du 15 mars 1977, modifiant, en ce qui concerne certains frais de transport, le règlement (CEE) n° 2305/70 relatif au financement des dépenses d' intervention sur le marché intérieur dans le secteur de la viande bovine
- Règlement (CEE) n° 587/77 de la Commission, du 22 mars 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 2793/76 relatif aux modalités d'application concernant l'écoulement sur le marché italien de certaines viandes bovines congelées mises à la disposition de l'organisme d'intervention italien en vertu du règlement (CEE) n° 2453/76
- Règlement (CEE) n° 733/77 de la Commission, du 6 avril 1977, portant modalités d'application du règlement (CEE) n 564/77 relatif au transfert à l'organisme d'intervention italien de froment tendre détenu par l'organisme d'intervention allemand
- Règlement (CEE) n° 809/77 de la Commission, du 21 avril 1977, portant modification des règlements (CEE) n° 2793/76 et n° 560/77 en ce qui concerne les prix de vente de certaines viandes bovines congelées mises à la disposition de l' organisme d' intervention italien en vertu du règlement (CEE) n° 2453/76
- Règlement (CEE) n° 1011/77 de la Commission, du 13 mai 1977, relatif au transfert d' une deuxième tranche de beurre à l' organisme d' intervention italien en vertu du règlement (CEE) n° 2452/76
- Règlement (CEE) n° 1330/77 du Conseil, du 20 juin 1977, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 2453/76 relatif au transfert à l'organisme d'intervention italien de viande bovine congelée détenue par les organismes d'intervention d'autres États membres
- Règlement (CEE) n° 1621/77 du Conseil, du 18 juillet 1977, relatif au transfert de lait écrémé en poudre à l' organisme d' intervention italien par les organismes d' intervention d' autres États membres
- Règlement (CEE) n° 2255/77 du Conseil, du 11 octobre 1977, relatif au transfert à l'organisme d'intervention italien de froment tendre détenu par l'organisme d'intervention allemand et aux conditions de remise sur le marché
- Règlement (CEE) n° 2452/77 de la Commission, du 8 novembre 1977, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2255/77 relatif au transfert à l'organisme d'intervention italien de froment tendre détenu par l'organisme d'intervention allemand
- Règlement (CEE) n° 2584/77 du Conseil, du 22 novembre 1977, portant troisième modification du règlement (CEE) n 2453/76 relatif au transfert à l'organisme d'intervention italien de viande bovine congelée détenue par les organismes d'intervention d'autres États membres
- Règlement (CEE) n° 2633/77 de la Commission, du 29 novembre 1977, fixant les prix de vente de certaines viandes bovines congelées mises à la disposition de l' organisme d' intervention italien en vertu du règlement (CEE) n° 2453/76 et modifiant les règlements (CEE) n° 2875/76 et (CEE) n° 35/77
- Règlement (CEE) n° 299/78 du Conseil, du 13 février 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 2824/72 relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d' orientation et de garantie agricole, section "garantie"
- Règlement (CEE) n° 338/78 de la Commission, du 17 février 1978, portant modification des règlements (CEE) n°s 2793/76, 560/77 et 2633/77 en ce qui concerne certaines modalités d' application relatives à l' écoulement sur le marché italien des viandes bovines congelées mises à la disposition de l' organisme d' intervention italien ainsi que les prix de ces viandes
- Règlement (CEE) n° 352/78 du Conseil, du 20 février 1978, concernant l'attribution des cautions, cautionnements ou garanties constitués dans le cadre de la politique agricole commune et restant acquis
- Règlement (CEE) n° 354/78 du Conseil, du 20 février 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 787/69 relatif au financement des dépenses d' intervention sur le marché intérieur dans le secteur des céréales et dans celui du riz
- Règlement (CEE) n° 380/78 de la Commission, du 30 janvier 1978, relatif au fonctionnement du système d' avances pour les dépenses financées au titre de la section "garantie" du Fonds européen d' orientation et de garantie agricole (FEOGA)
- Règlement (CEE) n° 456/78 de la Commission, du 3 mars 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 221/72 en ce qui concerne la date de prise en charge des viandes bovines à l' intervention auxquelles s' applique la limite de tolérance pour les pertes de quantités résultant du stockage
- Règlement (CEE) n° 496/78 du Conseil, du 6 mars 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 2305/70 relatif au financement des dépenses d' intervention sur le marché intérieur dans le secteur de la viande bovine
- Règlement (CEE) n° 972/78 de la Commission, du 11 mai 1978, portant modification des règlements (CEE) n° 2793/76, (CEE) n° 560/77 et (CEE) n° 2633/77 en ce qui concerne les prix de vente des viandes bovines congelées mises à la disposition de l' organisme d' intervention italien
- Règlement (CEE) n° 1440/78 du Conseil, du 20 juin 1978, portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 2453/76 relatif au transfert à l'organisme d'intervention italien de viande bovine congelée détenue par les organismes d'intervention d'autres États membres
- Règlement (CEE) n° 1754/78 de la Commission, du 26 juillet 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 2793/76 relatif aux modalités d' application concernant l' écoulement sur le marché italien de certaines viandes bovines congelées mises à la disposition de l' organisme d' intervention italien en vertu du règlement (CEE) n° 2453/76
- Règlement (CEE) n° 1763/78 du Conseil, du 25 juillet 1978, relatif au transfert de lait écrémé en poudre à l' organisme d' intervention italien par les organismes d' intervention d' autres États membres
- Règlement (CEE) n° 1883/78 du Conseil, du 2 août 1978, relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «garantie»
- Règlement (CEE) n° 241/79 de la Commission, du 8 février 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 467/77 relatif à la méthode et au taux d' intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions consistant en achats, stockage et écoulements
- Règlement (CEE) n° 1030/79 du Conseil, du 24 mai 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1883/78 relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d' orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "garantie"
- Règlement (CEE) n° 1735/79 du Conseil, du 3 août 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 273/72 fixant les règles générales de financement des dépenses d' intervention sur le marché intérieur dans le secteur des fruits et légumes
- Règlement (CEE) n° 2287/79 du Conseil, du 15 octobre 1979, relatif au transfert à l'organisme d'intervention italien de froment tendre détenu par l'organisme d'intervention allemand et aux conditions de remise sur le marché
- Règlement (CEE) n° 2736/79 de la Commission, du 5 décembre 1979, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2287/79 en ce qui concerne le transfert à l'organisme d'intervention italien de froment tendre détenu par l'organisme d'intervention allemand
- Règlement (CEE) n° 249/80 du Conseil, du 29 janvier 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1883/78 relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d' orientation et de garantie agricole (FOEGA), section "garantie"
- Règlement (CEE) n° 175/81 de la Commission, du 22 janvier 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 467/77 relatif à la méthode et au taux d' intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions consistant en achats, stockage et écoulement
- Règlement (CEE) n° 1303/81 du Conseil, du 12 mai 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1883/78 relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d' orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "garantie"
- Règlement (CEE) n° 1468/81 du Conseil, du 19 mai 1981, relatif à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d'assurer la bonne application des réglementations douanière ou agricole
- Règlement (CEE) n° 3651/81 de la Commission, du 18 décembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 467/77 relatif à la méthode et au taux d' intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions consistant en achats, stockage et écoulement
- Règlement (CEE) n° 1262/82 du Conseil, du 17 mai 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 1883/78 relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d' orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "garantie"
- Règlement (CEE) n° 2099/82 du Conseil, du 20 juillet 1982, relatif au transfert de lait écrémé en poudre à l'organisme d'intervention italien par les organismes d'intervention d'autres États membres
- Règlement (CEE) n° 2723/82 de la Commission, du 12 octobre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 467/77 relatif à la méthode et au taux d' intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions consistant en achats, stockage et écoulement
- Règlement (CEE) no 1322/83 du Conseil du 26 mai 1983 relatif au transfert de 550 000 tonnes de froment tendre panifiable détenues par les organismes d' intervention français et allemand
- Règlement (CEE) no 1462/83 de la Commission du 7 juin 1983 portant modalités d' application du règlement (CEE) no 1322/83 du Conseil en ce qui concerne le transfert de froment tendre panifiable vers le Royaume-Uni et l' Irlande
- Règlement (CEE) no 1463/83 de la Commission du 7 juin 1983 portant modalités d' application du règlement (CEE) no 1322/83 du Conseil en ce qui concerne le transfert de froment tendre panifiable vers l' Italie
- Règlement (CEE) no 1550/83 du Conseil du 14 juin 1983 modifiant le règlement (CEE) no 1883/78 relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d' orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "garantie"
- Règlement (CEE) no 1822/83 du Conseil du 30 juin 1983 relatif au transfert de lait écrémé en poudre à l' organisme d' intervention italien par les organismes d' intervention d' autres États membres
- Règlement (CEE) no 3141/83 de la Commission du 8 novembre 1983 modifiant le règlement (CEE) no 467/77 relatif à la méthode et au taux d' intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions consistant en achats, stockage et écoulement
- Règlement (CEE) no 3184/83 de la Commission du 31 octobre 1983 relatif au système d' avances pour les dépenses financées au titre de la section "garantie" du Fonds européen d' orientation et de garantie agricole (FEOGA)
- Règlement (CEE) n° 1716/84 du Conseil du 18 juin 1984 modifiant le règlement (CEE) n° 1883/78 relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "garantie"
- Règlement (CEE) no 1322/85 du Conseil du 23 mai 1985 relatif au transfert de lait écrémé en poudre à l' organisme d' intervention grec par les organismes d' intervention d' autres États membres
- Règlement (CEE) no 2918/85 du Conseil du 17 octobre 1985 relatif à la remise en vente en Irlande et en Irlande du Nord, en vue de leur écoulement dans l' alimentation animale, de céréales détenues par les organismes d' intervention britannique et irlandais
- Règlement (CEE) no 3462/85 de la Commission du 9 décembre 1985 modifiant le règlement (CEE) no 3184/83 relatif au système d' avances pour les dépenses financées au titre de la section "garantie" du Fonds européen d' orientation et de garantie agricole (FEOGA)
- Règlement (CEE) n° 96/86 de la Commission du 20 janvier 1986 portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 2918/85 du Conseil en ce qui concerne le transfert de froment tendre vers l' Irlande
- Règlement (CEE) n° 231/86 du Conseil du 27 janvier 1986 relatif au transfert en Italie de 300 000 tonnes de froment tendre détenues par l' organisme d' intervention britannique en vue de leur écoulement dans l' alimentation animale
- Règlement (CEE) n° 368/86 de la Commission du 19 février 1986 portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 231/86 du Conseil, relatif au transfert en Italie de 300 000 tonnes de froment tendre détenues par l' organisme d' intervention britannique en vue de leur écoulement dans l' alimentation animale
- Règlement (CEE) n° 422/86 de la Commission du 25 février 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1723/72 relatif à l' apurement des comptes concernant le Fonds européen d' orientation et de garantie agricole, section "garantie"
- Règlement (CEE) n° 964/86 du Conseil du 25 mars 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1883/78 relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d' orientation et de garantie agricole, section "garantie"
- Règlement (CEE) n° 1334/86 du Conseil du 6 mai 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1883/78 relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d' orientation et de garantie agricole, section "garantie"
- Règlement (CEE) n° 1341/86 du Conseil du 6 mai 1986 relatif au transfert de beurre à l' organisme d' intervention italien par les organismes d' intervention des autres États membres
- Règlement (CEE) n° 801/87 du Conseil du 16 mars 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1883/78 fixant les règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "garantie"
- Règlement (CEE) n° 1870/87 du Conseil du 30 juin 1987 relatif au transfert de 50 000 tonnes d' orge détenues par l' organisme d' intervention espagnol
- Règlement (CEE) n° 2095/87 du Conseil du 13 juillet 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1883/78 relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "garantie"
- Règlement (CEE) n° 2291/87 de la Commission du 30 juillet 1987 portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 1870/87 du Conseil, relatif au transfert en Italie de 50 000 tonnes d' orge détenues par l' organisme d' intervention espagnol
- Règlement (CEE) n° 2365/87 de la Commission du 29 juillet 1987 relatif aux modalités de comptabilisation des dépenses consécutives aux écoulements spécifiques de beurre en provenance de stocks publics
- Règlement (CEE) n° 3187/87 de la Commission du 23 octobre 1987 portant modalités d' application de l' article 5 bis du règlement (CEE) n° 729/70
- Règlement (CEE) n° 3188/87 de la Commission du 23 octobre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 3184/83 relatif au système d' avances pour les dépenses financées au titre de la section "garantie" du Fonds européen d' orientation et de garantie agricole (FEOGA)
- Règlement (CEE) n° 3444/87 du Conseil du 17 novembre 1987 relatif au transfert de 150 000 tonnes d' orge détenues par l' organisme d' intervention espagnol
- Règlement (CEE) n° 3551/87 de la Commission du 26 novembre 1987 portant modalité d' application du règlement (CEE) n° 3444/87 du Conseil, relatif au transfert en Grèce de 150 000 tonnes d' orge détenues par l' organisme d' intervention espagnol
- Règlement (CEE) n° 295/88 de la Commission du 1er février 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1723/72 relatif à l' apurement des comptes concernant le Fonds européen d' orientation et de garantie agricole, section "garantie"
- Règlement (CEE) n° 1344/88 du Conseil du 16 mai 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3444/87 relatif au transfert de 150 000 tonnes d' orge détenues par l' organisme d' intervention espagnol
- Règlement (CEE) Ng 2050/88 du Conseil du 24 juin 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1883/78 relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "garantie"
- Règlement (CEE) n° 2775/88 de la Commission du 7 septembre 1988 portant modalités de l'article 5 bis du règlement (CEE) n° 729/70 du Conseil
- Règlement (CEE) nº 2776/88 de la Commission du 7 septembre 1988 relatif aux données à transmettre par les États membres en vue de la prise en compte des dépenses financées au titre de la section «garantie» du Fonds européen d' orientation et de garantie agricole (FEOGA)
- Règlement (CEE) n° 592/89 du Conseil du 6 mars 1989 relatif au transfert vers l'Italie de 300 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention espagnol
- Règlement (CEE) n° 749/89 de la Commission du 22 mars 1989 portant modalités d'application du règlement (CEE) n 592/89 du Conseil relatif au transfert en Italie de 300 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention espagnol
- Règlement (CEE) n° 787/89 du Conseil du 20 mars 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1883/78 relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «garantie»
- Règlement (CEE) n° 1019/89 de la Commission du 19 avril 1989 portant modification du règlement (CEE) n° 2775/88 portant modalités de l'article 5 bis du règlement (CEE) n 729/70 du Conseil
- Règlement (CEE) n° 2735/89 de la Commission du 8 septembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2776/88 relatif aux données à transmettre par les États membres en vue de la prise en compte des dépenses financées au titre de la section «garantie» du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)
- Règlement (CEE) n° 772/90 de la Commission du 29 mars 1990 portant modification du règlement (CEE) n° 2775/88 portant modalités d'application de l'article 5 bis du règlement (CEE) n° 729/70 du Conseil
- Règlement (CEE) n° 775/90 de la Commission du 29 mars 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 2776/88 relatif aux données à transmettre par les États membres en vue de la prise en compte des dépenses financées au titre de la section "garantie" du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)
- Règlement (CEE) n° 3492/90 du Conseil, du 27 novembre 1990, déterminant les éléments à prendre en considération dans les comptes annuels pour le financement des mesures d'intervention sous forme de stockage public par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «garantie»
- Règlement (CEE) n° 3918/90 du Conseil, du 21 décembre 1990, relatif au transfert en Grèce de 150 000 tonnes de céréales fourragères détenues par l'organisme d'intervention allemand
- RÈGLEMENT (CEE) No 276/91 DE LA COMMISSION du 4 février 1991 portant modalités d' application du règlement (CEE) no 3918/90 du Conseil, relatif au transfert en Grèce de 150 000 tonnes de céréales fourragères détenues par l' organisme d' intervention allemand
- Règlement (CEE) n° 595/91 du Conseil, du 4 mars 1991, concernant les irrégularités et la récupération des sommes indûment versées dans le cadre du financement de la politique agricole commune ainsi que l'organisation d'un système d'information dans ce domaine, et abrogeant le règlement (CEE) n° 283/72
- Règlement (CEE) n° 2676/91 de la Commission, du 9 septembre 1991, relatif aux stocks de produits agricoles se trouvant dans le territoire de l'ancienne République démocratique allemande
- Règlement (CEE) nº 916/92 du Conseil, du 31 mars 1992, relatif au transfert au Portugal de 382 000 tonnes de céréales détenues par différents organismes d' intervention
- Règlement (CEE) nº 1061/92 de la Commission, du 29 avril 1992, portant modalités d' application du règlement (CEE) nº 916/92 du Conseil, relatif au transfert au Portugal de 12 000 tonnes de froment dur détenues par l' organisme d' intervention espagnol
- Règlement (CEE) nº 1062/92 de la Commission, du 29 avril 1992, portant modalités d' application du règlement (CEE) nº 916/92 du Conseil, relatif au transfert au Portugal de 30 000 tonnes de froment tendre fourrager détenues par l' organisme d' intervention danois
- Règlement (CEE) nº 1063/92 de la Commission, du 29 avril 1992, portant modalités d' application du règlement (CEE) nº 916/92 du Conseil, relatif au transfert au Portugal de 140 000 tonnes de froment tendre panifiable détenues par l' organisme d' intervention français
- Règlement (CEE) nº 1064/92 de la Commission, du 29 avril 1992, portant modalités d' application du règlement (CEE) nº 916/92 du Conseil, relatif au transfert au Portugal de 170 000 tonnes d' orge détenues par l' organisme d' intervention espagnol
- Règlement (CEE) n° 1661/92 de la Commission du 26 juin 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 1062/92 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 916/92 du Conseil relatif au transfert au Portugal de 30 000 tonnes de froment tendre fourrager détenues par l'organisme d'intervention danois
- Règlement (CEE) n° 1662/92 de la Commission du 26 juin 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 1063/92 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 916/92 du Conseil, relatif au transfert au Portugal de 140 000 tonnes de froment tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention français
- Règlement (CEE) n° 1571/93 du Conseil du 14 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1883/78 relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «garantie»
- Règlement (CE) n° 3640/93 du Conseil, du 17 décembre 1993, relatif au régime particulier d'importation de maïs et de sorgho en Espagne pour l'année 1993
- Règlement (CE) n° 3670/93 du Conseil du 22 décembre 1993 relatif au régime particulier d'importation de maïs au Portugal
- Règlement (CE) n° 1035/94 de la Commission du 3 mai 1994 portant modification du règlement (CEE) n° 2775/88 portant modalités de l'article 5 bis du règlement (CEE) n 729/70 du Conseil
- Règlement (CE) n° 1663/95 de la Commission, du 7 juillet 1995, établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 729/70 en ce qui concerne la procédure d'apurement des comptes du FEOGA, section «garantie»
- Règlement (CE) n° 2975/95 de la Commission, du 20 décembre 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 2775/88 portant modalités d'application de l'article 5 bis du règlement (CEE) n° 729/70 du Conseil
- Règlement (CE) n° 296/96 de la Commission, du 16 février 1996, relatif aux données à transmettre par les États membres et à la prise en compte mensuelle des dépenses financées au titre de la section «garantie» du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et abrogeant le règlement (CEE) n° 2776/88
- Règlement (CE) n 1259/96 du Conseil du 25 juin 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 1883/78 relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «garantie»
- Règlement (CE) nº 515/97 du Conseil du 13 mars 1997 relatif à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d'assurer la bonne application des réglementations douanière et agricole
- Règlement (CE) nº 896/97 de la Commission du 20 mai 1997 modifiant et rectifiant le règlement (CE) nº 1663/95 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) nº 729/70 en ce qui concerne la procédure d'apurement des comptes du FEOGA, section «garantie»
- Règlement (CE) nº 1391/97 de la Commission du 18 juillet 1997 modifiant le règlement (CE) nº 296/96 relatif aux données à transmettre par les États membres et à la prise en compte mensuelle des dépenses financées au titre de la section «garantie» du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et abrogeant le règlement (CEE) nº 2776/88
- Règlement (CE) nº 1677/97 de la Commission du 28 août 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 3886/92 établissant les modalités d'application relatives aux régimes de primes prévus dans le secteur de la viande bovine en ce qui concerne le paiement d'avances
- Règlement (CE) nº 1689/97 de la Commission du 29 août 1997 autorisant le paiement à l'avance, aux producteurs de certaines régions d'Allemagne, de paiements compensatoires, au titre de la campagne de commercialisation 1997/1998, pour les céréales, les protéagineux et les graines de lin oléagineux ainsi que de la compensation pour le gel des terres obligatoire
- Règlement (CE) nº 2236/98 de la Commission du 16 octobre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 296/96 relatif aux données à transmettre par les États membres et à la prise en compte mensuelle des dépenses financées au titre de la section garantie du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et abrogeant le règlement (CEE) nº 2776/88
- Règlement (CE) n° 1608/1999 de la Commission du 22 juillet 1999 abrogeant certains règlements concernant le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
- Règlement (CE) nº 2245/1999 de la Commission, du 22 octobre 1999, modifiant le règlement (CE) nº 1663/95 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) nº 729/70 du Conseil en ce qui concerne la procédure d'apurement des comptes du FEOGA, section «Garantie»
- Règlement (CE) nº 2390/1999 de la Commission du 25 octobre 1999 établissant les modalités d'application du règlement (CE) nº 1663/95 relatives à la forme et au contenu des informations comptables que les États membres doivent tenir à la disposition de la Commission dans le cadre de l'apurement des comptes du FEOGA, section «garantie»
Derogated in:
- Règlement (CEE) n° 2930/74 du Conseil, du 18 novembre 1974, relatif aux campagnes d'information publicitaires destinées à promouvoir la consommation de viande
- Règlement (CEE) n° 1079/77 du Conseil, du 17 mai 1977, relatif à un prélèvement de coresponsabilité et à des mesures destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 2992/78 du Conseil, du 19 décembre 1978, relatif à l' octroi du concours du Fonds européen d' orientation et de garantie agricole, section "orientation", dans le cadre du règlement n° 17/64/CEE, au titre des années 1978 et 1979
- Règlement (CEE) n° 2504/74 du Conseil, du 2 octobre 1974, relatif au financement du régime de prime pour la mise sur le marché ordonnée de certains gros bovins de boucherie et pour le maintien du cheptel bovin
- Règlement (CEE) n° 725/75 du Conseil, du 18 mars 1975, concernant l' affectation au Fonds européen de développement régional d' un montant de 150 millions d' unités de compte prélevés sur les crédits réservés de la section orientation du Fonds européen d' orientation et de garantie agricole
- Règlement (CEE) n° 1078/77 du Conseil, du 17 mai 1977, instituant un régime de primes de non-commercialisation du lait et des produits laitiers et de reconversion de troupeaux bovins à orientation laitière
- Règlement (CEE) n° 1200/82 du Conseil, du 18 mai 1982, concernant l' octroi d' une prime à l' abattage de certains gros bovins de boucherie au Royaume-Uni pendant la campagne de commercialisation 1982/1983
- Règlement (CEE) n° 2990/82 du Conseil, du 9 novembre 1982, relatif à la vente de beurre à prix réduit aux bénéficiaires d'une assistance sociale
- Règlement (CEE) n° 1856/74 du Conseil, du 16 juillet 1974, établissant des règles générales relatives à la vente de viande bovine à prix réduit à certaines catégories de consommateurs
- Règlement (CEE) n° 1762/78 du Conseil, du 25 juillet 1978, relatif à la vente de beurre à prix réduit aux bénéficiaires d' une assistance sociale
- Règlement (CEE) n° 880/77 du Conseil, du 26 avril 1977, relatif à l' octroi d' une aide à la consommation de beurre
- Règlement (CEE) n° 471/75 du Conseil, du 27 février 1975, relatif à la vente de beurre à prix réduit aux bénéficiaires d'une assistance sociale
- Règlement (CEE) n° 1191/73 du Conseil, du 8 mai 1973, portant fixation des règles générales pour l'octroi d'une aide à la consommation de beurre
- Règlement (CEE) n° 797/76 du Conseil, du 6 avril 1976, autorisant les États membres à accorder une prime en cas d'abattage de certains gros bovins de boucherie pendant la campagne 1976/1977
- Règlement (CEE) n° 870/77 du Conseil, du 26 avril 1977, autorisant les États membres à accorder une prime à l' abattage de certains gros bovins de boucherie pendant la campagne 1977/1978
- Règlement (CEE) n° 562/76 du Conseil, du 15 mars 1976, relatif à l'octroi d'une aide à la consommation de beurre
Repealed by:
Modifies
Repeal:
Affected by case
Legal basis
- TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 43
- TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART FIVE - INSTITUTIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - FINANCIAL PROVISIONS, ARTICLE 209
EuroVoc Vocabulary
- Agriculture and Fisheries
- European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF)
- EU action
- Distribution of EU funding
- EAGGF
- EU agriculture committee
- General
- Administrative formalities
- Common agricultural policy
- Financial provisions