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RÈGLEMENT (CEE) No 3754/86 DE LA COMMISSION

du 9 décembre 1986

abrogeant le règlement (CEE) no 3419/86 concernant l'arrêt de la pêche du merlu par les navires battant pavillon de l'Allemagne

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2057/82 du Conseil, du 29 juin 1982, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche exercées par les bateaux des États membres (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3723/85 (2), et notamment son article 10 paragraphe 3,

considérant que le règlement (CEE) no 3419/86 de la Commission (3), a arrêté la pêche du merlu dans la division CIEM II a (zone CE), IV (Zone CE) par les navires battant pavillon de l'Allemagne ou enregistrés en Allemagne à partir du 7 novembre 1986;

considérant qu'un État membre a corrigé les chiffres de capture qu'il avait fournis à la Commission et que les chiffres corrigés démontrent que le quota n'a, en fait, pas été épuisé; que la pêche du merlu dans les eaux de la zone CIEM II a (zone CE), IV (zone CE) par les navires battant pavillon de l'Allemagne ou enregistrés en Allemagne devrait par conséquent être autorisée; qu'il convient dès lors d'abroger le règlement (CEE) no 3419/86,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 3419/86 est abrogé.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 9 décembre 1986.

Par la Commission

António CARDOSO E CUNHA

Membre de la Commission

(1) JO no L 220 du 29. 7. 1982, p. 1.

(2) JO no L 361 du 31. 12. 1985, p. 42.

(3) JO no L 313 du 8. 11. 1986, p. 9.