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RÈGLEMENT (CEE) No 3727/86 DE LA COMMISSION

du 5 décembre 1986

abrogeant le règlement (CEE) no 3583/86 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Royaume-Uni

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2057/82 du Conseil, du 29 juin 1982, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche exercées par les bateaux des États membres (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3723/85 (2), et notamment son article 10 paragraphe 3,

considérant que le règlement (CEE) no 3583/86 de la Commission (3) a arrêté la pêche du cabillaud dans les eaux des divisions CIEM VII excl. VII a, VIII, IX, X; Copace 34.1.1 (zone CE) par les navires battant pavillon du Royaume-Uni ou enregistrés au Royaume-Uni à partir du 23 novembre 1986;

considérant que l'Irlande a transféré le 28 novembre 1986 au Royaume-Uni 200 tonnes de cabillaud dans les eaux des divisions CIEM VII excl. VII a, VIII, IX, X; Copace 34.1.1 (zone CE); que la pêche du cabillaud dans les eaux des divisions CIEM VII excl. VII a, VIII, IX, X; Copace 34.1.1 (zone CE) par les navires battant pavillon du Royaume-Uni ou enregistrés au Royaume-Uni devrait par conséquent être autorisée; qu'il convient dès lors d'abroger le règlement (CEE) no 3583/86,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 3583/86 est abrogé.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 5 décembre 1986.

Par la Commission

ANTÓNIO CARDOSO E CUNHA

Membre de la Commission

(1) JO no L 220 du 29. 7. 1982, p. 1.

(2) JO no L 361 du 31. 12. 1985, p. 42.

(3) JO no L 332 du 26. 11. 1986, p. 6.