Regulation (EEC) No 3330/74 of the Council of 19 December 1974 on the common organization of the market in sugar Basic information No longer in force CELEX number: 31974R3330 Official Journal: JOL_1974_359_R_0001_004 Form: Regulation Procedure number: -- Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: January 3, 1975 Entry into force - See Art 44 July 1, 1975 Date of end of validity: Modified by Corrected by: Modified by: Règlement (CEE) n° 1110/77 du Conseil, du 17 mai 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 3330/74 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre
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detail Règlement (CEE) n° 3455/80 du Conseil, du 22 décembre 1980, modifiant, en raison de l' adhésion de la Grèce, le règlement (CEE) n° 3330/74 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre
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detail Règlement (CEE) n° 1396/78 du Conseil, du 20 juin 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 3330/74 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre
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detail Règlement (CEE) n° 1487/76 du Conseil, du 22 juin 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 3330/74 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre
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detail Règlement (CEE) n° 3058/75 du Conseil, du 24 novembre 1975, modifiant les règlements (CEE) n° 1059/69, (CEE) n° 1060/69, (CEE) n° 2682/72, (CEE) n° 2727/75, (CEE) n° 3330/74, (CEE) n° 765/68 et (CEE) n° 950/68 en ce qui concerne le classement au tarif douanier commun de certaines variétés de sorbitol
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detail ACTES RELATIFS A L' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES, ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES, ANNEXE I LISTE PREVUE A L' ARTICLE 21 DE L' ACTE D' ADHESION, II. AGRICULTURE, A. GENERALITES
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detail Règlement (CEE) n° 2623/75 du Conseil, du 13 octobre 1975, complétant le règlement (CEE) n° 3330/74 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre
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detail Règlement (CEE) n° 832/76 du Conseil, du 6 avril 1976, modifiant les règlements n° 359/67/CEE, (CEE) n° 950/68, (CEE) n° 3330/74, (CEE) n° 2727/75 et (CEE) n° 2744/75 en ce qui concerne la nomenclature tarifaire de certains produits relevant des secteurs des céréales, du riz, de la viande bovine et du sucre
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detail Règlement (CEE) n° 705/78 du Conseil, du 4 avril 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 3330/74 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre
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detail Règlement (CEE) n° 3138/76 du Conseil, du 21 décembre 1976, modifiant les règlements (CEE) n° 2682/72, n° 2727/75, n° 765/68 et n° 3330/74 en ce qui concerne la désignation de certains produits chimiques relevant de la sous-position 29.16 A ex VIII du tarif douanier commun
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detail Règlement (CEE) n° 2560/77 du Conseil, du 7 novembre 1977, modifiant la nomenclature pour certains produits agricoles, différents règlements concernant ces produits et le tarif douanier commun
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detail Completed by: Implemented by: All documents based on this document: Règlement (CEE) n° 3331/74 du Conseil, du 19 décembre 1974, relatif à l' attribution et à la modification des quotas de base dans le secteur du sucre Règlement (CEE) n° 175/75 du Conseil, du 21 janvier 1975, relatif à des mesures particulières d'intervention dans le secteur du sucre Règlement (CEE) n° 260/75 de la Commission, du 31 janvier 1975, concernant les conditions d'octroi d'une prime à l'extraction de sucre à partir de mélasse Règlement (CEE) n° 419/75 de la Commission, du 20 février 1975, concernant des mesures transitoires pour l'octroi par l'Italie des aides nationales dans le secteur du sucre Règlement (CEE) n° 659/75 du Conseil, du 4 mars 1975, fixant, pour la campagne sucrière 1975/1976, les prix dans le secteur du sucre et la qualité type des betteraves Règlement (CEE) n° 660/75 du Conseil, du 4 mars 1975, fixant, pour la campagne sucrière 1975/1976, les prix d'intervention pour le sucre de betterave brut, les prix minimaux de la betterave, les prix de seuil et le montant maximal de la cotisation à la production Règlement (CEE) n° 824/75 de la Commission, du 24 mars 1975, établissant des mesures transitoires applicables aux sucres importés dans la Communauté sous régime préférentiel Règlement (CEE) n° 1455/75 de la Commission, du 5 juin 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 1280/71 en ce qui concerne la bonification applicable lors de l' achat de sucre blanc par les organismes d' intervention Règlement (CEE) n° 1671/75 de la Commission, du 30 juin 1975, fixant pour la campagne sucrière 1975/1976, le montant du remboursement et le montant de la cotisation pour la compensation des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CEE) n° 1709/75 de la Commission, du 3 juillet 1975, concernant une adjudication permanente pour la détermination de restitutions à l'exportation de sucre blanc à destination de l'Iran et du Maroc dans le cadre de contrats pluriannuels Règlement (CEE) n° 1884/75 de la Commission, du 23 juillet 1975, prorogeant le règlement (CEE) n° 824/75 établissant des mesures transitoires applicables aux sucres importés dans la Communauté sous régime préférentiel Règlement (CEE) n° 1920/75 de la Commission, du 25 juillet 1975, complétant le règlement (CEE) n° 824/75 en ce qui concerne les importations de sucre en vertu de l'accord avec l'Inde sur le sucre de canne Règlement (CEE) n° 2048/75 de la Commission, du 25 juillet 1975, portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur du sucre Règlement (CEE) n° 2049/75 de la Commission, du 25 juillet 1975, portant modalités particulières d' application du régime des certificats de préfixation pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l' annexe II du traité Règlement (CEE) n° 2101/75 de la Commission, du 11 août 1975, concernant une adjudication permanente pour la détermination d' un prélèvement et/ou d' une restitution à l' exportation de sucre blanc Règlement (CEE) n° 2136/75 de la Commission, du 14 août 1975, relatif à une adjudication permanente pour la mobilisation de sucre blanc communautaire à fournir à l'UNRWA à titre d'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2318/75 de la Commission, du 10 septembre 1975, relatif à la suspension de l' adjudication permanente de sucre blanc à exporter dans le cadre de contrats pluriannuels conformément au règlement (CEE) n° 1709/75 Règlement (CEE) n° 2365/75 de la Commission, du 16 septembre 1975, concernant des dispositions particulières applicables au sucre produit au-delà du quota maximal pendant la campagne sucrière 1975/1976 Règlement (CEE) n° 2598/75 de la Commission, du 13 octobre 1975, complétant le règlement (CEE) n° 1646/75 en ce qui concerne la fixation du taux de la caution relatif aux certificats d' exportation dans le cadre des règlements (CEE) n° 3062/74 et (CEE) n° 630/75 Règlement (CEE) n° 2624/75 du Conseil, du 13 octobre 1975, fixant les montants applicables au sucre brut de canne des départements français d'outre-mer et la cotisation différentielle pour le sucre préférentiel brut Règlement (CEE) n° 2665/75 de la Commission, du 20 octobre 1975, modifiant la fréquence des adjudications partielles effectuées en vertu du règlement (CEE) n° 2101/75 pour l' exportation de sucre Règlement (CEE) n° 2799/75 de la Commission, du 29 octobre 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 1280/71 en ce qui concerne notamment les montants forfaitaires fixés par ledit règlement Règlement (CEE) n° 2821/75 de la Commission, du 30 octobre 1975, établissant certaines modalités relatives à l'octroi du montant prévu pour le raffinage du sucre brut produit dans les départements français d'outre-mer Règlement (CEE) n° 2850/75 de la Commission, du 31 octobre 1975, établissant des modalités d'application pour l'importation des sucres préférentiels et modifiant les règlements (CEE) n° 955/70 et (CEE) n 2048/75 Règlement (CEE) n° 2865/75 de la Commission, du 31 octobre 1975, concernant l' adaptation des subventions accordées conformément aux règlements (CEE) n° 3062/74, (CEE) n° 557/75 et (CEE) n° 558/75 Règlement (CEE) n° 3118/75 de la Commission, du 28 novembre 1975, fixant, pour la campagne sucrière 1974/1975, la quantité garantie, le montant de la cotisation à la production et arrêtant certaines mesures particulières connexes Règlement (CEE) n° 247/76 de la Commission, du 4 février 1976, modifiant la fréquence des adjudications partielles effectuées en vertu du règlement (CEE) n° 2101/75 pour l' exportation de sucre Règlement (CEE) n° 282/76 de la Commission, du 10 février 1976, abrogeant le règlement (CEE) n° 249/74 portant suspension de la fixation périodique des restitutions à l' exportation du sucre blanc et du sucre brut Règlement (CEE) n° 606/76 de la Commission, du 17 mars 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 2101/75 concernant une adjudication permanente pour la détermination d' un prélèvement et/ou d' une restitution à l' exportation de sucre blanc Règlement (CEE) n° 719/76 de la Commission, du 30 mars 1976, portant deuxième modification du règlement (CEE) n 2048/75 relatif aux modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur du sucre Règlement (CEE) n° 720/76 de la Commission, du 30 mars 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 955/70 relatif aux communications des États membres concernant l' intervention et les échanges dans le secteur du sucre Règlement (CEE) n° 833/76 du Conseil, du 6 avril 1976, fixant certains prix et autres montants applicables dans le secteur agricole pour la campagne 1976/1977 Règlement (CEE) n° 834/76 du Conseil, du 6 avril 1976, fixant, pour la campagne sucrière 1976/1977, les prix d'intervention dérivés, les prix d'intervention pour le sucre de betterave brut, les prix minimaux de la betterave, les prix de seuil et le montant maximal de la cotisation à la production et fixant le coefficient de calcul du quota maximal spécial Règlement (CEE) n° 1128/76 de la Commission, du 14 mai 1976, relatif à une adjudication permanente pour la mobilisation de sucre blanc communautaire à fournir à l' UNRWA à titre d' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1406/76 de la Commission, du 18 juin 1976, modifiant la caution d' adjudication visée au règlement (CEE) n° 2101/75 pour l' exportation de sucre Règlement (CEE) n° 1474/76 de la Commission, du 24 juin 1976, concernant l' adaptation des subventions accordées au titre du règlement (CEE) n° 3062/74 Règlement (CEE) n° 1488/76 du Conseil, du 22 juin 1976, arrêtant les dispositions relatives à l' instauration d' un régime de stock minimal dans le secteur du sucre Règlement (CEE) n° 1489/76 du Conseil, du 22 juin 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 766/68 en ce qui concerne l' octroi de restitutions à l' exportation aux sucres importés dans la Communauté sous régime préférentiel Règlement (CEE) n° 1490/76 du Conseil, du 22 juin 1976, fixant, pour la campagne sucrière 1976/1977, la cotisation différentielle à percevoir sur le sucre préférentiel brut et le montant différentiel à accorder au sucre de canne brut des départements français d'outre-mer Règlement (CEE) n° 1491/76 du Conseil, du 22 juin 1976, arrêtant, pour la campagne sucrière 1976/1977, des mesures destinées à faciliter l'écoulement des sucres produits dans les départements français d'outre-mer Règlement (CEE) n° 1499/76 de la Commission, du 25 juin 1976, modifiant les règlements (CEE) n° 394/70, (CEE) n° 825/75, (CEE) n° 2048/75 et (CEE) n° 2850/75 en ce qui concerne la nomenclature tarifaire de certains produits du secteur du sucre Règlement (CEE) n° 1573/76 de la Commission, du 30 juin 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 700/73 établissant certaines modalités nécessaires pour l'application du régime des quotas dans le secteur du sucre Règlement (CEE) n° 1575/76 de la Commission, du 30 juin 1976, fixant, pour la