Commission Regulation (EU) No 346/2014 of 1 April 2014 establishing a temporary prohibition of fishing for redfish in NAFO 3M area by vessels flying the flag of a Member State of the European Union
Règlement (UE) no 346/2014 de la Commissiondu 1er avril 2014interdisant temporairement la pêche du sébaste de l'Atlantique dans la zone OPANO 3 M par les navires battant pavillon d'un État membre de l'Union européenneLA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêcheJO L 343 du 22.12.2009, p. 1., et notamment son article 36, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (UE) no 43/2014 du Conseil du 20 janvier 2014 établissant, pour 2014, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'UnionJO L 24 du 28.1.2014, p. 1., fixe des quotas pour 2014.(2)Il ressort des informations communiquées à la Commission que les captures effectuées dans le stock visé à l'annexe du présent règlement par les navires battant pavillon de l'Union européenne ou enregistrés dans l'Union européenne ont épuisé le quota intermédiaire attribué pour la période antérieure au 1er juillet 2014.(3)Il est donc nécessaire d'interdire les activités de pêche ciblant ce stock jusqu'au 30 juin 2014,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: