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RÈGLEMENT (CEE) No 3753/86 DE LA COMMISSION

du 9 décembre 1986

abrogeant le règlement (CEE) no 3337/86 concernant l'arrêt de la pêche de la lingue bleue et de la lingue par les navires battant pavillon de la France

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2057/82 du Conseil, du 29 juin 1982, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche exercées par les bateaux des États membres (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3723/85 (2), et notamment son article 10 paragraphe 3,

considérant que le règlement (CEE) no 3337/86 de la Commission (3) a arrêté la pêche de la lingue bleue et de la lingue dans les eaux des îles Féroé par les navires battant pavillon de la France ou enregistrés en France à partir du 1er novembre 1986;

considérant que l'Allemagne a transféré, le 14 novembre 1986, à la France 600 tonnes de lingue bleue et de lingue dans les eaux des îles Féroé; que la pêche de la lingue bleue et de la lingue dans les eaux des îles Féroé par les navires battant pavillon de la France ou enregistrés en France devrait par conséquent être autorisées; qu'il convient dès lors d'abroger le règlement (CEE) no 3337/86,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 3337/86 est abrogé.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 9 décembre 1986.

Par la Commission

António CARDOSO E CUNHA

Membre de la Commission

(1) JO no L 220 du 29. 7. 1982, p. 1.

(2) JO no L 361 du 31. 12. 1985, p. 42.

(3) JO no L 306 du 1. 11. 1986, p. 45.