Commission Regulation (EU) 2024/1660 of 4 June 2024 establishing a fisheries closure for horse mackerel in area 8c for vessels flying the flag of Portugal
Règlement (UE) 2024/1660 de la Commissiondu 4 juin 2024établissant une fermeture de pêcherie pour les chinchards dans la zone 8c capturés par les navires battant pavillon du PortugalLA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêcheJO L 343 du 22.12.2009, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2009/1224/oj., et notamment son article 36, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (UE) 2024/257 du ConseilRèglement (UE) 2024/257 du Conseil du 10 janvier 2024 établissant, pour 2024, 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et modifiant le règlement (UE) 2023/194 (JO L, 2024/257, 11.1.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/257/oj). fixe des quotas pour 2024.(2)Il ressort des informations communiquées à la Commission que les captures effectuées dans le stock de chinchards dans la zone 8c par les navires battant pavillon du Portugal ou enregistrés dans ce pays ont épuisé le quota attribué pour 2024.(3)Il est donc nécessaire d’interdire certaines activités de pêche pour ce stock,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: