Commission Regulation (EC) No 442/2009 of 27 May 2009 opening and providing for the administration of Community tariff quotas in the pigmeat sector
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  • Règlement d’exécution (UE) no 492/2013 de la Commissiondu 28 mai 2013modifiant les règlements (CE) no 533/2007, (CE) no 536/2007 et (CE) no 442/2009 en ce qui concerne les quantités disponibles pour les contingents tarifaires d’importation au titre de ces règlements, 32013R0492, 29 mai 2013
  • Règlement (UE) no 519/2013 de la Commissiondu 21 février 2013portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit d’établissement et de la libre prestation de services, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l’agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la pêche, de la politique des transports, de l’énergie, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l’emploi, de l’environnement, de l’union douanière, des relations extérieures et de la politique étrangère, de sécurité et de défense, du fait de l’adhésion de la Croatie, 32013R0519, 10 juin 2013
  • Règlement d'exécution (UE) 2017/1585 de la Commissiondu 19 septembre 2017portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l'Union pour la viande bovine et la viande de porc fraîches et congelées originaires du Canada et modifiant le règlement (CE) no 442/2009 et les règlements d'exécution (UE) no 481/2012 et (UE) no 593/2013, 32017R1585, 20 septembre 2017
  • Règlement délégué (UE) 2020/760 de la Commissiondu 17 décembre 2019complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles pour la gestion des contingents tarifaires d’importation et d’exportation soumis à des certificats et complétant le règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la constitution de garanties dans le cadre de la gestion des contingents tarifaires, 32020R0760, 12 juin 2020
Règlement (CE) no 442/2009 de la Commissiondu 27 mai 2009portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires dans le secteur de la viande de porc CHAPITRE IDISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article premierOuverture et gestion des contingents1.Le présent règlement ouvre et gère les contingents tarifaires à l’importation de produits du secteur de la viande de porc indiqués à l’annexe I.2.Les contingents indiqués à l’annexe I, partie A, du présent règlement sont gérés conformément aux articles 308 bis, 308 ter et 308 quater, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2454/93. L’article 308 quater, paragraphes 2 et 3, dudit règlement ne s’applique pas.3.Les contingents indiqués à l’annexe I, partie B, sont gérés selon la méthode d’examen simultané des demandes.4.Pour les contingents indiqués à l’annexe I, partie B, du présent règlement, les dispositions des règlements (CE) no 1301/2006 et (CE) no 376/2008 s’appliquent, sauf disposition contraire du présent règlement.
Article 2Période contingentaires d’importationLes contingents visés à l’article 1er sont ouverts sur une base annuelle du 1er juillet de chaque année au 30 juin de l’année suivante, à l’exception du contingent portant le no d’ordre 09.0119 qui est ouvert du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Article 3Produits relevant des codes NC ex02031955 et ex020329551.Aux fins du présent règlement, parmi les produits relevant des codes NC ex02031955 et ex02032955 des contingents portant les numéros d’ordre 09.4038, 09.0118 et 09.4170, sont considérés comme:a)"longes désossées", les longes et morceaux de longes désossées, sans le filet, avec ou sans la couenne et le lard;b)"filet mignon", le morceau comprenant la viande des muscles musculus major psoas et musculus minor psoas, avec ou sans tête, paré ou non.2.Aux fins du présent règlement, parmi les produits relevant des codes NC ex02031955 et ex02032955 des contingents portant les numéros d'ordre 09.4038 et 09.0123, sont compris les jambons et les morceaux de jambons.
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