Commission Regulation (EC) No 830/2006 of 2 June 2006 amending Regulation (EC) No 1342/2003 as regards imports of cereals and rice
Règlement (CE) no 830/2006 de la Commissiondu 2 juin 2006modifiant le règlement (CE) no 1342/2003 en ce qui concerne les importations de céréales et de rizLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréalesJO L 270 du 21.10.2003, p. 78. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1154/2005 de la Commission (JO L 187 du 19.7.2005, p. 11)., et notamment son article 24, deuxième alinéa,vu le règlement (CE) no 1785/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune du marché du rizJO L 270 du 21.10.2003, p. 96. Règlement modifié par le règlement (CE) no 247/2006 (JO L 42 du 14.2.2006, p. 1)., et notamment son article 25, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Selon le règlement (CE) no 2007/2000 du ConseilJO L 240 du 23.9.2000, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1946/2005 (JO L 312 du 29.11.2005, p. 1)., qui a introduit des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d’association, les céréales et le riz originaires des Républiques d’Albanie, de Bosnie-et-Herzégovine et des territoires douaniers du Monténégro, de Serbie et du Kosovo peuvent être importés dans la Communauté sans restrictions quantitatives et en exemption des droits de douane.(2)Selon l’article 16 du règlement (CE) no 1342/2003 de la Commission du 28 juillet 2003 portant modalités particulières d’application du régime des certificats d’importation et d’exportation dans le secteur des céréales et du rizJO L 189 du 29.7.2003, p. 12. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1092/2004 (JO L 209 du 11.6.2004, p. 9)., les États membres communiquent à la Commission les demandes de certificats d’importation et d’exportation. Dans ces communications, il n’est pas obligatoire d’indiquer l’origine pour les céréales autres que le froment tendre.(3)Afin d’assurer un suivi étroit des importations de céréales et de riz, il convient que les États membres communiquent l’origine sur les certificats d’importation, pour toutes les céréales et le riz.(4)Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 1342/2003 en conséquence.(5)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: