Council Regulation (EEC) No 2057/82 of 29 June 1982 establishing certain control measures for fishing activities by vessels of the Member States
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Date of document: Date of publication: Date of effect: - August 1, 1982
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- January 1, 1983
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- Règlement (CEE) no 703/83 de la Commission du 28 mars 1983 concernant l' arrêt de la pêche au maquereau par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CEE) no 826/83 de la Commission du 8 avril 1983 concernant l' arrêt de la pêche au cabillaud et au merlan par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CEE) no 1499/83 de la Commission du 9 juin 1983 concernant l' arrêt de la pêche à la plie par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CEE) no 1903/83 de la Commission du 5 juillet 1983 concernant l' arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CEE) no 1904/83 de la Commission du 5 juillet 1983 concernant l' arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CEE) no 1985/83 de la Commission du 18 juillet 1983 concernant l' arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon de l' Allemagne
- Règlement (CEE) no 2277/83 de la Commission du 8 août 1983 concernant l' arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CEE) no 2531/83 de la Commission du 8 septembre 1983 concernant l' arrêt de la pêche au lieu noir par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CEE) no 2613/83 de la Commission du 19 septembre 1983 concernant l' arrêt de la pêche à la plie par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CEE) no 2614/83 de la Commission du 19 septembre 1983 concernant l' arrêt de la pêche aux crevettes par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CEE) no 2655/83 de la Commission du 22 septembre 1983 concernant l' arrêt de la pêche à la sole par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CEE) no 2667/83 de la Commission du 23 septembre 1983 concernant l' arrêt de la pêche au hareng par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CEE) no 2801/83 de la Commission du 6 octobre 1983 concernant l' arrêt de la pêche au lieu noir par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CEE) n° 2807/83 de la Commission du 22 septembre 1983 définissant les modalités particulières de l'enregistrement des informations relatives aux captures de poisson par les États membres
- Règlement (CEE) no 3193/83 de la Commission du 11 novembre 1983 concernant l' arrêt de la pêche au hareng par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CEE) no 3347/83 de la Commission du 28 novembre 1983 concernant l' arrêt de la pêche au lieu noir par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CEE) no 3389/83 de la Commission du 30 novembre 1983 concernant l' arrêt de la pêche au lieu noir par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CEE) no 3434/83 de la Commission du 2 décembre 1983 concernant l' arrêt de la pêche à l' églefin et au hareng par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CEE) no 3440/83 de la Commission du 5 décembre 1983 concernant l' arrêt de la pêche à l' églefin par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CEE) no 3447/83 de la Commission du 6 décembre 1983 concernant l' arrêt de la pêche à la sole par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CEE) no 3503/83 de la Commission du 12 décembre 1983 concernant l' arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CEE) no 3600/83 de la Commission du 20 décembre 1983 concernant l' arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CEE) no 514/84 de la Commission du 28 février 1984 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud et de la plie par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CEE) no 582/84 de la Commission du 6 mars 1984 concernant l' arrêt de la pêche de la sole par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CEE) no 638/84 de la Commission du 12 mars 1984 concernant l' arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon des Pays-Bas
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- Règlement (CEE) no 1086/84 de la Commission du 18 avril 1984 concernant l' arrêt de la pêche de cabillaud par les navires battant pavillon de l' Allemagne
- Règlement (CEE) no 1398/84 de la Commission du 18 mai 1984 concernant l' arrêt de la pêche de la crevette nordique par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CEE) no 1438/84 de la Commission du 24 mai 1984 concernant l' arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CEE) no 1779/84 de la Commission du 26 juin 1984 concernant l' arrêt de la pêche de la sole par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CEE) no 1862/84 de la Commission du 29 juin 1984 concernant l' arrêt de la pêche de la sole par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CEE) no 1992/84 de la Commission du 11 juillet 1984 modifiant le règlement (CEE) no 1086/84 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l' Allemagne
- Règlement (CEE) no 2214/84 de la Commission du 30 juillet 1984 concernant l' arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CEE) no 2291/84 de la Commission du 6 août 1984 concernant l' arrêt de la pêche de la sole par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CEE) no 2427/84 de la Commission du 22 août 1984 concernant l' arrêt de la pêche d' églefin par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CEE) no 2492/84 de la Commission du 29 août 1984 concernant l' arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CEE) no 2520/84 de la Commission du 31 août 1984 concernant l' arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CEE) n° 2556/84 de la Commission du 6 septembre 1984 concernant l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon de la République fédérale d'Allemagne
