Commission Implementing Regulation (EU) 2017/1345 of 18 July 2017 operating deductions from fishing quotas available for certain stocks in 2017 on account of overfishing in the previous years
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  • Règlement d'exécution (UE) 2017/2309 de la Commissiondu 13 décembre 2017procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2017 en raison de la surpêche d'autres stocks au cours des années précédentes et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/1345, 32017R2309, 14 décembre 2017
Règlement d'exécution (UE) 2017/1345 de la Commissiondu 18 juillet 2017procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2017 en raison de la surpêche au cours des années précédentes
Article premier1.Les quotas de pêche fixés pour l'année 2017 aux règlements (UE) 2016/1903, (UE) 2016/2285, (UE) 2016/2372 et (UE) 2017/127 sont réduits conformément à l'annexe du présent règlement.2.Le paragraphe 1 s'applique sans préjudice des déductions prévues au règlement d'exécution (UE) no 185/2013.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXEDÉDUCTIONS SUR LES QUOTAS DISPONIBLES POUR LES STOCKS QUI ONT FAIT L'OBJET D'UN DÉPASSEMENT
Quotas disponibles pour un État membre conformément aux règlements applicables établissant les possibilités de pêche après la prise en compte des échanges de possibilités de pêche conformément à l'article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22), des reports de quotas de 2015 sur 2016 conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil (JO L 115 du 9.5.1996, p. 3), à l'article 5 bis du règlement (UE) no 1221/2014 du Conseil (JO L 330 du 15.11.2014, p. 16), à l'article 18 bis du règlement (UE) 2015/104 du Conseil (JO L 22 du 28.1.2015, p. 1), et à l'article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013 ou de la réattribution et de la déduction des possibilités de pêche conformément aux articles 37 et 105 du règlement (CE) no 1224/2009.Comme prévu à l'article 105, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1224/2009. Une déduction équivalente au volume de la surpêche * 1,00 s'applique dans tous les cas de surpêche dont le volume est inférieur ou égal à 100 tonnes.Comme prévu à l'article 105, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 et pour autant que le dépassement excède 10 %.La lettre "A" indique qu'un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué à la suite d'une surpêche consécutive au cours des années 2014, 2015 et 2016. La lettre "C" indique qu'un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué, étant donné que le stock fait l'objet d'un plan pluriannuel.Quantités restantes qui n'ont pas pu être déduites en 2016 conformément au règlement (UE) 2016/2226, modifié par le règlement (UE) 2017/162, en raison de l'absence de quota ou du fait que le quota n'était pas suffisant.Déductions à opérer en 2017Déductions à opérer en 2017 susceptibles d'être effectivement appliquées compte tenu du quota disponible le jour de l'entrée en vigueur du présent règlement.Coefficient multiplicateur additionnel sans objet car la surpêche ne dépasse pas 10 % des débarquements autorisés.À la demande de la Belgique, des débarquements supplémentaires à hauteur de 10 % du quota T/B sont autorisés, conformément à l'article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) no 847/96.Les quantités inférieures à une tonne ne sont pas prises en considération.À déduire de SAN/234_1R (zone de gestion 1 r du lançon).À la demande de l'Espagne, la déduction de 2269354 kg prévue pour 2017 est répartie en parts égales sur deux ans (2017 et 2018).Dont 2427 kilos sont prélevés sur le quota WHM/ATLANT pour l'année 2017 et 147665 kg sont aussi déduits du quota SWO/AN05N pour l'année 2017.À déduire de POK/2C3A4.
État membreCode de l'espèceCode de la zoneNom de l'espèceNom de la zoneQuota initial 2016 (en kilogrammes)Débarquements autorisés 2016 (quantité totale adaptée en kilogrammes)Total des captures 2016 (quantité en kilogrammes)Utilisation des quotas par rapport aux débarquements autorisésSurpêche par rapport aux débarquements autorisés (quantité en kilogrammes)Coefficient multiplicateurCoefficient multiplicateur additionnelDéductions pendantes des années précédentes (quantité en kilogrammes)Déductions applicables en 2017 (quantité en kilogrammes)Déductions déjà appliquées en 2017 (quantité en kilogrammes)Déductions à effectuer en 2018 et l'année ou les années suivante(s) (quantité en kilogrammes)
(1)(2)(3)(4)(5)(6)(7)(8)(9)(10)(11)(12)(13)(14)(15)(16)
BESOL7FG.Sole communeZones VII f et VII g487000549565563401102,52 %13836///1383613836/
BESOL8AB.Sole communeZones VIII a et VIII b42000281638287659102,14 %6021/C/60216021/
BESRX07D.RaiesEaux de l'Union de la zone VII d870008691991566105,35 %4647///46474647/
BET/B2AC4-CTurbot et barbueEaux de l'Union des zones II a et IV329000481000514275106,92 %33275///3327533275/
DEDGS2AC4-CAiguillat communEaux de l'Union des zones II a et IV002118Sans objet2118///21182118/
DEMAC2CX14-Maquereau communZones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV227510002121175922211517104,71 %999758///999758999758/
DKDGS2AC4-CAiguillat communEaux de l'Union des zones II a et IV001350Sans objet1350///13501350/
DKHER1/2-Hareng communEaux de l'Union, des Îles Féroé et de la Norvège et eaux internationales des zones I et II70690001033136310384320100,51 %52957///5295752957/
DKJAX4BC7DChinchards et prises accessoires associéesEaux de l'Union des zones IV b, IV c et VII d5519000264664265760100,42 %1096///10961096/
DKMAC2A34.Maquereau communZones III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32194610001335403514677440109,91 %1323405///13234051323405/
DKMAC2A4 A-NMaquereau communEaux norvégiennes des zones II a et IV a140430001488602016351930109,85 %1465910///14659101465910/
DKNOP04-N.Tacaud norvégienEaux norvégiennes de la zone IV0022880Sans objet22880///2288022880/
DKOTH*2AC4CAutres espècesEaux de l'Union des zones II a et IV601830039949204508050112,84 %5131301,2//615756615756/
DKPOK1N2AB.Lieu noirEaux norvégiennes des zones I et II/03920Sans objet3920///39203920/
DKPRAN1GRN.Crevette nordiqueEaux groenlandaises de la zone OPANO 1130000027000002727690101,03 %27690///2769027690/
DKSAN04-N.LançonsEaux norvégiennes de la zone IV0019860Sans objet19860///1986019860/
DKSAN234_1LançonsEaux de l'Union de la zone de gestion 1 du lançon122630001251790012525750100,06 %7850///78507850/
ESALBAN05NGermon du NordOcéan Atlantique, au nord de 5° N149173701475437016645498112,82 %18911281,2//226935411346771134677
ESALF3X14-BéryxEaux de l'Union et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV67000861597918591,90 %– 6974//81700/
ESBSF8910-Sabre noirEaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII, IX et X12000240041641968,41 %– 7585//270300/
ESBUMATLANTMakaire bleuOcéan Atlantique0013396Sans objet13396/A/2009420094/
ESCOD1/2B.CabillaudZones I et II b1319200097308769731972100,01 %1096///10961096/
ESGHL1N2AB.Flétan noir communEaux norvégiennes des zones I et II/900027600306,67 %186001,0A/2790027900/
ESGHLN3LMNOFlétan noir communOPANO 3LMNO406700040700004072999100,07 %2999/C/29992999/
ESSRX67AKXDRaiesEaux de l'Union des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k876000459287469586102,24 %10299///1029910299/
ESSRX89-C.RaiesEaux de l'Union des zones VIII et IX1057000925232956878103,42 %31646/A131767179236179236/
ESWHMATLANTMakaire blancOcéan Atlantique246024609859400,77 %73991,0A138994150092150092/
FRLIN04-C.Lingue francheEaux de l'Union de la zone IV162000262351304077115,91 %417261,0//4172641726/
FRPOK1/2/INTLieu noirEaux internationales des zones I et II002352Sans objet2352///23522352/
FRRED51214SSébastes de l'Atlantique (pélagiques des mers peu profondes)Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V; eaux internationales des zones XII et XIV0029827Sans objet29827///2982729827/
FRSBR678-Dorade roseEaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII et VIII60002881731334108,72 %2517///25172517/
FRSRX07D.RaiesEaux de l'Union de la zone VII d663000630718699850110,96 %691321,0A/103698103698/
FRSRX67AKXDRaiesEaux de l'Union des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k3255000364100039254101,08 %39254///3925439254/
FRWHG08.MerlanZone VIII152400024060002441333101,47 %35333///3533335333/
IEPLE7FG.PlieZones VII f et VII g2000006633267431101,66 %1099///10991099/
IEPOK1N2AB.Lieu noirEaux norvégiennes des zones I et II/05969Sans objet5969///59695969/
IESRX67AKXDRaiesEaux de l'Union des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k1048000949860980960103,27 %31056/A/3105631056/
LTMAC*4 A-ENMaquereau communEaux de l'Union de la zone II a; eaux de l'Union et eaux norvégiennes de la zone IV a0900000901557100,17 %1557///15571557/
LTMAC2CX14-Maquereau communZones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV14000020270002039332100,61 %12332///1233212332/
NLDGS2AC4-CAiguillat communEaux de l'Union des zones II a et IV001260Sans objet1260///12601260/
NLHAD7X7A34ÉglefinZones VII b-k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1/55926220Sans objet25661///2566125661/
NLHER*25B-FHareng communZones II et V b au nord de 62° N (eaux des Îles Féroé)73600047718447649199,86 %– 693//235512285822858/
NLOTH*2 A-14Prises accessoires associées aux chinchards (sangliers, merlan et maquereau commun)Eaux de l'Union des zones II a, IV a, VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV166380017773002032689114,37 %2553891,2//306467306467/
NLPOK2A34.Lieu noirZones III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 3268000110846110889100,04 %43//105710571057/
NLT/B2AC4-CTurbot et barbueEux de l'Union des zones II a et IV249300025512612737636107,31 %186375///186375186375/
PTBUMATLANTMakaire bleuOcéan Atlantique495504955050611102,14 %1061///10611061/
PTGHL1N2ABFlétan noir communEaux norvégiennes des zones I et II/018487Sans objet18487///1848718487/
PTMAC8C3411Maquereau communZones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1697100063136586823967108,08 %510309///510309510309/
PTSRX89-C.RaiesEaux de l'Union des zones VIII et IX105100010510001068676101,68 %17676///1767617676/
PTSWOAN05NEspadonOcéan Atlantique, au nord de 5° N116195015419501560248101,19 %18298///1829818298/
UKDGS2AC4-CAiguillat communEaux de l'Union des zones II a et IV0017776Sans objet17776///1777617776/
UKHER4AB.Hareng communEaux de l'Union et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N703480007071039073419998103,83 %2709608//27096082709608/
UKMAC2CX14-Maquereau communZones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV208557000195937403209143232106,74 %13205829/A/1320582913205829/
UKSAN234_1LançonsEaux de l'Union de la zone de gestion 1 du lançon26800000Sans objet0//146616814661681466168/
UKSRX67AKXDRaiesEaux de l'Union des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k207600020060002008431100,12 %2431///24312431/
UKT/B2AC4-CTurbot et barbueEux de l'Union des II a et IV693000522000544680104,34 %22680///2268022680/
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