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RÈGLEMENT (CEE) No 3523/84 DE LA COMMISSION

du 14 décembre 1984

abrogeant le règlement (CEE) no 2291/84 concernant l'arrêt de la pêche de la sole par les navires battant pavillon de la Belgique

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2057/82 du Conseil, du 29 juin 1982, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche exercées par les bateaux des États membres (1), modifié par le règlement (CEE) no 1729/83 (2), et notamment son article 10 para- graphe 3,

considérant que le règlement (CEE) no 2291/84 de la Commission (3) arrêtait la pêche de la sole dans la division CIEM VII e par les navires battant pavillon de la Belgique ou enregistrés en Belgique à partir du 7 août 1984;

considérant que le règlement (CEE) no 3175/84 du Conseil (4) modifie les quotas de sole dans la division CIEM VII e prévus par le règlement (CEE) no 320/84 du Conseil du 31 janvier 1984, fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons se trouvant dans la zone de pêche de la Communauté, les totaux provisoires admissibles des captures pour 1984, la part provisoire de ces captures attribuée à la Communauté, la répartition de cette part entre les États membres et les conditions dans lesquelles les totaux admissibles des captures peuvent être pêchés (5), que la pêche de la sole par les navires battant pavillon de la Belgique ou enregistrés en Belgique devrait par conséquent être autorisée; qu'il convient dès lors d'abroger le règlement (CEE) no 2291/84,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 2291/84 est abrogé.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 17 novembre 1984.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 décembre 1984.

Par la Commission

Giorgios CONTOGEORGIS

Membre de la Commission

(1) JO no L 220 du 29. 7. 1982, p. 1.

(2) JO no L 169 du 28. 6. 1983, p. 14.

(3) JO no L 210 du 7. 8. 1984, p. 16.

(4) JO no L 298 du 16. 11. 1984, p. 1.

(5) JO no L 37 du 8. 2. 1984, p. 1.