campagne sucrière 1976/1977, le montant du remboursement et le montant de la cotisation pour la compensation des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CEE) n° 1579/76 de la Commission, du 30 juin 1976, portant modalités d'application particulières au secteur du sucre dans le cadre du règlement (CEE) n° 557/76 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole Règlement (CEE) n° 1744/76 de la Commission, du 20 juillet 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 2049/75 en ce qui concerne la caution pour les sirops relevant de la sous-position 17.02 D du tarif douanier commun Règlement (CEE) n° 1763/76 de la Commission, du 22 juillet 1976, complétant le règlement (CEE) n° 1280/71 en ce qui concerne les conditionnements du sucre Règlement (CEE) n° 1764/76 de la Commission, du 22 juillet 1976, établissant certaines modalités relatives à l'octroi du montant différentiel et de la subvention prévus pour le raffinage du sucre brut produit dans les départements français d'outre-mer Règlement (CEE) n° 1811/76 de la Commission, du 27 juillet 1976, complétant le règlement (CEE) n° 1579/76 en ce qui concerne la compensation d' un désavantage monétaire subi par certains exportateurs de sucre Règlement (CEE) n° 2042/76 de la Commission, du 18 août 1976, modifiant le règlement d' adjudication permanente (CEE) n° 2101/75 en vue de l' exportation de sucre blanc pour la campagne 1976/1977 Règlement (CEE) n° 2732/76 de la Commission, du 10 novembre 1976, concernant une adjudication permanente pour la vente de sucre blanc détenu par l' organisme d' intervention allemand et destiné à l' exportation Règlement (CEE) n° 2733/76 de la Commission, du 10 novembre 1976, concernant une adjudication permanente pour la vente de sucre blanc détenu par l' organisme d' intervention belge destiné à l' exportation et portant suspension temporaire de l' adjudication visée au règlement (CEE) n° 2101/75 Règlement (CEE) n° 2782/76 de la Commission, du 17 novembre 1976, établissant les modalités d'application pour l'importation des sucres préférentiels Règlement (CEE) n° 2783/76 de la Commission, du 17 novembre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 955/70 relatif aux communications des États membres en ce qui concerne les importations des sucres préférentiels Règlement (CEE) n° 2825/76 de la Commission, du 23 novembre 1976, relatif à une adjudication permanente pour la mobilisation de sucre blanc communautaire à fournir à l' UNRWA à titre d' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2836/76 de la Commission, du 24 novembre 1976, complétant le règlement (CEE) n° 442/70 établissant les modalités d'application du système de compensation des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CEE) n° 2924/76 de la Commission, du 1er décembre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 2101/75 concernant une adjudication permanente pour la détermination d' un prélèvement et/ou d' une restitution à l' exportation de sucre blanc Règlement (CEE) n° 2990/76 de la Commission, du 9 décembre 1976, portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur du sucre Règlement (CEE) n° 3152/76 de la Commission, du 23 décembre 1976, relatif à la suspension des adjudications permanentes en matière de sucre d' intervention visées aux règlements (CEE) n° 2732/76 et (CEE) n° 2733/76 Règlement (CEE) n° 189/77 de la Commission, du 28 janvier 1977, portant modalités d'application du régime de stock minimal dans le secteur du sucre Règlement (CEE) n° 190/77 de la Commission, du 28 janvier 1977, fixant, pour la campagne sucrière 1976/1977, le montant forfaitaire prévu par le régime de stock minimal Règlement (CEE) n° 278/77 de la Commission, du 9 février 1977, portant modification du règlement (CEE) n° 2990/76 relatif aux modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur du sucre Règlement (CEE) n° 547/77 de la Commission, du 16 mars 1977, portant mesures particulières pour la durée de validité des certificats d' exportation relatifs au sucre produit au-delà du quota maximal Règlement (CEE) n° 703/77 de la Commission, du 1er avril 1977, concernant une adjudication permanente pour la vente de sucre blanc détenu par l' organisme d' intervention français destiné à l' exportation et rouvrant les adjudications permanentes visées aux règlements (CEE) n° 2732/76 et (CEE) n° 2733/76 Règlement (CEE) n° 818/77 de la Commission, du 22 avril 1977, portant suspension du règlement (CEE) n° 1152/71 de la Commission relatif à la communication des données concernant les restitutions à l'exportation de certains produits agricoles sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité Règlement (CEE) n° 956/77 de la Commission, du 4 mai 1977, complétant l' annexe du règlement (CEE) n° 2733/76 concernant une adjudication permanente pour la vente de sucre blanc détenu par l' organisme d' intervention belge et destiné à l' exportation Règlement (CEE) n° 1112/77 du Conseil, du 17 mai 1977, fixant, pour la campagne sucrière 1977/1978, les prix dans le secteur du sucre, la qualité type des betteraves ainsi que le coefficient de calcul du quota maximal Règlement (CEE) n° 1113/77 du Conseil, du 17 mai 1977, fixant, pour la campagne sucrière 1977/1978, les prix d'intervention dérivés, le prix d'intervention pour le sucre de betterave brut, les prix minimaux de la betterave, les prix de seuil, le montant maximal de la cotisation à la production et le montant du remboursement pour la compensation des frais de stockage Règlement (CEE) n° 1227/77 de la Commission, du 8 juin 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 2101/75 concernant une adjudication permanente en vue de l'exportation de sucre blanc pour la campagne 1976/1977 Règlement (CEE) n° 1320/77 de la Commission, du 20 juin 1977, concernant l'ouverture d'une adjudication pour la détermination de primes pour du sucre blanc destiné à l'alimentation des abeilles Règlement (CEE) n° 1326/77 de la Commission, du 21 juin 1977, fixant, pour la campagne sucrière 1977/1978, le montant forfaitaire prévu par le régime de stock minimal Règlement (CEE) n° 1356/77 du Conseil, du 20 juin 1977, fixant, pour la campagne sucrière 1977/1978, la cotisation différentielle à percevoir sur le sucre préférentiel brut et le montant différentiel à accorder au sucre de canne brut des départements français d'outre-mer Règlement (CEE) n° 1357/77 du Conseil, du 20 juin 1977, arrêtant, pour la campagne sucrière 1977/1978, des mesures destinées à faciliter l'écoulement des sucres produits dans les départements français d'outre-mer Règlement (CEE) n° 1358/77 du Conseil, du 20 juin 1977, établissant les règles générales de compensation des frais de stockage dans le secteur du sucre et abrogeant le règlement (CEE) n° 750/68 Règlement (CEE) n° 1359/77 du Conseil, du 20 juin 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 447/68 établissant les règles générales en matière d'intervention par achat dans le secteur du sucre Règlement (CEE) n° 1465/77 de la Commission, du 30 juin 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 442/70 établissant les modalités d' application du système de compensation des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CEE) n° 1466/77 de la Commission, du 30 juin 1977, fixant, pour la campagne sucrière 1977/1978, les montants de la cotisation pour la compensation des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CEE) n° 1467/77 de la Commission, du 30 juin 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 394/70 concernant les modalités d' application de l' octroi des restitutions à l' exportation de sucre Règlement (CEE) n° 1597/77 de la Commission, du 15 juillet 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 1764/76 établissant certaines modalités relatives à l' octroi du montant différentiel et de la subvention prévus pour le raffinage du sucre brut produit dans les départements français d' outre-mer Règlement (CEE) n° 1634/77 de la Commission, du 19 juillet 1977, concernant une adjudication permanente pour la détermination de restitutions à l' exportation de sucre blanc Règlement (CEE) n° 1790/77 de la Commission, du 2 août 1977, concernant une adjudication permanente pour la détermination de restitutions