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RÈGLEMENT (CEE) No 2068/87 DE LA COMMISSION

du 14 juillet 1987

abrogeant le règlement (CEE) no 1425/87 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon des Pays-Bas

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2057/82 du Conseil, du 29 juin 1982, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 4027/86 (2), et notamment son article 10 paragraphe 3,

considérant que le règlement (CEE) no 1425/87 de la Commission (3) arrêtait la pêche du cabillaud dans les divisions CIEM II a (zone CE) et IV par les navires battant pavillon des Pays-Bas ou enregistrés aux Pays-Bas à partir du 19 mai 1987;

considérant que le règlement (CEE) no 1880/87 du Conseil (4) modifie les quotas de cabillaud dans les divisions CIEM II a (zone CE) et IV prévus par le règlement (CEE) no 4034/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1987 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés (5); que la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon des Pays-Bas ou enregistrés aux Pays-Bas devrait par conséquent être autorisée; qu'il convient dès lors d'abroger le règlement (CEE) no 1425/87,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 1425/87 est abrogé.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 juillet 1987.

Par la Commission

António CARDOSO E CUNHA

Membre de la Commission

(1) JO no L 220 du 29. 7. 1982, p. 1.

(2) JO no L 376 du 31. 12. 1986, p. 4.

(3) JO no L 136 du 26. 5. 1987, p. 12.

(4) JO no L 179 du 3. 7. 1987, p. 4.

(5) JO no L 376 du 31. 12. 1986, p. 39.