Commission Regulation (EU) No 1064/2011 of 18 October 2011 establishing a prohibition of fishing for blue whiting in EU and international waters of I, II, III, IV, V, VI, VII, VIIIa, VIIIb, VIIId, VIIIe, XII and XIV by vessels flying the flag of Spain
Règlement (UE) no 1064/2011 de la Commissiondu 18 octobre 2011interdisant la pêche du merlan bleu dans les eaux de l’Union européenne et les eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV par les navires battant pavillon de l’EspagneLA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêcheJO L 343 du 22.12.2009, p. 1., et notamment son article 36, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (UE) no 57/2011 du Conseil du 18 janvier 2011 établissant, pour 2011, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union européenne, et pour les navires de l’Union européenne, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union européenneJO L 24 du 27.1.2011, p. 1., fixe des quotas pour 2011.(2)Il ressort des informations communiquées à la Commission que le volume des captures effectuées dans le stock visé à l’annexe du présent règlement par les navires battant pavillon de l’État membre visé à ladite annexe ou enregistrés dans cet État membre dépasse le quota attribué pour 2011.(3)Il est donc nécessaire d’interdire les activités de pêche pour ce stock,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: