Regulation (EEC) No 816/70 of the Council of 28 April 1970 laying down additional provisions for the common organisation of the market in wine
Basic information - No longer in force
- CELEX number: 31970R0816
- Official Journal: JOL_1970_099_R_0001_001
- Form: Regulation
- Procedure number: --
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Dates
Date of document: Date of publication: Date of effect: - May 8, 1970
- Entry into force - See Art 44
- June 1, 1970
Date of end of validity: Modified by
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- Règlement (CEE) n° 1167/76 du Conseil, du 17 mai 1976, modifiant l' annexe IV du règlement (CEE) n° 816/70 portant dispositions complémentaires en matière d' organisation commune du marché viti-vinicole, et le tarif douanier commun en ce qui concerne le taux de change applicable aux droits de douane sur certains vins
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- Règlement (CEE) n° 2680/72 du Conseil, du 12 décembre 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 816/70 portant dispositions complémentaires en matière d' organisation commune du marché viti-vinicole ainsi que le règlement (CEE) n° 817/70 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées
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- Règlement (CEE) n° 1126/70 de la Commission, du 16 juin 1970, portant suspension transitoire de l'application de l'article 25 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 816/70
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- Règlement (CEE) n° 2504/71 du Conseil, du 22 novembre 1971, modifiant le règlement n° 24 et le règlement (CEE) n° 816/70 relatifs à l' organisation commune du marché viti-vinicole
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- Règlement (CEE) n° 2722/71 du Conseil, du 20 décembre 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 816/70 en ce qui concerne la conclusion de contrats de stockage à long terme pour les vins de table
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- Règlement (CEE) n° 2829/76 du Conseil, du 23 novembre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 816/70 portant dispositions complémentaires en matière d' organisation commune du marché viti-vinicole et le règlement (CEE) n° 1160/76 qui le modifie, ainsi que le règlement (CEE) n° 1164/76 modifiant le règlement (CEE) n° 865/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, et le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun
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- Règlement (CEE) n° 2211/77 du Conseil, du 27 septembre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 816/70 portant dispositions complémentaires en matière d' organisation commune du marché viti-vinicole ainsi que le règlement (CEE) n° 817/70 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées
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- Règlement (CEE) n° 1532/74 du Conseil, du 17 juin 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 816/70 en ce qui concerne les règles relatives à la teneur maximale en anhydride sulfureux du vin et la définition du vin de liqueur
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- Règlement (CEE) n° 2312/71 du Conseil, du 29 octobre 1971, modifiant le règlement (CEE)" n° 816/70 portant dispositions complémentaires en matière d' organisation commune du marché viti-vinicole
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- Règlement (CEE) n° 1160/76 du Conseil, du 17 mai 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 816/70 portant dispositions complémentaires en matière d' organisation commune du marché viti-vinicole
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- Règlement (CEE) n° 3166/74 du Conseil, du 10 décembre 1974, modifiant l' annexe IV du règlement (CEE) n° 816/70 portant dispositions complémentaires en matière d' organisation commune du marché viti-vinicole
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- Règlement (CEE) n° 1253/70 du Conseil, du 29 juin 1970, modifiant plusieurs règlements agricoles en matière de certificats et de prélèvements
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- Règlement (CEE) n° 1651/72 du Conseil, du 31 juillet 1972, modifiant, en ce qui concerne l' aide au stockage privé des vins de table, le règlement (CEE) n° 816/70 portant dispositions complémentaires en matière d' organisation commune du marché viti-vinicole
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- Règlement (CEE) n° 1678/77 du Conseil, du 19 juillet 1977, complétant le règlement (CEE) n° 816/70 par l' introduction de nouvelles dispositions relatives aux pratiques et traitements oenologiques
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- Règlement (CEE) n° 1932/75 du Conseil, du 22 juillet 1975, complétant le règlement (CEE) n° 816/70 portant dispositions complémentaires en matière d' organisation commune du marché viti-vinicole
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- Règlement (CEE) n° 678/75 du Conseil du 4 mars 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 816/70 en ce qui concerne notamment la définition du moût de raisin frais muté à l' alcool ainsi que le chapitre 22 du tarif douanier commun
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- Règlement (CEE) n° 2842/76 du Conseil, du 23 novembre 1976, modifiant l' annexe IV du règlement (CEE) n° 816/70 portant dispositions complémentaires en matière d' organisation commune du marché viti-vinicole et le tarif douanier commun en ce qui concerne le taux de change applicable aux droits de douane sur certains vins
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- Règlement (CEE) n° 2612/70 du Conseil, du 15 décembre 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 816/70 portant dispositions complémentaires en matière d' organisation commune du marché viti-vinicole
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- Règlement (CEE) n° 528/77 du Conseil, du 14 mars 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 816/70 en ce qui concerne les règles relatives à la teneur maximale en anhydride sulfureux du vin
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- Règlement (CEE) n° 1627/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, modifiant les règlements (CEE)" n° 816/70 et n° 817/70 en ce qui concerne certaines mesures transitoires dans le secteur viti-vinicole
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- Règlement (CEE) n° 2560/77 du Conseil, du 7 novembre 1977, modifiant la nomenclature pour certains produits agricoles, différents règlements concernant ces produits et le tarif douanier commun
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- Règlement (CEE) n° 2893/74 du Conseil, du 18 novembre 1974, relatif aux vins mousseux, produits dans la Communauté, définis au point 12 de l' annexe II du règlement (CEE) n° 816/70
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- Règlement (CEE) n° 1861/78 du Conseil, du 25 juillet 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 816/70 portant dispositions complémentaires en matière d' organisation commune du marché viti-vinicole
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- Règlement (CEE) n° 1633/70 de la Commission, du 11 août 1970, portant suspension transitoire de l'application de l'article 24 du règlement (CEE) n° 816/70
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- Règlement (CEE) n° 1679/77 du Conseil, du 19 juillet 1977, modifiant les règlements (CEE) n° 816/70, (CEE) n° 2893/74 et (CEE) n° 817/70 en ce qui concerne les teneurs maximales totales en anhydride sulfureux des vins autres que de liqueur
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- Règlement (CEE) n° 1677/77 du Conseil, du 19 juillet 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 816/70 portant dispositions complémentaires en matière d' organisation commune du marché viti-vinicole
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- Règlement (CEE) n° 2722/71 du Conseil, du 20 décembre 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 816/70 en ce qui concerne la conclusion de contrats de stockage à long terme pour les vins de table
- Règlement (CEE) n° 1160/76 du Conseil, du 17 mai 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 816/70 portant dispositions complémentaires en matière d' organisation commune du marché viti-vinicole
- Règlement (CEE) n° 3065/78 du Conseil, du 21 décembre 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 816/70 portant dispositions complémentaires en matière d' organisation commune du marché viti-vinicole
- Règlement (CEE) n° 2592/73 du Conseil, du 24 septembre 1973, complétant le règlement (CEE) n° 816/70 en ce qui concerne les teneurs maximales totales en anhydride sulfureux des vins autres que mousseux et de liqueurs destinés à la consommation humaine directe dans la Communauté
- Règlement (CEE) n° 1678/77 du Conseil, du 19 juillet 1977, complétant le règlement (CEE) n° 816/70 par l' introduction de nouvelles dispositions relatives aux pratiques et traitements oenologiques
- Règlement (CEE) n° 678/75 du Conseil du 4 mars 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 816/70 en ce qui concerne notamment la définition du moût de raisin frais muté à l' alcool ainsi que le chapitre 22 du tarif douanier commun
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- Règlement (CEE) n° 947/70 du Conseil, du 26 mai 1970, établissant les règles générales pour la fixation du prix de référence et la perception de la taxe compensatoire dans le secteur du vin
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- Règlement (CEE) n° 958/70 du Conseil, du 26 mai 1970, définissant les conditions d' application des mesures de sauvegarde dans le secteur viti-vinicole
- Règlement (CEE) n° 959/70 du Conseil, du 26 mai 1970, autorisant le coupage des vins rouges allemands avec des vins rouges importés
- Règlement (CEE) n° 1013/70 de la Commission, du 29 mai 1970, fixant les prix de référence des vins valables du 1er juin 1970 au 15 décembre 1970
- Règlement (CEE) n° 1014/70 de la Commission, du 29 mai 1970, relatif aux certificats d' importation dans le secteur viti-vinicole
- Règlement (CEE) n° 1019/70 de la Commission, du 29 mai 1970, relatif aux modalités d' application de l' établissement des prix d' offre franco frontière et de la fixation de la taxe compensatoire dans le secteur du vin
- Règlement (CEE) n° 1020/70 de la Commission, du 29 mai 1970, concernant la constatation des cours et la fixation des prix moyens pour les vins de table
- Règlement (CEE) n° 1021/70 de la Commission, du 29 mai 1970, autorisant le coupage des vins importés entre
- Règlement (CEE) n° 1126/70 de la Commission, du 16 juin 1970, portant suspension transitoire de l'application de l'article 25 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 816/70
- Règlement (CEE) n° 1135/70 de la Commission, du 17 juin 1970, relatif à la notification des plantations et des replantations de vigne en vue du contrôle du développement des plantations
- Règlement (CEE) n° 1275/70 de la Commission, du 30 juin 1970, concernant les vins communautaires introduits dans un État membre avant la mise en application du règlement (CEE) n° 816/70 et qui ne répondent pas aux dispositions de l'article 27 paragraphe 2 de ce règlement
- Règlement (CEE) n° 1373/70 de la Commission, du 10 juillet 1970, portant modalités communes d' application du régime de certificats d' importation, d' exportation et de préfixation, pour les produits agricoles soumis à un régime de prix unique
- Règlement (CEE) n° 1387/70 du Conseil, du 13 juillet 1970, délimitant les zones viticoles de la Communauté
- Règlement (CEE) n° 1388/70 du Conseil, du 13 juillet 1970, concernant les règles générales relatives au classement des variétés de vigne
- Règlement (CEE) n° 1430/70 de la Commission, du 20 juillet 1970, relatif aux vins importés en provenance de l'Algérie
- Règlement (CEE) n° 1437/70 de la Commission, du 20 juillet 1970, relatif aux contrats de stockage pour le vin de table
- Règlement (CEE) n° 1580/70 de la Commission, du 4 août 1970, relatif aux aides au stockage privé pour le vin de table des types R I, A I et A II
- Règlement (CEE) n° 1594/70 de la Commission, du 5 août 1970, relatif aux déclarations, à l'exécution et au contrôle des opérations d'enrichissement, d'acidification et de désacidification dans le secteur du vin
- Règlement (CEE) n° 1618/70 de la Commission, du 7 août 1970, relatif aux conditions de contrôle de l'édulcoration des vins de table et des v.q.p.r.d.
- Règlement (CEE) n° 1633/70 de la Commission, du 11 août 1970, portant suspension transitoire de l'application de l'article 24 du règlement (CEE) n° 816/70
- Règlement (CEE) n° 1634/70 de la Commission, du 11 août 1970, relatif aux vins importés en provenance de la Turquie
- Règlement (CEE) n° 1679/70 de la Commission, du 18 août 1970, relatif aux vins en provenance du Maroc ou de la Tunisie, importés en France
- Règlement (CEE) n° 1696/70 de la Commission, du 25 août 1970, relatif à des mesures transitoires en ce qui concerne la désignation et la présentation des vins
- Règlement (CEE) n° 1699/70 de la Commission, du 25 août 1970, relatif au contrôle de certains produits relevant du secteur viti-vinicole
- Règlement (CEE) n° 1700/70 de la Commission, du 25 août 1970, relatif au contrôle des vins aptes à donner des vins de table
- Règlement (CEE) n° 1702/70 de la Commission, du 25 août 1970, portant certaines mesures transitoires applicables en Allemagne dans le secteur du vin
- Règlement (CEE) n° 1704/70 de la Commission, du 25 août 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 1022/70 établissant, pour une période transitoire, des certificats d'accompagnement pour certains vins
- Règlement n° 1905/70/CEE de la Commission du 22 septembre 1970 modifiant le règlement (CEE) n° 1679/70 relatif aux vins en provenance du Maroc ou de la Tunisie, importés en France
- Règlement (CEE) n° 2005/70 de la Commission, du 6 octobre 1970, relatif au classement des variétés de vigne
- Règlement (CEE) n° 2140/70 de la Commission, du 23 octobre 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 1702/70 en ce qui concerne l'augmentation du titre alcoométrique de certains vins en Allemagne
- Règlement (CEE) n° 2215/70 de la Commission, du 30 octobre 1970, relatif aux aides au stockage privé pour le vin de table du type R III
- Règlement (CEE) n° 2217/70 de la Commission, du 30 octobre 1970, prorogeant le régime applicable aux vins importés en provenance d'Algérie, du Maroc ou de la Tunisie et modifiant les règlements (CEE) n° 1430/70 et n 1679/70
- Règlement (CEE) n° 2223/70 de la Commission, du 28 octobre 1970, relatif à la non-perception d' une taxe compensatoire sur les importations de certains vins originaires et en provenance de certains pays tiers
- Règlement (CEE) n° 2230/70 de la Commission, du 3 novembre 1970, relatif à des mesures transitoires concernant les prestations viniques et modifiant le règlement (CEE) n° 1633/70
- Règlement (CEE) n° 2232/70 de la Commission, du 3 novembre 1970, relatif aux aides au stockage privé pour les vins de table se trouvant dans une relation économique étroite avec les vins de table des types R I et A I
- Règlement (CEE) n° 2319/70 de la Commission, du 17 novembre 1970, concernant certains moûts de raisins frais mutés à l'alcool relevant de la sous-position EX 22.05 B du tarif douanier commun
- Règlement (CEE) n° 2346/70 de la Commission, du 20 novembre 1970, relatif aux aides au stockage privé pour le vin de table de type A III
- Règlement (CEE) n° 2419/70 de la Commission, du 30 novembre 1970, fixant en modifiant le règlement (CEE) n° 1437/70, le montant de l'aide au stockage privé pour le vin de table pour la période allant du 1er décembre 1970 au 30 novembre 1971
- Règlement (CEE) n° 2475/70 du Conseil, du 7 décembre 1970, fixant le prix d'orientation dans le secteur du vin pour la période du 16 décembre 1970, au 15 décembre 1971
- Règlement (CEE) n° 2525/70 de la Commission, du 15 décembre 1970, fixant les prix de référence des vins, valables du 16 décembre 1970 au 15 décembre 1971
- Règlement (CEE) n° 2527/70 du Conseil, du 15 décembre 1970, fixant les prix de déclenchement dans le secteur du vin pour la période du 16 décembre 1970 au 15 décembre 1971
- Règlement (CEE) n° 2638/70 de la Commission, du 23 décembre 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 1373/70, portant modalités communes d' application du régime des certificats d' importation, d' exportation et de préfixation pour les produits agricoles soumis à un régime de prix unique
- Règlement (CEE) n° 2641/70 de la Commission, du 28 décembre 1970, portant seconde modification du règlement (CEE) n° 1022/70 établissant, pour une période transitoire, des certificats d'accompagnement pour certains vins
- Règlement (CEE) n° 2643/70 de la Commission, du 28 décembre 1970, fixant pour la campagne sucrière 1969/1970 le montant définitif de la cotisation à la production
- Règlement (CEE) n° 2682/70 de la Commission, du 29 décembre 1970, portant prorogation de la durée de validité des règlements (CEE) n° 1134/70 et 1275/70 en ce qui concerne la commercialisation de vins qui ne correspondent pas aux prescriptions du règlement (CEE) n 816/70
- Règlement (CEE) n° 2684/70 de la Commission du 29 décembre 1970, prorogeant en modifiant les règlements (CEE) n° 1430/70, 1679/70 et 1634/70, le régime applicable aux vins importés en provenance d'Algérie, du Maroc, de la Turquie ou de la Tunisie
- Règlement (CEE) n° 2685/70 de la Commission, du 29 décembre 1970, concernant certains moûts de raisins frais mutés à l'alcool relevant de la sous-position EX 22.05 B du tarif douanier commun, et abrogeant le règlement (CEE) n° 2319/70
- Règlement (CEE) n° 2699/70 de la Commission, du 30 décembre 1970, élargissant le champ d' application du règlement (CEE)" n° 2232/70 relatif aux aides au stockage pour des vins de table se trouvant dans une relation économique étroite avec les vins de table des types R I et A I
- Règlement (CEE) n° 324/71 de la Commission, du 15 février 1971, portant dérogation provisoire aux articles 5 et 6 du règlement (CEE) n° 816/70 en ce qui concerne la durée des contrats de stockage et le montant de l'aide au stockage privé pour les vins de table
- Règlement (CEE) n° 325/71 de la Commission, du 15 février 1971, portant modalités d' applications des restitutions à l' exportation dans le secteur viti-vinicole
- Règlement (CEE) n° 336/71 de la Commission, du 16 février 1971, modifiant le texte allemand du règlement (CEE) n° 1700/70 relatif au contrôle des vins aptes à donner du vin de table
- Règlement (CEE) n° 392/71 de la Commission, du 24 février 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 2223/70 relatif à la non-perception d' une taxe compensatoire sur les importations de certains vins originaires et en provenance de certains pays tiers
- Règlement (CEE) n° 436/71 de la Commission, du 26 février 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 1437/70 relatif aux contrats de stockage pour le vin de table
- Règlement (CEE) n° 438/71 de la Commission, du 26 février 1971, portant les conditions pour l' obtention du bénéfice des restitutions à l' exportation dans le secteur viti-vinicole
- Règlement (CEE) n° 608/71 du Conseil, du 22 mars 1971, modifiant le règlement (CEE)" n° 1388/70 concernant les règles générales relatives au classement des variétés de vigne
- Règlement (CEE) n° 617/71 de la Commission, du 24 mars 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 1437/70 relatif aux contrats de stockage pour le vin de table
- Règlement (CEE) n° 701/71 de la Commission, du 31 mars 1971, modifiant les règlements (CEE) n° 1430/70, 1679/70 et 1634/70 et portant prorogation du régime applicable aux vins importés en provenance d'Algérie, du Maroc, de la Tunisie ou de la Turquie
- Règlement (CEE) n° 703/71 de la Commission, du 31 mars 1971, relatif aux aides au stockage privé pour le vin de table du type R II
- Règlement (CEE) n° 704/71 de la Commission, du 31 mars 1971, relatif à une prolongation du délai pour l'augmentation du titre alcoométrique de certains vins au Grand-Duché de Luxembourg
- Règlement (CEE) n° 756/71 de la Commission, du 7 avril 1971, modifiant le règlement (CEE)" n° 2005/70 relatif au classement des variétés de vigne
- Règlement (CEE) n° 776/71 du Conseil, du 14 avril 1971, établissant les règles générales relatives à des opérations de distillation des vins de table pendant la période du 19 avril 1971 au 3 juin 1971
- Règlement (CEE) n° 778/71 de la Commission, du 14 avril 1971, relatif aux modalités d'application des opérations de distillation des vins de table pendant la période du 19 avril au 3 juin 1971
- Règlement (CEE) n° 965/71 de la Commission, du 10 mai 1971, portant dispositions dérogatoires en ce qui concerne le stockage privé de certains vins de table
- Règlement (CEE) n° 1083/71 du Conseil, du 25 mai 1971, prorogeant jusqu'au 14 juillet 1971 le délai pour les opérations de distillation des vins de table
- Règlement (CEE) n° 1114/71 de la Commission, du 28 mai 1971, modifiant les règlements (CEE) n° 1430/70, 1679/70 et 1634/70 et portant prorogation du régime applicable aux vins importés en provenance d'Algérie, du Maroc, de la Tunisie ou de la Turquie
- Règlement (CEE) n° 1171/71 du Conseil, du 3 juin 1971, relatif à la distillation des sous-produits de la vinification
- Règlement (CEE) n° 1304/71 de la Commission, du 23 juin 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 778/71 en ce qui concerne l'information des États membres et de la Commission sur le déroulement des opérations de distillation des vins de table
- Règlement (CEE) n° 1395/71 de la Commission, du 30 juin 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 1022/70 de la Commission, du 29 mai 1970, établissant pour une période transitoire, des certificats d'accompagnement pour certains vins
- Règlement (CEE) n° 1539/71 de la Commission, du 19 juillet 1971, déterminant des méthodes d' analyse communautaires applicables dans le secteur du vin
- Règlement (CEE) n° 1598/71 du Conseil, du 19 juillet 1971, modifiant le règlement (CEE)" n° 1093/70 en ce qui concerne la liste des produits relevant du secteur viti-vinicole auxquels l' adjonction d' alcool est permise
- Règlement (CEE) n° 1599/71 du Conseil, du 20 juillet 1971, fixant des conditions supplémentaires auxquelles doivent répondre les vins importés destinés à la consommation humaine directe
- Règlement (CEE) n° 1694/71 de la Commission, du 2 août 1971, prorogeant l'applicabilité de certaines mesures transitoires dans le secteur viti-vinicole
- Règlement (CEE) n° 1748/71 de la Commission, du 9 août 1971, relatif à l'octroi d'une aide exceptionnelle au relogement du vin de table sous contrat de stockage
- Règlement (CEE) n° 1783/71 de la Commission, du 13 août 1971, relatif aux modalités d'application de l'obligation de distiller les sous-produits de la vinification
- Règlement (CEE) n° 1784/71 de la Commission, du 13 août 1971, modifiant le montant de l' aide prévu par le règlement (CEE) n° 1437/70 relatif aux contrats de stockage pour le vin de table
- Règlement (CEE) n° 1985/71 de la Commission, du 14 septembre 1971, portant deuxième modification du règlement (CEE)" n° 2005/70 relatif au classement des variétés de vigne
- Règlement (CEE) n° 2283/71 de la Commission, du 26 octobre 1971, relatif à la suppression de la conclusion des contrats de stockage privé pour le vin de table du type A II
- Règlement (CEE) n° 2292/71 du Conseil, du 26 octobre 1971, modifiant le règlement (CEE)" n° 1171/71 en ce qui concerne des exonérations totales ou partielles à l' obligation de distiller les sous-produits de la vinification
- Règlement (CEE) n° 2315/71 du Conseil, du 29 octobre 1971, déterminant, pour la campagne viticole 1971/1972, le prix à payer pour l'alcool livré aux organismes d'intervention au titre de la distillation obligatoire des sous-produits de la vinification et le montant de l'intervention dans ce prix du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie
- Règlement (CEE) n° 2435/71 de la Commission, du 11 novembre 1971, prorogeant le règlement (CEE) n° 1022/70 établissant une période transitoire des certificats d'accompagnement pour certains vins
- Règlement (CEE) n° 2436/71 de la Commission, du 11 novembre 1971, portant deuxième modification du règlement (CEE)" n° 2223/70 relatif à la non-perception d' une taxe compensatoire sur les importations de certains vins originaires et en provenance de certains pays tiers
- Règlement (CEE) n° 2496/71 de la Commission, du 19 novembre 1971, relatif aux modalités d'application de l'obligation de distiller les sous-produits de la vinification et abrogeant le règlement (CEE) n° 1783/71
- Règlement (CEE) n° 2623/71 du Conseil, du 29 novembre 1971, fixant les prix d'orientation dans le secteur du vin pour la période du 16 décembre 1971 au 15 décembre 1972
- Règlement (CEE) n° 2659/71 du Conseil, du 15 décembre 1971, fixant les prix de déclenchement dans le secteur du vin pour la période du 16 décembre 1971 au 15 décembre 1972
- Règlement (CEE) n° 2671/71 de la Commission, du 15 décembre 1971 fixant les prix de référence des vins valables du 16 décembre 1971 au 15 décembre 1972
- Règlement (CEE) n° 2830/71 du Conseil, du 24 décembre 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 1599/71 fixant les conditions supplémentaires auxquelles doivent répondre les vins importés destinés à la consommation humaine directe
- Règlement (CEE) n° 2837/71 de la Commission, du 27 décembre 1971, octroyant des aides pour le stockage privé à long terme de certains vins de table
- Règlement (CEE) n° 91/72 de la Commission, du 13 janvier 1972, portant modification du règlement (CEE) n° 1437/70 relatif aux contrats de stockage pour le vin de table
- Règlement (CEE) n° 176/72 de la Commission, du 26 janvier 1972, complétant le règlement (CEE) n° 1437/70 relatif aux contrats de stockage pour le vin de table
- Règlement (CEE) n° 245/72 de la Commission, du 2 février 1972, portant troisième modification du règlement (CEE) n° 2223/70 relatif à la non-perception d' une taxe compensatoire sur les importations de certains vins originaires et en provenance de certains pays tiers
- Règlement (CEE) n° 606/72 du Conseil, du 23 mars 1972, modifiant le règlement (CEE)" n° 1599/71 en ce qui concerne la mise en application des conditions supplémentaires auxquelles doivent répondre les vins importés destinés à la consommation humaine directe
- Règlement (CEE) n° 765/72 de la Commission, du 14 avril 1972, portant seconde modification du règlement (CEE) n° 1020/70 concernant la constatation des cours et la fixation des prix moyens pour les vins de table
- Règlement (CEE) n° 766/72 du Conseil, du 17 avril 1972, établissant les règles générales relatives à des opérations de distillation des vins de table pendant la période du 24 avril 1972 au 27 mai 1972
- Règlement (CEE) n° 771/72 de la Commission, du 17 avril 1972, relatif aux modalités d'application des opérations de distillation des vins de table pendant la période du 24 avril 1972 au 27 mai 1972
- Règlement (CEE) n° 804/72 du Conseil, du 17 avril 1972, fixant les prix d' orientation dans le secteur du vin pour la période du 16 décembre 1972 au 15 décembre 1973
- Règlement (CEE) n° 1098/72 du Conseil, du 30 mai 1972, prorogeant jusqu'au 31 juillet 1972 le délai pour les opérations de distillation des vins de table
- Règlement (CEE) n° 1107/72 de la Commission, du 30 mai 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 771/72 en ce qui concerne l'information des États membres et de la Commission sur le déroulement des opérations de distillation des vins de table
- Règlement (CEE) n° 1373/72 du Conseil, du 30 juin 1972, reportant la date d' application du règlement (CEE) n° 1599/71 fixant les conditions supplémentaires auxquelles doivent répondre les vins importés destinés à la consommation humaine directe
- Règlement (CEE) n° 1442/72 de la Commission, du 6 juillet 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 2496/71 en prorogeant jusqu'au 31 août 1972 le délai pour la livraison de l'alcool obtenu au titre de la distillation obligatoire des sous-produits de la vinification
- Règlement (CEE) n° 1564/72 du Conseil, du 20 juillet 1972, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 1093/70 concernant l' adjonction d' alcool aux produits relevant du secteur viti-vinicole et originaires de la Communauté
- Règlement (CEE) n° 1565/72 du Conseil, du 20 juillet 1972, déterminant, pour la campagne viticole 1972/1973, le prix à payer pour l' alcool livré aux organismes d' intervention au titre de la distillation obligatoire des sous-produits de la vinification et le montant de l' intervention, dans ce prix, du Fonds européen d' orientation et de garantie agricole, section garantie
- Règlement (CEE) n° 1595/72 de la Commission, du 26 juillet 1972, prorogeant le règlement (CEE) n° 1022/70 établissant pour une période transitoire des certificats d'accompagnements pour certains vins
- Règlement (CEE) n° 1601/72 de la Commission, du 26 juillet 1972, relatif aux modalités d' application de l' obligation de distiller les sous-produits de la vinification pour la campagne 1972/1973 et abrogeant le règlement (CEE) n° 2496/71
- Règlement (CEE) n° 1718/72 de la Commission, du 8 août 1972, relatif à l'octroi d'une aide au relogement du vin de table pour lequel un contrat de stockage a été conclu pendant la campagne 1971/1972
- Règlement (CEE) n° 1769/72 de la Commission, du 26 juillet 1972, établissant les documents d' accompagnement et relatif aux obligations des producteurs et des commerçants autres que les détaillants dans le secteur viti-vinicole
- Règlement (CEE) n° 1770/72 de la Commission, du 3 août 1972, portant modalités d' application relatives aux conditions supplémentaires auxquelles doivent répondre les vins importés des pays tiers destinés à la consommation humaine directe
- Règlement (CEE) n° 1955/72 de la Commission, du 12 septembre 1972, relatif à la suppression de la conclusion des contrats de stockage privé pour le vin de table du type R II
- Règlement (CEE) n° 2099/72 de la Commission, du 29 septembre 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 1718/72 relatif à l'octroi d'une aide au relogement du vin de table pour lequel un contrat de stockage a été conclu pendant la campagne 1971/1972
- Règlement (CEE) n° 2204/72 de la Commission, du 17 octobre 1972, relatif à la suppression de la conclusion des contrats de stockage privé pour le vin de table du type R I
- Règlement (CEE) n° 2244/72 de la Commission, du 23 octobre 1972, portant troisième modification du règlement (CEE)" n° 2005/70 relatif au classement des variétés de vigne
- Règlement (CEE) n° 2292/72 du Conseil, du 31 octobre 1972, reportant la date d' application du règlement (CEE) n° 1599/71 fixant les conditions supplémentaires auxquelles doivent répondre les vins importés destinés à la consommation humaine directe
- Règlement (CEE) n° 2314/72 de la Commission, du 30 octobre 1972, relatif à certaines dispositions en matière d'examen de l'aptitude culturale de variétés de vigne
- Règlement (CEE) n° 2315/72 de la Commission, du 31 octobre 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 1770/72 portant modalités d' application relatives aux conditions supplémentaires auxquelles doivent répondre les vins importés des pays tiers destinés à la consommation humaine directe
- Règlement (CEE) n° 2341/72 de la Commission, du 7 novembre 1972, relatif à la suppression de la conclusion des contrats de stockage privé pour le vin de table du type A I
- Règlement (CEE) n° 2583/72 de la Commission, du 7 décembre 1972, fixant les prix de référence des vins valables du 16 décembre 1972 au 15 décembre 1973
- Règlement (CEE) n° 2684/72 du Conseil, du 12 décembre 1972, fixant les prix de déclenchement dans le secteur du vin pour la période du 16 décembre 1972 au 15 décembre 1973
- Règlement (CEE) n° 2814/72 de la Commission, du 22 décembre 1972, modifiant les règlements (CEE) n°s 1769/72 et 1022/70 relatifs à la circulation des produits du secteur viti-vinicole et abrogeant les règlements (CEE) n°s 1699/70 et 1700/70 relatifs au contrôle de certains produits de ce secteur
- Règlement (CEE) n° 643/73 de la Commission, du 1er mars 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 2223/70 relatif à la non-perception d' une taxe compensatoire sur les importations de certains vins originaires et en provenance de certains pays tiers
- Règlement (CEE) n° 734/73 de la Commission,du 7 mars 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 1022/70 suite à l' établissement d' un régime de documents d' accompagnement dans le secteur viti-vinicole
- Règlement (CEE) n° 735/73 de la Commission, du 14 mars 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 1437/70 relatif aux contrats de stockage pour le vin de table
- Règlement (CEE) n° 775/73 de la Commission, du 20 mars 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70, portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation, d' exportation et de préfixation pour les produits agricoles
- Règlement (CEE) n° 882/73 du Conseil, du 26 mars 1973, portant 5e modification du règlement (CEE) n° 1599/71 fixant les conditions supplémentaires auxquelles doivent répondre les vins importés destinés à la consommation humaine directe
- Règlement (CEE) n° 942/73 de la Commission, du 6 avril 1973, reportant la date de mise en application du règlement (CEE) n° 1770/72 et dérogeant transitoirement au règlement (CEE) n° 1769/72
- Règlement (CEE) n° 985/73 du Conseil, du 9 avril 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 1388/70 concernant les règles générales relatives au classement des variétés de vigne
- Règlement (CEE) n° 1352/73 du Conseil, du 15 mai 1973, fixant les prix d'orientation dans le secteur du vin pour la période du 16 décembre 1973 au 15 décembre 1974
- Règlement (CEE) n° 1727/73 du Conseil, du 28 juin 1973, portant sixième modification du règlement (CEE) n° 1599/71 fixant les conditions supplémentaires auxquelles doivent répondre les vins importés destinés à la consommation humaine directe
- Règlement (CEE) n° 1757/73 de la Commission, du 29 juin 1973, portant troisième modification de la date de mise en application du règlement (CEE) n° 1770/72 et dérogeant transitoirement au règlement (CEE) n° 1769/72
- Règlement (CEE) n° 1796/73 de la Commission, du 29 juin 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 1373/70 portant modalités communes d'application du régime de certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles soumis à un régime de prix unique
- Règlement (CEE) n° 1867/73 de la Commission, du 11 juillet 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 1601/72 en prorogeant jusqu'au 15 août 1973 le délai pour la livraison de l'alcool obtenu au titre de la distillation obligatoire des sous-produits de la vinification
- Règlement (CEE) n° 1929/73 du Conseil, du 16 juillet 1973, portant troisième modification du règlement (CEE) n° 1093/70 concernant l' adjonction d' alcool aux produits relevant du secteur viti-vinicole et originaires de la Communauté
- Règlement (CEE) n° 1930/73 du Conseil, du 16 juillet 1973, déterminant, pour la campagne viticole 1973/1974, le prix à payer pour l'alcool livré aux organismes d'intervention au titre de la distillation obligatoire des sous-produits de la vinification et le montant de l'intervention, dans ce prix, du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie
- Règlement (CEE) n° 2069/73 de la Commission, du 27 juillet 1973, relatif aux modalités d'application de l'obligation de distiller les sous-produits de la vinification pour la campagne 1973/1974 et abrogeant le règlement (CEE) n° 1601/72
- Règlement (CEE) n° 2098/73 de la Commission, du 31 juillet 1973, portant dérogation transitoire au règlement (CEE) n° 1769/72
- Règlement (CEE) n° 2247/73 de la Commission, du 16 août 1973, relatif au contrôle des vins de qualité produits dans des régions déterminées
- Règlement (CEE) n° 2340/73 de la Commission, du 29 août 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 1769/72 établissant les documents d'accompagnement et relatif aux obligations des producteurs et des commerçants autres que les détaillants dans le secteur viti-vinicole
- Règlement (CEE) n° 2470/73 de la Commission, du 11 septembre 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 2223/70 relatif à la non-perception d' une taxe compensatoire sur les importations de certains vins originaires et en provenance de certains pays tiers
- Règlement (CEE) n° 2805/73 de la Commission, du 12 octobre 1973, établissant la liste des vins blancs de qualité produits dans des régions déterminées et des vins blancs de qualité importés ayant une teneur en anhydride sulfureux particulière et portant certaines dispositions transitoires concernant la teneur en anhydride sulfureux des vins produits avant le 1er octobre 1973
- Règlement (CEE) n° 2865/73 de la Commission, du 16 octobre 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 1770/72 et établissant les listes des organismes et des laboratoires habilités à établir le document accompagnant les vins importés des pays tiers destinés à la consommation humaine directe
- Règlement (CEE) n° 2866/73 de la Commission, du 19 octobre 1973, relatif aux communications des États membres à la Commission des certificats d'importation délivrés dans le secteur viti-vinicole
- Règlement (CEE) n° 2890/73 de la Commission, du 24 octobre 1973, relatif aux aides au stockage privé pour le vin de table du type A II
- Règlement (CEE) n° 3282/73 de la Commission, du 5 décembre 1973, relatif à la définition du coupage et de la vinification
- Règlement (CEE) n° 3304/73 de la Commission, du 6 décembre 1973, portant dérogation au règlement (CEE) n° 1437/70 relatif aux contrats de stockage pour le vin de table
- Règlement (CEE) n° 3305/73 de la Commission, du 6 décembre 1973, relatif à l' octroi d' aides au stockage privé dans certaines zones viticoles
- Règlement (CEE) n° 3339/73 du Conseil, du 11 décembre 1973, fixant les prix de déclenchement pour les vins de table pour la période du 16 décembre 1973 au 15 décembre 1974
- Règlement (CEE) n° 3410/73 de la Commission, du 18 décembre 1973, octroyant des aides pour le stockage privé à long terme de certains vins de table
- Règlement (CEE) n° 3411/73 de la Commission, du 18 décembre 1973, modifiant le montant de l' aide prévu par le règlement (CEE) n° 1437/70 relatif aux contrats de stockage pour le vin de table
- Règlement (CEE) n° 3412/73 de la Commission, du 18 décembre 1973, fixant les prix de référence des vins valables du 16 décembre 1973 au 15 décembre 1974
- Règlement (CEE) n° 3449/73 de la Commission, du 21 décembre 1973, prorogeant la possibilité d'établir les certificats d'importation, d'exportation et de préfixation ainsi que les demandes et extraits de ces certificats selon les spécimens valables avant l'adhésion
- Règlement (CEE) n° 3548/73 de la Commission, du 21 décembre 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 2805/73 établissant la liste des vins blancs de qualité produits dans des régions déterminées et des vins blancs de qualité importés ayant une teneur en anhydride sulfureux particulière et portant certaines dispositions transitoires concernant la teneur en anhydride sulfureux des vins produits avant le 1er octobre 1973
- Règlement (CEE) n° 373/74 de la Commission, du 13 février 1974, complétant le règlement (CEE) n° 3282/73 en ce qui concerne la définition de l' embouteilleur et de l' embouteillage
- Règlement (CEE) n° 374/74 de la Commission, du 13 février 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 1769/72 établissant les documents d'accompagnement et relatif aux obligations des producteurs et des commerçants autres que les détaillants dans le secteur viti-vinicole
- Règlement (CEE) n° 418/74 du Conseil, du 18 février 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 1388/70 concernant les règles générales relatives au classement des variétés de vigne
- Règlement (CEE) n° 528/74 de la Commission, du 5 mars 1974, portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 1020/70 concernant la constatation des cours et la fixation des prix moyens pour les vins de table
- Règlement (CEE) n° 639/74 de la Commission, du 21 mars 1974, portant modification du règlement (CEE) n° 1019/70 relatif aux modalités d' application de l' établissement des prix d' offre franco frontière et de la fixation de la taxe compensatoire dans le secteur du vin
- Règlement (CEE) n° 756/74 de la Commission, du 1er avril 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 2865/73 établissant les listes des organismes et des laboratoires habilités à établir le document accompagnant les vins importés des pays tiers destinés à la consommation humaine directe
- Règlement (CEE) n° 925/74 de la Commission, du 17 avril 1974, portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 2005/70 relatif au classement des variétés de vigne
- Règlement (CEE) n° 956/74 de la Commission, du 22 avril 1974, modifiant la version néerlandaise des règlements (CEE) n° 1770/72 et n° 3282/73 relatifs au secteur du vin
- Règlement (CEE) n° 1136/74 du Conseil, du 29 avril 1974, fixant les prix d'orientation dans le secteur du vin pour la période du 16 décembre 1974 au 15 décembre
- Règlement (CEE) n° 1143/74 de la Commission, du 7 mai 1974, fixant les modalités d'application et le montant des aides pour des produits vinicoles similaires au produit vinicole exporté sous la mention "cyprus sherry" produits dans la Communauté dans sa composition originaire et expédiés vers l'Irlande et le Royaume-Uni
- Règlement (CEE) n° 1198/74 de la Commission, du 13 mai 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 3304/74 portant dérogation au règlement (CEE) n° 1437/70 relatif aux contrats de stockage pour le vin de table
- Règlement (CEE) n° 1221/74 de la Commission, du 15 mai 1974, relatif aux aides au stockage privé pour les vins de table se trouvant dans une relation économique étroite avec les vins de table de type A I
- Règlement (CEE) n° 1399/74 de la Commission, du 5 juin 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 2865/73 en ce qui concerne les listes des organismes et des laboratoires habilités à établir le document accompagnant les vins importés des pays tiers destinés à la consommation humaine directe
- Règlement (CEE) n° 1400/74 de la Commission, du 5 juin 1974, relatif aux aides au stockage privé pour des vins de table se trouvant dans une relation économique étroite avec les vins de table de type R I
- Règlement (CEE) n° 1466/74 de la Commission du 30 mai 1974 relatif aux communications des États membres concernant la valeur en douane des vins importés des pays tiers
- Règlement (CEE) n° 1533/74 du Conseil, du 17 juin 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 948/70 établissant la définition de certains produits des positions 20.07, 22.04 et 22.05 du tarif douanier commun, originaires des pays tiers
- Règlement (CEE) n° 1793/74 du Conseil, du 10 juillet 1974, relatif à une aide au transport des VQPRD de la zone viticole A
- Règlement (CEE) n° 1794/74 du Conseil, du 10 juillet 1974, établissant les règles générales relatives à des opérations de distillation des vins de table pendant la période du 15 juillet 1974 au 30 septembre 1974
- Règlement (CEE) n° 1809/74 de la Commission, du 9 juillet 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 1770/72 portant modalités d' application relatives aux conditions supplémentaires auxquelles doivent répondre les vins importés des pays tiers destinés à la consommation humaine directe
- Règlement (CEE) n° 1832/74 de la Commission, du 15 juillet 1974, relatif aux modalités d'application des opérations de distillation des vins de table pendant la période du 15 juillet 1974 au 30 septembre 1974
- Règlement (CEE) n° 1876/74 du Conseil, du 15 juillet 1974, concernant l' adjonction d' alcool aux produits relevant du secteur viti-vinicole
- Règlement (CEE) n° 1877/74 du Conseil, du 15 juillet 1974, relatif à la distillation des sous-produits de la vinification
- Règlement (CEE) n° 1878/74 du Conseil, du 15 juillet 1974, déterminant, pour la campagne viticole 1974/1975, le prix à payer pour l'alcool livré aux organismes d'intervention au titre de la distillation obligatoire des sous-produits de la vinification et le montant maximal de l'intervention, dans ce prix, du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie
- Règlement (CEE) n° 1913/74 du Conseil, du 22 juillet 1974, établissant les règles générales relatives à des opérations de distillation des vins de table du type A II pendant la période du 15 août au 31 octobre 1974
- Règlement (CEE) n° 2071/74 de la Commission, du 6 août 1974, concernant l'octroi d'une aide au transport des VQPRD de la zone viticole A, et portant notamment fixation du montant de l'aide
- Règlement (CEE) n° 2081/74 de la Commission, du 7 août 1974, relatif à la liste des vins de liqueur de qualité originaires des pays tiers prévue à la définition de "vin de liqueur", sous ii), figurant à l' article 2 du règlement (CEE) n° 948/70
- Règlement (CEE) n° 2082/74 de la Commission, du 7 août 1974, relatif aux listes des vins de liqueur de qualité produits dans des régions déterminées visées à l' annexe II du règlement (CEE) n° 816/70
- Règlement (CEE) n° 2083/74 de la Commission, du 7 août 1974, relatif à l'octroi d'une aide au relogement du vin de table pour lequel un contrat de stockage a été conclu pendant la campagne viticole 1973/1974
- Règlement (CEE) n° 2133/74 du Conseil, du 8 août 1974, établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins
- Règlement (CEE) n° 2139/74 de la Commission, du 13 août 1974, relatif aux modalités d'application des opérations de distillation des vins de table du type A II pendant la période du 15 août 1974 au 31 octobre 1974
- Règlement (CEE) n° 2140/74 de la Commission, du 13 août 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 2005/70 en ce qui concerne le classement des variétés de vigne pour la Province de Nuoro
- Règlement (CEE) n° 2178/74 de la Commission, du 20 août 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 1143/74 en ce qui concerne les documents à présenter pour l'octroi de l'aide prévue pour des produits vinicoles communautaires similaires au produit exporté sous la mention "cyprus sherry"
- Règlement (CEE) n° 2179/74 de la Commission, du 20 août 1974, relatif aux modalités d'application de l'obligation de distiller les sous-produits de la vinification pour la campagne 1974/1975 et abrogeant le règlement (CEE) n° 2069/73
- Règlement (CEE) n° 2185/74 de la Commission, du 20 août 1974, dérogeant transitoirement au règlement (CEE) n° 1769/72 relatif au document d'accompagnement dans le secteur viti-vinicole
- Règlement (CEE) n° 2186/74 de la Commission, du 20 août 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70 en ce qui concerne l' application du régime des certificats d' importation dans le secteur viti-vinicole
- Règlement (CEE) n° 2189/74 de la Commission, du 21 août 1974, relatif aux aides au stockage privé pour le vin de table du type" A III
- Règlement (CEE) n° 2319/74 de la Commission, du 10 septembre 1974, déterminant certaines superficies agricoles dont les vins de table peuvent avoir un titre alcoométrique naturel total maximal de 17°
- Règlement (CEE) n° 2500/74 du Conseil, du 2 octobre 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 1913/74 établissant les règles générales relatives à des opérations de distillation des vins de table du type A II pendant la période du 15 août au 31 octobre 1974
- Règlement (CEE) n° 2501/74 du Conseil, du 2 octobre 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 1794/74 établissant les règles générales relatives à des opérations de distillation des vins de table pendant la période du 15 juillet au 30 septembre 1974
- Règlement (CEE) n° 2516/74 de la Commission, du 3 octobre 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 2083/74 relatif à l'octroi d'une aide au relogement du vin de table pour lequel un contrat de stockage a été conclu pendant la campagne viticole 1973/1974
- Règlement (CEE) n° 2870/74 de la Commission, du 15 novembre 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 2865/73 en ce qui concerne les listes des organismes et des laboratoires habilités à établir le document accompagnant les vins importés des pays tiers destinés à la consommation humaine directe
- Règlement (CEE) n° 2890/74 de la Commission, du 19 novembre 1974, relatif à la suppression de la conclusion des contrats de stockage privé pour le vin de table du type A III
- Règlement (CEE) n° 2981/74 du Conseil, du 26 novembre 1974, établissant les règles générales relatives à des opérations de distillation des vins ayant une qualité inférieure au vin de table et provenant de certaines régions sinistrées
- Règlement (CEE) n° 3088/74 de la Commission, du 6 décembre 1974, relatif aux modalités d'application des opérations de distillation des vins dont la qualité est inférieure à celle des vins de table et qui proviennent de régions sinistres déterminées
- Règlement (CEE) n° 3124/74 de la Commission, du 11 décembre 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 1770/72 portant modalités d' application relatives aux conditions supplémentaires auxquelles doivent répondre les vins importés des pays tiers destinés à la consommation humaine directe
- Règlement (CEE) n° 3146/74 du Conseil, du 10 décembre 1974, fixant les prix de déclenchement pour les vins de table pour la période du 16 décembre 1974 au 15 décembre 1975
- Règlement (CEE) n° 3157/74 de la Commission, du 13 décembre 1974, fixant les prix de référence des vins valables du 16 décembre 1974 au 15 décembre 1975
- Règlement (CEE) n° 3158/74 de la Commission, du 12 décembre 1974, octroyant des aides pour le stockage privé à long terme de certains vins de table
- Règlement (CEE) n° 267/75 du Conseil, du 31 janvier 1975, établissant les règles générales relatives à des opérations de distillation des vins de table devant se terminer le 6 juin 1975
- Règlement (CEE) n° 362/75 de la Commission, du 13 février 1975, relatif aux modalités d'application des opérations de distillation des vins de table devant se terminer le 6 juin 1975
- Règlement (CEE) n° 546/75 de la Commission, du 3 mars 1975, modifiant le montant de l' aide prévu par le règlement (CEE) n° 1437/70 relatif aux contrats de stockage pour le vin de table
- Règlement (CEE) n° 566/75 de la Commission, du 5 mars 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 1143/74 en ce qui concerne le montant des aides pour des produits vinicoles similaires au produit vinicole exporté sous la mention "cyprus sherry" produits dans la Communauté dans sa composition originaire et expédiés au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1975 vers l'Irlande et le Royaume-Uni
- Règlement (CEE) n° 612/75 de la Commission, du 6 mars 1975, portant modification du règlement (CEE) n° 1019/70 relatif aux modalités d' application de l' établissement des prix d' offre franco frontière et de la fixation de la taxe compensatoire dans le secteur du vin
- Règlement (CEE) n° 661/75 du Conseil, du 4 mars 1975, fixant les prix d'orientation dans le secteur du vin pour la période du 16 décembre 1975 au 15 décembre 1976
- Règlement (CEE) n° 679/75 du Conseil, du 4 mars 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 1599/71 fixant les conditions supplémentaires auxquelles doivent répondre les vins importés destinés à la consommation humaine directe
- Règlement (CEE) n° 680/75 du Conseil, du 4 mars 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 1876/74 concernant l' adjonction d' aolcool aux produits relevant du secteur viti-vinicole
- Règlement (CEE) n° 681/75 du Conseil, du 4 mars 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 948/70 établissant la définition de certains produits des positions 20.07, 22.04 et 22.05 du tarif douanier commun, originaires des pays tiers
- Règlement (CEE) n° 719/75 de la Commission, du 19 mars 1975, relatif aux aides au stockage privé pour des vins de table se trouvant dans une relation économique étroite avec les vins de table de type R II
- Règlement (CEE) n° 736/75 de la Commission, du 19 mars 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 2865/73 en ce qui concerne notamment les listes des organismes et des laboratoires habilités à établir le document accompagnant les vins importés des pays tiers destinés à la consommation humaine directe
- Règlement (CEE) n° 820/75 de la Commission, du 26 mars 1975, fixant la quantité totale de vin de table admise à la distillation sur la base du règlement (CEE) n° 267/75
- Règlement (CEE) n° 1036/75 du Conseil, du 21 avril 1975, établissant les règles générales relatives à des opérations de distillation des vins de table pendant la période du 7 juin au 31 juillet 1975
- Règlement (CEE) n° 1153/75 de la Commission, du 30 avril 1975, établissant les documents d' accompagnement et relatif aux obligations des producteurs et des commerçants autres que les détaillants dans le secteur viti-vinicole
- Règlement (CEE) n° 1197/75 de la Commission, du 7 mai 1975, relatif aux modalités d'application des opérations de distillation des vins de table pendant la période du 7 juin 1975 au 31 juillet 1975
- Règlement (CEE) n° 1198/75 de la Commission, du 7 mai 1975, relatif à la période de distillation des vins de table prévue au règlement (CEE) n° 1036/75
- Règlement (CEE) n° 1349/75 du Conseil, du 26 mai 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 1878/74 déterminant, pour la campagne viticole 1974/1975, le prix à payer pour l'alcool livré aux organismes d'intervention au titre de la distillation obligatoire des sous-produits de la vinification et le montant maximal de l'intervention, dans ce prix, du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie
- Règlement (CEE) n° 1528/75 de la Commission, du 16 juin 1975, relatif à la suspension temporaire des opérations de distillation des vins de table prévues au règlement (CEE) n° 1036/75
- Règlement (CEE) n° 1623/75 du Conseil, du 24 juin 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 1036/75 établissant les règles générales relatives à des opérations de distillation des vins de table pendant la période du 7 juin au 31 juillet 1975
- Règlement (CEE) n° 1670/75 de la Commission, du 30 juin 1975, modifiant pour la septième fois le règlement (CEE) n° 1770/72 portant modalités d' application relatives aux conditions supplémentaires auxquelles doivent répondre les vins importés destinés à la consommation humaine directe
- Règlement (CEE) n° 1723/75 de la Commission, du 4 juillet 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 1528/75 relatif à la suspension temporaire des opérations de distillation des vins de table prévues au règlement (CEE) n° 1036/75
- Règlement (CEE) n° 1724/75 de la Commission, du 4 juillet 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 1198/75 relatif à la période de distillation des vins de table prévue au règlement (CEE) n° 1036/75
- Règlement (CEE) n° 1786/75 du Conseil, du 10 juillet 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 267/75 et le règlement (CEE) n° 1036/75 relatifs aux opérations de distillation des vins de table
- Règlement (CEE) n° 1890/75 du Conseil, du 22 juillet 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 2133/74 établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins
- Règlement (CEE) n° 1891/75 du Conseil, du 22 juillet 1975, déterminant, pour la campagne viticole 1975/1976, le prix à payer pour l'alcool livré aux organismes d'intervention au titre de la distillation obligatoire des sous-produits de la vinification et le montant maximal de l'intervention, dans ce prix, du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie
- Règlement (CEE) n° 1924/75 de la Commission, du 25 juillet 1975, portant sixième modification du règlement (CEE) n° 2223/70 relatif à la non-perception d' une taxe compensatoire sur les importations de certains vins originaires et en provenance de certains pays tiers
- Règlement (CEE) n° 1933/75 du Conseil, du 22 juillet 1975, relatif aux règles générales régissant la distillation spéciale des vins de table visée à l' article 33 bis du règlement (CEE) n° 816/70
- Règlement (CEE) n° 2047/75 de la Commission, du 25 juillet 1975, portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation dans le secteur viti-vinicole
- Règlement (CEE) n° 2115/75 de la Commission, du 12 août 1975, relatif aux modalités d'application de l'obligation de distiller les sous-produits de la vinification pour la campagne 1975/1976 et abrogeant le règlement (CEE) n° 2179/74
- Règlement (CEE) n° 2116/75 de la Commission, du 12 août 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 2179/74 en prorogeant jusqu'au 31 août 1975 le délai pour la livraison de l'alcool obtenu au titre de la distillation obligatoire des sous-produits de la vinification
- Règlement (CEE) n° 2117/75 de la Commission, du 12 août 1975, relatif à l'octroi d'une aide au relogement du vin de table pour lequel un contrat de stockage à été conclu pendant la campagne viticole 1974/1975
- Règlement (CEE) n° 2160/75 de la Commission, du 19 août 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 2805/73 qui établit la liste des vins blancs de qualité produits dans des régions déterminées et des vins blancs de qualité importés ayant une teneur en anhydride sulfureux particulière
- Règlement (CEE) n° 2225/75 de la Commission, du 28 août 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 2115/75 relatif aux modalités d'application de l'obligation de distiller les sous-produits de la vinification pour la campagne 1975/1976 et abrogeant le règlement (CEE) n° 2179/74
- Règlement (CEE) n° 2506/75 du Conseil, du 29 septembre 1975, établissant les règles particulières relatives à l' importation de produits relevant du secteur viti-vinicole, originaires de certains pays tiers
- Règlement (CEE) n° 3139/75 de la Commission, du 2 décembre 1975, fixant les prix de référence des vins valables du 16 décembre 1975 au 15 décembre 1976
- Règlement (CEE) n° 3219/75 du Conseil, du 9 décembre 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 1877/74 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification
- Règlement (CEE) n° 3220/75 du Conseil, du 9 décembre 1975, fixant les prix de déclenchement pour les vins de table pour la période du 16 décembre 1975 au 15 décembre 1976
- Règlement (CEE) n° 3221/75 du Conseil, du 9 décembre 1975, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 1876/74 concernant l' adjonction d' alcool aux produits relevant du secteur viti-vinicole
- Règlement (CEE) n° 3264/75 de la Commission, du 15 décembre 1975, octroyant des aides pour le stockage privé à long terme de certains vins de table
- Règlement (CEE) n° 3295/75 de la Commission, du 18 décembre 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 21 15/75 relatif aux modalités d'application de l'obligation de distiller les sous-produits de la vinification pour la campagne 1975/1976 et abrogeant le règlement (CEE) n° 2179/74
- Règlement (CEE) n° 3337/75 de la Commission, du 22 décembre 1975, modifiant pour la huitième fois le règlement (CEE) n° 1770/72 portant modalités d' application relatives aux conditions supplémentaires auxquelles doivent répondre les vins importés des pays tiers, destinés à la consommation humaine directe
- Règlement (CEE) n° 360/76 de la Commission, du 19 février 1976, portant sixième modification du règlement (CEE) n° 2005/70 relatif au classement des variétés de vigne
- Règlement (CEE) n° 378/76 de la Commission, du 20 février 1976, modifiant pour la troisième fois le règlement (CEE) n° 1143/74 en ce qui concerne le montant des aides pour les produits vinicoles similaires au produit exporté sous la mention "cyprus sherry" produits dans la Communauté dans sa composition originaire et expédiés au cours de la période allant du 1er janvier au 30 juin 1976 vers l'Irlande et le Royaume-Uni
- Règlement (CEE) n° 398/76 de la Commission, du 24 février 1976, fixant les restitutions à l' exportation dans le secteur viti-vinicole
- Règlement (CEE) n° 458/76 de la Commission, du 27 février 1976, relatif aux aides au stockage privé pour des vins de table se trouvant dans une relation économique étroite avec les vins de table de type R II
- Règlement (CEE) n° 567/76 du Conseil, du 15 mars 1976, établissant les règles générales relatives à des opérations de distillation des vins de table dont le contrat de distillation doit être agréé avant le 15 avril 1975
- Règlement (CEE) n° 588/76 de la Commission, du 15 mars 1976, relatif aux modalités d' application des opérations de distillation des vins de table dont le contrat de distillation doit être agréé avant le 15 avril 1976
- Règlement (CEE) n° 673/76 de la Commission, du 26 mars 1976, modifiant pour la neuvième fois le règlement (CEE) n° 1770/72 portant modalités d' application relatives aux conditions supplémentaires auxquelles doivent répondre les vins importés des pays tiers, destinés à la consommation humaine directe
- Règlement (CEE) n° 798/76 du Conseil, du 6 avril 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 567/76 établissant les règles générales relatives à des opérations de distillation des vins de table dont le contrat de distillation doit être agréé avant le 15 avril 1976
- Règlement (CEE) n° 833/76 du Conseil, du 6 avril 1976, fixant certains prix et autres montants applicables dans le secteur agricole pour la campagne 1976/1977
- Règlement (CEE) n° 922/76 de la Commission, du 22 avril 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 438/71 portant les conditions pour l'obtention du bénéfice des restitutions à l'exportation dans le secteur viti-vinicole
- Règlement (CEE) n° 1162/76 du Conseil, du 17 mai 1976, portant des mesures visant à adapter le potentiel viticole aux besoins du marché
- Règlement (CEE) n° 1168/76 du Conseil, du 17 mai 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 2133/74 établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins
- Règlement (CEE) n° 1281/76 du Conseil, du 1er juin 1976, modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n° 567/76 établissant les règles générales relatives à des opérations de distillation des vins de table dont le contrat de distillation doit être agréé avant le 15 avril 1976
- Règlement (CEE) n° 1334/76 de la Commission, du 9 juin 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 588/76 relatif aux modalités d' application des opérations de distillation des vins de table dont le contrat de distillation doit être agréé avant le 15 avril 1976
- Règlement (CEE) n° 1455/76 de la Commission, du 23 juin 1976, modifiant pour la troisième fois le règlement (CEE) n° 2805/73 en ce qui concerne les doses maximales en anhydride sulfureux de certains vins blancs de qualité
- Règlement (CEE) n° 1608/76 de la Commission, du 4 juin 1976, portant modalités d' application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins
- Règlement (CEE) n° 1848/76 du Conseil, du 27 juillet 1976, établissant les règles générales pour l' importation des vins, des jus et des moûts de raisins
- Règlement (CEE) n° 1930/76 du Conseil, du 20 juillet 1976, relatif à la distillation des sous-produits de la vinification
- Règlement (CEE) n° 1931/76 du Conseil, du 20 juillet 1976, établissant les règles générales relatives aux opérations de distillation de vins visées aux articles 6 ter, 6 quater, 24 bis et 24 ter du règlement (CEE) n° 816/70
- Règlement (CEE) n° 1932/76 du Conseil, du 20 juillet 1976, déterminant, pour la campagne viticole 1976/1977, les prix à payer au titre de la distillation obligatoire des sous-produits de la vinification et le montant maximal de la participation du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie
- Règlement (CEE) n° 2004/76 de la Commission, du 12 août 1976, portant modification du règlement (CEE) n° 2047/75 portant modalités particulières d' application du régime de certificats d' importation dans le secteur viti-vinicole
- Règlement (CEE) n° 2015/76 de la Commission, du 13 août 1976, relatif aux contrats de stockage pour le vin de table, le moût de raisin et le moût de raisin concentré
- Règlement (CEE) n° 2051/76 de la Commission, du 19 août 1976, relatif aux modalités d'application de la distillation des sous-produits de la vinification pour la campagne 1976/1977
- Règlement (CEE) n° 2052/76 de la Commission, du 19 août 1976, portant quatrième modification du règlement (CEE) n 1143/74 pour ce qui concerne les expéditions vers l'Irlande et le Royaume-Uni au cours de la période allant du 1er juillet au 31 décembre 1976
- Règlement (CEE) n° 2077/76 de la Commission, du 23 août 1976, portant mesures transitoires pour la détention en vue de la vente et la mise en circulation de certains vins de table obtenus avant le 1er septembre 1976
- Règlement (CEE) n° 2078/76 de la Commission, du 23 août 1976, portant modalités d'application de la distillation des vins issus de raisins de table, pour la campagne viticole 1976/1977, prévue à l'article 24 ter du règlement (CEE) n° 816/70
- Règlement (CEE) n° 2108/76 de la Commission, du 26 août 1976, concernant la constatation des cours et l' établissement des prix moyens et des prix moyens pondérés pour les vins de table
- Règlement (CEE) n° 2115/76 de la Commission, du 20 août 1976, portant modalités d' application relatives à l' importation des vins, des jus et des moûts de raisins
- Règlement (CEE) n° 2134/76 de la Commission, du 30 août 1976, modifiant pour la troisième fois le règlement (CEE) n° 2115/75 en prorogeant, jusqu'au 31 août 1976, le délai pour la livraison de l'alcool obtenu au titre de la distillation obligatoire des sous-produits de la vinification
- Règlement (CEE) n° 2167/76 de la Commission, du 2 septembre 1976, relatif à l'octroi d'une aide au relogement du vin de table pour lequel un contrat de stockage a été conclu pendant la campagne viticole 1975/1976
- Règlement (CEE) n° 2198/76 de la Commission, du 8 septembre 1976, établissant la liste des vins de liqueur de qualité originaires des pays tiers prévue dans la définition de vin de liqueur importé
- Règlement (CEE) n° 2256/76 de la Commission, du 16 septembre 1976, relatif à la suppression de la conclusion des contrats de stockage privé à court terme pour le vin de table du type R I
- Règlement (CEE) n° 2362/76 de la Commission, du 29 septembre 1976, modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n° 438/71 portant les conditions de l' obtention du bénéfice des restitutions à l' exportation dans le secteur viti-vinicole
- Règlement (CEE) n° 2400/76 de la Commission, du 1er octobre 1976, portant septième modification du règlement (CEE) n° 2005/70 relatif au classement des variétés de vigne
- Règlement (CEE) n° 2417/76 de la Commission, du 5 octobre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 2115/76 portant modalités d' application relatives à l' importation des vins, des jus et des moûts de raisins
- Règlement (CEE) n° 2420/76 de la Commission, du 5 octobre 1976, relatif à la suppression de la conclusion des contrats de stockage privé à court terme pour le vin de table du type R II
- Règlement (CEE) n° 2435/76 de la Commission, du 6 octobre 1976, autorisant l' acidification de certains produits viticoles dans le zone viticole C I a)
- Règlement (CEE) n° 2687/76 du Conseil, du 4 novembre 1976, relatif à un taux particulier des prestations viniques pour les VQPRD blancs de la récolte 1976
- Règlement (CEE) n° 2688/76 du Conseil, du 4 novembre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 1931/76 en ce qui concerne certaines opérations de distillation dans le secteur viti-vinicole
- Règlement (CEE) n° 2790/76 de la Commission, du 18 novembre 1976, portant dérogation à l'obligation de distiller les vins issus de raisins de table
- Règlement (CEE) n° 2791/76 de la Commission, du 18 novembre 1976, fixant le taux des prestations viniques pour les producteurs des VQPRD blancs de la récolte 1976
- Règlement (CEE) n° 2792/76 de la Commission, du 18 novembre 1976, relatif à l'octroi d'aides au stockage privé du vin de table produit dans certaines unités administratives françaises
- Règlement (CEE) n° 2804/76 de la Commission, du 19 novembre 1976, relatif à la distillation des vins aptes à produire certaines eaux-de-vie de vin à appellation d'origine, pour la campagne 1976/1977
- Règlement (CEE) n° 2911/76 de la Commission, du 30 novembre 1976, relatif à la suppression de la conclusion des contrats de stockage privé à court terme pour le vin de table du type A II
- Règlement (CEE) n° 2918/76 du Conseil, du 29 novembre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 947/70 établissant les règles générales pour la fixation du prix de référence et la perception de la taxe compensatoire dans le secteur du vin
- Règlement (CEE) n° 2925/76 de la Commission, du 1er décembre 1976, fixant les prix de référence valables du 16 décembre 1976 au 15 décembre 1977 dans le secteur viti-vinicole
- Règlement (CEE) n° 2951/76 de la Commission, du 3 décembre 1976, modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n° 2115/76 portant modalités d' application relatives à l' importation des vins, des jus et des moûts de raisins
- Règlement (CEE) n° 2996/76 du Conseil, du 9 décembre 1976, fixant les prix de déclenchement pour les vins de table pour la période du 16 décembre 1976 au 15 décembre 1977
- Règlement (CEE) n° 2997/76 du Conseil, du 9 décembre 1976, portant troisième modification du règlement (CEE) n° 1876/74 concernant l' adjonction d' alcool aux produits relevant du secteur viti-vinicole
- Règlement (CEE) n° 3002/76 de la Commission, du 10 décembre 1976, portant modalités d' application des restitutions à l' exportation dans le secteur viti-vinicole
- Règlement (CEE) n° 3059/76 de la Commission, du 14 décembre 1976, portant troisième modification du règlement (CEE) n° 1019/70 relatif aux modalités d' application de l' établissement des prix d' offre franco frontière et de la fixation de la taxe compensatoire dans le secteur du vin
- Règlement (CEE) n° 3060/76 de la Commission, du 14 décembre 1976, octroyant des aides pour le stockage privé à long terme de certains vins de table pour la campagne 1976/1977
- Règlement (CEE) n° 3070/76 de la Commission, du 15 décembre 1976, fixant les taxes compensatoires dans le secteur viti-vinicole
- Règlement (CEE) n° 3140/76 du Conseil, du 21 décembre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 1162/76 portant des mesures visant à adapter le potentiel viticole aux besoins du marché
- Règlement (CEE) n° 3148/76 de la Commission, du 23 décembre 1976, relatif à la distillation préventive pour la campagne 1976/1977
- Règlement (CEE) n° 3168/76 du Conseil, du 21 décembre 1976, établissant les conditions de coupage et de vinification dans les zones franches sur le territoire géographique de la Communauté pour les produits du secteur du vin qui sont originaires des pays tiers
- Règlement (CEE) n° 61/77 de la Commission, du 13 janvier 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 2804/76 relatif à la distillation des vins aptes à produire certaines eaux-de-vie de vin à appellation d'origine pour la campagne 1976/1977
- Règlement (CEE) n° 63/77 de la Commission, du 13 janvier 1977, portant cinquième modification du règlement (CEE) n 1143/74 en ce qui concerne le montant des aides pour certains produits vinicoles expédiés vers l'Irlande et le Royaume-Uni au cours de la période du 1er janvier au 30 juin 1977
- Règlement (CEE) n° 142/77 de la Commission, du 25 janvier 1977, fixant un taux supplémentaire pour la détermination des quantités d'alcool à livrer dans le cadre des prestations viniques pour la campagne 1976/1977
- Règlement (CEE) n° 219/77 de la Commission, du 1er février 1977, modifiant pour la troisième fois le règlement (CEE) n° 2115/76 portant modalités d' application relatives à l' importation des vins, des jus et des moûts de raisins
- Règlement (CEE) n° 232/77 de la Commission, du 2 février 1977, portant dérogation aux dates prévues pour les opérations d'acidification des produits du secteur viti- vinicole récoltés en 1976 dans les parties italiennes des zones C II et C III
- Règlement (CEE) n° 347/77 de la Commission, du 18 février 1977, rectifiant l'annexe du règlement (CEE) n° 142/77 fixant un taux supplémentaire pour la détermination des quantités d'alcool à livrer dans le cadre des prestations viniques pour la campagne 1976/1977
- Règlement (CEE) n° 379/77 de la Commission, du 24 février 1977, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 2804/76 relatif à la distillation des vins aptes à produire certaines eaux-de-vie de vin à appellation d'origine pour la campagne 1976/1977
- Règlement (CEE) n° 400/77 du Conseil, du 28 février 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 3168/76 établissant les conditions de coupage et de vinification dans les zones franches sur le territoire géographique de la Communauté pour les produits du secteur du vin qui sont originaires des pays tiers
- Règlement (CEE) n° 458/77 de la Commission, du 4 mars 1977, rectifiant le règlement (CEE) n° 2400/76 portant septième modification du règlement (CEE) n° 2005/70 relatif au classement des variétés de vigne
- Règlement (CEE) n° 531/77 du Conseil, du 14 mars 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 1848/76 établissant les règles générales pour l' importation des vins, des jus et des moûts de raisins
- Règlement (CEE) n° 548/77 de la Commission, du 16 mars 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 3148/76 relatif à la distillation préventive pour la campagne 1976/1977
- Règlement (CEE) n° 607/77 de la Commission, du 23 mars 1977, relatif aux communications des États membres à la Commission des certificats d' importation délivrés dans le secteur viti-vinicole et abrogeant le règlement (CEE) n° 2866/73 et modifiant le règlement (CEE) n° 1614/76
- Règlement (CEE) n° 628/77 de la Commission, du 25 mars 1977, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 2047/75 portant modalités particulières d' application du régime de certificats d' importation dans le secteur viti-vinicole
- Règlement (CEE) n° 643/77 de la Commission, du 29 mars 1977, portant modalités d' application de coupage et de vinification dans les zones franches sur le territoire géographique de la Communauté pour les produits du secteur du vin qui sont originaires des pays tiers
- Règlement (CEE) n° 799/77 de la Commission, du 20 avril 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 142/77 fixant un taux supplémentaire pour la détermination des quantités d'alcool à livrer dans le cadre des prestations viniques pour la campagne 1976/77
- Règlement (CEE) n° 966/77 de la Commission, du 4 mai 1977, modifiant pour la quatrième fois le règlement (CEE) n° 2805/73 en ce qui concerne les doses maximales en anhydride sulfureux de certains vins blancs de qualité
- Règlement (CEE) n° 1018/77 de la Commission, du 16 mai 1977 , modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n° 3148/76 relatif à la distillation préventive pour la campagne 1976/1977
- Règlement (CEE) n° 1054/77 de la Commission, du 13 mai 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 1608/76 portant modalités d' application pour la désignation et la présentation des vins et moûts de raisins
- Règlement (CEE) n° 1171/77 du Conseil, du 17 mai 1977, fixant les prix d'orientation dans le secteur du vin pour la période du 16 décembre 1977 au 15 décembre 1978
- Règlement (CEE) n° 1210/77 de la Commission, du 7 juin 1977, portant huitième modification du règlement (CEE) n° 2005/70 relatif au classement des variétés de vigne
- Règlement (CEE) n° 1297/77 de la Commission, du 16 juin 1977, portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 1019/70, relatif aux modalités d' application de l' établissement des prix d' offre franco frontière et de la fixation de la taxe compensatoire dans le secteur du vin
- Règlement (CEE) n° 1328/77 de la Commission, du 21 juin 1977, ouvrant la possibilité de conclure des contrats de stockage privé à court terme pour le vin de table de type R I
- Règlement (CEE) n° 1475/77 du Conseil, du 20 juin 1977, modifiant pour la troisième fois le règlement (CEE) n° 2133/74 établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins
- Règlement (CEE) n° 1482/77 de la Commission, du 1er juillet 1977, modifiant pour la troisième fois le règlement (CEE) n° 3148/76 relatif à la distillation préventive pour la campagne 1976/1977
- Règlement (CEE) n° 1518/77 de la Commission, du 6 juillet 1977, étendant la possibilité de conclure des contrats de stockage privé à court terme aux vins de table se trouvant dans une relation économique étroite avec les vins de table du type R I
- Règlement (CEE) n° 1573/77 de la Commission, du 13 juillet 1977, relatif à l'octroi d'une aide au relogement du vin de table pour lequel un contrat de stockage a été conclu pendant la campagne viticole 1976/1977
- Règlement (CEE) n° 1674/77 du Conseil, du 19 juillet 1977, déterminant, pour la campagne viticole 1977/1978, les prix à payer au titre de la distillation obligatoire des sous-produits de la vinification et le montant maximal de la participation du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie
- Règlement (CEE) n° 1675/77 du Conseil, du 19 juillet 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 1931/76 en ce qui concerne les modalités de paiement relatives aux opérations de distillation de vins
- Règlement (CEE) n° 1676/77 du Conseil, du 19 juillet 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 1930/76 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification
- Règlement (CEE) n° 1801/77 de la Commission, du 3 août 1977, portant modalités d'application de la distillation des vins issus de raisins de table, pour la campagne viticole 1977/1978
- Règlement (CEE) n° 1802/77 de la Commission, du 4 août 1977, modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n° 1608/76 portant modalités d' application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins
- Règlement (CEE) n° 1803/77 de la Commission, du 4 août 1977, modifiant pour la troisième fois le règlement (CEE) n° 2115/76 portant modalités d' application relatives à l' importation des vins, des jus et des moûts de raisins
- Règlement (CEE) n° 1804/77 de la Commission, du 4 août 1977, relatif aux modalités d'application de la distillation des sous-produits de la vinification pour la campagne 1977/1978
- Règlement (CEE) n° 1946/77 de la Commission, du 30 août 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 2051/76 en ce qui concerne la date de livraison de l' alcool provenant de la distillation des sous-produits de la vinification
- Règlement (CEE) n° 2027/77 de la Commission, du 12 septembre 1977, établissant les modalités d'application des mesures complémentaires réservées aux détenteurs de contrats de stockage à long terme des vins de table pour la campagne 1976/1977
- Règlement (CEE) n° 2028/77 de la Commission, du 12 septembre 1977, concernant l'application des mesures complémentaires réservées aux détenteurs de contrats de stockage à long terme de certains vins de table pour la campagne 1976/1977
- Règlement (CEE) n° 2205/77 de la Commission, du 5 octobre 1977, relatif à la distillation préventive pour la campagne 1977/1978
- Règlement (CEE) n° 2206/77 de la Commission, du 5 octobre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 2015/76 relatif aux contrats de stockage pour le vin de table, le moût de raisins et le moût de raisins concentré
- Règlement (CEE) n° 2207/77 de la Commission, du 5 octobre 1977, ouvrant la possibilité de conclure des contrats de stockage privé à court terme pour les moûts de raisins et les moûts de raisins concentrés
- Règlement (CEE) n° 2212/77 du Conseil, du 6 octobre 1977, relatif à l'octroi d'une aide à certains producteurs de raisins de cuve destinés à l'élaboration de vins de table dans certaines régions viticoles sinistrées
- Règlement (CEE) n° 2531/77 de la Commission, du 17 novembre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 1594/70 en ce qui concerne l'acidification de certains produits du secteur viti-vinicole
- Règlement (CEE) n° 2617/77 de la Commission, du 28 novembre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 1153/75 établissant les documents d' accompagnement et relatif aux obligations des producteurs et des commerçants autres que les détaillants dans le secteur viti-vinicole
- Règlement (CEE) n° 2681/77 de la Commission, du 5 décembre 1977, modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n° 142/77 fixant un taux supplémentaire pour la détermination des quantités d'alcool à livrer dans le cadre des prestations viniques pour la campagne 1976/1977
- Règlement (CEE) n° 2682/77 de la Commission, du 5 décembre 1977, concernant la constatation des cours et l'établissement des prix moyens et des prix représentatifs pour les vins de table
- Règlement (CEE) n° 2689/77 du Conseil, du 5 décembre 1977, fixant les prix de déclenchement pour les vins de table pour la période du 16 décembre 1977 au 15 décembre 1978
- Règlement (CEE) n° 2753/77 de la Commission, du 12 décembre 1977, fixant certains prix de référence valables du 16 décembre 1977 au 15 décembre 1978 dans le secteur viti-vinicole
- Règlement (CEE) n° 2775/77 de la Commission, du 14 décembre 1977, ouvrant la possibilité de conclure des contrats de stockage privé à long terme de certains vins de table pour la campagne 1977/1978
- Règlement (CEE) n° 2776/77 de la Commission, du 14 décembre 1977, ouvrant la possibilité de conclure des contrats de stockage privé à long terme pour des moûts de raisins et des moûts de raisins concentrés pour la campagne 1977/1978
- Règlement (CEE) n° 2791/77 de la Commission, du 15 décembre 1977, fixant les modalités d' application pour l' octroi d' aide à certains vins de liqueur d' origine communautaire similaires au vin de liqueur commercialisé sous la mention "Cyprus sherry"
- Règlement (CEE) n° 2796/77 de la Commission, du 15 décembre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 2753/77 fixant certains prix de référence valables du 16 décembre 1977 au 15 décembre 1978 dans le secteur viti- vinicole
- Règlement (CEE) n° 2803/77 du Conseil, du 12 décembre 1977, modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n° 1848/76 établissant les règles générales pour l' importation des vins, des jus et des moûts de raisins
- Règlement (CEE) n° 2804/77 du Conseil, du 12 décembre 1977, portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 1876/74 concernant l' adjonction d' alcool aux produits relevant du secteur viti-vinicole
- Règlement (CEE) n° 2834/77 de la Commission, du 15 décembre 1977, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2212/77 et notamment la délimitation des régions viticoles sinistrées
- Règlement (CEE) n° 2857/77 de la Commission, du 21 décembre 1977, fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et dans le secteur viti-vinicole
- Règlement (CEE) n° 2888/77 de la Commission, du 23 décembre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 1297/77 portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 1019/70 relatif aux modalités d' application de l' établissement des prix d' offre franco frontière et de la fixation de la taxe compensatoire dans le secteur du vin
- Règlement (CEE) n° 2916/77 de la Commission, du 28 décembre 1977, portant troisième modification du règlement (CEE) n° 2047/75 portant modalités particulières d' application du régime de certificats d' importation dans le secteur viti-vinicole
- Règlement (CEE) n° 30/78 de la Commission, du 6 janvier 1978, dérogeant au règlement (CEE) n° 2051/76 en ce qui concerne les dates prévues pour les prestations viniques de la campagne 1976/1977
- Règlement (CEE) n° 124/78 de la Commission, du 24 janvier 1978, modifiant pour la quatrième fois le règlement (CEE) n° 2115/76 portant modalités d' application relatives à l' importation des vins, des jus et des moûts de raisins
- Règlement (CEE) n° 135/78 de la Commission, du 25 janvier 1978, fixant les modalités d'application pour l'octroi d'aide à certains vins de liqueur d'origine communautaire similaires au vin de liqueur commercialisé sous la mention "cyprus sherry"
- Règlement (CEE) n° 295/78 de la Commission, du 14 février 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1801/77 portant modalités d'application de la distillation des vins issus de raisins de table pour la campagne viticole 1977/1978
- Règlement (CEE) n° 296/78 de la Commission, du 14 février 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 2205/77 relatif à la distillation préventive pour la campagne 1977/1978
- Règlement (CEE) n° 306/78 de la Commission, du 15 février 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 2834/77 en ce qui concerne la délimitation de certaines régions viticoles sinistrées françaises
- Règlement (CEE) n° 314/78 de la Commission, du 16 février 1978, relatif à la distillation des vins aptes à produire certaines eaux-de-vie de vin à appellation d'origine, pour la campagne 1977/1978
- Règlement (CEE) n° 373/78 de la Commission, du 23 février 1978, portant certaines modalités d' application concernant les opérations de distillation dans le secteur viti-vinicole et définissant le fait générateur du paiement relatif aux montants concernant ces opérations
- Règlement (CEE) n° 422/78 de la Commission, du 28 février 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 2796/77 en ce qui concerne la période d'application des prix de référence pour les vins de liqueur
- Règlement (CEE) n° 423/78 de la Commission, du 28 février 1978, modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n° 1297/77 portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 1019/70 relatif aux modalités d' application de l' établissement des prix d' offre franco frontière et de la fixation de la taxe compensatoire dans le secteur du vin
- Règlement (CEE) n° 486/78 de la Commission, du 8 mars 1978, portant neuvième modification du règlement (CEE) n° 2005/70 relatif au classement des variétés de vigne
- Règlement (CEE) n° 570/78 de la Commission, du 21 mars 1978, fixant les modalités d' application pour l' octroi d' aide à certains vins de liqueur d' origine communautaire similaires au vin de liqueur commercialisé sous la mention "Cyprus sherry"
- Règlement (CEE) n° 687/78 de la Commission, du 6 avril 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 2753/77 fixant certains prix de référence valables du 16 décembre 1977 au 15 décembre 1978 dans le secteur viti-vinicole
- Règlement (CEE) n° 793/78 de la Commission, du 18 avril 1978, portant troisième modification du règlement (CEE) n° 1608/76 portant modalités d' application pour la désignation de la présentation des vins et des moûts de raisins
- Règlement (CEE) n° 896/78 de la Commission, du 28 avril 1978, fixant les taxes compensatoires dans le secteur viti-vinicole
- Règlement (CEE) n° 993/78 de la Commission, du 17 mai 1978, portant septième modification du règlement (CEE) n° 2223/70 relatif à la non-perception d' une taxe compensatoire sur les importations de certains vins originaires et en provenance de certains pays tiers
- Règlement (CEE) n° 1187/78 de la Commission, du 19 mai 1978, abrogeant le règlement (CEE) n° 2865/73 modifiant le règlement (CEE) n° 1770/72 et établissant les listes des organismes et des laboratoires habilités à établir le document accompagnant les vins importés des pays tiers destinés à la consommation humaine directe
- Règlement (CEE) n° 1287/78 de la Commission, du 14 juin 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 373/78 en ce qui concerne la définition du fait générateur du paiement relatif aux montants concernant les opérations de distillation dans le secteur viti-vinicole
- Règlement (CEE) n° 1299/78 du Conseil, du 6 juin 1978, fixant les prix d' orientation dans le secteur du vin pour la période du 16 décembre 1978 au 15 décembre 1979
- Règlement (CEE) n° 1439/78 du Conseil, du 19 juin 1978, relatif à la collaboration directe des instances chargées par les États membres du contrôle du respect des dispositions communautaires et nationales dans le domaine viti-vinicole
- Règlement (CEE) n° 1730/78 de la Commission, du 24 juillet 1978, portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 1608/76 portant modalités d' application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins
- Règlement (CEE) n° 1862/78 du Conseil, du 25 juillet 1978, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 1930/76 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification
- Règlement (CEE) n° 1863/78 du Conseil, du 25 juillet 1978, déterminant, pour la campagne viticole 1978/1979, les prix à payer au titre de la distillation obligatoire des sous-produits de la vinification et le montant maximal de la participation du Fonds européen d' orientation et de garantie agricole, section "garantie"
- Règlement (CEE) n° 1936/78 de la Commission, du 10 août 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1804/77 en ce qui concerne la date de livraison de l'alcool provenant de la distillation des sous-produits de la vinification
- Règlement (CEE) n° 1943/78 de la Commission, du 11 août 1978, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 373/78 en ce qui concerne la définition du fait générateur du paiement relatif aux montants concernant les opérations de distillation dans le secteur viti-vinicole
- Règlement (CEE) n° 1944/78 de la Commission, du 11 août 1978, portant modalités d' application de la distillation des vins issus de raisins de table pour la campagne viticole 1978/1979
- Règlement (CEE) n° 1945/78 de la Commission, du 11 août 1978, relatif aux modalités d' application de la distillation des sous-produits de la vinification pour la campagne 1978/1979
- Règlement (CEE) n° 1972/78 de la Commission, du 16 août 1978, fixant les modalités d'application pour les pratiques oenologiques
- Règlement (CEE) n° 2202/78 de la Commission, du 21 septembre 1978, relatif à l'octroi d'une aide au relogement du vin de table pour lequel un contrat de stockage a été conclu pendant la campagne viticole 1977/1978
- Règlement (CEE) n° 2393/78 de la Commission, du 13 octobre 1978, établissant les modalités d' application des mesures complémentaires réservées aux détenteurs de contrats de stockage à long terme des vins de table pour la campagne 1977/1978
- Règlement (CEE) n° 2394/78 de la Commission, du 13 octobre 1978, concernant l' application des mesures complémentaires réservées aux détenteurs de contrats de stockage à long terme de certains vins de table pour la campagne 1977/1978
- Règlement (CEE) n° 2444/78 de la Commission, du 19 octobre 1978, autorisant la République fédérale d'Allemagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume-Uni à permettre, sous certaines conditions, une augmentation supplémentaire du titre alcoométrique de certains vins et de certains produits destinés à l'élaboration des vins
- Règlement (CEE) n° 2609/78 du Conseil, du 30 octobre 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1931/76 en ce qui concerne certaines opérations de distillation dans le secteur viti-vinicole
- Règlement (CEE) n° 2776/78 du Conseil, du 23 novembre 1978, modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n° 1162/76 portant des mesures visant à adapter le potentiel viticole aux besoins du marché
- Règlement (CEE) n° 2777/78 du Conseil, du 23 novembre 1978, fixant les prix de déclenchement pour les vins de table pour la période du 16 décembre 1978 au 15 décembre 1979
- Règlement (CEE) n° 2790/78 de la Commission, du 29 novembre 1978, ouvrant la possibilité de conclure des contrats de stockage privé à court terme pour le vin de table de type A I
- Règlement (CEE) n° 2820/78 de la Commission, du 30 novembre 1978, fixant certains prix de référence valables du 16 décembre 1978 au 15 décembre 1979 dans le secteur viti-vinicole
- Règlement (CEE) n° 2888/78 de la Commission, du 7 décembre 1978, portant dixième modification du règlement (CEE) n° 2005/70 relatif au classement des variétés de vigne
- Règlement (CEE) n° 2933/78 de la Commission, du 13 décembre 1978, dérogeant au règlement (CEE) n° 1804/77 en ce qui concerne les dates prévues pour les prestations viniques de la campagne 1977/1978
- Règlement (CEE) n° 2945/78 de la Commission, du 14 décembre 1978, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 2015/76 relatif aux contrats de stockage pour le vin de table, le moût de raisins et le moût de raisins concentré
- Règlement (CEE) n° 2946/78 de la Commission, du 14 décembre 1978, ouvrant la possibilité de conclure des contrats de stockage privé à long terme de certains vins de table pour la campagne 1978/1979
- Règlement (CEE) n° 2947/78 de la Commission, du 14 décembre 1978, ouvrant la possibilité de conclure des contrats de stockage privé à long terme pour des moûts de raisins et des moûts de raisins concentrés pour la campagne 1978/1979
- Règlement (CEE) n° 2984/78 de la Commission, du 17 novembre 1978, déterminant des méthodes d' analyse communautaires applicables dans le secteur du vin et abrogeant le règlement (CEE) n° 1539/71
- Règlement (CEE) n° 3005/78 de la Commission, du 20 décembre 1978, relatif à la distillation des vins aptes à produire certaines eaux-de-vie de vin à appellation d' origine, pour la campagne 1978/1979
- Règlement (CEE) n° 3044/78 du Conseil, du 18 décembre 1978, portant cinquième modification du règlement (CEE) n° 1876/74 concernant l' adjonction d' alcool aux produits relevant du secteur viti-vinicole
- Règlement (CEE) n° 130/79 de la Commission, du 25 janvier 1979, relatif à l' octroi d' une aide aux moûts de raisins concentrés utilisés en vinification au cours de la campagne viticole 1978/1979
- Règlement (CEE) n° 217/79 de la Commission, du 25 janvier 1979, portant modalités d' application pour la collaboration directe des instances chargées du contrôle du respect des dispositions dans le domaine viti-vinicole
- Règlement (CEE) n° 333/79 de la Commission, du 21 février 1979, portant modification du règlement (CEE) n° 3005/78 relatif à la distillation des vins aptes à produire certaines eaux-de-vie à appellation d' origine, pour la campagne 1978/1979
- Règlement (CEE) n° 544/79 de la Commission, du 22 mars 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1944/78 portant modalités d' application de la distillation des vins issus de raisins de table pour la campagne viticole 1978/1979
Derogated in:
- Règlement (CEE) n° 1093/70 du Conseil, du 8 juin 1970, concernant l' adjonction d' alcool aux produits relevant du secteur viti-vinicole et originaires de la Communauté
- Règlement (CEE) n° 1876/74 du Conseil, du 15 juillet 1974, concernant l' adjonction d' alcool aux produits relevant du secteur viti-vinicole
- Règlement (CEE) n° 2805/73 de la Commission, du 12 octobre 1973, établissant la liste des vins blancs de qualité produits dans des régions déterminées et des vins blancs de qualité importés ayant une teneur en anhydride sulfureux particulière et portant certaines dispositions transitoires concernant la teneur en anhydride sulfureux des vins produits avant le 1er octobre 1973
- Règlement (CEE) n° 965/71 de la Commission, du 10 mai 1971, portant dispositions dérogatoires en ce qui concerne le stockage privé de certains vins de table
- Règlement (CEE) n° 324/71 de la Commission, du 15 février 1971, portant dérogation provisoire aux articles 5 et 6 du règlement (CEE) n° 816/70 en ce qui concerne la durée des contrats de stockage et le montant de l'aide au stockage privé pour les vins de table
- Règlement (CEE) n° 2319/70 de la Commission, du 17 novembre 1970, concernant certains moûts de raisins frais mutés à l'alcool relevant de la sous-position EX 22.05 B du tarif douanier commun
- Règlement (CEE) n° 1516/76 du Conseil, du 24 juin 1976, relatif aux importations de vins de raisins frais destinés à être vinés, originaires d' Algérie
- Règlement (CEE) n° 2893/74 du Conseil, du 18 novembre 1974, relatif aux vins mousseux, produits dans la Communauté, définis au point 12 de l' annexe II du règlement (CEE) n° 816/70
Repealed by:
Modifies
Affected by case
Legal basis
- TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 43
- TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 42
EuroVoc Vocabulary
- Wine
- Wine
- Commercial policy