Council Regulation (EC) No 509/2007 of 7 May 2007 establishing a multi-annual plan for the sustainable exploitation of the stock of sole in the Western Channel
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  • Règlement (CE) no 1224/2009 du Conseildu 20 novembre 2009instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006, 32009R1224, 22 décembre 2009
  • Règlement (UE) 2019/472 du Parlement européen et du Conseildu 19 mars 2019établissant un plan pluriannuel pour les stocks pêchés dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant les règlements (UE) 2016/1139 et (UE) 2018/973 et abrogeant les règlements (CE) no 811/2004, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007 et (CE) no 1300/2008 du Conseil, 32019R0472, 25 mars 2019
Règlement (CE) no 509/2007 du Conseildu 7 mai 2007établissant un plan pluriannuel pour l’exploitation durable du stock de sole dans la Manche occidentale CHAPITRE IOBJET ET OBJECTIFS
Article premierObjet1.Le présent règlement établit un plan pluriannuel pour l’exploitation durable du stock de sole vivant dans la Manche occidentale (ci-après dénommée "sole de la Manche occidentale").2.Aux fins du présent règlement, on entend par "Manche occidentale" la zone maritime délimitée par le Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) en tant que division VIIe.
Article 2Objectif1.Le plan pluriannuel garantit l’exploitation durable du stock de sole de la Manche occidentale.2.Cet objectif est réalisé en atteignant et en maintenant un taux de mortalité par pêche de 0,27 pour des groupes d’âge appropriés.
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