Commission Delegated Regulation (EU) 2020/760 of 17 December 2019 supplementing Regulation (EU) No 1308/2013 of the European Parliament and of the Council as regards the rules for the administration of import and export tariff quotas subject to licences and supplementing Regulation (EU) No 1306/2013 of the European Parliament and of the Council as regards the lodging of securities in the administration of tariff quotas Basic information CELEX number: 32020R0760Official Journal: JOL_2020_185_R_0001 Form: Regulation Procedure number: --Languages: bg cs da de el en et fi fr hr hu it lv lt mt nl pl pt ro sk sl es sv Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: June 19, 2020 Entry into force - Date pub. +7 See Art 27 January 1, 2021 Application - At the earliest See Art 27.1 Modified by Modified by: Modifies Repeal: Règlement (CE) n o 539/2007 de la Commission du 15 mai 2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires dans le secteur des œufs et des ovalbumines Règlement (CE) n o 341/2007 de la Commission du 29 mars 2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires et instaurant un régime de certificats d’importation et de certificats d’origine pour l’ail et certains autres produits agricoles importés des pays tiers Règlement (CE) n o 610/2009 de la Commission du 10 juillet 2009 établissant les modalités d’application pour le contingent tarifaire de viandes bovines originaires du Chili (version codifiée) Règlement (UE) n ° 1255/2010 de la Commission du 22 décembre 2010 établissant les modalités d’application des contingents tarifaires d’importation pour les produits de la catégorie «baby beef» originaires de Bosnie-et-Herzégovine, de Croatie, de l’ancienne République yougoslave de Macédoine, du Monténégro et de la Serbie Règlement d'exécution (UE) 2015/2076 de la Commission du 18 novembre 2015 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation de l'Union en ce qui concerne la viande porcine fraîche et congelée originaire d'Ukraine Règlement (CE) n° 2535/2001 de la Commission du 14 décembre 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires Règlement (CE) n° 1342/2003 de la Commission du 28 juillet 2003 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz Règlement (CE) n o 1301/2006 de la Commission du 31 août 2006 établissant des règles communes pour l’administration des contingents tarifaires d’importation pour les produits agricoles gérés par un système de certificats d’importation Règlement (CE) n° 964/2007 de la Commission du 14 août 2007 fixant les modalités d’ouverture et de gestion des contingents tarifaires applicables au riz originaire des pays les moins avancés, pour les campagnes de commercialisation 2007/2008 et 2008/2009 Règlement d'exécution (UE) 2015/2077 de la Commission du 18 novembre 2015 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation de l'Union en ce qui concerne les œufs, les ovoproduits et les ovalbumines originaires d'Ukraine Règlement (CE) n o 1964/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 portant modalités d'ouverture et mode de gestion d'un contingent d'importation de riz originaires du Bangladesh, en application du règlement (CEE) n o 3491/90 du Conseil Règlement d’exécution (UE) n ° 480/2012 de la Commission du 7 juin 2012 relatif à l’ouverture et à la gestion d’un contingent tarifaire de brisures de riz, relevant du code NC 10064000 , pour la production de préparations alimentaires du code NC 19011000 (texte codifié) Règlement (CE) n° 382/2008 de la Commission du 21 avril 2008 portant modalités d’application du régime des certificats d’importation et d’exportation dans le secteur de la viande bovine (Refonte) Règlement (CE) nº 2307/98 de la Commission du 26 octobre 1998 concernant la délivrance des certificats d'exportation d'aliments pour chiens et chats du code NC 2309 10 90 bénéciant d'un traitement spécial à l'importation en Suisse Règlement (CE) n o 1979/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de conserves de champignons importées de pays tiers Règlement (CE) n o 536/2007 de la Commission du 15 mai 2007 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire pour la viande de volaille attribué aux États-Unis d’Amérique Règlement (CE) n° 412/2008 de la Commission du 8 mai 2008 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire d’importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation Règlement (CE) n° 2305/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 portant ouverture et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire à l'importation d'orge en provenance des pays tiers Règlement (CE) n° 1385/2007 de la Commission du 26 novembre 2007 établissant les modalités d’application du règlement (CE) n° 774/94 du Conseil en ce qui concerne l’ouverture et le mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n o 1067/2008 de la Commission du 30 octobre 2008 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires pour le blé tendre d’une qualité autre que la qualité haute en provenance des pays tiers et dérogeant au règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil (version codifiée) Règlement (CE) n° 1384/2007 de la Commission du 26 novembre 2007 établissant les modalités d’application du règlement (CE) n° 2398/96 du Conseil en ce qui concerne l’ouverture et le mode de gestion de certains contingents relatifs à l’importation dans la Communauté de produits du secteur de la viande de volaille originaires d’Israël Règlement (CE) n o 891/2009 de la Commission du 25 septembre 2009 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires dans le secteur du sucre Règlement d’exécution (UE) n ° 593/2013 de la Commission du 21 juin 2013 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée (refonte) Règlement (CE) n o 1918/2006 de la Commission du 20 décembre 2006 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires en ce qui concerne l’huile d’olive originaire de Tunisie Règlement (CE) n o 431/2008 de la Commission du 19 mai 2008 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et pour les produits relevant du code NC 02062991 Règlement (CE) n o 533/2007 de la Commission du 14 mai 2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n o 442/2009 de la Commission du 27 mai 2009 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires dans le secteur de la viande de porc Règlement d’exécution (UE) n ° 1223/2012 de la Commission du 18 décembre 2012 portant modalités d’application d’un contingent tarifaire pour l’importation de bovins vivants d’un poids excédant 160 kg originaires de Suisse prévu par l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (texte codifié) Règlement (CE) n o 1187/2009 de la Commission du 27 novembre 2009 établissant les modalités particulières d’application du règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les certificats d’exportation et les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers (refonte) Règlement d'exécution (UE) 2015/2081 de la Commission du 18 novembre 2015 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation de certaines céréales originaires d'Ukraine Règlement (CE) n o 616/2007 de la Commission du 4 juin 2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires dans le secteur de la viande de volaille originaire de Brésil, Thaïlande et autres pays tiers Règlement (CE) n o 748/2008 de la Commission du 30 juillet 2008 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire d’importation pour la hampe congelée de l’espèce bovine relevant du code NC 02062991 (refonte) Règlement d’exécution (UE) n ° 1273/2011 de la Commission du 7 décembre 2011 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d’importation de riz et de brisures de riz (texte codifié) Règlement d'exécution (UE) 2015/2078 de la Commission du 18 novembre 2015 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation de l'Union en ce qui concerne la viande de volaille originaire d'Ukraine Règlement d'exécution (UE) 2017/1585 de la Commission du 19 septembre 2017 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l'Union pour la viande bovine et la viande de porc fraîches et congelées originaires du Canada et modifiant le règlement (CE) n° 442/2009 et les règlements d'exécution (UE) n° 481/2012 et (UE) n° 593/2013 Règlement (CE) n o 969/2006 de la Commission du 29 juin 2006 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire à l'importation de maïs en provenance des pays tiers Règlement d'exécution (UE) 2015/2079 de la Commission du 18 novembre 2015 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation de l'Union en ce qui concerne la viande bovine fraîche et congelée originaire d'Ukraine Règlement (CE) n o 1296/2008 de la Commission du 18 décembre 2008 portant modalités d'application des contingents tarifaires à l'importation respectivement de maïs et de sorgho en Espagne et de maïs au Portugal (version codifiée) Règlement d’exécution (UE) n ° 82/2013 de la Commission du 29 janvier 2013 portant modalités d’application d’un contingent tarifaire pour l’importation de viande bovine séchée désossée originaire de Suisse (texte codifié) Implicit repeal: Règlement d’exécution (UE) n ° 418/2012 de la Commission du 16 mai 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 376/2008 en ce qui concerne les obligations en matière de certificats pour certains produits agricoles et modifiant le règlement (CE) n ° 1342/2003 en ce qui concerne le transfert de droits découlant de certificats pour les céréales et le riz importés dans le cadre de contingents tarifaires Règlement (CE) n° 810/2004 de la Commission du 29 avril 2004 adaptant plusieurs règlements concernant l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne Règlement d’exécution (UE) n ° 1212/2012 de la Commission du 17 décembre 2012 modifiant les règlements (CE) n ° 2535/2001, (CE) n ° 917/2004, (CE) n ° 382/2008, (CE) n ° 748/2008, (CE) n ° 810/2008 et (CE) n ° 610/2009, en ce qui concerne les obligations de communication dans le cadre de l'organisation commune des marchés agricoles Règlement (UE) n ° 257/2011 de la Commission du 16 mars 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 616/2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires dans le secteur de la viande de volaille originaire de Brésil, Thaïlande et autres pays tiers Règlement (CE) n° 50/2004 de la Commission du 9 janvier 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2535/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires et dérogeant au règlement (CE) n° 2535/2001 Règlement (CE) n° 1165/2002 de la Commission du 28 juin 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2535/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires Règlement (CE) n o 1996/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 adaptant plusieurs règlements relatifs au marché des céréales et du riz en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne Règlement (UE) n ° 585/2010 de la Commission du 2 juillet 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 2535/2001 portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation du lait et des produits laitiers et l’ouverture de contingents tarifaires Règlement (CE) No 1984/2006 de la commission du 20 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 2535/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires Règlement (CE) n° 748/2004 de la Commission du 22 avril 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2535/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires et dérogeant à ce règlement Règlement (CE) n o 1153/2009 de la Commission du 24 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1384/2007 établissant les modalités d’application du règlement (CE) n o 2398/96 du Conseil en ce qui concerne l’ouverture et le mode de gestion de certains contingents relatifs à l’importation dans la Communauté de produits du secteur de la viande de volaille originaires d’Israël et dérogeant audit règlement Règlement (CE) n o 1917/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1342/2003 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d’importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz Règlement d'exécution (UE) 2016/2287 de la Commission du 16 décembre 2016 modifiant le règlement (CE) n° 431/2008 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée et le règlement d'exécution (UE) n° 593/2013 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée Règlement d’exécution (UE) n ° 245/2012 de la Commission du 20 mars 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 1187/2009 en ce qui concerne les exportations de lait et de produits laitiers vers la République dominicaine Règlement d'exécution (UE) 2018/82 de la Commission du 19 janvier 2018 rectifiant le règlement (CE) n° 891/2009 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires dans le secteur du sucre Règlement (UE) n o 74/2010 de la Commission du 26 janvier 2010 modifiant les règlements (CE) n o 2336/2003, (CE) n o 341/2007, (CE) n o 1580/2007 et (CE) n o 376/2008 en ce qui concerne les conditions et les modalités relatives aux communications à effectuer à la Commission Règlement d’exécution (UE) n ° 1246/2012 de la Commission du 19 décembre 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 616/2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires dans le secteur de la viande de volaille originaire du Brésil, de Thaïlande et d’autres pays tiers et dérogeant à ce règlement pour 2012-2013 Règlement (CE) n° 1549/2007 de la Commission du 20 décembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 616/2007 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires dans le secteur de la viande de volaille originaire du Brésil, Thaïlande et autres pays tiers Règlement d'exécution (UE) n ° 157/2012 de la Commission du 22 février 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 2535/2001 portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation du lait et des produits laitiers et l’ouverture de contingents tarifaires, et dérogeant audit règlement Règlement (CE) n o 970/2006 de la Commission du 29 juin 2006 modifiant le règlement (CE) n o 2305/2003 portant ouverture et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire à l’importation d’orge en provenance des pays tiers Règlement (CE) n o 316/2006 de la Commission du 22 février 2006 modifiant le règlement (CE) n o 2535/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires Règlement (CE) n° 2012/2003 de la Commission du 14 novembre 2003 rectifiant le règlement (CE) n° 2535/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires et dérogeant audit règlement Règlement (CE) n o 467/2008 de la Commission du 28 mai 2008 modifiant le règlement (CE) n o 2535/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires Règlement (CE) n o 890/2009 de la Commission du 25 septembre 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1385/2007 établissant les modalités d’application du règlement (CE) n o 774/94 du Conseil en ce qui concerne l'ouverture et le mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et dérogeant audit règlement Règlement (CE) n o 926/2006 de la Commission du 22 juin 2006 modifiant le règlement (CE) n o 2535/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires Règlement d'exécution (UE) 2016/605 de la Commission du 19 avril 2016 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire temporaire pour l'huile d'olive originaire de Tunisie et modifiant le règlement (CE) n° 1918/2006 Règlement d'exécution (UE) 2015/2080 de la Commission du 18 novembre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 2535/2001 en ce qui concerne la gestion des contingents tarifaires d'importation pour les produits laitiers originaires d'Ukraine et la suppression d'un contingent tarifaire d'importation pour les produits laitiers originaires de Moldavie Règlement d'exécution (UE) 2017/1478 de la Commission du 16 août 2017 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1439/95, l'annexe III du règlement (CE) n° 748/2008 et l'annexe III du règlement d'exécution (UE) n° 593/2013 en ce qui concerne l'organisme habilité à délivrer documents et certificats en Argentine Règlement d'exécution (UE) 2015/2000 de la Commission du 9 novembre 2015 modifiant les règlements (CE) n° 546/2003, (CE) n° 1342/2003, (CE) n° 952/2006, (CE) n° 826/2008, (CE) n° 1295/2008, (CE) n° 1296/2008, (UE) n° 1272/2009, (UE) n° 738/2010 et les règlements d'exécution (UE) n° 543/2011 et (UE) n° 511/2012 en ce qui concerne les obligations de communication dans le cadre de l'organisation commune des marchés agricoles Règlement (CE) n° 1667/2002 de la Commission du 19 septembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2535/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires, et dérogeant à ce règlement Règlement (CE) n o 591/2006 de la Commission du 12 avril 2006 modifiant le règlement (CE) n o 2535/2001 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation du lait et des produits laitiers et l’ouverture de contingents tarifaires Règlement (CE) n o 1919/2006 de la Commission du 11 décembre 2006 portant adaptation de plusieurs règlements relatifs à l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne Règlement d'exécution (UE) n ° 1278/2014 de la Commission du 1 er décembre 2014 modifiant les règlements (CE) n ° 967/2006, (CE) n ° 828/2009 et (CE) n ° 891/2009 ainsi que le règlement d'exécution (UE) n ° 75/2013 Règlement d'exécution (UE) 2017/1588 de la Commission du 19 septembre 2017 modifiant le règlement (CE) n° 2535/2001 en ce qui concerne les concessions sur les produits laitiers originaires du Canada Règlement d'exécution (UE) 2017/1467 de la Commission du 11 août 2017 modifiant le règlement (UE) n° 1255/2010 en ce qui concerne le contingent tarifaire d'importation pour les produits de la catégorie «baby beef» originaires du Kosovo (Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la Cour internationale de justice sur la déclaration d'indépendance du Kosovo. ) Règlement d’exécution (UE) 2020/94 de la Commission du 22 janvier 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2078 en ce qui concerne les contingents tarifaires pour la viande de volaille originaire d’Ukraine et dérogeant audit règlement d’exécution pour l’année contingentaire 2020 Règlement (CE) n o 868/2009 de la Commission du 21 septembre 2009 modifiant le règlement (CE) n o 748/2008 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire d’importation pour la hampe congelée de l’espèce bovine relevant du code NC 02062991 et le règlement (CE) n o 810/2008 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée Règlement (CE) n o 2022/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 modifiant les règlements (CE) n o 2375/2002, (CE) n o 2377/2002, (CE) n o 2305/2003 et (CE) n o 969/2006 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n o 84/2009 de la Commission du 27 janvier 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1342/2003 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz Règlement (CE) n° 787/2003 de la Commission du 8 mai 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2535/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires et dérogeant à ce règlement Règlement d'exécution (UE) n ° 1313/2011 de la Commission du 13 décembre 2011 modifiant les règlements (CE) n ° 2535/2001 et (CE) n ° 1187/2009 en ce qui concerne les codes NC pour les produits laitiers Règlement (CE) n o 945/2006 de la Commission du 26 juin 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1342/2003 portant modalités particulières d’application du régime des certificats d’importation et d’exportation dans le secteur des céréales et du riz Règlement d'exécution (UE) 2017/1085 de la Commission du 19 juin 2017 modifiant le règlement (CE) n° 891/2009 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires dans le secteur du sucre Règlement d'exécution (UE) 2015/2031 de la Commission du 13 novembre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 1918/2006 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires en ce qui concerne l'huile d'olive originaire de Tunisie Règlement (CE) n o 599/2008 de la Commission du 24 juin 2008 rectifiant le règlement (CE) n o 412/2008 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire d’importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation Règlement (CE) n° 1324/2007 de la Commission du 12 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 2535/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires Règlement d'exécution (UE) 2017/1586 de la Commission du 19 septembre 2017 modifiant le règlement (CE) n° 1067/2008 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires pour le blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute en provenance des pays tiers et dérogeant au règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil Règlement d'exécution (UE) 2019/398 de la Commission du 8 mars 2019 modifiant le règlement (CE) n° 616/2007 en ce qui concerne certains contingents tarifaires supplémentaires dans le secteur de la viande de volaille et dérogeant à ce règlement pour l'année contingentaire 2018/2019 Règlement d’exécution (UE) n ° 1333/2013 de la Commission du 13 décembre 2013 modifiant les règlements (CE) n ° 1709/2003, (CE) n ° 1345/2005, (CE) n ° 972/2006, (CE) n ° 341/2007, (CE) n ° 1454/2007, (CE) n ° 826/2008, (CE) n ° 1296/2008, (CE) n ° 1130/2009, (UE) n ° 1272/2009 et (UE) n ° 479/2010 en ce qui concerne les obligations de communication dans le cadre de l’organisation commune des marchés agricoles Règlement (CE) n° 1157/2003 de la Commission du 30 juin 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2535/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires et dérogeant à ce règlement Règlement (CE) n o 539/2009 de la Commission du 18 juin 2009 modifiant le règlement (CE) n o 810/2008 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée et le règlement (CE) n o 748/2008 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la hampe congelée de l'espèce bovine relevant du code NC 02062991 Règlement (CE) n° 886/2002 de la Commission du 27 mai 2002 dérogeant au règlement (CE) n° 2535/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires, et modifiant ledit règlement Règlement (CE) n° 2332/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 rectifiant le règlement (CE) n° 2535/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires Règlement (CE) n o 2020/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 2535/2001 concernant la gestion du contingent tarifaire OMC pour le beurre néo-zélandais Règlement d'exécution (UE) n ° 628/2014 de la Commission du 12 juin 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 341/2007 en ce qui concerne le contingent tarifaire d'importation pour l'ail originaire de Chine Règlement (UE) n ° 173/2011 de la Commission du 23 février 2011 modifiant les règlements (CE) n ° 2095/2005, (CE) n ° 1557/2006, (CE) n ° 1741/2006, (CE) n ° 1850/2006, (CE) n ° 1359/2007, (CE) n ° 382/2008, (CE) n ° 436/2009, (CE) n ° 612/2009, (CE) n ° 1122/2009, (CE) n ° 1187/2009 et (UE) n ° 479/2010 en ce qui concerne les obligations de communication dans le cadre de l’organisation commune des marchés agricoles et des régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs Règlement d'exécution (UE) 2018/339 de la Commission du 7 mars 2018 modifiant le règlement (CE) n° 2535/2001 en ce qui concerne les certificats d'importation de produits laitiers originaires d'Islande et dérogeant audit règlement Règlement d’exécution (UE) n ° 61/2012 de la Commission du 24 janvier 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 891/2009 en ce qui concerne le mode de gestion du «sucre concessions CXL» Règlement d'exécution (UE) 2018/521 de la Commission du 28 mars 2018 modifiant le règlement (CE) n° 1296/2008 portant modalités d'application des contingents tarifaires à l'importation respectivement de maïs et de sorgho en Espagne et de maïs au Portugal Règlement (UE) n ° 706/2010 de la Commission du 5 août 2010 rectifiant les versions espagnole, française, portugaise et roumaine du règlement (CE) n ° 891/2009 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 113/2008 de la Commission du 6 février 2008 modifiant le règlement (CE) n° 1979/2006 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de conserves de champignons importées de pays tiers Règlement (CE) n o 1181/2008 de la Commission du 28 novembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 616/2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires dans le secteur de la viande de volaille originaire de Brésil, Thaïlande et autres pays tiers Règlement (CE) n° 1036/2005 de la Commission du 1er juillet 2005 modifiant le règlement (CE) n° 2535/2001 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation du lait et des produits laitiers et l’ouverture de contingents tarifaires Règlement (UE) n ° 707/2010 de la Commission du 5 août 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 891/2009 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires dans le secteur du sucre Règlement (CE) n o 514/2008 de la Commission du 9 juin 2008 modifiant le règlement (CE) n o 376/2008 portant modalités communes d’application du régime des certificats d’importation, d’exportation et de préfixation pour les produits agricoles, ainsi que les règlements (CE) n o 1439/95, (CE) n o 245/2001, (CE) n o 2535/2001, (CE) n o 1342/2003, (CE) n o 2336/2003, (CE) n o 1345/2005, (CE) n o 2014/2005, (CE) n o 951/2006, (CE) n o 1918/2006, (CE) n o 341/2007, (CE) n o 1002/2007, (CE) n o 1580/2007 et (CE) n o 382/2008 et abrogeant le règlement (CEE) n o 1119/79 Règlement (CE) n o 988/2006 de la Commission du 29 juin 2006 limitant la durée de validité des certificats d'exportation pour certains produits transformés à base de céréales Règlement d’exécution (UE) n ° 653/2011 de la Commission du 6 juillet 2011 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n ° 1439/95, l’annexe III du règlement (CE) n ° 748/2008 et l’annexe II du règlement (CE) n ° 810/2008 en ce qui concerne l’organisme habilité à délivrer documents et certificats en Argentine Règlement d'exécution (UE) 2017/1778 de la Commission du 29 septembre 2017 modifiant le règlement (CE) n° 891/2009 en ce qui concerne certaines dispositions relatives à la première sous-période de la période de contingent tarifaire d'importation 2017/2018 dans le secteur du sucre et au régime applicable aux raffineries à temps plein Règlement d’exécution (UE) n ° 1253/2011 de la Commission du 1 er décembre 2011 modifiant les règlements (CE) n ° 2305/2003, (CE) n ° 969/2006, (CE) n ° 1067/2008 et (CE) n ° 1064/2009 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l’Union à l’importation de céréales en provenance des pays tiers Règlement d’exécution (UE) n ° 990/2013 de la Commission du 15 octobre 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 1187/2009 en ce qui concerne les exportations de lait et de produits laitiers vers les États-Unis d’Amérique et la République dominicaine Règlement d’exécution (UE) n ° 1059/2012 de la Commission du 12 novembre 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 412/2008 en ce qui concerne la division en sous-périodes de la période du contingent tarifaire d’importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation Règlement (UE) n o 328/2010 de la Commission du 21 avril 2010 modifiant le règlement (CE) n o 341/2007 de la Commission portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires et instaurant un régime de certificats d’importation et de certificats d’origine pour l’ail et certains autres produits agricoles importés des pays tiers Règlement d’exécution (UE) n ° 64/2013 de la Commission du 24 janvier 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 2535/2001 en ce qui concerne la gestion des contingents tarifaires OMC de fromage et de beurre de Nouvelle-Zélande Règlement (CE) n o 742/2009 de la Commission du 13 août 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1296/2008 portant modalités d'application des contingents tarifaires à l'importation respectivement de maïs et de sorgho en Espagne et de maïs au Portugal Règlement (CE) n o 1013/2009 de la Commission du 26 octobre 2009 modifiant et rectifiant le règlement (CE) n o 2535/2001 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation du lait et des produits laitiers et l’ouverture de contingents tarifaires Règlement (CE) n° 1456/2007 de la Commission du 10 décembre 2007 modifiant les règlements (CE) n° 2058/96, (CE) n° 2375/2002, (CE) n° 2377/2002, (CE) n° 2305/2003, (CE) n° 955/2005, (CE) n° 969/2006 et (CE) n° 1964/2006 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires à l’importation dans le secteur du riz et des céréales Règlement (CE) n o 972/2008 de la Commission du 3 octobre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 341/2007 de la Commission portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires et instaurant un régime de certificats d’importation et de certificats d’origine pour l’ail et certains autres produits agricoles importés des pays tiers Règlement (CE) n° 1565/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 2535/2001 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation du lait et des produits laitiers et l’ouverture de contingents tarifaires Règlement d'exécution (UE) n ° 637/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modification du règlement (CE) n ° 1979/2006 en ce qui concerne le contingent tarifaire d'importation de conserves de champignons en provenance de Chine Règlement (CE) n° 1092/2004 de la Commission du 10 juin 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1342/2003 en ce qui concerne la définition de catégories de riz au sens du règlement (CE) n° 1291/2000 Règlement (CE) n o 487/2007 de la Commission du 30 avril 2007 modifiant le règlement (CE) n o 2535/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires Règlement d'exécution (UE) n ° 1335/2014 de la Commission du 16 décembre 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 2535/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n ° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires Règlement d'exécution (UE) 2017/1156 de la Commission du 27 juin 2017 modifiant le règlement (CE) n° 1385/2007 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 774/94 du Conseil en ce qui concerne l'ouverture et le mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires dans le secteur de la viande de volaille Règlement d’exécution (UE) n ° 1070/2012 de la Commission du 14 novembre 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 2535/2001 en ce qui concerne les importations préférentielles hors contingents de lait et de produits laitiers et le contingent pour les importations de produits laitiers originaires de la République de Moldavie Règlement d’exécution (UE) n ° 142/2013 de la Commission du 19 février 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 2535/2001, en ce qui concerne les données relatives à l’organisme émetteur des certificats à l’exportation de produits laitiers en Nouvelle-Zélande Règlement (CE) n° 2302/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2535/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires Règlement d'exécution (UE) 2016/2243 de la Commission du 13 décembre 2016 modifiant le règlement (CE) n° 341/2007 en ce qui concerne le contingent tarifaire d'importation pour l'ail originaire de Chine Règlement d'exécution (UE) 2017/704 de la Commission du 19 avril 2017 modifiant le règlement (CE) n° 891/2009 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires dans le secteur du sucre Règlement d'exécution (UE) n ° 374/2012 de la Commission du 26 avril 2012 modifiant le règlement (UE) n ° 1255/2010 établissant les modalités d’application des contingents tarifaires d’importation pour les produits de la catégorie «baby beef» originaires de Bosnie-et-Herzégovine, de Croatie, de l’ancienne République yougoslave de Macédoine, du Monténégro et de la Serbie Règlement d’exécution (UE) n ° 492/2013 de la Commission du 28 mai 2013 modifiant les règlements (CE) n ° 533/2007, (CE) n ° 536/2007 et (CE) n ° 442/2009 en ce qui concerne les quantités disponibles pour les contingents tarifaires d’importation au titre de ces règlements Règlement d'exécution (UE) 2016/2244 de la Commission du 13 décembre 2016 portant modification du règlement (CE) n° 1979/2006 en ce qui concerne le contingent tarifaire d'importation de conserves de champignons en provenance de Chine Règlement d’exécution (UE) n ° 521/2012 de la Commission du 19 juin 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 1187/2009 en ce qui concerne les certificats d’exportation pour les fromages à exporter à destination des États-Unis d’Amérique dans le cadre de certains contingents du GATT Règlement d’exécution (UE) n ° 302/2013 de la Commission du 27 mars 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 616/2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires dans le secteur de la viande de volaille originaire du Brésil, de Thaïlande et autres pays tiers Règlement (CE) n o 731/2007 de la Commission du 27 juin 2007 rectifiant le règlement (CE) n o 2535/2001 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation du lait et des produits laitiers et l’ouverture de contingents tarifaires Règlement (CE) n o 882/2009 de la Commission du 21 septembre 2009 modifiant le règlement (CE) n o 412/2008 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation et dérogeant à ce règlement Règlement d’exécution (UE) n ° 531/2013 de la Commission du 10 juin 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 341/2007 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le régime des certificats d’importation pour l’ail en raison de l’adhésion de la Croatie Règlement d’exécution (UE) n ° 1379/2011 de la Commission du 20 décembre 2011 modifiant les règlements (CE) n ° 382/2008, (UE) n ° 1178/2010 et (UE) n ° 90/2011 en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée et les codes de produit de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l’exportation dans les secteurs de la viande bovine, des œufs et de la viande de volaille Règlement d'exécution (UE) n ° 415/2014 de la Commission du 23 avril 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 2535/2001 en ce qui concerne la gestion des contingents tarifaires pour les produits laitiers originaires d'Ukraine et dérogeant audit règlement Règlement d'exécution (UE) 2018/1300 de la Commission du 27 septembre 2018 modifiant le règlement (CE) n° 2535/2001 en ce qui concerne les certificats d'importation de produits laitiers originaires de Norvège et dérogeant audit règlement Règlement d'exécution (UE) n ° 1165/2014 de la Commission du 31 octobre 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 2535/2001 en ce qui concerne la gestion des contingents tarifaires pour les produits laitiers originaires d'Ukraine Règlement d'exécution (UE) n ° 1250/2014 de la Commission du 21 novembre 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 891/2009 en ce qui concerne les contingents tarifaires pour le sucre originaire de Serbie Règlement (CE) n o 289/2007 de la Commission du 16 mars 2007 adaptant le règlement (CE) n o 1301/2006 établissant des règles communes pour l’administration des contingents tarifaires d’importation pour les produits agricoles gérés par un système de certificats d’importation, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne Règlement (CE) n o 830/2006 de la Commission du 2 juin 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1342/2003 en ce qui concerne les importations de céréales et de riz Règlement d'exécution (UE) 2019/675 de la Commission du 29 avril 2019 modifiant le règlement (CE) n° 1067/2008 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires pour le blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute en provenance des pays tiers Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Import licence Common customs tariff Other Export licence Import (EU) Agricultural structural funds Intellectual property Food – ingredients, traces, residues, marketing standards Export (EU) Common tariff policy Third country Application of the Common Customs Tariff Common organisation of markets Customs Union Tariff quota Common organisation of agricultural markets Agricultural product