Council Regulation (EC) No 1224/2009 of 20 November 2009 establishing a Community control system for ensuring compliance with the rules of the common fisheries policy, amending Regulations (EC) No 847/96, (EC) No 2371/2002, (EC) No 811/2004, (EC) No 768/2005, (EC) No 2115/2005, (EC) No 2166/2005, (EC) No 388/2006, (EC) No 509/2007, (EC) No 676/2007, (EC) No 1098/2007, (EC) No 1300/2008, (EC) No 1342/2008 and repealing Regulations (EEC) No 2847/93, (EC) No 1627/94 and (EC) No 1966/2006 Basic information Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: January 1, 1001 Partial application - See Art 124 December 23, 2009 Entry into force - Date pub. + 1 See Art 124 January 1, 2010 Application - See Art 124 January 1, 2011 Partial application - See Art 124 Modified by Corrected by: Modified by: Règlement (UE) n ° 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture, modifiant les règlements (CE) n ° 1184/2006 et (CE) n ° 1224/2009 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n ° 104/2000 du Conseil
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detail Règlement (UE) 2015/812 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 modifiant les règlements du Conseil (CE) n° 850/98, (CE) n° 2187/2005, (CE) n° 1967/2006, (CE) n° 1098/2007, (CE) n° 254/2002, (CE) n° 2347/2002 et (CE) n° 1224/2009 ainsi que les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 1379/2013 et (UE) n° 1380/2013 en ce qui concerne l'obligation de débarquement, et abrogeant le règlement (CE) n° 1434/98 du Conseil
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detail Règlement (UE) n ° 508/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant les règlements du Conseil (CE) n ° 2328/2003, (CE) n ° 861/2006, (CE) n ° 1198/2006 et (CE) n ° 791/2007 et le règlement (UE) n ° 1255/2011 du Parlement européen et du Conseil
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detail Règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques, modifiant les règlements (CE) no 2019/2006 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et les règlements (UE) no 1380/2013, (UE) 2016/1139, (UE) 2018/973, (UE) 2019/472 et (UE) 2019/1022 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) no 894/97, (CE) no 850/98, (CE) no 2549/2000, (CE) no 254/2002, (CE) no 812/2004 et (CE) no 2187/2005 du Conseil
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detail Règlement (UE) n ° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n ° 1954/2003 et (CE) n ° 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n ° 2371/2002 et (CE) n ° 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil
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detail Règlement (UE) 2023/2842 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 modifiant le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) no 1967/2006 et (CE) no 1005/2008 du Conseil et les règlements (UE) 2016/1139, (UE) 2017/2403 et (UE) 2019/473 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches
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detail Règlement (UE) n ° 1385/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant modification des règlements du Conseil (CE) n ° 850/98 et (CE) n ° 1224/2009 et des règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n ° 1069/2009, (UE) n ° 1379/2013 et (UE) n ° 1380/2013, suite à la modification du statut de Mayotte à l'égard de l'Union européenne
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detail Amendment proposed by: Implemented by: All documents based on this document: Règlement (UE) n ° 498/2010 de la Commission du 9 juin 2010 interdisant, dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° W, et dans la mer Méditerranée, la pêche du thon rouge par les senneurs à senne coulissante battant pavillon de la France ou de la Grèce ou enregistrés dans ces États membres Règlement (UE) n ° 508/2010 de la Commission du 14 juin 2010 interdisant, dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° W, et dans la mer Méditerranée, la pêche du thon rouge par les senneurs à senne coulissante battant pavillon de l'Espagne ou enregistrés dans cet État membre Règlement (UE) n ° 724/2010 de la Commission du 12 août 2010 établissant les modalités d’application de la fermeture en temps réel de certaines pêcheries en mer du Nord et dans le Skagerrak Règlement (UE) n ° 752/2010 de la Commission du 18 août 2010 interdisant la pêche de la lingue bleue dans les eaux de l’Union européenne et dans les eaux internationales des zones VI et VII par les navires battant pavillon de l’Espagne Règlement (UE) n ° 845/2010 de la Commission du 23 septembre 2010 interdisant la pêche du thon rouge dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° W, et dans la Méditerranée par les navires battant pavillon du Portugal Règlement (UE) n ° 980/2010 de la Commission du 28 octobre 2010 interdisant la pêche de la sole commune dans les zones VIII a et VIII b par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) n ° 1004/2010 de la Commission du 8 novembre 2010 procédant à des déductions sur certains quotas de pêche pour 2010 en raison de la surpêche pratiquée au cours de l'année précédente Règlement (UE) n ° 1010/2010 de la Commission du 8 novembre 2010 interdisant la pêche du sébaste dans la zone OPANO 3M par les navires battant pavillon de l’Espagne Règlement (UE) n ° 1043/2010 de la Commission du 15 novembre 2010 interdisant la pêche de la mostelle de fond dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VIII et IX par les navires battant pavillon de la France Règlement (UE) n ° 1044/2010 de la Commission du 15 novembre 2010 interdisant la pêche du béryx dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV par les navires battant pavillon du Portugal Règlement (UE) n ° 1045/2010 de la Commission du 15 novembre 2010 interdisant la pêche du hareng dans les eaux UE et internationales des zones V b, VI b et VI a N par les navires battant pavillon de la France Règlement (UE) n ° 1046/2010 de la Commission du 15 novembre 2010 interdisant la pêche de la baudroie dans les zones VIII c, IX et X et dans les eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 par les navires battant pavillon du Portugal Règlement (UE) n ° 1047/2010 de la Commission du 15 novembre 2010 interdisant la pêche de la lingue bleue dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones II, IV et V par les navires battant pavillon des Pays-Bas Règlement (UE) n ° 1048/2010 de la Commission du 15 novembre 2010 interdisant la pêche de la lingue dans la zone III a ainsi que dans les eaux UE des zones III b, III c et III d par les navires battant pavillon du Danemark Règlement (UE) n ° 1055/2010 de la Commission du 18 novembre 2010 interdisant la pêche de la baudroie dans les zones VIII c, IX et X et dans les eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 par les navires battant pavillon de la France Règlement (UE) n ° 1056/2010 de la Commission du 18 novembre 2010 interdisant la pêche de l'aiguillat commun/chien de mer dans les eaux UE des zones II a et IV par les navires battant pavillon de la France Règlement (UE) n ° 1072/2010 de la Commission du 22 novembre 2010 interdisant la pêche de la crevette nordique dans la zone OPANO 3L par les navires battant pavillon de la Lituanie Règlement (UE) n ° 1073/2010 de la Commission du 22 novembre 2010 interdisant la pêche du lieu noir dans la zone III a ainsi que dans les eaux UE des zones II a, III b, III c, III d et IV par les navires battant pavillon de la Suède Règlement (UE) n ° 1077/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 interdisant la pêche de la plie dans le Skagerrak par les navires battant pavillon des Pays-Bas Règlement (UE) n ° 1078/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 interdisant la pêche de mantes et de raies dans les eaux UE des zones II a et IV par les navires battant pavillon de l'Allemagne Règlement (UE) n ° 1128/2010 de la Commission du 30 novembre 2010 interdisant la pêche du merlu dans les zones VI et VII, dans les eaux UE et les eaux internationales de la zone Vb et dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon des Pays-Bas Règlement (UE) n ° 1129/2010 de la Commission du 30 novembre 2010 interdisant la pêche de la mostelle de fond dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VIII et IX par les navires battant pavillon de l'Espagne Règlement (UE) n ° 1130/2010 de la Commission du 30 novembre 2010 interdisant la pêche du flétan noir dans les eaux UE des zones IIa et IV et dans les eaux UE et internationales des zones Vb et VI par les navires battant pavillon de la France Règlement (UE) n ° 1131/2010 de la Commission du 30 novembre 2010 interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux UE des zones IIa et IV, dans la partie de la zone IIIa non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat par les navires battant pavillon de la Suède Règlement (UE) n ° 1132/2010 de la Commission du 30 novembre 2010 interdisant la pêche de l'aiguillat commun/chien de mer dans les eaux UE des zones IIa et IV par les navires battant pavillon du Danemark Règlement (UE) n ° 1133/2010 de la Commission du 30 novembre 2010 interdisant la pêche du cabillaud dans les subdivisions 22 à 24 (eaux communautaires) par les navires battant pavillon de la Finlande Règlement (UE) n ° 1134/2010 de la Commission du 30 novembre 2010 interdisant la pêche de la mostelle de fond dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VIII et IX par les navires battant pavillon du Portugal Règlement (UE) n ° 1144/2010 de la Commission du 3 décembre 2010 interdisant la pêche du brosme dans les eaux UE et internationales des zones V, VI et VII par les navires battant pavillon du Royaume Uni Règlement (UE) n ° 1145/2010 de la Commission du 3 décembre 2010 interdisant la pêche du brosme dans les eaux UE et internationales des zones V, VI et VII par les navires battant pavillon de l'Espagne Règlement (UE) n ° 1146/2010 de la Commission du 3 décembre 2010 interdisant la pêche de la plie dans les zones VIII, IX et X et dans les eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 par les navires battant pavillon de l'Espagne Règlement (UE) n ° 1147/2010 de la Commission du 3 décembre 2010 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone OPANO 3 M par les navires battant pavillon de l’Estonie Règlement (UE) n ° 1148/2010 de la Commission du 3 décembre 2010 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone OPANO 3 M par les navires battant pavillon de l’Espagne Règlement (UE) n ° 1149/2010 de la Commission du 3 décembre 2010 interdisant la pêche du sabre noir dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII et XII par les navires battant pavillon de l'Espagne Règlement (UE) n ° 1172/2010 de la Commission du 6 décembre 2010 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone VI a ainsi que dans les eaux UE et internationales de la zone V b à l'est de 12° 00′ O par les navires battant pavillon de la France Règlement (UE) n ° 1173/2010 de la Commission du 6 décembre 2010 interdisant la pêche du brosme dans les eaux UE et internationales des zones V, VI et VII par les navires battant pavillon de la France Règlement (UE) n ° 1181/2010 de la Commission du 13 décembre 2010 interdisant la pêche de l'anchois dans la zone VIII par les navires battant pavillon de l’Espagne Règlement (UE) n ° 1182/2010 de la Commission du 13 décembre 2010 interdisant la pêche de mantes et de raies dans les eaux UE des zones II a et IV par les navires battant pavillon des Pays-Bas Règlement (UE) n ° 1194/2010 de la Commission du 14 décembre 2010 interdisant la pêche de l'aiguillat commun/chien de mer dans les eaux UE et internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV par les navires battant pavillon de la France Règlement (UE) n ° 1195/2010 de la Commission du 14 décembre 2010 interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux norvégiennes des zones I et II par les navires battant pavillon du Portugal Règlement (UE) n ° 1196/2010 de la Commission du 14 décembre 2010 interdisant la pêche des requins des grands fonds dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers de la zone X par les navires battant pavillon du Portugal Règlement (UE) n ° 1197/2010 de la Commission du 14 décembre 2010 interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux internationales des zones I et II b par les navires battant pavillon du Portugal Règlement (UE) n ° 1198/2010 de la Commission du 14 décembre 2010 interdisant la pêche de la sole commune dans la zone III a ainsi que dans les eaux UE des zones III b, III c et III d par les navires battant pavillon de la Suède Règlement (UE) n ° 1199/2010 de la Commission du 14 décembre 2010 interdisant la pêche de l'églefin dans les eaux norvégiennes des zones I et II par les navires battant pavillon du Portugal Règlement (UE) n ° 1200/2010 de la Commission du 14 décembre 2010 interdisant la pêche du lieu noir dans les eaux norvégiennes des zones I et II par les navires battant pavillon du Portugal Règlement (UE) n ° 1201/2010 de la Commission du 15 décembre 2010 interdisant la pêche des requins des grands fonds dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII, VIII et IX par les navires battant pavillon de la France Règlement (UE) n ° 1202/2010 de la Commission du 15 décembre 2010 interdisant la pêche du cabillaud dans les zones VII b, VII c, VII e à k, VIII, IX et X ainsi que dans les eaux UE de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon des Pays-Bas Règlement (UE) n ° 1203/2010 de la Commission du 15 décembre 2010 interdisant la pêche du maquereau dans les zones VIII c, IX et X ainsi que dans les eaux UE de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de l'Espagne Règlement (UE) n ° 4/2011 de la Commission du 4 janvier 2011 interdisant la pêche du lieu noir dans la zone VI ainsi que dans les eaux UE et internationales des zones V b, XII et XIV par les navires battant pavillon de l’Espagne Règlement (UE) n ° 72/2011 de la Commission du 28 janvier 2011 interdisant la pêche de l'anchois dans la zone VIII par les navires battant pavillon de la France Règlement (UE) n ° 73/2011 de la Commission du 28 janvier 2011 interdisant la pêche du hareng dans les eaux UE et les eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N par les navires battant pavillon de la France Règlement (UE) n ° 74/2011 de la Commission du 28 janvier 2011 interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux internationales des zones I et II b par les navires battant pavillon de la France Règlement (UE) n ° 75/2011 de la Commission du 28 janvier 2011 interdisant la pêche du makaire bleu dans l'océan Atlantique par les navires battant pavillon d’un des États membres de l’Union européenne Règlement (UE) n ° 76/2011 de la Commission du 28 janvier 2011 interdisant la pêche du sabre noir dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VIII, IX et X par les navires battant pavillon de l'Espagne Règlement (UE) n ° 77/2011 de la Commission du 28 janvier 2011 interdisant la pêche de la mostelle de fond dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI et VII par les navires battant pavillon de l'Espagne Règlement (UE) n ° 78/2011 de la Commission du 28 janvier 2011 interdisant la pêche de la sole commune dans les zones VIII a et VIII b par les navires battant pavillon de l'Espagne Règlement (UE) n ° 79/2011 de la Commission du 28 janvier 2011 interdisant la pêche du flétan noir dans la zone OPANO 3LMNO par les navires battant pavillon de l’Espagne Règlement (UE) n ° 165/2011 de la Commission du 22 février 2011 prévoyant des déductions applicables à certains quotas attribués à l'Espagne pour le maquereau pour 2011 et les années suivantes en raison de la surpêche pratiquée en 2010 Règlement (UE) n ° 322/2011 de la Commission du 31 mars 2011 interdisant la pêche de la baudroie dans les zones VIII c, IX et X ainsi que dans les eaux UE de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de la France Règlement (UE) n ° 323/2011 de la Commission du 31 mars 2011 interdisant la pêche des requins des grands fonds dans les eaux UE et internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX par les navires battant pavillon de la France Règlement (UE) n ° 345/2011 de la Commission du 7 avril 2011 interdisant la pêche de la dorade rose dans les eaux UE et internationales des zones VI, VII et VIII par les navires battant pavillon de la France Règlement (UE) n ° 367/2011 de la Commission du 12 avril 2011 interdisant la pêche des requins des grands fonds dans les eaux UE et internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX par les navires battant pavillon du Portugal Règlement (UE) n ° 368/2011 de la Commission du 12 avril 2011 interdisant la pêche de la crevette nordique dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N par les navires battant pavillon de la Suède Règlement d'exécution (UE) n ° 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche Règlement (UE) n ° 498/2011 de la Commission du 18 mai 2011 interdisant la pêche du maquereau dans les zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e, dans les eaux de l’UE et les eaux internationales de la zone V b, ainsi que dans les eaux internationales des zones II a, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Espagne Règlement (UE) n ° 518/2011 de la Commission du 23 mai 2011 interdisant la pêche de la cardine dans les zones VIII c, IX et X ainsi que dans les eaux UE de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon du Portugal Règlement (UE) n ° 551/2011 de la Commission du 31 mai 2011 interdisant la pêche de la lingue bleue dans les eaux de l’Union européenne et dans les eaux internationales des zones V b, VI et VII par les navires battant pavillon de l'Allemagne Règlement (UE) n ° 552/2011 de la Commission du 1 er juin 2011 interdisant la pêche du sabre noir dans les eaux UE et internationales des zones V, VI, VII et XII par les navires battant pavillon de l'Allemagne Règlement (UE) n ° 557/2011 de la Commission du 9 juin 2011 interdisant, dans l'océan Atlantique Est et dans la mer Méditerranée, les activités de pêche du thon rouge par les senneurs à senne coulissante battant pavillon de l'Espagne ou enregistrés dans cet État membre Règlement (UE) n ° 591/2011 de la Commission du 16 juin 2011 interdisant la pêche de la crevette nordique dans la zone OPANO 3 L par les navires battant pavillon de tous les États membres à l'exception de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne Règlement (UE) n ° 605/2011 de la Commission du 20 juin 2011 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone OPANO 3 M par les navires battant pavillon de l'Allemagne Règlement (UE) n ° 606/2011 de la Commission du 20 juin 2011 interdisant la pêche du sébaste dans la zone OPANO 3 L N par les navires battant pavillon de l'Allemagne Règlement d’exécution (UE) n ° 701/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 rectifiant le règlement (UE) n ° 1004/2010 procédant à des déductions sur certains quotas de pêche pour 2010 en raison de la surpêche pratiquée au cours de l’année précédente Règlement (UE) n ° 729/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 interdisant la pêche du brosme dans les eaux UE et internationales des zones V, VI et VII par les navires battant pavillon de l’Espagne Règlement (UE) n ° 730/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 interdisant la pêche du sabre noir dans les eaux UE et internationales des zones V, VI, VII et XII par les navires battant pavillon de l’Espagne Règlement (UE) n o 743/2011 de la Commission du 26 juillet 2011 interdisant la pêche de la baudroie dans les zones VIII c, IX et X ainsi que dans les eaux UE de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon du Portugal Règlement d’exécution (UE) n ° 783/2011 de la Commission du 5 août 2011 modifiant le règlement (UE) n ° 724/2010 établissant les modalités d’application de la fermeture en temps réel de certaines pêcheries en mer du Nord et dans le Skagerrak Règlement (UE) n ° 793/2011 de la Commission du 5 août 2011 interdisant la pêche, dans la zone économique mauritanienne, aux navires de la catégorie 9 «chalutiers congélateurs de pêche pélagique» battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne Règlement (UE) n ° 817/2011 de la Commission du 11 août 2011 interdisant la pêche du brosme dans les eaux UE et dans les eaux internationales des zones V, VI et VII par les navires battant pavillon de la France Règlement (UE) n ° 818/2011 de la Commission du 11 août 2011 interdisant la pêche de l'églefin dans les eaux UE et dans les eaux internationales des zones V b et VI a par les navires battant pavillon de l'Espagne Règlement (UE) n ° 819/2011 de la Commission du 11 août 2011 interdisant la pêche du lieu noir dans la zone VI ainsi que dans les eaux UE et dans les eaux internationales des zones V b, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Espagne Règlement (UE) n ° 845/2011 de la Commission du 19 août 2011 interdisant la pêche du merlu dans les zones VI et VII, dans les eaux UE et les eaux internationales de la zone V b et dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon des Pays-Bas Règlement (UE) n ° 846/2011 de la Commission du 19 août 2011 interdisant la pêche du merlu dans les eaux UE des zones II a et IV par les navires battant pavillon des Pays Bas Règlement (UE) n ° 847/2011 de la Commission du 19 août 2011 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone VI a ainsi que dans les eaux UE et les eaux internationales de la zone V b à l'est de 12° 00′ O par les navires battant pavillon de la France Règlement (UE) n ° 848/2011 de la Commission du 19 août 2011 interdisant la pêche du merlan bleu dans les zones VIII c, IX et X ainsi que dans les eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 par les navires battant pavillon du Portugal Règlement (UE) n ° 855/2011 de la Commission du 23 août 2011 interdisant la pêche de mantes et de raies dans les eaux UE des zones II a et IV par les navires battant pavillon des Pays-Bas Règlement (UE) n ° 856/2011 de la Commission du 23 août 2011 interdisant la pêche du cabillaud dans les zones VII b, VII c, VII e à k, VIII, IX et X ainsi que dans les eaux UE de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon des Pays-Bas Règlement (UE) n ° 857/2011 de la Commission du 24 août 2011 interdisant la pêche de la baudroie dans les zones VIII c, IX et X ainsi que dans les eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 par les navires battant pavillon du Portugal Règlement (UE) n ° 858/2011 de la Commission du 24 août 2011 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone VII d par les navires battant pavillon des Pays-Bas Règlement (UE) n ° 863/2011 de la Commission du 25 août 2011 interdisant la pêche du merlan bleu dans les eaux de l’UE et les eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Irlande Règlement (UE) n ° 918/2011 de la Commission du 13 septembre 2011 interdisant la pêche de la mostelle de fond dans les eaux de l'UE et les eaux internationales des zones VIII et IX par les navires battant pavillon d'un État membre de l'Union européenne Règlement (UE) n ° 919/2011 de la Commission du 13 septembre 2011 interdisant la pêche du grenadier de roche dans les eaux de l'UE et les eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV par les navires battant pavillon d'un État membre de l'Union européenne Règlement (UE) n o 1012/2011 de la Commission du 11 octobre 2011 interdisant la pêche de la sole commune dans les zones VIII a et VIII b par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) n o 1013/2011 de la Commission du 11 octobre 2011 interdisant la pêche du thon obèse dans l’océan Atlantique par les navires battant pavillon du Portugal Règlement (UE) n o 1014/2011 de la Commission du 11 octobre 2011 interdisant la pêche de la langoustine dans les zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement d'exécution (UE) n o 1016/2011 de la Commission du 23 septembre 2011 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2011 en raison de la surpêche de ces stocks au cours de l'année précédente Règlement (UE) n o 1017/2011 de la Commission du 12 octobre 2011 interdisant la pêche du makaire bleu dans l’océan Atlantique par des navires battant pavillon du Portugal Règlement (UE) n o 1018/2011 de la Commission du 12 octobre 2011 interdisant la pêche du merlan bleu dans les eaux de l’Union européenne et les eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV par les navires battant pavillon de la France Règlement (UE) n o 1019/2011 de la Commission du 12 octobre 2011 interdisant la pêche de la plie dans les zones VIII, IX et X ainsi que dans les eaux UE de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement d'exécution (UE) n o 1021/2011 de la Commission du 14 octobre 2011 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2011 en raison de la surpêche d'autres stocks au cours de l'année précédente Règlement (UE) n o 1027/2011 de la Commission du 13 octobre 2011 interdisant la pêche du makaire blanc dans l'océan Atlantique par les navires battant pavillon du Portugal Règlement (UE) n o 1028/2011 de la Commission du 13 octobre 2011 interdisant la pêche du béryx dans les eaux UE et internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV par les navires battant pavillon du Portugal Règlement (UE) n o 1029/2011 de la Commission du 13 octobre 2011 interdisant la pêche de la baudroie dans les zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) n o 1030/2011 de la Commission du 13 octobre 2011 interdisant la pêche de la mostelle de fond dans les eaux UE et internationales des zones VIII et IX par les navires battant pavillon de l'Espagne Règlement (UE) n o 1031/2011 de la Commission du 13 octobre 2011 interdisant la pêche du sabre noir dans les eaux UE et internationales des zones VIII, IX et X par les navires battant pavillon de l'Espagne Règlement (UE) n o 1032/2011 de la Commission du 13 octobre 2011 interdisant la pêche du merlan dans le Kattegat par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) n o 1033/2011 de la Commission du 13 octobre 2011 interdisant la pêche de la cardine dans les zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) n o 1039/2011 de la Commission du 17 octobre 2011 interdisant la pêche du merlan bleu dans les zones VIII c, IX et X ainsi que dans les eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 par les navires battant pavillon de l'Espagne Règlement (UE) n o 1040/2011 de la Commission du 17 octobre 2011 interdisant la pêche du merlu dans les zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) n o 1041/2011 de la Commission du 17 octobre 2011 interdisant la pêche de mantes et de raies dans les eaux UE des zones VIII et IX par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) n o 1064/2011 de la Commission du 18 octobre 2011 interdisant la pêche du merlan bleu dans les eaux de l’Union européenne et les eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV par les navires battant pavillon de l’Espagne Règlement (UE) n o 1065/2011 de la Commission du 18 octobre 2011 interdisant la pêche du grenadier de roche dans les eaux UE et internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV par les navires battant pavillon de l’Espagne Règlement (UE) n o 1066/2011 de la Commission du 18 octobre 2011 interdisant la pêche du grenadier de roche dans les eaux UE et les eaux internationales des zones V b, VI et VII par les navires battant pavillon de l’Espagne Règlement (UE) n o 1067/2011 de la Commission du 18 octobre 2011 interdisant la pêche du chinchard et les prises accessoires associées dans les eaux UE des zones II a, IV a, VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e, dans les eaux UE et les eaux internationales de la zone V b, ainsi que dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon de l’Espagne Règlement (UE) n o 1099/2011 de la Commission du 27 octobre 2011 interdisant la pêche de la plie dans les zones VII f et VII g par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) n o 1107/2011 de la Commission du 28 octobre 2011 interdisant la pêche de la crevette nordique dans la zone OPANO 3L par les navires battant pavillon de la Lettonie Règlement (UE) n o 1122/2011 de la Commission du 31 octobre 2011 interdisant la pêche de la baudroie dans les eaux norvégiennes de la zone IV par les navires battant pavillon des Pays-Bas Règlement (UE) n o 1123/2011 de la Commission du 31 octobre 2011 interdisant la pêche du cabillaud dans les zones I et II b par les navires battant pavillon de l’Espagne Règlement (UE) n o 1124/2011 de la Commission du 31 octobre 2011 interdisant la pêche de la baudroie dans les zones VIII c, IX et X ainsi que dans les eaux UE de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de l’Espagne Règlement (UE) n o 1125/2011 de la Commission du 31 octobre 2011 interdisant la pêche de la sole commune dans les zones VIII a et VIII b par les navires battant pavillon de l’Espagne Règlement (UE) n o 1140/2011 de la Commission du 8 novembre 2011 interdisant la pêche de la mostelle de fond dans les eaux de l’Union européenne et les eaux internationales des zones V, VI et VII par les navires battant pavillon de l’Espagne Règlement (UE) n o 1146/2011 de la Commission du 9 novembre 2011 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone OPANO 3 M par les navires battant pavillon de l’Espagne Règlement (UE) n o 1157/2011 de la Commission du 10 novembre 2011 interdisant la pêche du hareng dans les eaux UE et internationales des zones V b, VI b et VI a N par les navires battant pavillon de la France Règlement (UE) n o 1158/2011 de la Commission du 11 novembre 2011 interdisant la pêche de l’églefin dans la zone III a et dans les eaux UE des subdivisions 22 à 32 par les navires battant pavillon de la Suède Règlement (UE) n o 1159/2011 de la Commission du 11 novembre 2011 interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux norvégiennes des zones I et II par les navires battant pavillon de l’Espagne Règlement (UE) n o 1184/2011 de la Commission du 14 novembre 2011 interdisant la pêche du lieu noir dans les zones III a et IV, dans les eaux UE des zones II a, III b, III c et dans les subdivisions 22 à 32 par les navires battant pavillon de la Suède Règlement (UE) n o 1185/2011 de la Commission du 14 novembre 2011 interdisant la pêche du sébaste dans les eaux UE et internationales de la zone V ainsi que dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon du Portugal Règlement (UE) n o 1186/2011 de la Commission du 15 novembre 2011 interdisant la pêche du hareng dans les eaux UE et norvégiennes de la zone IV au Nord de 53° 30′ N Règlement (UE) n o 1187/2011 de la Commission du 15 novembre 2011 interdisant la pêche de la lingue dans la zone III a et dans les eaux UE des subdivisions 22 à 32 par les navires battant pavillon du Danemark Règlement (UE) n o 1188/2011 de la Commission du 15 novembre 2011 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone IV, dans les eaux UE de la zone II a et dans la partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat par les navires battant pavillon de la Suède Règlement d'exécution (UE) n ° 1211/2011 de la Commission du 23 novembre 2011 procédant à des déductions sur certaines allocations d'effort de pêche pour 2011 en raison de la surpêche pratiquée par certains États membres au cours de l'année précédente Règlement d’exécution (UE) n ° 1241/2011 de la Commission du 30 novembre 2011 abrogeant le règlement d’exécution (UE) n ° 1211/2011 procédant à des déductions sur certaines allocations d’effort de pêche pour 2011 en raison de la surpêche pratiquée par certains États membres au cours de l’année précédente Règlement (UE) n ° 1252/2011 de la Commission du 30 novembre 2011 interdisant la pêche de la baudroie dans la zone VII par les navires battant pavillon des Pays-Bas Règlement (UE) n ° 1265/2011 de la Commission du 30 novembre 2011 interdisant la pêche du hareng dans les eaux de l’Union des subdivisions 25 à 27, 28.2, 29 et 32 par les navires battant pavillon de la Pologne Règlement (UE) n ° 1283/2011 de la Commission du 5 décembre 2011 interdisant la pêche de mantes et de raies dans les eaux UE de la zone VII d par les navires battant pavillon des Pays-Bas Règlement (UE) n ° 1284/2011 de la Commission du 5 décembre 2011 interdisant la pêche d’autres espèces dans les eaux norvégiennes de la zone IV par les navires battant pavillon des Pays-Bas Règlement (UE) n ° 1293/2011 de la Commission du 9 décembre 2011 interdisant la pêche du poisson industriel des eaux norvégiennes de la zone IV par les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne Règlement (UE) n ° 1314/2011 de la Commission du 13 décembre 2011 interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux groenlandaises des zones OPANO 0 et 1 ainsi que dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV par les navires battant pavillon de l'Allemagne Règlement (UE) n ° 1346/2011 de la Commission du 13 décembre 2011 interdisant la pêche du sanglier dans les eaux UE et internationales des zones VI, VII et VIII par les navires battant pavillon de tout État membre, à l’exception du Danemark et de l’Irlande Règlement (UE) n ° 1347/2011 de la Commission du 13 décembre 2011 interdisant la pêche du hareng dans les eaux UE et internationales des zones V b, VI b et VI a N par les navires battant pavillon de l'Allemagne Règlement (UE) n ° 1348/2011 de la Commission du 13 décembre 2011 interdisant la pêche du sanglier dans les eaux UE et les eaux internationales des zones VI, VII et VIII par les navires battant pavillon du Royaume-Uni Règlement (UE) n ° 405/2012 de la Commission du 4 mai 2012 interdisant la pêche de la crevette nordique dans les eaux norvégiennes au sud du 62° N par les navires battant pavillon de la Suède Règlement (UE) n ° 406/2012 de la Commission du 4 mai 2012 interdisant la pêche de la baudroie dans les zones VIII c, IX et X ainsi que dans les eaux UE de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de la France Règlement (UE) n ° 407/2012 de la Commission du 4 mai 2012 interdisant la pêche du maquereau dans les zones VIII c, IX et X ainsi que dans les eaux UE de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon du Portugal Règlement (UE) n ° 454/2012 de la Commission du 15 mai 2012 interdisant la pêche du merlu dans les zones VI et VII, dans les eaux de l’UE et eaux internationales de la zone V b, ainsi que dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon des Pays-Bas Règlement (UE) n ° 460/2012 de la Commission du 29 mai 2012 interdisant la pêche, dans la zone économique mauritanienne, aux navires de la catégorie 9 «chalutiers congélateurs de pêche pélagique» battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne Règlement d’exécution (UE) n ° 476/2012 de la Commission du 5 juin 2012 interdisant, dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° O, et dans la mer Méditerranée, la pêche du thon rouge par les senneurs à senne coulissante battant pavillon de l’Espagne ou de la France ou enregistrés dans ces États membres Règlement (UE) n ° 478/2012 de la Commission du 4 juin 2012 interdisant la pêche de la cardine dans les zones VIII c, IX et X ainsi que dans les eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 par les navires battant pavillon du Portugal Règlement d’exécution (UE) n ° 503/2012 de la Commission du 13 juin 2012 interdisant, dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° O, et dans la mer Méditerranée, la pêche du thon rouge par les senneurs à senne coulissante battant pavillon de la Grèce ou de l’Italie ou enregistrés dans ces États membres Règlement (UE) n ° 587/2012 de la Commission du 7 juin 2012 interdisant la pêche du makaire bleu dans l'océan Atlantique par les navires battant pavillon du Portugal Règlement (UE) n ° 604/2012 de la Commission du 3 juillet 2012 interdisant la pêche du lieu noir dans la zone VI, ainsi que dans les eaux UE et dans les eaux internationales des zones V b, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Espagne Règlement d'exécution (UE) n ° 605/2012 de la Commission du 4 juillet 2012 interdisant, dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° O, et dans la mer Méditerranée, la pêche du thon rouge par les madragues enregistrées en Espagne Règlement d'exécution (UE) n ° 606/2012 de la Commission du 4 juillet 2012 interdisant, dans l'océan Atlantique, à l'est de la longitude 45° O, et dans la mer Méditerranée, la pêche du thon rouge par les madragues et les palangriers battant pavillon de l'Italie ou enregistrés dans cet État membre Règlement (UE) n ° 656/2012 de la Commission du 13 juillet 2012 interdisant la pêche du lançon dans les eaux de l'Union européenne des zones II a, III a et IV à l'exclusion des eaux situées à moins de six milles des lignes de base du Royaume-Uni aux Shetland, à Fair Isle et à Foula par les navires battant pavillon du Danemark Règlement (UE) n ° 685/2012 de la Commission du 24 juillet 2012 interdisant la pêche de la lingue bleue dans les eaux de l'UE et les eaux internationales des zones Vb, VI et VII par les navires battant pavillon de l'Espagne Règlement (UE) n ° 695/2012 de la Commission du 24 juillet 2012 interdisant la pêche de la sole commune dans les zones VIII a et VIII b par les navires battant pavillon de l'Espagne Règlement d'exécution (UE) n ° 700/2012 de la Commission du 30 juillet 2012 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks, en 2012, en raison de la surpêche au cours des années précédentes Règlement d’exécution (UE) n ° 721/2012 de la Commission du 6 août 2012 interdisant, dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° O, et dans la mer Méditerranée, la pêche du thon rouge par les palangriers battant pavillon de la Grèce ou de Malte ou enregistrés dans ces États membres Règlement (UE) n ° 734/2012 de la Commission du 10 août 2012 interdisant la pêche du saumon de l’Atlantique dans les eaux de l’Union européenne des subdivisions 22 à 31 (mer Baltique, à l’exclusion du golfe de Finlande) par les navires battant pavillon de la Suède Règlement (UE) n ° 767/2012 de la Commission du 17 août 2012 interdisant la pêche du thon rouge dans l'Océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° W, et dans la Méditerranée par les navires battant pavillon du Portugal Règlement (UE) n ° 768/2012 de la Commission du 17 août 2012 interdisant la pêche de la mostelle de fond dans les eaux de l'UE et les eaux internationales des zones VIII et IX par les navires battant pavillon du Portugal Règlement (UE) n ° 769/2012 de la Commission du 17 août 2012 interdisant la pêche du béryx dans les eaux de l’UE et les eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV par les navires battant pavillon du Portugal Règlement (UE) n ° 770/2012 de la Commission du 21 août 2012 interdisant la pêche de l'églefin dans les eaux UE et internationales des zones V b et VI a par les navires battant pavillon de l'Espagne Règlement (UE) n ° 775/2012 de la Commission du 23 août 2012 interdisant la pêche du sabre noir dans les eaux de l'UE et les eaux internationales des zones VIII, IX et X par les navires battant pavillon de l'Espagne Règlement (UE) n ° 779/2012 de la Commission du 27 août 2012 interdisant la pêche du sabre noir dans les eaux de l'UE et les eaux internationales des zones V, VI, VII et XII par les navires battant pavillon de l'Espagne Règlement (UE) n ° 801/2012 de la Commission du 4 septembre 2012 interdisant la pêche de la crevette nordique dans la zone OPANO 3L par les navires battant pavillon de l’Espagne Règlement (UE) n ° 809/2012 de la Commission du 10 septembre 2012 interdisant la pêche du merlan dans la zone VIII par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) n ° 810/2012 de la Commission du 10 septembre 2012 interdisant la pêche de la baudroie dans les zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) n ° 811/2012 de la Commission du 10 septembre 2012 interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux norvégiennes des zones I et II par les navires battant pavillon de l'Espagne Règlement (UE) n ° 817/2012 de la Commission du 12 septembre 2012 interdisant la pêche du merlu dans les zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) n ° 818/2012 de la Commission du 12 septembre 2012 interdisant la pêche de la cardine dans les zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) n ° 819/2012 de la Commission du 12 septembre 2012 interdisant la pêche de la langoustine dans les zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) n ° 820/2012 de la Commission du 12 septembre 2012 interdisant la pêche du brosme dans les eaux de l'UE et les eaux internationales des zones V, VI et VII par les navires battant pavillon de l'Espagne Règlement (UE) n ° 821/2012 de la Commission du 12 septembre 2012 interdisant la pêche de mantes et de raies dans les eaux UE des zones VIII et IX par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) n ° 822/2012 de la Commission du 12 septembre 2012 interdisant la pêche de la plie dans les zones VIII, IX et X ainsi que dans les eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) n ° 828/2012 de la Commission du 14 septembre 2012 interdisant la pêche du grenadier de roche dans les eaux UE et les eaux internationales des zones V b, VI et VII par les navires battant pavillon de l'Espagne Règlement (UE) n ° 829/2012 de la Commission du 14 septembre 2012 interdisant la pêche du grenadier de roche dans les eaux de l'UE et les eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Espagne Règlement (UE) n ° 830/2012 de la Commission du 14 septembre 2012 interdisant la pêche du saumon de l’Atlantique dans les eaux UE des subdivisions 22 à 31 (mer Baltique, à l’exclusion du golfe de Finlande) par les navires battant pavillon de la Finlande Règlement (UE) n ° 831/2012 de la Commission du 14 septembre 2012 interdisant la pêche du merlu dans les eaux UE des zones II a et IV par les navires battant pavillon des Pays-Bas Règlement (UE) n ° 854/2012 de la Commission du 18 septembre 2012 interdisant la pêche de la plie dans les zones VII d et VII e par les navires battant pavillon des Pays-Bas Règlement (UE) n ° 855/2012 de la Commission du 18 septembre 2012 interdisant la pêche de l'églefin dans les zones VII b à k, VIII, IX et X ainsi que dans les eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 par les navires battant pavillon des Pays-Bas Règlement (UE) n ° 863/2012 de la Commission du 19 septembre 2012 interdisant la pêche de la sole commune dans les zones VIII a et VIII b par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) n ° 864/2012 de la Commission du 19 septembre 2012 interdisant la pêche du maquereau dans les zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e, dans les eaux UE et internationales de la zone V b, ainsi que dans les eaux internationales des zones II a, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Espagne Règlement (UE) n ° 881/2012 de la Commission du 21 septembre 2012 interdisant la pêche du sébaste dans la zone OPANO 3 M par les navires battant pavillon du Portugal Règlement (UE) n ° 882/2012 de la Commission du 21 septembre 2012 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone IV, dans les eaux UE de la zone II a, ainsi que dans la partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat par les navires battant pavillon de la Suède Règlement (UE) n ° 883/2012 de la Commission du 21 septembre 2012 interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux norvégiennes des zones I et II par les navires battant pavillon du Portugal Règlement (UE) n ° 884/2012 de la Commission du 21 septembre 2012 interdisant la pêche de l'églefin dans les eaux norvégiennes des zones I et II par les navires battant pavillon du Portugal Règlement (UE) n ° 885/2012 de la Commission du 21 septembre 2012 interdisant la pêche du lieu noir dans les eaux norvégiennes des zones I et II par les navires battant pavillon du Portugal Règlement (UE) n ° 886/2012 de la Commission du 21 septembre 2012 interdisant la pêche de la cardine dans les eaux UE des zones II a et IV par les navires battant pavillon du Danemark Règlement (UE) n ° 887/2012 de la Commission du 24 septembre 2012 interdisant la pêche du sébaste dans la zone OPANO 3 M par les navires battant pavillon de l'Allemagne Règlement (UE) n ° 888/2012 de la Commission du 25 septembre 2012 interdisant la pêche de l'églefin dans les zones VII b à k, VIII, IX et X ainsi que dans les eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) n ° 909/2012 de la Commission du 28 septembre 2012 interdisant la pêche de la sole commune dans la zone III a ainsi que dans les eaux UE des subdivisions 22 à 32 par les navires battant pavillon de la Suède Règlement (UE) n ° 910/2012 de la Commission du 28 septembre 2012 interdisant la pêche du cabillaud dans le Skagerrak par les navires battant pavillon de la Suède Règlement (UE) n ° 911/2012 de la Commission du 28 septembre 2012 interdisant la pêche du sébaste dans la zone OPANO 3 M par les navires battant pavillon de l’Estonie Règlement (UE) n ° 912/2012 de la Commission du 28 septembre 2012 interdisant la pêche du sébaste dans la zone OPANO 3 M par les navires battant pavillon de la Lettonie Règlement (UE) n ° 913/2012 de la Commission du 28 septembre 2012 interdisant la pêche de la plie dans les zones VII f et VII g par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) n ° 914/2012 de la Commission du 28 septembre 2012 interdisant la pêche du sébaste dans la zone OPANO 3 M par les navires battant pavillon de l’Espagne Règlement (UE) n ° 915/2012 de la Commission du 28 septembre 2012 interdisant la pêche de l’anchois dans les zones IX et X ainsi que dans les eaux UE de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de l’Espagne Règlement (UE) n ° 916/2012 de la Commission du 2 octobre 2012 interdisant la pêche du sébaste dans la zone OPANO 3 M par les navires battant pavillon de la Lituanie Règlement d’exécution (UE) n ° 920/2012 de la Commission du 4 octobre 2012 interdisant, dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° O, et dans la mer Méditerranée, la pêche du thon rouge par les palangriers battant pavillon de Chypre ou enregistrés dans cet État membre Règlement (UE) n ° 951/2012 de la Commission du 11 octobre 2012 interdisant la pêche du sébaste dans les eaux UE et dans les eaux internationales de la zone V ainsi que dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon de la France Règlement (UE) n ° 952/2012 de la Commission du 11 octobre 2012 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone OPANO 3 M par les navires battant pavillon du Royaume-Uni Règlement (UE) n ° 953/2012 de la Commission du 11 octobre 2012 interdisant la pêche du hareng dans les eaux UE, les eaux norvégiennes et les eaux internationales des zones I et II par les navires battant pavillon du Royaume-Uni Règlement (UE) n ° 954/2012 de la Commission du 11 octobre 2012 interdisant la pêche du flétan noir dans les eaux de l'UE des zones II a et IV ainsi que dans les eaux de l'UE et les eaux internationales des zones V b et VI par les navires battant pavillon du Royaume-Uni Règlement (UE) n ° 955/2012 de la Commission du 11 octobre 2012 interdisant la pêche du sébaste dans la zone OPANO 3 M par les navires battant pavillon du Royaume-Uni Règlement (UE) n ° 976/2012 de la Commission du 23 octobre 2012 modifiant le règlement (UE) n ° 165/2011 prévoyant des déductions applicables à certains quotas attribués à l’Espagne pour le maquereau pour 2011 et les années suivantes en raison de la surpêche pratiquée en 2010 Règlement (UE) n ° 980/2012 de la Commission du 17 octobre 2012 interdisant la pêche du lançon et les prises accessoires associées dans les eaux de l’Union des zones II a, III a et IV à l'exclusion des eaux situées à moins de six milles des lignes de base du Royaume-Uni aux Shetland, à Fair Isle et à Foula par les navires battant pavillon de l'Allemagne Règlement (UE) n ° 981/2012 de la Commission du 17 octobre 2012 interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux groenlandaises des zones OPANO 0 et 1 ainsi que dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV par les navires battant pavillon de l'Allemagne Règlement (UE) n ° 982/2012 de la Commission du 18 octobre 2012 interdisant la pêche du maquereau dans les zones VIII c, IX et X ainsi que dans les eaux de l’Union de la zone COPACE 34.1.1 par les navires battant pavillon de l'Allemagne Règlement (UE) n ° 983/2012 de la Commission du 22 octobre 2012 interdisant la pêche du chinchard et les prises accessoires associées dans les eaux de l’Union des zones II a, IV a, VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; les eaux de l’Union et internationales de la zone V b, ainsi que dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Espagne Règlement (UE) n ° 1000/2012 de la Commission du 25 octobre 2012 interdisant la pêche du sabre noir dans les eaux de l'UE et les eaux internationales des zones V, VI, VII et XII par les navires battant pavillon du Royaume-Uni Règlement (UE) n ° 1001/2012 de la Commission du 25 octobre 2012 interdisant la pêche du brosme dans les eaux de l'UE et les eaux internationales des zones I, II et XIV par les navires battant pavillon du Royaume-Uni Règlement d’exécution (UE) n ° 1022/2012 de la Commission du 6 novembre 2012 modifiant le règlement d’exécution (UE) n ° 700/2012 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks, en 2012, en raison de la surpêche au cours des années précédentes Règlement (UE) n ° 1061/2012 de la Commission du 7 novembre 2012 interdisant la pêche du phycis de roche dans les eaux de l’Union et internationales des zones VIII et IX par les navires battant pavillon de l’Espagne Règlement (UE) n ° 1062/2012 de la Commission du 7 novembre 2012 interdisant la pêche du béryx dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV par les navires battant pavillon de l’Espagne Règlement (UE) n ° 1121/2012 de la Commission du 23 novembre 2012 interdisant la pêche du thon obèse dans l’océan Atlantique par les navires battant pavillon du Portugal Règlement (UE) n ° 1122/2012 de la Commission du 23 novembre 2012 interdisant la pêche du merlan bleu dans les zones VIII c, IX et X ainsi que dans les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon du Portugal Règlement (UE) n ° 1131/2012 de la Commission du 27 novembre 2012 interdisant la pêche de la lingue dans la zone III a ainsi que dans les eaux Union de la zone III b, c et d par les navires battant pavillon du Danemark Règlement (UE) n ° 1132/2012 de la Commission du 27 novembre 2012 interdisant la pêche du makaire blanc dans l'océan Atlantique par les navires battant pavillon du Portugal Règlement (UE) n ° 1133/2012 de la Commission du 27 novembre 2012 interdisant la pêche de la plie dans les zones VIII, IX et X ainsi que dans les eaux de l’Union de la zone COPACE 34.1.1 par les navires battant pavillon du Portugal Règlement (UE) n ° 1134/2012 de la Commission du 28 novembre 2012 interdisant la pêche du maquereau dans les zones VIII c, IX et X ainsi que dans les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon du Portugal Règlement (UE) n ° 1135/2012 de la Commission du 28 novembre 2012 interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux norvégiennes au sud du 62° N par les navires battant pavillon de la Suède Règlement d’exécution (UE) n ° 1136/2012 de la Commission du 30 novembre 2012 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks, en 2012, en raison de la surpêche d’autres stocks au cours des années précédentes et modifiant le règlement d’exécution (UE) n ° 700/2012, en ce qui concerne les montants à déduire pour les années à venir Règlement (UE) n ° 1141/2012 de la Commission du 30 novembre 2012 interdisant la pêche du lieu noir dans les eaux norvégiennes au sud du 62° N par les navires battant pavillon de la Suède Règlement (UE) n ° 1178/2012 de la Commission du 7 décembre 2012 interdisant la pêche du lieu noir dans les zones III a et IV ainsi que dans les eaux de l’Union des zones II a, III b, III c et dans les subdivisions 22 à 32 par les navires battant pavillon de la Suède Règlement (UE) n o 1189/2012 de la Commission du 10 décembre 2012 interdisant la pêche du hareng dans les eaux de l’Union européenne, les eaux norvégiennes et les eaux internationales des zones I et II par les navires battant pavillon de l’Allemagne Règlement (UE) n ° 1209/2012 de la Commission du 13 décembre 2012 interdisant la pêche du merlu dans les eaux de l’Union des zones II a et IV par les navires battant pavillon de l'Allemagne Règlement (UE) n ° 1210/2012 de la Commission du 13 décembre 2012 interdisant la pêche du merlan dans la zone VI, dans les eaux de l’Union et internationales de la zone V b, ainsi que dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon du Royaume-Uni Règlement (UE) n ° 1211/2012 de la Commission du 13 décembre 2012 interdisant la pêche du makaire bleu dans l'océan Atlantique par les navires battant pavillon de l'Espagne Règlement (UE) n ° 1233/2012 de la Commission du 17 décembre 2012 interdisant la pêche de mantes et de raies dans les eaux UE de la zone VII d par les navires battant pavillon des Pays-Bas Règlement (UE) n ° 15/2013 de la Commission du 10 janvier 2013 interdisant la pêche de l’églefin dans la zone IV ainsi que dans les eaux de l’Union de la zone II a par les navires battant pavillon des Pays-Bas Règlement (UE) n ° 16/2013 de la Commission du 10 janvier 2013 interdisant la pêche du flétan noir dans la zone OPANO 3LMNO par les navires battant pavillon de la Lituanie Règlement (UE) n ° 27/2013 de la Commission du 15 janvier 2013 interdisant la pêche de la mostelle de fond dans les eaux de l’Union européenne et les eaux internationales des zones V, VI et VII par les navires battant pavillon de l’Espagne Règlement (UE) n ° 28/2013 de la Commission du 15 janvier 2013 interdisant la pêche du turbot et de la barbue dans les eaux UE des zones II a et IV par les navires battant pavillon des Pays-Bas Règlement (UE) n ° 29/2013 de la Commission du 15 janvier 2013 interdisant la pêche du sabre noir dans les eaux de l’Union européenne et les eaux internationales des zones VIII, IX et X par les navires battant pavillon du Portugal Règlement (UE) n ° 44/2013 de la Commission du 17 janvier 2013 interdisant la pêche du sprat et des prises accessoires associées dans les eaux UE des subdivisions 22 à 32 par les navires battant pavillon de l’Allemagne Règlement (UE) n ° 45/2013 de la Commission du 17 janvier 2013 interdisant la pêche du hareng dans les eaux UE et les eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N par les navires battant pavillon de l’Allemagne Règlement d’exécution (UE) n ° 92/2013 de la Commission du 1 er février 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) n ° 700/2012 pour ce qui est des déductions sur les quotas de pêche du Portugal disponibles pour le cabillaud, le flétan noir commun et le sébaste de l’Atlantique et sur le quota de pêche de l’Espagne disponible pour la dorade rose dans certaines zones Règlement d’exécution (UE) n ° 185/2013 de la Commission du 5 mars 2013 prévoyant des déductions sur certains quotas attribués à l’Espagne pour 2013 et les années suivantes en raison de la surexploitation d’un quota de pêche pour le maquereau en 2009 Règlement (UE) n ° 326/2013 de la Commission du 27 mars 2013 interdisant la pêche du hareng dans les eaux de l’Union européenne et les eaux internationales des zones I et II par les navires battant pavillon du Royaume-Uni Règlement (UE) n ° 333/2013 de la Commission du 5 avril 2013 interdisant la pêche du makaire blanc dans l’océan Atlantique par les navires battant pavillon du Portugal Règlement (UE) n ° 550/2013 de la Commission du 11 juin 2013 interdisant la pêche du cabillaud dans le Kattegat par les navires battant pavillon de la Suède Règlement (UE) n ° 551/2013 de la Commission du 11 juin 2013 interdisant temporairement la pêche du sébaste dans la zone OPANO 3M par les navires battant pavillon de l’Union européenne Règlement (UE) n ° 552/2013 de la Commission du 12 juin 2013 interdisant la pêche du béryx dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV par les navires battant pavillon de l’Espagne Règlement (UE) n ° 553/2013 de la Commission du 13 juin 2013 interdisant la pêche du brosme dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones V, VI et VII par les navires battant pavillon de l’Espagne Règlement (UE) n ° 554/2013 de la Commission du 13 juin 2013 interdisant la pêche de l’églefin dans les zones VII b à k, VIII, IX et X ainsi que dans les eaux Union de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de l’Espagne Règlement d’exécution (EU) n ° 619/2013 de la Commission du 26 juin 2013 interdisant, dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° O, et dans la mer Méditerranée, la pêche du thon rouge par les senneurs à senne coulissante battant pavillon de l'Espagne, de la France, de la Grèce, de l’Italie et de Malte ou enregistrés dans ces États membres Règlement d’exécution (UE) n ° 645/2013 de la Commission du 4 juillet 2013 interdisant, dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° O, et dans la mer Méditerranée, la pêche du thon rouge par les madragues enregistrées en Espagne Règlement (UE) n ° 661/2013 de la Commission du 8 juillet 2013 interdisant la pêche de la mostelle de fond dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones V, VI et VII par les navires battant pavillon de l’Espagne Règlement (UE) n ° 662/2013 de la Commission du 9 juillet 2013 interdisant la pêche de la lingue bleue dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones V b, VI et VII par les navires battant pavillon de l’Espagne Règlement (UE) n ° 663/2013 de la Commission du 10 juillet 2013 interdisant la pêche de la sole commune dans les zones VIII a et VIII b par les navires battant pavillon de l’Espagne Règlement (UE) n ° 746/2013 de la Commission du 29 juillet 2013 interdisant la pêche de la cardine dans les zones VIII c, IX et X ainsi que dans les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon du Portugal Règlement (UE) n ° 760/2013 de la Commission du 6 août 2013 interdisant la pêche du thon rouge dans l'océan Atlantique, à l’est de 45° O, et dans la Méditerranée par les navires et les madragues battant pavillon du Portugal ou enregistrés dans cet État membre Règlement (UE) n ° 761/2013 de la Commission du 6 août 2013 interdisant la pêche du lançon et des prises accessoires associées dans les eaux de l'Union des zones II a, III a et IV ainsi que dans les eaux de l'Union des zones 1, 2, 3, 4 et 6 de gestion du lançon, à l'exclusion des eaux situées à moins de six milles marins des lignes de base du Royaume-Uni aux Shetland, à Fair Isle et à Foula, par les navires battant pavillon du Royaume-Uni Règlement d’exécution (UE) n ° 770/2013 de la Commission du 8 août 2013 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks, en 2013, en raison de la surpêche au cours des années précédentes Règlement (UE) n ° 820/2013 de la Commission du 27 août 2013 interdisant la pêche de la baudroie dans les zones VIII c, IX et X ainsi que dans les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de la France Règlement (UE) n ° 821/2013 de la Commission du 27 août 2013 interdisant la pêche du sébaste dans la zone OPANO 3 M par les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne Règlement (UE) n ° 822/2013 de la Commission du 27 août 2013 interdisant la pêche du sprat dans les eaux de l’Union des subdivisions 22 à 32 par les navires battant pavillon de la Pologne Règlement (UE) n ° 823/2013 de la Commission du 27 août 2013 interdisant la pêche du lieu noir dans la zone VI ainsi que dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones V b, XII et XIV par les navires battant pavillon de l’Espagne Règlement (UE) n ° 824/2013 de la Commission du 28 août 2013 interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux norvégiennes des zones I et II par les navires battant pavillon du Portugal Règlement (UE) n ° 825/2013 de la Commission du 28 août 2013 interdisant la pêche du cabillaud dans les zones I et II b par les navires battant pavillon du Portugal Règlement (UE) n ° 838/2013 de la Commission du 30 août 2013 interdisant la pêche du lieu noir dans les eaux norvégiennes des zones I et II par les navires battant pavillon du Portugal Règlement (UE) n ° 839/2013 de la Commission du 30 août 2013 interdisant la pêche de l’églefin dans les eaux norvégiennes des zones I et II par les navires battant pavillon du Portugal Règlement (UE) n ° 840/2013 de la Commission du 30 août 2013 interdisant la pêche du sébaste dans les eaux de l’Union et internationales de la zone V ainsi que dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon de la Lettonie Règlement (UE) n ° 841/2013 de la Commission du 30 août 2013 interdisant la pêche du lançon et des prises accessoires associées dans les eaux de l’Union des zones II a, III a et IV ainsi que dans les eaux de l’Union des zones 1, 2, 3 et 4 de gestion du lançon, à l’exclusion des eaux situées à moins de six milles marins des lignes de base du Royaume-Uni aux Shetland, à FAIR Isle et à Foula, par les navires battant pavillon de l’Allemagne Règlement (UE) n ° 842/2013 de la Commission du 30 août 2013 interdisant la pêche du maquereau dans les zones VIII c, IX et X ainsi que dans les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de l’Allemagne Règlement (UE) n ° 843/2013 de la Commission du 30 août 2013 interdisant la pêche du sébaste dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1F et dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV par les navires battant pavillon de la Lettonie Règlement (UE) n ° 844/2013 de la Commission du 30 août 2013 interdisant la pêche du sébaste dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV par les navires battant pavillon de l’Allemagne Règlement (UE) n ° 845/2013 de la Commission du 30 août 2013 interdisant la pêche du maquereau dans les zones VIII a, VIII b et VIII d par les navires battant pavillon de l’Allemagne Règlement (UE) n ° 846/2013 de la Commission du 30 août 2013 interdisant la pêche du hareng dans les eaux de l’Union des subdivisions 25 à 27, 28.2, 29 et 32 par les navires battant pavillon de l’Allemagne Règlement (UE) n ° 847/2013 de la Commission du 30 août 2013 interdisant la pêche du cabillaud dans les zones I et II b par les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne, à l’exception de l’Allemagne, de l’Espagne, de la France, de la Pologne et du Royaume-Uni Règlement (UE) n ° 848/2013 de la Commission du 30 août 2013 interdisant la pêche du lançon et des prises accessoires associées dans la zone de gestion 2 du lançon par les navires battant pavillon du Danemark Règlement d’exécution (UE) n ° 855/2013 de la Commission du 4 septembre 2013 interdisant, dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° O, et dans la mer Méditerranée, la pêche du thon rouge par les madragues enregistrées en Italie Règlement (UE) n ° 873/2013 de la Commission du 11 septembre 2013 interdisant la pêche du lieu noir dans les zones III a et IV ainsi que dans les eaux de l’Union des zones II a, III b, III c et dans les subdivisions 22 à 32 par les navires battant pavillon des Pays-Bas Règlement (UE) n ° 879/2013 de la Commission du 12 septembre 2013 interdisant la pêche du lançon et les prises accessoires associées dans les eaux de l'Union des zones II a, III a et IV ainsi que dans les eaux de l'Union de la zone 1 de gestion du lançon par les navires battant pavillon des Pays-Bas Règlement (UE) n ° 891/2013 de la Commission du 16 septembre 2013 interdisant la pêche du thon obèse dans l'océan Atlantique par les navires battant pavillon du Portugal Règlement (UE) n ° 892/2013 de la Commission du 16 septembre 2013 interdisant la pêche des sébastes de l'Atlantique dans les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone V ainsi que dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon de la France Règlement (UE) n ° 893/2013 de la Commission du 16 septembre 2013 interdisant la pêche du maquereau commun dans les zones III a, IV b et IV c par les navires battant pavillon des Pays-Bas Règlement (UE) n ° 900/2013 de la Commission du 18 septembre 2013 interdisant la pêche de la plie commune dans les zones VII h, VII j et VII k par les navires battant pavillon de l'Irlande Règlement (UE) n ° 905/2013 de la Commission du 19 septembre 2013 interdisant la pêche du sabre noir dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V, VI, VII et XII par les navires battant pavillon de l'Espagne Règlement (UE) n ° 906/2013 de la Commission du 19 septembre 2013 interdisant la pêche de la plie commune dans les zones VII f et VII g par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) n ° 918/2013 de la Commission du 20 septembre 2013 interdisant la pêche de l’églefin dans les eaux de l’Union et dans les eaux internationales des zones V b et VI a par les navires battant pavillon de l’Espagne Règlement (UE) n ° 919/2013 de la Commission du 20 septembre 2013 interdisant la pêche du phycis de fond dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones VIII et IX par les navires battant pavillon de l'Espagne Règlement (UE) n ° 927/2013 de la Commission du 25 septembre 2013 interdisant la pêche du béryx dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV par les navires battant pavillon du Portugal Règlement (UE) n ° 928/2013 de la Commission du 25 septembre 2013 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone IV, dans les eaux de l'Union de la zone II a et dans la partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat par les navires battant pavillon de la Suède Règlement (UE) n ° 940/2013 de la Commission du 1 er octobre 2013 interdisant la pêche du maquereau dans les zones VIII c, IX et X ainsi que dans les eaux de l'Union de la zone COPACE 34.1.1 par les navires battant pavillon du Portugal Règlement (UE) n ° 942/2013 de la Commission du 1 er octobre 2013 interdisant la pêche de l'églefin dans la zone III a ainsi que dans les eaux de l'Union des subdivisions 22 à 32 par les navires battant pavillon des Pays-Bas Règlement (UE) n ° 948/2013 de la Commission du 2 octobre 2013 interdisant la pêche du hareng dans les eaux de l’Union des subdivisions 25 à 27, 28.2, 29 et 32 par les navires battant pavillon de la Pologne Règlement (UE) n ° 949/2013 de la Commission du 2 octobre 2013 interdisant la pêche de la lingue bleue dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones II et IV par les navires battant pavillon du Royaume-Uni Règlement (UE) n ° 950/2013 de la Commission du 2 octobre 2013 interdisant la pêche de la langoustine dans les zones IX et X ainsi que dans les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon du Portugal Règlement (UE) n ° 962/2013 de la Commission du 10 septembre 2013 interdisant la pêche du hareng commun dans les zones VI a S, VII b et VII c par les navires battant pavillon des Pays-Bas Règlement (UE) n ° 982/2013 de la Commission du 11 octobre 2013 interdisant la pêche du hareng commun dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N par les navires battant pavillon de la France Règlement (UE) n ° 983/2013 de la Commission du 11 octobre 2013 interdisant la pêche du brosme dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones I, II et XIV par les navires battant pavillon de la France Règlement (UE) n ° 989/2013 de la Commission du 11 octobre 2013 interdisant la pêche du hareng commun dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones I et II par les navires battant pavillon de la France Règlement (UE) n ° 1010/2013 de la Commission du 17 octobre 2013 interdisant la pêche du sabre noir dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones VIII, IX et X par les navires battant pavillon de l’Espagne Règlement (UE) n ° 1027/2013 de la Commission du 23 octobre 2013 interdisant la pêche du cabillaud dans le Skagerrak par les navires battant pavillon de la Suède Règlement (UE) n ° 1028/2013 de la Commission du 23 octobre 2013 interdisant la pêche du sébaste dans les eaux de l'Union et internationales de la zone V ainsi que dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Allemagne Règlement (UE) n ° 1029/2013 de la Commission du 23 octobre 2013 interdisant la pêche du merlu commun dans les zones VI et VII, dans les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone Vb et dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon des Pays-Bas Règlement (UE) n ° 1043/2013 de la Commission du 24 octobre 2013 interdisant la pêche de la lingue franche dans les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone V par les navires battant pavillon de la France Règlement (UE) n ° 1049/2013 de la Commission du 25 octobre 2013 interdisant la pêche du brosme dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones I, II et XIV par les navires battant pavillon du Royaume-Uni Règlement (UE) n ° 1139/2013 de la Commission du 11 novembre 2013 interdisant la pêche du lieu noir dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N par les navires battant pavillon de la Suède Règlement d’exécution (UE) n ° 1188/2013 de la Commission du 21 novembre 2013 prévoyant une réduction du délai de notification avant l’arrivée au port des navires de l’Union exerçant des activités de pêche dans des stocks de merlu austral et de langoustine évoluant dans la mer Cantabrique et à l’ouest de la péninsule Ibérique et débarquant dans des ports espagnols Règlement (UE) n ° 1218/2013 de la Commission du 27 novembre 2013 interdisant la pêche du hareng commun dans les zones IV, VII d et dans les eaux de l'Union de la zone II a par les navires battant pavillon des Pays-Bas Règlement (UE) n ° 1219/2013 de la Commission du 27 novembre 2013 interdisant la pêche du hareng commun dans les eaux de l'Union et les eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30’ N par les navires battant pavillon de la France Règlement (UE) n ° 1220/2013 de la Commission du 27 novembre 2013 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone OPANO 3 M par les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne Règlement (UE) n ° 1223/2013 de la Commission du 29 novembre 2013 prévoyant des déductions, pour l’année 2013 et les années suivantes, sur le quota de pêche du saumon attribué à la Pologne dans les sous-divisions 22 à 31 du CIEM, en raison de la surpêche pratiquée en 2012 Règlement (UE) n ° 1249/2013 de la Commission du 29 novembre 2013 interdisant la pêche de la plie commune dans les zones VII f et VII g par les navires battant pavillon de la France Règlement (UE) n ° 1254/2013 de la Commission du 2 décembre 2013 interdisant la pêche du cabillaud dans le Skagerrak par les navires battant pavillon des Pays-Bas Règlement (UE) n ° 1255/2013 de la Commission du 2 décembre 2013 interdisant la pêche du germon du Nord dans l'océan Atlantique, au nord de 5° N par les navires battant pavillon de la France Règlement (UE) n ° 1265/2013 de la Commission du 4 décembre 2013 interdisant la pêche du sébaste de l’Atlantique dans la zone OPANO 3 L N par les navires battant pavillon du Portugal Règlement (UE) n ° 1327/2013 de la Commission du 11 décembre 2013 interdisant la pêche du sébaste de l’Atlantique dans la zone OPANO 3 L N par les navires battant pavillon d’un des États membres de l’Union européenne Règlement (UE) n ° 1344/2013 de la Commission du 12 décembre 2013 interdisant la pêche du maquereau commun dans la zone IV a par les navires battant pavillon du Royaume-Uni Règlement (UE) n ° 1345/2013 de la Commission du 12 décembre 2013 interdisant la pêche de la plie commune dans les zones VII f et VII g par les navires battant pavillon du Royaume-Uni Règlement (UE) n ° 1346/2013 de la Commission du 12 décembre 2013 interdisant la pêche du makaire bleu dans l’océan Atlantique par les navires battant pavillon de l’Espagne Règlement (UE) n ° 1347/2013 de la Commission du 13 décembre 2013 interdisant la pêche du maquereau commun dans les zones III a et IV b et c par les navires battant pavillon du Royaume-Uni Règlement (UE) n ° 1392/2013 de la Commission du 13 décembre 2013 interdisant la pêche du maquereau commun dans les zones III a et IV ainsi que dans les eaux de l’Union des zones II a, III b, III c et des subdivisions 22 à 32 par les navires battant pavillon du Royaume-Uni Règlement (UE) n ° 1393/2013 de la Commission du 13 décembre 2013 interdisant la pêche du sébaste de l’Atlantique dans les eaux de l’Union et internationales de la zone V ainsi que dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon de l’Espagne Règlement (UE) n ° 1394/2013 de la Commission du 13 décembre 2013 interdisant la pêche du sébaste de l’Atlantique dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et les eaux groenlandaises des zones V et XIV par les navires battant pavillon de l’Espagne Règlement (UE) n ° 1395/2013 de la Commission du 13 décembre 2013 interdisant la pêche de la phycis de fond dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones VIII et IX par les navires battant pavillon du Portugal Règlement (UE) n ° 1396/2013 de la Commission du 17 décembre 2013 interdisant la pêche du flétan noir commun dans la zone OPANO 3 L M N O par les navires battant pavillon de l’Espagne Règlement (UE) n ° 1397/2013 de la Commission du 17 décembre 2013 interdisant la pêche du hareng commun dans les eaux de l’Union et les eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N par les navires battant pavillon du Royaume-Uni Règlement d’exécution (UE) n ° 1398/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 procédant à des déductions sur l’effort de pêche attribué au Royaume-Uni, en 2013, pour la coquille Saint-Jacques, le tourteau et l’araignée de mer, en raison de la surpêche pratiquée au cours de l’année précédente Règlement d’exécution (UE) n ° 1402/2013 de la Commission du 19 décembre 2013 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks, en 2013, en raison de la surpêche d'autres stocks au cours de l'année précédente et modifiant le règlement d’exécution (UE) n ° 770/2013, en ce qui concerne les montants à déduire pour les années à venir Règlement (UE) n ° 7/2014 de la Commission du 20 décembre 2013 interdisant la pêche des raies dans les eaux de l'Union de la zone VII d par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) n ° 8/2014 de la Commission du 20 décembre 2013 interdisant la pêche de l'églefin dans les zones VII b à k, VIII, IX et X ainsi que dans les eaux de l'Union de la zone COPACE 34.1.1 par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) n ° 9/2014 de la Commission du 20 décembre 2013 interdisant la pêche de l'églefin dans les zones VII b à k, VIII, IX et X ainsi que dans les eaux de l'Union de la zone COPACE 34.1.1 par les navires battant pavillon du Royaume-Uni Règlement d’exécution (UE) n ° 72/2014 de la Commission du 27 janvier 2014 modifiant le règlement d’exécution (UE) n ° 770/2013 en ce qui concerne les déductions sur le quota portugais de 2013 pour le sébaste dans la zone OPANO 3LN Règlement (UE) n ° 104/2014 de la Commission du 23 janvier 2014 interdisant la pêche de la limande à queue jaune dans la zone OPANO 3 L N O par les navires battant pavillon d’un des États membres de l’Union européenne Règlement (UE) n ° 105/2014 de la Commission du 23 janvier 2014 interdisant la pêche des raies dans les eaux de l'Union des zones II a et IV par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) n ° 106/2014 de la Commission du 3 février 2014 interdisant la pêche des raies dans les eaux de l'Union de la zone VII d par les navires battant pavillon des Pays-Bas Règlement (UE) n ° 338/2014 de la Commission du 28 mars 2014 interdisant la pêche du brosme dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V, VI et VII par les navires battant pavillon de l'Espagne Règlement (UE) n ° 339/2014 de la Commission du 28 mars 2014 interdisant la pêche de la lingue bleue dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V b, VI et VII par les navires battant pavillon de l'Espagne Règlement (UE) n ° 345/2014 de la Commission du 1 er avril 2014 interdisant la pêche du makaire bleu dans l'océan Atlantique par les navires battant pavillon de l'Espagne Règlement (UE) n ° 346/2014 de la Commission du 1 er avril 2014 interdisant temporairement la pêche du sébaste de l'Atlantique dans la zone OPANO 3 M par les navires battant pavillon d'un État membre de l'Union européenne Règlement (UE) n° 393/2014 de la Commission du 11 avril 2014 interdisant la pêche des raies dans les eaux de l'Union de la zone VII d par les navires battant pavillon des Pays-Bas Règlement (UE) n ° 675/2014 de la Commission du 18 juin 2014 interdisant la pêche du lançon dans les eaux de l'Union de la zone de gestion 2 du lançon par les navires battant pavillon du Danemark Règlement (UE) n °714/2014 de la Commission du 25 juin 2014 interdisant la pêche du thon rouge dans l'océan Atlantique, à l'est de la longitude 45° O, et dans la Méditerranée par les navires battant pavillon de la Grèce Règlement (UE) no 768/2014 de la Commission du 11 juillet 2014 interdisant la pêche du béryx dans les eaux de l'Union européenne et les eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Espagne Règlement (UE) no 769/2014 de la Commission du 11 juillet 2014 interdisant la pêche du lieu noir dans la zone VI, ainsi que dans les eaux de l'Union et dans les eaux internationales des zones Vb, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Espagne Règlement (UE) no 770/2014 de la Commission du 11 juillet 2014 interdisant la pêche de la grande argentine dans les eaux de l'Union des zones III et IV par les navires battant pavillon de l'Irlande Règlement (UE) n ° 784/2014 de la Commission du 15 juillet 2014 interdisant la pêche de l'églefin dans les eaux de l'Union et dans les eaux internationales des zones VI b, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Irlande Règlement (UE) n ° 785/2014 de la Commission du 15 juillet 2014 interdisant la pêche du cabillaud dans le Skagerrak par les navires battant pavillon des Pays-Bas Règlement (UE) n ° 786/2014 de la Commission du 15 juillet 2014 interdisant la pêche de la grande argentine dans les eaux de l'Union et dans les eaux internationales des zones V, VI et VII par les navires battant pavillon de l'Irlande Règlement (UE) n ° 787/2014 de la Commission du 16 juillet 2014 interdisant la pêche du chinchard et les prises accessoires associées dans les eaux de l'Union des zones IVb, IVc et VIId par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) n ° 815/2014 de la Commission du 23 juillet 2014 interdisant la pêche de la baudroie dans les zones VIIIc, IX et X ainsi que dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de la France Règlement (UE) n ° 818/2014 de la Commission du 24 juillet 2014 interdisant la pêche du sébaste de l'Atlantique dans la zone OPANO 3 M par les navires battant pavillon d'un État membre de l'Union européenne Règlement (UE) n ° 819/2014 de la Commission du 24 juillet 2014 interdisant la pêche de la lingue franche dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones I et II par les navires battant pavillon de la France Règlement (UE) n ° 820/2014 de la Commission du 24 juillet 2014 interdisant la pêche de la lingue franche dans les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone V par les navires battant pavillon de la France Règlement (UE) n ° 845/2014 de la Commission du 31 juillet 2014 interdisant la pêche du lançon dans les eaux de l'Union des zones IIa, IIIa et IV, y compris les zones de gestion 1, 2, 3 et 4, par les navires battant pavillon de l'Allemagne Règlement d'exécution (UE) n ° 871/2014 de la Commission du 11 août 2014 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2014 en raison de la surpêche au cours des années précédentes Règlement d'exécution (UE) n ° 893/2014 de la Commission du 14 août 2014 interdisant, dans l'océan Atlantique, à l'est de la longitude 45° O, et dans la mer Méditerranée, la pêche du thon rouge par les madragues enregistrées en Italie, au Portugal et en Espagne Règlement d'exécution (UE) n ° 894/2014 de la Commission du 14 août 2014 interdisant, dans l'océan Atlantique, à l'est de la longitude 45° O, et dans la mer Méditerranée, la pêche du thon rouge par les senneurs à senne coulissante battant pavillon de la Croatie, de l'Espagne, de la France, de l'Italie et de Malte ou enregistrés dans ces États membres Règlement (UE) n ° 936/2014 de la Commission du 22 août 2014 interdisant la pêche de la lingue bleue dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones II et IV par les navires battant pavillon du Royaume-Uni Règlement (UE) n ° 937/2014 de la Commission du 22 août 2014 interdisant la pêche de la sole commune dans les zones VII f et VII g par les navires battant pavillon de l'Irlande Règlement (UE) n ° 944/2014 de la Commission du 2 septembre 2014 interdisant la pêche de la phycis de fond dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V, VI et VII par les navires battant pavillon de l'Espagne Règlement d'exécution (UE) n ° 978/2014 de la Commission du 16 septembre 2014 modifiant le règlement (UE) n ° 165/2011 prévoyant des déductions applicables à certains quotas attribués à l'Espagne pour le maquereau pour 2011 et les années suivantes en raison de la surpêche pratiquée en 2010 Règlement (UE) n ° 980/2014 de la Commission du 16 septembre 2014 interdisant la pêche des raies dans les eaux de l'Union des zones II a et IV par les navires battant pavillon de la France Règlement (UE) n ° 981/2014 de la Commission du 16 septembre 2014 interdisant la pêche de la plie commune dans le Skagerrak par les navires battant pavillon des Pays-Bas Règlement (UE) n ° 987/2014 de la Commission du 18 septembre 2014 interdisant la pêche de la langoustine dans l'unité fonctionnelle 16 de la sous-zone CIEM VII par les navires battant pavillon de l'Irlande Règlement (UE) n ° 995/2014 de la Commission du 18 septembre 2014 interdisant la pêche de la lingue bleue dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones II et IV par les navires battant pavillon de l'Irlande Règlement (UE) n ° 996/2014 de la Commission du 18 septembre 2014 interdisant la pêche de la lingue bleue dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones Vb, VI et VII par les navires battant pavillon de l'Irlande Règlement (UE) n ° 997/2014 de la Commission du 19 septembre 2014 interdisant la pêche du sébaste de l'Atlantique dans les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone V ainsi que dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Irlande Règlement (UE) n ° 998/2014 de la Commission du 22 septembre 2014 interdisant la pêche de la plie commune dans les zones VIIf et VIIg par les navires battant pavillon de l'Irlande Règlement (UE) n ° 1005/2014 de la Commission du 23 septembre 2014 interdisant la pêche du crabe des neiges dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 par les navires battant pavillon de l'Irlande Règlement (UE) n ° 1006/2014 de la Commission du 23 septembre 2014 interdisant la pêche du béryx dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Irlande Règlement (UE) n ° 1007/2014 de la Commission du 23 septembre 2014 interdisant la pêche du flétan noir commun dans les eaux de l'Union des zones IIa et IV ainsi que dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones Vb et VI par les navires battant pavillon de l'Irlande Règlement (UE) n ° 1017/2014 de la Commission du 24 septembre 2014 interdisant la pêche du grenadier de roche dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Irlande Règlement (UE) n ° 1018/2014 de la Commission du 24 septembre 2014 interdisant la pêche du sabre noir dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V, VI, VII et XII par les navires battant pavillon de l'Irlande Règlement (UE) n ° 1019/2014 de la Commission du 25 septembre 2014 interdisant la pêche de la dorade rose dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones VI, VII et VIII par les navires battant pavillon de l'Irlande Règlement (UE) n ° 1053/2014 de la Commission du 6 octobre 2014 interdisant la pêche de la plie commune dans les zones VII h, VII j et VII k par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) n ° 1054/2014 de la Commission du 6 octobre 2014 interdisant la pêche des cardines dans les eaux de l'Union des zones II a et IV par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) n ° 1055/2014 de la Commission du 6 octobre 2014 interdisant la pêche du maquereau commun dans les zones IIIa et IV ainsi que dans les eaux de l'Union des zones IIa, IIIb, IIIc et des subdivisions 22 à 32 par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) n ° 1063/2014 de la Commission du 7 octobre 2014 interdisant la pêche du merlan dans la zone VIII par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) n ° 1064/2014 de la Commission du 7 octobre 2014 interdisant la pêche de la sole commune dans les zones VII f et VII g par les navires battant pavillon du Royaume-Uni Règlement (UE) n ° 1065/2014 de la Commission du 7 octobre 2014 interdisant la pêche de la plie commune dans les zones VIII, IX et X ainsi que dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) n ° 1068/2014 de la Commission du 9 octobre 2014 interdisant la pêche du brosme dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones I, II et XIV par les navires battant pavillon du Royaume-Uni Règlement (UE) n ° 1073/2014 de la Commission du 9 octobre 2014 interdisant la pêche de la sole commune dans les zones VIII a et VIII b par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) n ° 1074/2014 de la Commission du 9 octobre 2014 interdisant la pêche des raies dans les eaux de l'Union de la zone VII d par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) n ° 1075/2014 de la Commission du 10 octobre 2014 interdisant la pêche des raies dans les eaux de l'Union des zones VIII et IX par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) n ° 1081/2014 de la Commission du 13 octobre 2014 interdisant la pêche du merlu commun dans les zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) n ° 1082/2014 de la Commission du 13 octobre 2014 interdisant la pêche du sabre noir dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones VIII, IX et X par les navires battant pavillon de l'Espagne Règlement (UE) n ° 1086/2014 de la Commission du 14 octobre 2014 interdisant la pêche des baudroies dans les zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) n ° 1087/2014 de la Commission du 14 octobre 2014 interdisant la pêche des raies dans les eaux de l'Union des zones IIa et IV par les navires battant pavillon du Danemark Règlement (UE) n ° 1088/2014 de la Commission du 14 octobre 2014 interdisant la pêche des cardines dans les zones VIIIa, VIIIb, VIIId et VIIIe par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) n ° 1106/2014 de la Commission du 16 octobre 2014 interdisant la pêche de la langoustine dans les zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) n ° 1107/2014 de la Commission du 16 octobre 2014 interdisant la pêche du hareng commun dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N par les navires battant pavillon de la France Règlement (UE) n ° 1120/2014 de la Commission du 20 octobre 2014 interdisant la pêche du merlan dans les zones VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k par les navires battant pavillon de l'Espagne Règlement (UE) n ° 1121/2014 de la Commission du 20 octobre 2014 interdisant la pêche de la sole commune dans les zones VIII a et VIII b par les navires battant pavillon de l'Espagne Règlement (UE) n ° 1122/2014 de la Commission du 20 octobre 2014 interdisant la pêche du makaire blanc dans l'océan Atlantique par les navires battant pavillon de l'Espagne Règlement (UE) n ° 1129/2014 de la Commission du 21 octobre 2014 interdisant la pêche de l'églefin dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V b et VI a par les navires battant pavillon de l'Espagne Règlement (UE) n ° 1134/2014 de la Commission du 23 octobre 2014 interdisant la pêche de l'églefin dans les zones VII b à k, VIII, IX et X ainsi que dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) n ° 1176/2014 de la Commission du 30 octobre 2014 interdisant la pêche des raies dans les eaux de l'Union de la zone VII d par les navires battant pavillon du Royaume-Uni Règlement (UE) n ° 1177/2014 de la Commission du 30 octobre 2014 interdisant la pêche de la sole commune dans la zone VII a par les navires battant pavillon de l'Irlande Règlement (UE) n ° 1178/2014 de la Commission du 30 octobre 2014 interdisant la pêche du lieu noir dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N par les navires battant pavillon de la Suède Règlement (UE) n ° 1179/2014 de la Commission du 30 octobre 2014 interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N par les navires battant pavillon de la Suède Règlement (UE) n ° 1180/2014 de la Commission du 30 octobre 2014 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone VII a par les navires battant pavillon de l'Irlande Règlement (UE) n ° 1181/2014 de la Commission du 30 octobre 2014 interdisant la pêche des raies dans les eaux de l'Union des zones VI a, VI b, VII a à c et VII e à k par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) n ° 1182/2014 de la Commission du 30 octobre 2014 interdisant la pêche des raies dans les eaux de l'Union des zones VI a, VI b, VII a à c et VII e à k par les navires battant pavillon des Pays-Bas Règlement (UE) n ° 1183/2014 de la Commission du 30 octobre 2014 interdisant la pêche de la sole commune dans la zone VII a par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) n ° 1184/2014 de la Commission du 30 octobre 2014 interdisant la pêche du lieu noir dans les zones III a et IV ainsi que dans les eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32 par les navires battant pavillon de la Suède Règlement (UE) n ° 1192/2014 de la Commission du 3 novembre 2014 interdisant la pêche de l'églefin dans la zone III a ainsi que dans les eaux de l'Union des subdivisions 22 à 32 par les navires battant pavillon des Pays-Bas Règlement (UE) n ° 1203/2014 de la Commission du 5 novembre 2014 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone IV, dans les eaux de l'Union de la zone II a et dans la partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat par les navires battant pavillon de la Suède Règlement (UE) n ° 1204/2014 de la Commission du 5 novembre 2014 interdisant la pêche du hareng dans les zones IV et VII d ainsi que dans les eaux de l'Union de la zone II a par les navires battant pavillon des Pays-Bas Règlement (UE) n ° 1246/2014 de la Commission du 19 novembre 2014 interdisant la pêche du sabre noir dans les eaux de l'UE et les eaux internationales des zones V, VI, VII et XII par les navires battant pavillon de l'Espagne Règlement (UE) n ° 1247/2014 de la Commission du 19 novembre 2014 interdisant la pêche des raies dans les eaux de l'Union des zones II a et IV par les navires battant pavillon du Royaume-Uni Règlement (UE) n ° 1256/2014 de la Commission du 21 novembre 2014 interdisant la pêche des raies dans les eaux de l'Union des zones II a et IV par les navires battant pavillon des Pays-Bas Règlement (UE) n ° 1266/2014 de la Commission du 25 novembre 2014 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone OPANO 3 M par les navires battant pavillon d'un État membre de l'Union européenne Règlement (UE) n ° 1267/2014 de la Commission du 25 novembre 2014 interdisant la pêche de la crevette nordique dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 par les navires battant pavillon du Danemark Règlement (UE) n ° 1281/2014 de la Commission du 1 er décembre 2014 interdisant la pêche de la plie commune dans les zones VII h, VII j et VII k par les navires battant pavillon de l'Irlande Règlement (UE) n ° 1324/2014 de la Commission du 9 décembre 2014 interdisant la pêche du cabillaud dans le Kattegat par les navires battant pavillon de la Suède Règlement (UE) n ° 1325/2014 de la Commission du 10 décembre 2014 interdisant la pêche du cabillaud dans le Skagerrak par les navires battant pavillon de la Suède Règlement (UE) n ° 1326/2014 de la Commission du 10 décembre 2014 interdisant la pêche du flétan noir commun dans la zone OPANO 3LMNO par les navires battant pavillon du Portugal Règlement d'exécution (UE) n °1360/2014 de la Commission du 18 décembre 2014 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks, en 2014, en raison de la surpêche d'autres stocks au cours des années précédentes et modifiant le règlement d'exécution (UE) n ° 871/2014, en ce qui concerne les montants à déduire pour les années à venir Règlement (UE) 2015/17 de la Commission du 23 décembre 2014 interdisant la pêche de la lingue franche dans la zone III a et dans les eaux de l'Union des zones III b, c et d par les navires battant pavillon du Danemark Règlement (UE) 2015/18 de la Commission du 23 décembre 2014 interdisant la pêche du cabillaud dans le Skagerrak par les navires battant pavillon de l'Allemagne Règlement (UE) 2015/19 de la Commission du 23 décembre 2014 interdisant la pêche de l'églefin dans la zone IIIa et dans les eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32 par les navires battant pavillon de l'Allemagne Règlement (UE) 2015/122 de la Commission du 22 janvier 2015 interdisant la pêche des sébastes de l'Atlantique dans les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone V ainsi que dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Allemagne Règlement (UE) 2015/123 de la Commission du 22 janvier 2015 interdisant la pêche du maquereau commun dans les zones VIII c, IX et X ainsi que dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de l'Allemagne Règlement (UE) 2015/124 de la Commission du 22 janvier 2015 interdisant la pêche du sprat et les prises accessoires associées dans les eaux de l'Union des zones II a et IV par les navires battant pavillon de l'Allemagne Règlement (UE) 2015/125 de la Commission du 22 janvier 2015 interdisant la pêche du sprat et les prises accessoires associées dans la zone III a par les navires battant pavillon de l'Allemagne Règlement (UE) 2015/132 de la Commission du 23 janvier 2015 interdisant la pêche des sébastes de l'Atlantique dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et les eaux groenlandaises des zones V et XIV par les navires battant pavillon de l'Allemagne Règlement (UE) 2015/133 de la Commission du 23 janvier 2015 interdisant la pêche du hareng commun dans les zones IV et VII d ainsi que dans les eaux de l'Union de la zone II a par les navires battant pavillon du Danemark Règlement (UE) 2015/134 de la Commission du 26 janvier 2015 interdisant la pêche des cardines dans les zones VIII c, IX et X ainsi que dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon du Portugal Règlement (UE) 2015/148 de la Commission du 28 janvier 2015 interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 et dans les eaux groenlandaises de la zone XIV par les navires battant pavillon de l'Allemagne Règlement d'exécution (UE) 2015/273 de la Commission du 19 février 2015 modifiant le règlement d'exécution (UE) n ° 871/2014 en ce qui concerne les déductions sur le quota de pêche néerlandais de 2014 pour les raies dans les eaux de l'Union des zones CIEM II a et IV Règlement (UE) 2015/350 de la Commission du 2 mars 2015 interdisant la pêche des baudroies dans les zones VIIIc, IX et X et dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de la France Règlement (UE) 2015/351 de la Commission du 2 mars 2015 interdisant temporairement la pêche des sébastes de l'Atlantique dans la zone OPANO 3M par les navires battant pavillon d'un État membre de l'Union européenne Règlement (UE) 2015/497 de la Commission du 20 mars 2015 interdisant la pêche des raies dans les eaux de l'Union des zones II a et IV par les navires battant pavillon de l'Allemagne Règlement (UE) 2015/1059 de la Commission du 1er juillet 2015 interdisant la pêche de la sole commune dans la zone III a ainsi que dans les eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32 par les navires battant pavillon de la Suède Règlement (UE) 2015/1122 de la Commission du 8 juillet 2015 interdisant la pêche du lançon dans les eaux de l'Union de la zone de gestion 1 du lançon par les navires battant pavillon du Danemark Règlement (UE) 2015/1123 de la Commission du 8 juillet 2015 interdisant la pêche du lançon dans les eaux de l'Union de la zone de gestion 6 du lançon par les navires battant pavillon du Danemark Règlement (UE) 2015/1124 de la Commission du 8 juillet 2015 interdisant la pêche du lançon dans les eaux de l'Union de la zone de gestion 2 du lançon par les navires battant pavillon du Danemark Règlement (UE) 2015/1279 de la Commission du 22 juillet 2015 interdisant la pêche du makaire bleu dans l'océan Atlantique par les navires battant pavillon de l'Espagne Règlement (UE) 2015/1280 de la Commission du 22 juillet 2015 interdisant la pêche du sabre noir dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones VIII, IX et X par les navires battant pavillon de l'Espagne Règlement (UE) 2015/1281 de la Commission du 22 juillet 2015 interdisant la pêche du makaire blanc dans l'océan Atlantique par les navires battant pavillon de l'Espagne Règlement (UE) 2015/1282 de la Commission du 23 juillet 2015 interdisant la pêche du brosme dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V, VI et VII par les navires battant pavillon de l'Espagne Règlement (UE) 2015/1283 de la Commission du 23 juillet 2015 interdisant la pêche du béryx dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Espagne Règlement (UE) 2015/1284 de la Commission du 23 juillet 2015 interdisant la pêche du lieu noir dans la zone VI, ainsi que dans les eaux de l'Union et dans les eaux internationales des zones V b, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Espagne Règlement (UE) 2015/1303 de la Commission du 28 juillet 2015 interdisant la pêche des raies dans les eaux de l'Union des zones VIII et IX par les navires battant pavillon de l'Espagne Règlement (UE) 2015/1304 de la Commission du 28 juillet 2015 interdisant la pêche de la sole commune dans les zones VIII a et VIII b par les navires battant pavillon de l'Espagne Règlement (UE) 2015/1305 de la Commission du 28 juillet 2015 interdisant la pêche des sébastes de l'Atlantique dans les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone V ainsi que dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Espagne Règlement (UE) 2015/1306 de la Commission du 28 juillet 2015 interdisant la pêche des sébastes de l'Atlantique dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et les eaux groenlandaises des zones V et XIV ainsi que dans les eaux internationales de la zone de conservation des sébastes par les navires battant pavillon de l'Espagne Règlement (UE) 2015/1307 de la Commission du 28 juillet 2015 interdisant la pêche de l'églefin dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V b et VI a par les navires battant pavillon de l'Espagne Règlement (UE) 2015/1347 de la Commission du 31 juillet 2015 interdisant la pêche du saumon de l'Atlantique dans les eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 31 par les navires battant pavillon de la Suède Règlement d'exécution (UE) 2015/1425 de la Commission du 24 août 2015 interdisant, dans l'océan Atlantique, à l'est de la longitude 45° O, et dans la mer Méditerranée, la pêche du thon rouge par les senneurs à senne coulissante battant pavillon de la Croatie, de la France, de l'Italie, de Malte et de l'Espagne ou enregistrés dans ces États membres Règlement (UE) 2015/1526 de la Commission du 11 septembre 2015 interdisant la pêche ciblée des sébastes de l'Atlantique dans la zone OPANO 3M par les navires battant pavillon d'un État membre de l'Union européenne Règlement (UE) 2015/1527 de la Commission du 11 septembre 2015 interdisant la pêche des sébastes de l'Atlantique dans la zone OPANO 3M par les navires battant pavillon d'un État membre de l'Union européenne Règlement (UE) 2015/1528 de la Commission du 11 septembre 2015 interdisant la pêche des raies dans les eaux de l'Union de la zone VII d par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) 2015/1529 de la Commission du 11 septembre 2015 interdisant la pêche du béryx dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Irlande Règlement (UE) 2015/1530 de la Commission du 11 septembre 2015 interdisant la pêche de la grande argentine dans les eaux de l'Union des zones III et IV par les navires battant pavillon de l'Irlande Règlement (UE) 2015/1531 de la Commission du 11 septembre 2015 interdisant la pêche de la grande argentine dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V, VI et VII par les navires battant pavillon de l'Irlande Règlement (UE) 2015/1539 de la Commission du 15 septembre 2015 interdisant la pêche du sabre noir dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V, VI, VII et XII par les navires battant pavillon de l'Irlande Règlement (UE) 2015/1540 de la Commission du 15 septembre 2015 interdisant la pêche des crabes des neiges dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 par les navires battant pavillon de l'Irlande Règlement (UE) 2015/1541 de la Commission du 15 septembre 2015 interdisant la pêche du flétan noir commun dans les eaux de l'Union des zones II a et IV, ainsi que dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V b et VI par les navires battant pavillon de l'Irlande Règlement (UE) 2015/1542 de la Commission du 15 septembre 2015 interdisant la pêche de la lingue bleue dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V b, VI et VII par les navires battant pavillon de l'Irlande Règlement (UE) 2015/1543 de la Commission du 15 septembre 2015 interdisant la pêche des sébastes de l'Atlantique dans les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone V, ainsi que dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Irlande Règlement (UE) 2015/1544 de la Commission du 15 septembre 2015 interdisant la pêche du grenadier de roche dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Irlande Règlement (UE) 2015/1545 de la Commission du 15 septembre 2015 interdisant la pêche de la dorade rose dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones VI, VII et VIII par les navires battant pavillon de l'Irlande Règlement (UE) 2015/1546 de la Commission du 15 septembre 2015 interdisant la pêche du saumon de l'Atlantique dans les eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 31 par les navires battant pavillon de la Finlande Règlement (UE) 2015/1547 de la Commission du 15 septembre 2015 interdisant la pêche du lançon dans les eaux de l'Union des zones II a, III a et IV, ainsi que dans les eaux de l'Union des zones de gestion 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 du lançon par les navires battant pavillon de l'Allemagne Règlement (UE) 2015/1590 de la Commission du 18 septembre 2015 interdisant la pêche des sébastes de l'Atlantique dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1F et les eaux groenlandaises des zones V et XIV ainsi que dans les eaux internationales de la zone de conservation des sébastes par les navires battant pavillon de l'Allemagne Règlement (UE) 2015/1591 de la Commission du 18 septembre 2015 interdisant la pêche du maquereau commun dans les zones VIIIc, IX et X, dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 ainsi que dans les zones VIIIa, VIIIb et VIIId par les navires battant pavillon de l'Allemagne Règlement (UE) 2015/1592 de la Commission du 18 septembre 2015 interdisant la pêche des sébastes de l'Atlantique dans les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone V ainsi que dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Allemagne Règlement (UE) 2015/1593 de la Commission du 18 septembre 2015 interdisant la pêche du merlan bleu dans les eaux des Îles Féroé par les navires battant pavillon de l'Allemagne Règlement (UE) 2015/1712 de la Commission du 22 septembre 2015 interdisant la pêche du merlu commun dans les zones VI et VII, dans les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone V b, dans les eaux internationales des zones XII et XIV ainsi que dans les zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e par les navires battant pavillon de l'Allemagne Règlement (UE) 2015/1713 de la Commission du 22 septembre 2015 interdisant la pêche du flétan noir commun dans les eaux de l'Union des zones IIa et IV ainsi que dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones Vb et VI par les navires battant pavillon de l'Espagne Règlement (UE) 2015/1714 de la Commission du 22 septembre 2015 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone VII a par les navires battant pavillon de l'Irlande Règlement (UE) 2015/1715 de la Commission du 22 septembre 2015 interdisant la pêche de la langoustine dans l'unité fonctionnelle 16 de la sous-zone CIEM VII par les navires battant pavillon de l'Irlande Règlement d'exécution (UE) 2015/1801 de la Commission du 7 octobre 2015 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2015 en raison de la surpêche au cours des années précédentes Règlement (UE) 2015/1879 de la Commission du 15 octobre 2015 interdisant la pêche du merlan dans la zone VIII par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) 2015/1880 de la Commission du 15 octobre 2015 interdisant la pêche des soles dans les zones VIIIa et VIIIb par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) 2015/1881 de la Commission du 15 octobre 2015 interdisant la pêche des soles dans les zones VIIf et VIIg par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) 2015/1882 de la Commission du 15 octobre 2015 interdisant la pêche de la plie commune dans les zones VIII, IX et X et dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) 2015/1883 de la Commission du 15 octobre 2015 interdisant la pêche des raies dans les eaux de l'Union des zones VIII et IX par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) 2015/1895 de la Commission du 16 octobre 2015 interdisant la pêche des baudroies dans les zones VIIIa, VIIIb, VIIId et VIIIe par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) 2015/1896 de la Commission du 16 octobre 2015 interdisant la pêche du merlu commun dans les zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) 2015/1903 de la Commission du 20 octobre 2015 interdisant la pêche de la langoustine dans les zones VIIIa, VIIIb, VIIId et VIIIe par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) 2015/1904 de la Commission du 20 octobre 2015 interdisant la pêche des cardines dans les zones VIIIa, VIIIb, VIIId et VIIIe par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) 2015/1950 de la Commission du 26 octobre 2015 interdisant la pêche du merlan dans la zone VI, les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone V b et les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Irlande Règlement d'exécution (UE) 2015/1962 de la Commission du 28 octobre 2015 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 404/2011 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche Règlement (UE) 2015/1995 de la Commission du 3 novembre 2015 interdisant la pêche du cabillaud dans le Kattegat par les navires battant pavillon de la Suède Règlement d'exécution (UE) 2015/1999 de la Commission du 9 novembre 2015 modifiant le règlement (UE) n° 165/2011 prévoyant des déductions applicables à certains quotas attribués à l'Espagne pour le maquereau pour 2011 et les années suivantes en raison de la surpêche pratiquée en 2010 Règlement (UE) 2015/2073 de la Commission du 16 novembre 2015 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone IV, dans les eaux de l'Union de la zone II a et dans la partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat par les navires battant pavillon de la Suède Règlement (UE) 2015/2074 de la Commission du 16 novembre 2015 interdisant la pêche de la crevette nordique dans les eaux norvégiennes au sud du 62° N par les navires battant pavillon de la Suède Règlement (UE) 2015/2092 de la Commission du 17 novembre 2015 interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux norvégiennes au sud du 62° N par les navires battant pavillon de la Suède Règlement (UE) 2015/2104 de la Commission du 18 novembre 2015 interdisant la pêche du lieu noir dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N par les navires battant pavillon de la Suède Règlement (UE) 2015/2230 de la Commission du 30 novembre 2015 interdisant la pêche du phycis de fond dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones VIII et IX par les navires battant pavillon de l'Espagne Règlement (UE) 2015/2241 de la Commission du 1er décembre 2015 interdisant la pêche du maquereau commun dans les zones VIII c, IX et X ainsi que dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon du Portugal Règlement (UE) 2015/2242 de la Commission du 1er décembre 2015 interdisant la pêche du phycis de fond dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V, VI et VII par les navires battant pavillon de l'Espagne Règlement (UE) 2015/2243 de la Commission du 1er décembre 2015 interdisant la pêche des raies dans les eaux de l'Union des zones VI a, VI b, VII a à c et VII e à k par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) 2015/2269 de la Commission du 3 décembre 2015 interdisant la pêche du cabillaud dans le la zone VII d par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) 2015/2270 de la Commission du 3 décembre 2015 interdisant la pêche de la plie commune dans les zones VII h, VII j et VII k par les navires battant pavillon de la France Règlement (UE) 2015/2271 de la Commission du 3 décembre 2015 interdisant la pêche de la lingue franche dans les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone V par les navires battant pavillon de la France Règlement (UE) 2015/2293 de la Commission du 4 décembre 2015 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone OPANO 3 M par les navires battant pavillon du Portugal Règlement (UE) 2015/2339 de la Commission du 11 décembre 2015 interdisant la pêche du flétan noir commun dans les zones OPANO 3LMNO par les navires battant pavillon de l'Espagne Règlement d'exécution (UE) 2015/2404 de la Commission du 16 décembre 2015 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks, en 2015, en raison de la surpêche d'autres stocks au cours des années précédentes et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/1801 Règlement (UE) 2016/468 de la Commission du 29 mars 2016 interdisant la pêche de la dorade rose dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones VI, VII et VIII par les navires battant pavillon de la France Règlement (UE) 2016/469 de la Commission du 29 mars 2016 interdisant la pêche des baudroies dans les zones VIII c, IX et X et dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de la France Règlement (UE) 2016/470 de la Commission du 29 mars 2016 interdisant la pêche du makaire blanc dans l'océan Atlantique par les navires battant pavillon de l'Espagne Règlement (UE) 2016/471 de la Commission du 29 mars 2016 interdisant la pêche du makaire bleu dans l'océan Atlantique par les navires battant pavillon de l'Espagne Règlement (UE) 2016/766 de la Commission du 13 mai 2016 interdisant temporairement la pêche des sébastes de l'Atlantique dans la zone OPANO 3M par les navires battant pavillon d'un État membre de l'Union européenne Règlement (UE) 2016/1128 de la Commission du 8 juillet 2016 interdisant la pêche des sébastes de l'Atlantique dans les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone V ainsi que dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon de la Lettonie Règlement (UE) 2016/1129 de la Commission du 8 juillet 2016 interdisant la pêche de la sole commune dans les zones VII h, VII j et VII k par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) 2016/1130 de la Commission du 8 juillet 2016 interdisant la pêche de la plie commune dans les zones VII h, VII j et VII k par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) 2016/1131 de la Commission du 8 juillet 2016 interdisant la pêche du merlan dans la zone VII a par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) 2016/1132 de la Commission du 8 juillet 2016 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone VII a par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) 2016/1133 de la Commission du 8 juillet 2016 interdisant la pêche du lieu noir dans la zone VI ainsi que dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V b, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Espagne Règlement (UE) 2016/1134 de la Commission du 8 juillet 2016 interdisant la pêche du brosme dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V, VI et VII par les navires battant pavillon de l'Espagne Règlement (UE) 2016/1151 de la Commission du 12 juillet 2016 interdisant la pêche des sébastes de l'Atlantique dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et les eaux groenlandaises des zones V et XIV, ainsi que dans les eaux internationales de la zone de conservation des sébastes, par les navires battant pavillon de la Lettonie Règlement (UE) 2016/1152 de la Commission du 12 juillet 2016 interdisant la pêche des sébastes de l'Atlantique dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et les eaux groenlandaises des zones V et XIV, ainsi que dans les eaux internationales de la zone de conservation des sébastes, par les navires battant pavillon de l'Allemagne Règlement (UE) 2016/1639 de la Commission du 7 septembre 2016 interdisant la pêche de l'églefin dans les zones VII b à k, VIII, IX et X, ainsi que dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) 2016/1640 de la Commission du 7 septembre 2016 interdisant la pêche du maquereau commun dans les zones VIII c, IX et X, ainsi que dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon du Portugal Règlement (UE) 2016/1650 de la Commission du 9 septembre 2016 interdisant la pêche des sébastes de l'Atlantique dans la zone OPANO 3 M par les navires battant pavillon d'un État membre de l'Union européenne Règlement (UE) 2016/1651 de la Commission du 9 septembre 2016 interdisant la pêche de la raie brunette dans les eaux de l'Union de la zone VII e par les navires battant pavillon de la France Règlement (UE) 2016/1652 de la Commission du 9 septembre 2016 interdisant la pêche du merlan dans la zone VIII par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) 2016/1663 de la Commission du 13 septembre 2016 interdisant la pêche du saumon de l'Atlantique dans les eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 31 par les navires battant pavillon de la Suède Règlement (UE) 2016/1664 de la Commission du 13 septembre 2016 interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et dans les eaux groenlandaises de la zone XIV par les navires battant pavillon de l'Allemagne Règlement (UE) 2016/1665 de la Commission du 13 septembre 2016 interdisant la pêche des raies dans les eaux de l'Union des zones II a et IV par les navires battant pavillon de la France Règlement (UE) 2016/1666 de la Commission du 13 septembre 2016 interdisant la pêche des raies dans les eaux de l'Union des zones VIII et IX par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) 2016/1677 de la Commission du 14 septembre 2016 interdisant la pêche de la langoustine dans les zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) 2016/1678 de la Commission du 14 septembre 2016 interdisant la pêche du merlu commun dans les zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) 2016/1679 de la Commission du 14 septembre 2016 interdisant la pêche de la plie commune dans les zones VIII, IX et X, ainsi que dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) 2016/1680 de la Commission du 14 septembre 2016 interdisant la pêche de la sole dans les zones VIII a et VIII b par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) 2016/1681 de la Commission du 14 septembre 2016 interdisant la pêche des cardines dans les zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) 2016/1682 de la Commission du 14 septembre 2016 interdisant la pêche des baudroies dans les zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) 2016/1725 de la Commission du 23 septembre 2016 interdisant la pêche de la raie brunette dans les eaux de l'Union de la zone VII d par les navires battant pavillon de la France Règlement (UE) 2016/1911 de la Commission du 28 octobre 2016 interdisant la pêche du sabre noir dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones VIII, IX et X par les navires battant pavillon de l'Espagne Règlement (UE) 2016/1912 de la Commission du 28 octobre 2016 interdisant la pêche du béryx dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Espagne Règlement (UE) 2016/2138 de la Commission du 2 décembre 2016 interdisant la pêche de la raie brunette dans les eaux de l'Union de la zone IX par les navires battant pavillon du Portugal Règlement (UE) 2016/2139 de la Commission du 2 décembre 2016 interdisant la pêche des raies, notamment la raie fleurie, la raie bouclée, la raie lisse, la raie douce, la raie mêlée et la raie brunette, dans les eaux de l'Union de la zone VII d et établissant les conditions particulières applicables dans les eaux de l'Union des zones VI a, VI b, VII a à c et VII e à k par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) 2016/2140 de la Commission du 2 décembre 2016 interdisant la pêche du germon du Nord dans l'océan Atlantique, au nord de 5° N, par les navires battant pavillon de l'Espagne Règlement (UE) 2016/2211 de la Commission du 6 décembre 2016 interdisant la pêche de la dorade rose dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones VI, VII et VIII par les navires battant pavillon de la France Règlement d'exécution (UE) 2016/2226 de la Commission du 9 décembre 2016 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2016 en raison de la surpêche au cours des années précédentes Règlement (UE) 2016/2343 de la Commission du 14 décembre 2016 interdisant la pêche de la raie brunette dans les eaux de l'Union de la zone VIII par les navires battant pavillon de l'Espagne Règlement (UE) 2016/2344 de la Commission du 14 décembre 2016 interdisant la pêche de la plie commune dans les zones VII h, VII j et VII k par les navires battant pavillon de la France Règlement (UE) 2016/2361 de la Commission du 15 décembre 2016 interdisant la pêche du phycis de fond dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones VIII et IX ainsi que dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V, VI et VII par les navires battant pavillon du Portugal Règlement d'exécution (UE) 2017/162 de la Commission du 31 janvier 2017 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2016 en raison de la surpêche d'autres stocks au cours des années précédentes et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/2226 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2016 en raison de la surpêche au cours des années précédentes Règlement (UE) 2017/452 de la Commission du 13 mars 2017 interdisant temporairement la pêche des baudroies dans les zones VIII c, IX et X et dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de la France Règlement (UE) 2017/453 de la Commission du 13 mars 2017 interdisant temporairement la pêche de la raie brunette dans les eaux de l'Union de la zone VII d par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) 2017/641 de la Commission du 3 avril 2017 interdisant temporairement la pêche de la dorade rose dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones VI, VII, et VIII par les navires battant pavillon de la France Règlement (UE) 2017/642 de la Commission du 3 avril 2017 interdisant temporairement la pêche du makaire bleu dans l'océan Atlantique par les navires battant pavillon de l'Espagne Règlement (UE) 2017/643 de la Commission du 3 avril 2017 interdisant temporairement la pêche du makaire blanc dans l'océan Atlantique par les navires battant pavillon de l'Espagne Règlement (UE) 2017/792 de la Commission du 5 mai 2017 interdisant temporairement la pêche des sébastes de l'Atlantique dans la zone OPANO 3M par les navires battant pavillon d'un État membre de l'Union européenne Règlement (UE) 2017/928 de la Commission du 29 mai 2017 interdisant temporairement la pêche du lieu noir dans la zone VI, ainsi que dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V b, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Espagne Règlement d'exécution (UE) 2017/1345 de la Commission du 18 juillet 2017 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2017 en raison de la surpêche au cours des années précédentes Règlement (UE) 2017/1448 de la Commission du 7 août 2017 interdisant la pêche des sébastes de l'Atlantique dans la zone OPANO 3M par les navires battant pavillon d'un État membre de l'Union européenne Règlement (UE) 2017/1449 de la Commission du 7 août 2017 interdisant temporairement la pêche de l'églefin dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V b et VI a par les navires battant pavillon de l'Espagne Règlement (UE) 2017/1450 de la Commission du 7 août 2017 interdisant temporairement la pêche de la lingue franche dans la zone III a et dans les eaux de l'Union des zones III b, c, d par les navires battant pavillon du Danemark Règlement (UE) 2017/1451 de la Commission du 7 août 2017 interdisant temporairement la pêche du cabillaud dans la zone VII a par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) 2017/1452 de la Commission du 7 août 2017 interdisant temporairement la pêche du béryx dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Espagne Règlement (UE) 2017/1453 de la Commission du 9 août 2017 interdisant temporairement la pêche du Sabre noir dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones VIII, IX, et X par les navires battant pavillon de l'Espagne Règlement (UE) 2017/1782 de la Commission du 28 septembre 2017 interdisant la pêche du thon rouge dans l'océan Atlantique, à l'est de 45° O, et dans la Méditerranée par les navires battant pavillon du Portugal Règlement (UE) 2017/1783 de la Commission du 28 septembre 2017 interdisant la pêche du maquereau commun dans les zones III a et IV; ainsi que dans les eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des subdivisions 22 à 32 par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) 2017/1784 de la Commission du 28 septembre 2017 interdisant la pêche de la plie commune dans les zones VII h, VII j et VII k par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) 2017/1785 de la Commission du 28 septembre 2017 interdisant la pêche des baudroies dans les eaux norvégiennes de la zone IV par les navires battant pavillon des Pays-Bas Règlement (UE) 2017/2249 de la Commission du 4 décembre 2017 interdisant la pêche de la dorade rose dans les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone IX par les navires battant pavillon du Portugal Règlement (UE) 2017/2250 de la Commission du 4 décembre 2017 interdisant la pêche des raies dans les eaux de l'Union des zones VIII et IX par les navires battant pavillon du Portugal Règlement (UE) 2017/2251 de la Commission du 4 décembre 2017 interdisant la pêche du merlu commun dans les zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) 2017/2252 de la Commission du 4 décembre 2017 interdisant la pêche des raies dans les eaux de l'Union des zones VIII et IX par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) 2017/2253 de la Commission du 4 décembre 2017 interdisant la pêche de la sole commune dans les zones VIII a et VIII b par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) 2017/2254 de la Commission du 4 décembre 2017 interdisant la pêche du germon du Nord dans l'océan Atlantique, au nord de 5° N par les navires battant pavillon du Portugal Règlement (UE) 2017/2255 de la Commission du 4 décembre 2017 interdisant la pêche de la plie commune dans les zones VIII, IX et X et dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) 2017/2256 de la Commission du 4 décembre 2017 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone OPANO 3M par les navires battant pavillon de l'Estonie Règlement (UE) 2017/2257 de la Commission du 4 décembre 2017 interdisant la pêche des baudroies dans les zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) 2017/2258 de la Commission du 4 décembre 2017 interdisant la pêche des cardines dans les zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) 2017/2259 de la Commission du 4 décembre 2017 interdisant la pêche du grenadier de roche dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V b, VI et VII par les navires battant pavillon de l'Espagne Règlement (UE) 2017/2296 de la Commission du 4 décembre 2017 interdisant la pêche de la lingue franche dans les eaux de l'Union de la zone IV par les navires battant pavillon du Danemark Règlement (UE) 2017/2297 de la Commission du 4 décembre 2017 interdisant la pêche de la langoustine dans les zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement d'exécution (UE) 2017/2309 de la Commission du 13 décembre 2017 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2017 en raison de la surpêche d'autres stocks au cours des années précédentes et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/1345 Règlement (UE) 2017/2339 de la Commission du 12 décembre 2017 interdisant la pêche des raies dans les eaux de l'Union de la zone VII d par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) 2017/2340 de la Commission du 12 décembre 2017 interdisant la pêche de l'albacore dans la zone de compétence CTOI par les navires battant pavillon de l'Espagne Règlement (UE) 2017/2341 de la Commission du 12 décembre 2017 interdisant la pêche du germon du Nord dans l'océan Atlantique, au nord de 5° N par les navires battant pavillon de l'Espagne Règlement (UE) 2017/2342 de la Commission du 12 décembre 2017 interdisant la pêche du phycis de fond dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones VIII et IX par les navires battant pavillon du Portugal Règlement (UE) 2017/2343 de la Commission du 12 décembre 2017 interdisant la pêche des requins des grands fonds dans les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone X par les navires battant pavillon du Portugal Règlement (UE) 2017/2344 de la Commission du 12 décembre 2017 interdisant la pêche des béryx dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV par les navires battant pavillon du Portugal Règlement (UE) 2017/2345 de la Commission du 12 décembre 2017 interdisant la pêche de la lingue franche dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones I et II par les navires battant pavillon de la France Règlement (UE) 2017/2346 de la Commission du 12 décembre 2017 interdisant la pêche de l'anchois commun dans les zones IX et X et dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon du Portugal Règlement (UE) 2017/2347 de la Commission du 12 décembre 2017 interdisant la pêche des raies dans les eaux de l'Union des zones VI a, VI b, VII a à c et VII e à k par les navires battant pavillon de l'Espagne Règlement (UE) 2017/2348 de la Commission du 12 décembre 2017 interdisant la pêche de l'églefin dans les zones VII b-k, VIII, IX et X, ainsi que dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) 2018/18 de la Commission du 21 décembre 2017 interdisant la pêche du grenadier berglax dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones I, II et IV par les navires battant pavillon de la France Règlement (UE) 2018/19 de la Commission du 21 décembre 2017 interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et dans les eaux groenlandaises de la zone XIV par les navires battant pavillon de l'Allemagne Règlement (UE) 2018/20 de la Commission du 21 décembre 2017 interdisant la pêche du lançon et des prises accessoires associées dans les eaux de l'Union des zones II a, III a et IV par les navires battant pavillon de l'Allemagne Règlement (UE) 2018/21 de la Commission du 21 décembre 2017 interdisant la pêche du maquereau commun dans les zones VIII c, IX et X ainsi que dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de l'Allemagne Règlement (UE) 2018/22 de la Commission du 21 décembre 2017 interdisant la pêche du hareng commun dans les eaux de l'Union et les eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N par les navires battant pavillon de la France Règlement (UE) 2018/23 de la Commission du 21 décembre 2017 interdisant la pêche du hareng commun dans les zones VI a S, VII b et VII c par les navires battant pavillon de l'Irlande Règlement (UE) 2018/24 de la Commission du 21 décembre 2017 interdisant la pêche de la plie commune dans les zones VII f et VII g par les navires battant pavillon de la France Règlement (UE) 2018/25 de la Commission du 21 décembre 2017 interdisant la pêche de la plie commune dans les zones VII h, VII j et VII k par les navires battant pavillon de la France Règlement (UE) 2018/54 de la Commission du 4 décembre 2017 interdisant la pêche du merlan dans la zone VIII par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) 2018/454 de la Commission du 14 mars 2018 interdisant la pêche du cabillaud dans les zones 1 et 2B par les navires battant pavillon de tous les États membres à l'exception de l'Allemagne, de l'Espagne, de la France, de la Pologne, du Portugal et du Royaume-Uni Règlement (UE) 2018/525 de la Commission du 28 mars 2018 interdisant la pêche du makaire blanc dans l'océan Atlantique par les navires battant pavillon de l'Espagne Règlement (UE) 2018/526 de la Commission du 28 mars 2018 interdisant la pêche de la raie brunette dans les eaux de l'Union de la zone 7d par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) 2018/544 de la Commission du 27 mars 2018 interdisant la pêche du makaire bleu dans l'océan Atlantique par les navires battant pavillon de l'Espagne Règlement (UE) 2018/650 de la Commission du 20 avril 2018 interdisant la pêche des baudroies dans les zones 8c, 9 et 10 et dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de la France Règlement (UE) 2018/651 de la Commission du 23 avril 2018 interdisant la pêche de la dorade rose dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones VI, VII, et VIII par les navires battant pavillon de la France Règlement (UE) 2018/652 de la Commission du 23 avril 2018 interdisant temporairement la pêche des sébastes de l'Atlantique dans la zone OPANO 3M par les navires battant pavillon d'un État membre de l'Union européenne Règlement (UE) 2018/731 de la Commission du 15 mai 2018 interdisant la pêche de la raie brunette dans les eaux de l'Union de la zone 7e par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) 2018/863 de la Commission du 8 juin 2018 interdisant la pêche des raies dans les eaux de l'Union de la zone 3a par les navires battant pavillon du Danemark Règlement (UE) 2018/864 de la Commission du 8 juin 2018 interdisant la pêche du makaire bleu dans l'océan Atlantique par les navires battant pavillon du Portugal Règlement (UE) 2018/940 de la Commission du 27 juin 2018 interdisant la pêche du thon rouge dans l'océan Atlantique, à l'est de 45° O, et dans la Méditerranée par les navires battant pavillon de la Grèce Règlement (UE) 2018/1059 de la Commission du 24 juillet 2018 interdisant la pêche du lançon et des prises accessoires associées dans les eaux de l'Union de la zone de gestion 2r du lançon par les navires battant pavillon du Danemark Règlement (UE) 2018/1224 de la Commission du 6 septembre 2018 interdisant la pêche de la langoustine dans l'unité fonctionnelle 16 de la sous-zone CIEM 7 par les navires battant pavillon de l'Irlande Règlement (UE) 2018/1225 de la Commission du 6 septembre 2018 interdisant la pêche du thon rouge dans l'océan Atlantique, à l'est de 45° O, et dans la Méditerranée par les navires battant pavillon du Portugal Règlement (UE) 2018/1226 de la Commission du 6 septembre 2018 interdisant la pêche du phycis de fond dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones VIII et IX par les navires battant pavillon du Portugal Règlement (UE) 2018/1227 de la Commission du 6 septembre 2018 interdisant la pêche du thon obèse dans l'océan Atlantique par les navires battant pavillon du Portugal Règlement (UE) 2018/1233 de la Commission du 12 septembre 2018 interdisant la pêche des sébastes de l'Atlantique dans la zone OPANO 3 M par les navires battant pavillon d'un État membre de l'Union européenne Règlement d'exécution (UE) 2018/1534 de la Commission du 12 octobre 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 185/2013 en ce qui concerne des déductions sur des quotas de pêche attribués à l'Espagne pour les années 2017 et 2018 Règlement (UE) 2018/1677 de la Commission du 5 novembre 2018 interdisant la pêche de la sole commune dans les zones 7h, 7j et 7k par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) 2018/1678 de la Commission du 5 novembre 2018 interdisant la pêche de l'églefin dans les zones 7b-k, 8, 9 et 10, ainsi que dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) 2018/1679 de la Commission du 5 novembre 2018 interdisant la pêche du chinchard du Chili dans la zone de la convention ORGPPS par les navires battant pavillon de la Lituanie Règlement (UE) 2018/1680 de la Commission du 5 novembre 2018 interdisant la pêche de la plie commune dans les zones 7h, 7j et 7k par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) 2018/1681 de la Commission du 5 novembre 2018 interdisant la pêche du chinchard du Chili dans la zone de la convention ORGPPS par les navires battant pavillon des Pays-Bas Règlement (UE) 2018/1682 de la Commission du 5 novembre 2018 interdisant la pêche du chinchard du Chili dans la zone de la convention ORGPPS par les navires battant pavillon de la Pologne Règlement (UE) 2018/1683 de la Commission du 5 novembre 2018 interdisant la pêche du chinchard du Chili dans la zone de la convention ORGPPS par les navires battant pavillon de l'Allemagne Règlement (UE) 2018/1833 de la Commission du 19 novembre 2018 interdisant la pêche de la lingue franche dans les eaux de l'Union de la zone 3a par les navires battant pavillon du Danemark Règlement (UE) 2018/1834 de la Commission du 19 novembre 2018 interdisant la pêche de la raie brunette dans les eaux de l'Union de la zone 8 par les navires battant pavillon de l'Espagne Règlement (UE) 2018/1835 de la Commission du 19 novembre 2018 interdisant la pêche de la raie brunette dans les eaux de l'Union de la zone 9 par les navires battant pavillon de l'Espagne Règlement (UE) 2018/1836 de la Commission du 19 novembre 2018 interdisant la pêche du lieu noir dans la zone 6, ainsi que dans les eaux de l'Union et dans les eaux internationales des zones 5b, 12 et 14 par les navires battant pavillon de l'Espagne Règlement (UE) 2018/1894 de la Commission du 30 novembre 2018 interdisant la pêche de la langoustine dans les zones 8a, 8b, 8d et 8e par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) 2018/1895 de la Commission du 30 novembre 2018 interdisant la pêche des cardines dans les zones 8a, 8b, 8d et 8e par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) 2018/1896 de la Commission du 30 novembre 2018 interdisant la pêche du merlu commun dans les zones 8 a, 8 b, 8 d et 8 e par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) 2018/1897 de la Commission du 30 novembre 2018 interdisant la pêche des raies dans les eaux de l'Union des zones 8 et 9 par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) 2018/1898 de la Commission du 30 novembre 2018 interdisant la pêche de la plie commune dans les zones 8, 9 et 10 et dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) 2018/1899 de la Commission du 30 novembre 2018 interdisant la pêche du merlan dans la zone 8 par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) 2018/1900 de la Commission du 30 novembre 2018 interdisant la pêche du cabillaud dans les sous-divisions 22 à 24 par les navires battant pavillon de la Pologne Règlement (UE) 2018/1901 de la Commission du 30 novembre 2018 interdisant la pêche des baudroies dans les zones 8 a, 8 b, 8 d et 8 e par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) 2018/1902 de la Commission du 30 novembre 2018 interdisant la pêche de la sole commune dans les zones 8 a et 8 b par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) 2018/1949 de la Commission du 4 décembre 2018 interdisant la pêche du thon obèse dans l'océan Atlantique par les navires battant pavillon de l'Espagne Règlement (UE) 2018/1950 de la Commission du 4 décembre 2018 interdisant la pêche de l'églefin dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones 5b et 6a par les navires battant pavillon de l'Espagne Règlement (UE) 2018/1951 de la Commission du 4 décembre 2018 interdisant la pêche du brosme dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones 5, 6 et 7 par les navires battant pavillon de l'Espagne Règlement (UE) 2018/1952 de la Commission du 4 décembre 2018 interdisant la pêche du béryx dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Espagne Règlement (UE) 2018/1953 de la Commission du 4 décembre 2018 interdisant la pêche de la plie commune dans les zones 7 h, 7 j et 7k par les navires battant pavillon de la France Règlement (UE) 2018/1954 de la Commission du 4 décembre 2018 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone OPANO 3 M par les navires battant pavillon d'un État membre de l'Union européenne Règlement (UE) 2018/1955 de la Commission du 4 décembre 2018 interdisant la pêche de la raie brunette dans les eaux de l'Union de la zone 9 par les navires battant pavillon du Portugal Règlement d'exécution (UE) 2018/1969 de la Commission du 12 décembre 2018 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2018 en raison de la surpêche au cours des années précédentes Règlement (UE) 2018/2037 de la Commission du 17 décembre 2018 interdisant la pêche du hareng commun dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones 5b, 6b, et 6aN par les navires battant pavillon de la France Règlement (UE) 2018/2038 de la Commission du 17 décembre 2018 interdisant la pêche du lieu noir dans les eaux norvégiennes des zones 1 et 2 par les navires battant pavillon de la France Règlement (UE) 2018/2039 de la Commission du 17 décembre 2018 interdisant la pêche de la lingue franche dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones 1 et 2 par les navires battant pavillon de la France Règlement (UE) 2018/2040 de la Commission du 17 décembre 2018 interdisant la pêche du germon du Nord dans l'océan Atlantique, au nord de 5° N, par les navires battant pavillon de la France Règlement d'exécution (UE) 2019/479 de la Commission du 22 mars 2019 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2018 en raison de la surpêche d'autres stocks au cours des années précédentes et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/1969 Règlement d'exécution (UE) 2019/1190 de la Commission du 11 juillet 2019 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 185/2013 en ce qui concerne des déductions sur des quotas de pêche attribués à l'Espagne pour 2019 Règlement d’exécution (UE) 2019/1726 de la Commission du 15 octobre 2019 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2019 en raison de la surpêche au cours des années précédentes Règlement d’exécution (UE) 2019/2095 de la Commission du 29 novembre 2019 procédant à des déductions sur le quota de pêche pour le saumon de l’Atlantique, mis à la disposition de la Pologne en 2019, en raison d’une surpêche en 2018 Règlement d’exécution (UE) 2020/30 de la Commission du 14 janvier 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 404/2011 en ce qui concerne les modalités de l’échange électronique direct d’informations prévu dans la politique commune de la pêche Règlement d’exécution (UE) 2020/112 de la Commission du 22 janvier 2020 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2019 en raison de la surpêche d’autres stocks au cours des années précédentes et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1726 Règlement (UE) 2020/183 de la Commission du 5 février 2020 établissant une fermeture de pêcherie pour le cabillaud dans les zones 1 et 2b capturé par les navires battant pavillon de plusieurs États membres Règlement d’exécution (UE) 2020/267 de la Commission du 26 février 2020 procédant à une déduction sur le quota de pêche pour le saumon de l’Atlantique, mis à la disposition de la Pologne en 2019, en raison d’une surpêche en 2017 Règlement (UE) 2020/475 de la Commission du 27 mars 2020 établissant une fermeture temporaire de pêcherie pour les sébastes de l’Atlantique dans la zone OPANO 3 M capturés par les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne Règlement (UE) 2020/476 de la Commission du 27 mars 2020 établissant une fermeture de pêcherie pour le makaire blanc dans l’océan Atlantique capturé par les navires battant pavillon de l’Espagne Règlement (UE) 2020/747 de la Commission du 1er juin 2020 établissant une fermeture de pêcherie pour le thon rouge de l’Atlantique dans certains archipels capturé par les navires artisanaux battant pavillon du Portugal Règlement (UE) 2020/748 de la Commission du 1er juin 2020 établissant une fermeture de pêcherie pour les baudroies dans les zones 8c, 9 et 10 et dans les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 capturées par les navires battant pavillon de la France Règlement d’exécution (UE) 2020/863 de la Commission du 22 juin 2020 rectifiant la version en langue allemande du règlement d’exécution (UE) no 404/2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche Règlement (UE) 2020/1045 de la Commission du 13 juillet 2020 établissant une fermeture de pêcherie pour le thon rouge de l’Atlantique dans l’océan Atlantique, à l’est de 45° O, et dans la Méditerranée capturé par les navires battant pavillon de la Grèce Règlement (UE) 2020/1046 de la Commission du 13 juillet 2020 établissant une fermeture de pêcherie pour le thon rouge de l’Atlantique dans certains archipels capturé par les navires artisanaux battant pavillon de la Grèce Règlement (UE) 2020/1189 de la Commission du 6 août 2020 établissant une fermeture de pêcherie pour les sébastes de l’Atlantique dans la zone OPANO 3 M capturés par les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne Règlement d’exécution (UE) 2020/1244 de la Commission du 1er septembre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 185/2013 en ce qui concerne des déductions sur des quotas de pêche attribués à l’Espagne pour les années 2020 et 2023 Règlement d’exécution (UE) 2020/1247 de la Commission du 2 septembre 2020 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2020 en raison de la surpêche au cours des années précédentes Règlement (UE) 2020/1252 de la Commission du 2 septembre 2020 établissant une fermeture de pêcherie pour le cabillaud dans les eaux norvégiennes des zones 1 et 2 capturé par les navires battant pavillon de l’Espagne Règlement (UE) 2020/1258 de la Commission du 3 septembre 2020 établissant une fermeture de pêcherie pour la raie brunette dans les eaux de l’Union de la zone 9 capturée par les navires battant pavillon du Portugal Règlement (UE) 2020/1285 de la Commission du 11 septembre 2020 établissant une fermeture de pêcherie pour l’espadon dans l’océan Atlantique, au sud de 5° N capturé par les navires battant pavillon du Portugal Règlement (UE) 2020/1315 de la Commission du 16 septembre 2020 établissant une fermeture de pêcherie pour la raie brunette dans les eaux de l’Union de la zone 9 capturée par les navires battant pavillon de l’Espagne Règlement (UE) 2020/1404 de la Commission du 30 septembre 2020 établissant une fermeture de pêcherie pour le maquereau commun dans les zones 6, 7, 8a, 8b, 8d et 8e; dans les eaux de l’Union et les eaux internationales de la zone 5b; et dans les eaux internationales des zones 2a, 12 et 14 capturé par les navires battant pavillon de la Pologne Règlement (UE) 2020/1405 de la Commission du 1er octobre 2020 établissant une fermeture de pêcherie pour les sébastes de l’Atlantique dans les eaux de l’Union et les eaux internationales de la zone 5 ainsi que dans les eaux internationales des zones 12 et 14 capturés par les navires battant pavillon de l’Espagne Règlement (UE) 2020/1417 de la Commission du 2 octobre 2020 établissant une fermeture de pêcherie pour la plie cynoglosse dans la zone OPANO 3NO par les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne Règlement (UE) 2020/1476 de la Commission du 10 octobre 2020 établissant une fermeture de pêcherie pour le germon du Nord dans l’océan Atlantique, au nord de 5° N, capturé par les navires battant pavillon de l’Irlande Règlement (UE) 2020/1518 de la Commission du 15 octobre 2020 établissant une fermeture de pêcherie pour la sole commune dans les zones 7h, 7j et 7k capturée par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) 2020/1519 de la Commission du 15 octobre 2020 établissant une fermeture de pêcherie pour la plie commune dans les zones 7h, 7j et 7k capturée par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) 2020/1520 de la Commission du 15 octobre 2020 établissant une fermeture de pêcherie pour la plie commune dans les zones 7h, 7j et 7k capturée par les navires battant pavillon de la France Règlement (UE) 2020/1521 de la Commission du 15 octobre 2020 établissant une fermeture de pêcherie pour le lieu jaune dans les zones 8a, 8b, 8d et 8e capturé par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) 2020/1522 de la Commission du 15 octobre 2020 établissant une fermeture de pêcherie pour le merlu commun dans les zones 8a, 8b, 8d et 8e par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) 2020/1523 de la Commission du 15 octobre 2020 établissant une fermeture de pêcherie pour la sole commune dans les zones 8a et 8b capturée par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) 2020/1557 de la Commission du 21 octobre 2020 établissant une fermeture de pêcherie pour le merlan dans la zone 8 capturé par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) 2020/1558 de la Commission du 21 octobre 2020 établissant une fermeture de pêcherie pour les raies dans les eaux de l’Union des zones 8 et 9 capturées par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) 2020/1626 de la Commission du 27 octobre 2020 établissant une fermeture de pêcherie pour les béryx dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12 et 14 capturés par les navires battant pavillon du Portugal Règlement (UE) 2020/1660 de la Commission du 15 octobre 2020 établissant une fermeture de pêcherie pour les cardines dans les zones 8a, 8b, 8d et 8e capturées par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) 2020/1750 de la Commission du 15 octobre 2020 établissant une fermeture de pêcherie pour les baudroies dans les zones 8a, 8b, 8d et 8e capturées par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) 2020/1754 de la Commission du 19 novembre 2020 établissant une fermeture de pêcherie pour le thon obèse dans l’océan Atlantique capturé par les navires battant pavillon du Portugal Règlement d’exécution (UE) 2020/2006 de la Commission du 8 décembre 2020 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2020 en raison de la surpêche d’autres stocks au cours des années précédentes et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1247 Règlement (UE) 2021/71 de la Commission du 21 janvier 2021 établissant une fermeture de pêcherie pour les béryx dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12 et 14 capturés par les navires battant pavillon de la France Règlement (UE) 2021/72 de la Commission du 22 janvier 2021 établissant une fermeture de pêcherie pour la raie brunette dans les eaux de l’Union des zones 7d et 7e capturée par les navires battant pavillon de la France Règlement (UE) 2021/93 de la Commission du 25 janvier 2021 établissant une fermeture de pêcherie pour le hareng commun dans les eaux de l’Union, des Îles Féroé, de la Norvège et internationales des zones 1 et 2 capturé par les navires battant pavillon de la Pologne Règlement d’exécution (UE) 2021/252 de la Commission du 29 janvier 2021 procédant à une déduction du quota de pêche portugais disponible pour l’anchois, en raison de la surpêche au cours de l’année précédente Règlement (UE) 2021/375 de la Commission du 24 février 2021 établissant une fermeture de pêcherie pour le cabillaud dans les zones 1 et 2b capturé par les navires battant pavillon de certains États membres Règlement (UE) 2021/376 de la Commission du 24 février 2021 établissant une fermeture temporaire de pêcherie pour les sébastes de l’Atlantique dans la zone OPANO 3M capturés par les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne Règlement (UE) 2021/400 de la Commission du 2 mars 2021 établissant une fermeture de pêcherie pour l’églefin dans la zone 7a capturé par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) 2021/408 de la Commission du 2 mars 2021 établissant une fermeture de pêcherie pour la sole commune dans la zone 7a capturée par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) 2021/409 de la Commission du 3 mars 2021 établissant une fermeture de pêcherie pour la plie commune dans la zone 7a capturée par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) 2021/410 de la Commission du 4 mars 2021 établissant une fermeture de pêcherie pour le merlan dans la zone 7a capturé par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) 2021/411 de la Commission du 4 mars 2021 établissant une fermeture de pêcherie pour le cabillaud dans la zone 7a capturé par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) 2021/440 de la Commission du 8 mars 2021 établissant une fermeture de pêcherie pour le germon du Nord dans l’océan Atlantique, au nord de 5° N, capturé par les navires battant pavillon du Portugal Règlement (UE) 2021/683 de la Commission du 20 avril 2021 établissant une fermeture de pêcherie pour la plie commune dans les zones 8, 9 et 10 et dans les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 capturée par les navires battant pavillon du Portugal Règlement (UE) 2021/684 de la Commission du 20 avril 2021 établissant une fermeture de pêcherie pour le thon rouge de l’Atlantique dans certains archipels capturé par les navires artisanaux battant pavillon du Portugal Règlement (UE) 2021/1089 de la Commission du 30 juin 2021 établissant une fermeture de pêcherie pour les baudroies dans les zones 8c, 9 et 10 et dans les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 capturées par les navires battant pavillon de la France Règlement (UE) 2021/1109 de la Commission du 1er juillet 2021 établissant une fermeture de pêcherie pour le gambon rouge dans les sous-régions géographiques 9, 10 et 11 de la CGPM capturé par certains navires battant pavillon de l’Italie Règlement (UE) 2021/1154 de la Commission du 9 JUILLET 2021 établissant une fermeture de pêcherie pour le thon rouge de l’Atlantique dans l’océan Atlantique, à l’est de 45° O, et dans la Méditerranée capturé par les navires battant pavillon de la Grèce Règlement (UE) 2021/1155 de la Commission du 9 juillet 2021 établissant une fermeture de pêcherie pour le thon rouge de l’Atlantique dans certains archipels capturé par les navires artisanaux battant pavillon de la Grèce Règlement (UE) 2021/1376 de la Commission du 13 août 2021 établissant une fermeture de pêcherie pour les sébastes de l’Atlantique dans la zone OPANO 3M capturés par les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne Règlement d’exécution (UE) 2021/1420 de la Commission du 30 août 2021 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2021 en raison de la surpêche au cours des années précédentes Règlement (UE) 2021/1769 de la Commission du 5 octobre 2021 établissant une fermeture de pêcherie pour le gambon rouge dans les sous-régions géographiques 9, 10 et 11 de la CGPM capturé par des navires battant pavillon de l’Italie et ayant une longueur hors tout égale ou supérieure à 18 mètres et inférieure à 24 mètres Règlement (UE) 2021/1770 de la Commission du 5 octobre 2021 établissant une fermeture de pêcherie pour le gambon rouge dans les sous-régions géographiques 9, 10 et 11 de la CGPM capturé par les navires battant pavillon de l’Italie et dont la longueur hors tout est égale ou supérieure à 12 mètres et inférieure à 18 mètres Règlement (UE) 2021/1793 de la Commission du 6 octobre 2021 établissant une fermeture de pêcherie pour le thon obèse dans l’océan Atlantique capturé par les navires battant pavillon du Portugal Règlement d’exécution (UE) 2021/1924 de la Commission du 3 novembre 2021 modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) no 185/2013 en ce qui concerne des déductions sur des quotas de pêche attribués à l’Espagne pour 2023 Règlement (UE) 2021/2009 de la Commission du 12 novembre 2021 établissant une fermeture de pêcherie pour la lingue franche dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux internationales des zones 1 et 2 capturée par les navires battant pavillon de la France Règlement d’exécution (UE) 2021/2235 de la Commission du 15 décembre 2021 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2021 conformément au règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil en raison de la surpêche d’autres stocks au cours des années précédentes et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1420 Règlement (UE) 2021/2318 de la Commission du 21 décembre 2021 établissant une fermeture de pêcherie pour le hareng commun dans les eaux norvégiennes situées au nord de 62° N et la zone de pêche située autour de Jan Mayen capturé par les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne Règlement (UE) 2022/17 de la Commission du 4 janvier 2022 établissant une fermeture de pêcherie pour le hareng commun dans les eaux de l’Union et les eaux norvégiennes de la zone 4 au nord de 53° 30′ N capturé par les navires battant pavillon de la France Règlement (UE) 2022/18 de la Commission du 4 janvier 2022 établissant une fermeture de pêcherie pour le germon du Nord dans l’océan Atlantique, au nord de 5° N, capturé par les navires battant pavillon de la France Règlement (UE) 2022/31 de la Commission du 6 janvier 2022 établissant une fermeture de pêcherie pour l’anchois commun dans la zone 8 capturé par les navires battant pavillon de l’Espagne Règlement (UE) 2022/32 de la Commission du 6 janvier 2022 établissant une fermeture de pêcherie pour le hareng commun dans les eaux de l’Union et les eaux norvégiennes de la zone 4 au nord de 53° 30’ N capturé par les navires battant pavillon de la Lituanie Règlement (UE) 2022/103 de la Commission du 24 janvier 2022 établissant une fermeture de pêcherie pour le cabillaud dans les eaux norvégiennes des zones 1 et 2 capturé par les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne Règlement (UE) 2022/343 de la Commission du 24 janvier 2022 établissant une fermeture de pêcherie pour la sole commune dans les zones 7h, 7j et 7k capturée par les navires battant pavillon de la France Règlement (UE) 2022/546 de la Commission du 31 mars 2022 établissant une fermeture temporaire de pêcherie pour les sébastes de l’Atlantique dans la zone OPANO 3M capturés par les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne Règlement (UE) 2022/813 de la Commission du 20 mai 2022 établissant une fermeture de pêcherie pour le thon rouge de l’Atlantique dans certains archipels capturé par les navires artisanaux battant pavillon du Portugal Règlement (UE) 2022/1215 de la Commission du 7 juillet 2022 établissant une fermeture de pêcherie pour le flétan noir commun dans les eaux norvégiennes des zones 1 et 2 capturé par les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne Règlement d’exécution (UE) 2022/1217 de la Commission du 14 juillet 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 185/2013 en ce qui concerne des déductions sur des quotas de pêche attribués à l’Espagne pour les années 2021, 2022 et 2023 Règlement d’exécution (UE) 2022/1410 de la Commission du 18 août 2022 prévoyant une réduction du délai de notification préalable avant l’arrivée au port pour les navires de pêche de l’Union d’une longueur hors tout de 12 mètres au moins exerçant des activités de pêche dans des stocks soumis au règlement (UE) 2019/472 du Parlement européen et du Conseil et au règlement (UE) 2019/1022 du Parlement européen et du Conseil débarquant dans les ports espagnols Règlement (UE) 2022/1424 de la Commission du 18 août 2022 établissant une fermeture de pêcherie pour le thon obèse dans l’océan Atlantique capturé par les navires battant pavillon du Portugal Règlement (UE) 2022/1673 de la Commission du 27 septembre 2022 établissant une fermeture de pêcherie pour le germon dans l’océan Atlantique, au nord de 5° N, capturé par les navires battant pavillon de l’Irlande Règlement d’exécution (UE) 2022/1926 de la Commission du 11 octobre 2022 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2022 en raison de la surpêche au cours des années précédentes Règlement (UE) 2022/2099 de la Commission du 28 octobre 2022 établissant une fermeture de pêcherie pour le gambon rouge dans les sous-régions géographiques 8, 9, 10 et 11 de la CGPM capturé par des navires battant pavillon de l’Italie et ayant une longueur hors tout égale ou supérieure à 24 mètres Règlement (UE) 2022/2106 de la Commission du 31 octobre 2022 établissant une fermeture de pêcherie pour le gambon rouge dans les sous-régions géographiques 8, 9, 10 et 11 de la CGPM capturé par les navires battant pavillon de l’Italie Règlement (UE) 2022/2338 de la Commission du 28 novembre 2022 établissant une fermeture de pêcherie pour le lieu noir dans les eaux norvégiennes des zones 1 et 2 capturé par les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne Règlement (UE) 2022/2339 de la Commission du 28 novembre 2022 établissant une fermeture de pêcherie pour le hareng commun dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N capturé par les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne Règlement (UE) 2022/2382 de la Commission du 1er décembre 2022 établissant une fermeture de pêcherie pour la raie brunette dans les eaux de l’Union de la zone 9 capturée par les navires battant pavillon du Portugal Règlement d’exécution (UE) 2022/2458 de la Commission du 14 décembre 2022 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2022 conformément au règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil en raison de la surpêche d’autres stocks au cours des années précédentes et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1926 de la Commission Règlement (UE) 2022/2501 de la Commission du 14 décembre 2022 établissant une fermeture de pêcherie pour le gambon rouge dans les sous-régions géographiques 8, 9, 10 et 11 de la CGPM capturé par des navires battant pavillon de l’Italie et ayant une longueur hors tout égale ou supérieure à 18 mètres et inférieure à 24 mètres Règlement (UE) 2023/208 de la Commission du 27 janvier 2023 établissant une fermeture de pêcherie pour la langoustine dans l’unité fonctionnelle 16 de la sous-zone CIEM 7 capturée par les navires battant pavillon de l’Irlande Règlement (UE) 2023/209 de la Commission du 27 janvier 2023 établissant une fermeture de pêcherie pour les raies dans la zone 7d capturées par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (UE) 2023/210 de la Commission du 27 janvier 2023 établissant une fermeture de pêcherie pour le cabillaud dans les eaux norvégiennes des zones 1 et 2 capturé par les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne Règlement (UE) 2023/1129 de la Commission du 2 juin 2023 établissant une fermeture de pêcherie pour les chinchards dans la zone 8c capturés par les navires battant pavillon du Portugal Règlement (UE) 2023/1316 de la Commission du 23 juin 2023 établissant une fermeture de pêcherie pour le thon obèse dans l’océan Atlantique capturé par les navires battant pavillon du Portugal Règlement (UE) 2023/1481 de la Commission du 13 juillet 2023 établissant une fermeture de pêcherie pour le flétan noir commun dans les eaux norvégiennes des zones 1 et 2 capturé par les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne Règlement (UE) 2023/1482 de la Commission du 13 juillet 2023 établissant une fermeture de pêcherie pour les autres espèces dans les eaux norvégiennes des zones 1 et 2 capturées par les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne Règlement (UE) 2023/1483 de la Commission du 13 juillet 2023 établissant une fermeture de pêcherie pour l’églefin dans les eaux norvégiennes des zones 1 et 2 capturé par les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne Règlement (UE) 2023/1657 de la Commission du 21 août 2023 établissant une fermeture de pêcherie pour le cabillaud dans les eaux norvégiennes des zones 1 et 2 capturé par les navires battant pavillon de l’Espagne Règlement (UE) 2023/1658 de la Commission du 21 août 2023 établissant une fermeture de pêcherie pour la raie brunette dans les eaux de l’Union de la zone 9 capturée par les navires battant pavillon de l’Espagne Règlement (UE) 2023/1659 de la Commission du 21 août 2023 établissant une fermeture de pêcherie pour le makaire bleu dans l’océan Atlantique capturé par les navires battant pavillon du Portugal Règlement (UE) 2023/1660 de la Commission du 21 août 2023 établissant une fermeture de pêcherie pour la raie brunette dans les eaux de l’Union de la zone 8 capturée par les navires battant pavillon de l’Espagne Règlement d’exécution (UE) 2023/1661 de la Commission du 24 août 2023 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2023 en raison de la surpêche au cours des années précédentes Règlement (UE) 2023/2082 de la Commission du 26 septembre 2023 établissant une fermeture de pêcherie pour le thon rouge de l’Atlantique dans l’océan Atlantique, à l’est de 45° O, et dans la Méditerranée capturé par les navires battant pavillon du Portugal Règlement (UE) 2023/2167 de la Commission du 10 octobre 2023 établissant une fermeture de pêcherie pour le makaire bleu dans l’océan Atlantique capturé par les navires battant pavillon de l’Espagne Règlement (UE) 2023/2168 de la Commission du 9 octobre 2023 établissant une fermeture de pêcherie pour la raie brunette dans les eaux de l’Union de la zone 9 capturée par les navires battant pavillon du Portugal Règlement (UE) 2023/2286 de la Commission du 18 octobre 2023 établissant une fermeture de pêcherie pour la lingue bleue dans les zones 6 et 7, ainsi que dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux internationales de la zone 5, capturée par les navires battant pavillon de l’Espagne Règlement d’exécution (UE) 2023/2480 de la Commission du 10 novembre 2023 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2023 conformément au règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil en raison de la surpêche d’autres stocks au cours des années précédentes et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/1661 de la Commission Règlement (UE) 2023/2604 de la Commission du 15 novembre 2023 établissant une fermeture de pêcherie pour les chalutiers de fond battant pavillon de l’Italie et ciblant le merlu européen dans le canal de Sicile (sous-régions géographiques 12, 13, 14, 15 et 16 de la CGPM) Règlement (UE) 2023/2614 de la Commission du 15 novembre 2023 établissant une fermeture de pêcherie pour la crevette rouge dans la mer Ionienne (sous-régions géographiques 19, 20 et 21 de la CGPM) capturée par les navires battant pavillon de l’Italie Règlement (UE) 2023/2615 de la Commission du 15 novembre 2023 établissant une fermeture de pêcherie pour le merlu commun dans les sous-régions géographiques 8, 9, 10 et 11 de la CGPM capturé par des palangriers démersaux battant pavillon de l’Italie et ayant une longueur hors tout égale ou supérieure à 18 mètres et inférieure à 24 mètres Règlement (UE) 2023/2763 de la Commission du 4 décembre 2023 établissant une fermeture de pêcherie pour le cabillaud dans les eaux du Svalbard et dans les eaux internationales des zones 1 et 2b capturé par les navires battant pavillon de l’Espagne Règlement (UE) 2023/2794 de la Commission du 7 décembre 2023 établissant une fermeture de pêcherie pour le lieu jaune dans la zone 8c capturé par les navires battant pavillon de l’Espagne Règlement (UE) 2023/2800 de la Commission du 18 décembre 2023 établissant une fermeture de pêcherie pour les béryx dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12 et 14 capturés par les navires battant pavillon du Portugal Règlement (UE) 2023/2868 de la Commission du 13 décembre 2023 établissant une fermeture de pêcherie pour le thon rouge de l’Atlantique dans l’océan Atlantique, à l’est de 45° O, et dans la Méditerranée capturé par les navires battant pavillon de Chypre Règlement (UE) 2024/225 de la Commission du 4 janvier 2024 établissant une fermeture de pêcherie pour la langoustine dans l’unité fonctionnelle 30 de la division 9 a capturée par les navires battant pavillon de l’Espagne Règlement (UE) 2024/337 de la Commission du 12 janvier 2024 établissant une fermeture de pêcherie pour le chinchard du Chili dans la zone de la convention ORGPPS capturé par les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne Règlement (UE) 2024/575 de la Commission du 7 février 2024 établissant une fermeture de pêcherie pour le cabillaud dans la zone OPANO 3M capturé par les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne Règlement (UE) 2024/1105 de la Commission du 10 avril 2024 établissant une fermeture de pêcherie pour la limande à queue jaune dans les divisions OPANO 3LNO pour les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne pêchant dans le cadre du quota attribué à autres Règlement d’exécution (UE) 2024/1474 de la Commission du 24 mai 2024 portant modalités d’application de l’article 14, paragraphe 4, point a), du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil en ce qui concerne la dérogation à la marge de tolérance dans l’estimation des captures pour les débarquements et transbordements non triés provenant des petites pêcheries pélagiques, des pêcheries industrielles et des pêcheries de thon tropical à la senne coulissante Règlement (UE) 2024/1660 de la Commission du 4 juin 2024 établissant une fermeture de pêcherie pour les chinchards dans la zone 8c capturés par les navires battant pavillon du Portugal Règlement (UE) 2024/1815 de la Commission du 24 juin 2024 établissant une fermeture de pêcherie pour la raie brunette dans les eaux de l’Union de la zone 8 capturée par les navires battant pavillon de l’Espagne Règlement (UE) 2024/1819 de la Commission du 24 juin 2024 établissant une fermeture de pêcherie pour la raie brunette dans les eaux de l’Union de la zone 9 capturée par les navires battant pavillon de l’Espagne Règlement (UE) 2024/1880 de la Commission du 2 juillet 2024 établissant une fermeture de pêcherie pour le makaire bleu dans l’océan Atlantique capturé par les navires battant pavillon de l’Espagne Règlement (UE) 2024/1949 de la Commission du 8 juillet 2024 établissant une fermeture de pêcherie pour la dorade rose dans les eaux de l’Union et les eaux internationales de la zone 9 capturée par les navires battant pavillon du Portugal Repealed by: Modifies Modifies: Repeal: Implicit repeal: Affected by case Legal basis Treaty establishing the European Community (consolidated version) Part Three - Community policies TITLE II - Agriculture Article 37 EuroVoc Vocabulary Disclosure of information Fisheries policy Authorised catch Information network Maritime surveillance Ship's flag Fishing licence Fishing controls EU waters Fishing fleet Data transmission Fisheries and aquaculture Common fisheries policy Common fisheries policy