- Règlement (CEE) no 2683/84 de la Commission du 21 septembre 1984 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon des Pays-Bas
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- Règlement (CEE) no 2800/84 de la Commission du 3 octobre 1984 concernant l' arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CEE) no 2837/84 de la Commission du 8 octobre 1984 concernant l' arrêt de la pêche de la sole par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CEE) no 2885/84 de la Commission du 12 octobre 1984 concernant l' arrêt de la pêche de la crevette nordique par les navires battant pavillon de la France
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- Règlement (CEE) no 3524/84 de la Commission du 14 décembre 1984 abrogeant le règlement (CEE) no 2799/84 concernant l' arrêt de la pêche de la sole par les navires battant pavillon du Danemark
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- Règlement (CEE) no 3526/84 de la Commission du 14 décembre 1984 concernant l' arrêt de la pêche de la sole par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CEE) no 3527/84 de la Commission du 14 décembre 1984 concernant l' arrêt de la pêche du merlan et de la plie par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CEE) n° 3538/84 de la Commission du 17 décembre 1984 abrogeant le règlement (CEE) n° 3378/84 concernant l'arrêt de la pêche du sprat par les navires battant pavillon de la République fédérale d'Allemagne
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- Règlement (CEE) no 3554/84 de la Commission du 18 décembre 1984 concernant l' arrêt de la pêche de la crevette nordique par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CEE) no 3555/84 de la Commission du 18 décembre 1984 concernant l' arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon de l' Irlande
- Règlement (CEE) no 3584/84 de la Commission du 19 décembre 1984 concernant l' arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon des Pays-Bas
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- Règlement (CEE) no 273/85 de la Commission du 31 janvier 1985 concernant l' arrêt de la pêche de la sole par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CEE) no 406/85 de la Commission du 18 février 1985, concernant l' arrêt de la pêche de la sole, de la plie et du cabillaud par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CEE) no 850/85 de la Commission du 29 mars 1985 concernant l' arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon des Pays-Bas
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- Règlement (CEE) no 1013/85 de la Commission du 19 avril 1985 concernant l' arrêt de la pêche du merlan et du cabillaud par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CEE) no 2053/85 de la Commission du 24 juillet 1985 concernant l' arrêt de la pêche de baudroie par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CEE) no 2078/85 de la Commission du 25 juillet 1985 concernant l' arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique
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- Règlement (CEE) no 2350/85 de la Commission du 16 août 1985 concernant l' arrêt de la pêche de l' églefin par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CEE) no 2508/85 de la Commission du 4 septembre 1985 abrogeant le règlement (CEE) no 2350/85 concernant l' arrêt de la pêche de l' églefin par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CEE) no 2668/85 de la Commission du 23 septembre 1985 concernant l' arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
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- Règlement (CEE) n° 2771/85 de la Commission, du 1er octobre 1985, concernant l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CEE) n° 2772/85 de la Commission, du 1er octobre 1985, concernant l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CEE) n° 2773/85 de la Commission, du 1er octobre 1985, concernant l'arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon des Pays-Bas
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- Règlement (CEE) no 3056/85 de la Commission du 31 octobre 1985 concernant l' arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CEE) no 3084/85 de la Commission du 5 novembre 1985 concernant l' arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon de l' Irlande
- Règlement (CEE) no 3109/85 de la Commission du 7 novembre 1985 concernant l' arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CEE) no 3125/85 de la Commission du 8 novembre 1985 concernant l' arrêt de la pêche de la sole par les navires battant pavillon de la Belgique
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- Règlement (CEE) no 3219/85 de la Commission du 15 novembre 1985 concernant l' arrêt de la pêche de la sole par les navires battant pavillon de l' Irlande
- Règlement (CEE) no 3220/85 de la Commission du 15 novembre 1985 concernant l' arrêt de la pêche de la rascasse par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CEE) no 3321/85 de la Commission du 27 novembre 1985 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon des Pays-Bas
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- Règlement (CEE) no 3373/85 de la Commission du 29 novembre 1985 concernant l' arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CEE) no 3419/85 de la Commission du 4 décembre 1985 concernant l' arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CEE) no 3444/85 de la Commission du 6 décembre 1985 concernant l' arrêt de la pêche du sprat par les navires battant pavillon de la Communauté
- Règlement (CEE) no 3448/85 de la Commission du 6 décembre 1985 concernant l' arrêt de la pêche des poissons plats par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CEE) no 3450/85 de la Commission du 6 décembre 1985 concernant l' arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la Communauté
- Règlement (CEE) no 3476/85 de la Commission du 10 décembre 1985 concernant l' arrêt de la pêche du chinchard par les navires battant pavillon de la Communauté
- Règlement (CEE) no 3477/85 de la Commission du 10 décembre 1985 concernant l' arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CEE) no 3532/85 de la Commission du 12 décembre 1985 concernant l' arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CEE) no 3539/85 de la Commission du 13 décembre 1985 concernant l' arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon de l' Irlande
- Règlement (CEE) n° 3561/85 de la Commission du 17 décembre 1985 relatif aux informations concernant les inspections des activités de pêche effectuées par les autorités de contrôle nationales
- Règlement (CEE) no 3617/85 de la Commission du 20 décembre 1985 concernant l' arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CEE) no 3661/85 de la Commission du 23 décembre 1985 concernant l' arrêt de la pêche de la crevette nordique par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CEE) n° 990/86 de la Commission du 4 avril 1986 concernant l' arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon de l' Allemagne
- Règlement (CEE) n° 1051/86 de la Commission du 10 avril 1986 concernant l' arrêt de la pêche de la plie, de la sole, du cabillaud, du merlan et du merlu par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CEE) n° 1220/86 de la Commission du 24 avril 1986 concernant l' arrêt de la pêche du saumon par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CEE) n° 1601/86 de la Commission du 26 mai 1986 concernant l' arrêt de la pêche de la rascasse par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CEE) n° 1602/86 de la Commission du 26 mai 1986 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud, du merlan et de la sole par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CEE) n° 1771/86 de la Commission du 6 juin 1986 concernant l' arrêt de la pêche de la sole par les navires battant pavillon la Belgique
- Règlement (CEE) n° 1793/86 de la Commission du 10 juin 1986 concernant l' arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CEE) n° 2189/86 de la Commission du 11 juillet 1986 concernant l' arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CEE) n° 2190/86 de la Commission du 11 juillet 1986 concernant l' arrêt de la pêche de l' églefin par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CEE) n° 2191/86 de la Commission du 11 juillet 1986 concernant l' arrêt de la pêche de la sole par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CEE) n° 2285/86 de la Commission du 22 juillet 1986 concernant l' arrêt de la pêche du sébaste par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CEE) n° 2286/86 de la Commission du 22 juillet 1986 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la République fédérale d'Allemagne
- Règlement (CEE) n° 2481/86 de la Commission du 31 juillet 1986 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CEE) n° 2621/86 de la Commission du 21 août 1986 concernant l' arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CEE) n° 2836/86 de la Commission du 12 septembre 1986 concernant l' arrêt de la pêche de la baudroie par les navires battant pavillon de l' Espagne
- Règlement (CEE) n° 2838/86 de la Commission du 12 septembre 1986 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CEE) n° 2890/86 de la Commission du 18 septembre 1986 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CEE) n° 2911/86 de la Commission du 19 septembre 1986 abrogeant le règlement (CEE) n° 2189/86 concernant l' arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CEE) n° 3103/86 de la Commission du 13 octobre 1986 concernant l' arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CEE) n° 3104/86 de la Commission du 13 octobre 1986 concernant l' arrêt de la pêche du saumon par les navires battant pavillon d' un État membre
- Règlement (CEE) n° 3120/86 de la Commission du 14 octobre 1986 concernant l' arrêt de la pêche de la lingue bleue et de la lingue par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CEE) n° 3276/86 de la Commission du 28 octobre 1986 concernant l' arrêt de la pêche de la sole et de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CEE) n° 3337/86 de la Commission du 30 octobre 1986 concernant l' arrêt de la pêche de la lingue bleue et de la lingue par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CEE) n° 3394/86 de la Commission du 5 novembre 1986 concernant l' arrêt de la pêche du sprat par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CEE) n° 3406/86 de la Commission du 6 novembre 1986 concernant l' arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la Communauté
- Règlement (CEE) n° 3418/86 de la Commission du 7 novembre 1986 concernant l' arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CEE) n° 3419/86 de la Commission du 7 novembre 1986 concernant l' arrêt de la pêche du merlu par les navires battant pavillon de l' Allemagne
- Règlement (CEE) n° 3465/86 de la Commission du 13 novembre 1986 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud et d' "autres espèces" par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CEE) n° 3483/86 de la Commission du 13 novembre 1986 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CEE) n° 3565/86 de la Commission, du 21 novembre 1986, concernant l'arrêt de la pêche de la sole par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CEE) n° 3576/86 de la Commission du 24 novembre 1986 concernant l' arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CEE) n° 3582/86 de la Commission, du 24 novembre 1986, concernant l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon de l'Irlande
- Règlement (CEE) n° 3583/86 de la Commission, du 24 novembre 1986, concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Royaume- Uni
- Règlement (CEE) n° 3647/86 de la Commission, de 28 novembre 1986, concernant l'arrêt de la pêche de la sole par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CEE) n° 3672/86 de la Commission, du 1er décembre 1986, concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CEE) n° 3682/86 de la Commission, du 2 décembre 1986, concernant l'arrêt de la pêche de la sole par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CEE) n° 3683/86 de la Commission du 2 décembre 1986 concernant l' arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon de l' Irlande
- Règlement (CEE) n° 3714/86 de la Commission, du 4 décembre 1986, concernant l'arrêt de la pêche du merlu par les navires battant pavillon de l'Irlande
- Règlement (CEE) n° 3715/86 de la Commission, du 4 décembre 1986, concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon d'un État membre
- Règlement (CEE) n° 3727/86 de la Commission du 5 décembre 1986 abrogeant le règlement (CEE) n° 3583/86 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CEE) n° 3753/86 de la Commission, du 9 décembre 1986, abrogeant le règlement (CEE) n° 3337/86 concernant l'arrêt de la pêche de la lingue bleue et de la lingue par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CEE) n° 3754/86 de la Commission, du 9 décembre 1986, abrogeant le règlement (CEE) n° 3419/86 concernant l'arrêt de la pêche du merlu par les navires battant pavillon de l'Allemagne
- Règlement (CEE) n° 3771/86 de la Commission, du 10 décembre 1986, concernant l'arrêt de la pêche de l'églefin par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CEE) n° 3821/86 de la Commission du 15 décembre 1986 concernant l' arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CEE) n° 3889/86 de la Commission du 19 décembre 1986 concernant l' arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CEE) n° 3946/86 de la Commission, du 22 décembre 1986, concernant l'arrêt de la pêche de l'églefin par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CEE) n° 3947/86 de la Commission, du 22 décembre 1986, modifiant le règlement (CEE) n° 3582/86 concernant l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon de l'Irlande
- Règlement (CEE) n° 3948/86 de la Commission, du 22 décembre 1986, concernant l'arrêt de la pêche du sprat par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CEE) n° 3958/86 de la Commission, du 23 décembre 1986, concernant l'arrêt de la pêche du chinchard par les navires battant pavillon d'un État membre à l'exception de l'Espagne et du Portugal
- Règlement (CEE) n° 362/87 de la Commission du 4 février 1987 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud, du merlan, de la plie, de la sole et du merlu par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CEE) n° 493/87 de la Commission du 18 février 1987 établissant des règles détaillées visant à réparer le préjudice causé du fait de l'arrêt de certaines activités de pêche
- Règlement (CEE) n° 659/87 de la Commission du 4 mars 1987 concernant l' arrêt de la pêche du saumon par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CEE) n° 735/87 de la Commission du 13 mars 1987 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CEE) n° 742/87 de la Commission du 16 mars 1987 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l' Allemagne
- Règlement (CEE) n° 1075/87 de la Commission du 15 avril 1987 concernant l' arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CEE) n° 1381/87 de la Commission du 20 mai 1987 établissant les modalités particulières relatives au marquage et à la documentation des navires de pêche
- Règlement (CEE) n° 1382/87 de la Commission du 20 mai 1987 établissant des modalités d'application en ce qui concerne l'inspection de navires de pêche
- Règlement (CEE) n° 1425/87 de la Commission du 25 mai 1987 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CEE) n° 1594/87 de la Commission du 5 juin 1987 concernant l' arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CEE) n° 1629/87 de la Commission du 10 juin 1987 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l' Allemagne
- Règlement (CEE) n° 1677/87 de la Commission du 15 juin 1987 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CEE) n° 1678/87 de la Commission du 15 juin 1987 concernant l' arrêt de la pêche de la sole par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CEE) n° 1679/87 de la Commission du 15 juin 1987 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la Belgique, du Danemark, de la Grèce, de l' Irlande, de l' Italie, du Luxembourg et des Pays-Bas
- Règlement (CEE) n° 1766/87 de la Commission du 24 juin 1987 concernant l' arrêt de la pêche du chinchard par les navires battant pavillon d' un État membre, à l' exception de l' Espagne et du Portugal
- Règlement (CEE) n° 1791/87 de la Commission du 26 juin 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1677/87 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CEE) n° 1792/87 de la Commission du 26 juin 1987 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CEE) n° 1836/87 de la Commission du 30 juin 1987 concernant l' arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CEE) n° 1985/87 de la Commission du 6 juillet 1987 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Portugal
- Règlement (CEE) n° 2066/87 de la Commission du 14 juillet 1987 concernant l' arrêt de la pêche du lançon par les navires battant pavillon d' un État membre
- Règlement (CEE) n° 2067/87 de la Commission du 14 juillet 1987 concernant l' arrêt de la pêche de la crevette par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CEE) n° 2068/87 de la Commission du 14 juillet 1987 abrogeant le règlement (CEE) n° 1425/87 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CEE) n° 2149/87 de la Commission du 20 juillet 1987 concernant l' arrêt de la pêche de la plie et du lieu noir par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CEE) n° 2228/87 de la Commission du 27 juillet 1987 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l' Espagne
Repealed by:
Modifies
Repeal:
Affected by case
Legal basis
- TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 43
EuroVoc Vocabulary
- Fisheries policy
- Catch quotas and management of stocks