à l' exportation de sucre brut de betteraves Règlement (CEE) nº2103/77 de la Commission, du 23 septembre 1977, établissant les modalités d'application en ce qui concerne l'achat par les organismes d'intervention de sucre fabriqué à partir de betteraves ou de cannes récoltées dans la Communauté Règlement (CEE) n° 2104/77 de la Commission, du 23 septembre 1977, fixant, pour la campagne sucrière 1977/1978, les montants pour les frais de stockage et de conditionnement ainsi que la prime du sucre brut visés au règlement (CEE) n° 2103/77 Règlement (CEE) n° 2483/77 de la Commission, du 10 novembre 1977, relatif à une adjudication permanente pour la mobilisation de sucre blanc communautaire à fournir à l' Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine à titre d' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2560/77 du Conseil, du 7 novembre 1977, modifiant la nomenclature pour certains produits agricoles, différents règlements concernant ces produits et le tarif douanier commun Règlement (CEE) n° 2680/77 de la Commission, du 5 décembre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 834/74 établissant des mesures nécessaires pour éviter des perturbations sur le marché du sucre, provoquées par l' augmentation des prix dans ce secteur pour la campagne sucrière 1974/1975 Règlement (CEE) n° 2725/77 de la Commission, du 8 décembre 1977, fixant le montant de la cotisation à la production pour la campagne sucrière 1976/1977 Règlement (CEE) n° 69/78 de la Commission, du 13 janvier 1978, relatif au prix de la canne à sucre à payer par les fabricants de sucre aux vendeurs de canne dans le département français de la Réunion Règlement (CEE) n° 298/78 du Conseil, du 13 février 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 3331/74 relatif à l' attribution et à la modification des quotas de base dans le secteur du sucre Règlement (CEE) n° 609/78 de la Commission, du 29 mars 1978, modifiant divers règlements de politique agricole commune suite à la codification des dispositions relatives au régime du transit communautaire Règlement (CEE) n° 1182/78 de la Commission, du 31 mai 1978, complétant les règlements (CEE) n° 1634/77 et (CEE) n° 1790/77 concernant des adjudications permanentes pour la détermination des restitutions à l' exportation de sucre Règlement (CEE) n° 1367/78 de la Commission, du 22 juin 1978, modifiant les règlements (CEE) n° 2645/70, (CEE) n° 2990/76 et (CEE) n° 1036/78 en ce qui concerne les dispositions applicables au sucre produit au-delà du quota maximal Règlement (CEE) n° 1392/78 de la Commission, du 23 juin 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1380/75 portant modalités d' application des montants compensatoires monétaires Règlement (CEE) n° 1397/78 du Conseil, du 20 juin 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1358/77 établissant les règles générales de compensation des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CEE) n° 1398/78 du Conseil, du 20 juin 1978, fixant, pour la campagne sucrière 1978/1979, le prix dans le secteur du sucre, la qualité type des betteraves ainsi que le coefficient de calcul du quota maximal Règlement (CEE) n° 1399/78 du Conseil, du 20 juin 1978, fixant, pour la campagne sucrière 1978/1979, les prix d' intervention dérivés, le prix d' intervention pour le sucre de betterave brut, les prix minimaux de la betterave, les prix de seuil, le montant maximal de la cotisation à la production et le montant du remboursement pour la compensation des frais de stockage et fixant le coefficient de calcul du quota maximal spécial Règlement (CEE) n° 1400/78 du Conseil, du 20 juin 1978, établissant les règles générales applicables à la restitution à la production pour le sucre utilisé dans l' industrie chimique Règlement (CEE) n° 1401/78 du Conseil, du 20 juin 1978, fixant, pour la campagne sucrière 1978/1979, la cotisation différentielle à percevoir sur le sucre préférentiel brut et le montant différentiel à accorder au sucre de canne brut des départements français d' outre-mer Règlement (CEE) n° 1402/78 du Conseil, du 20 juin 1978, arrêtant, pour la campagne sucrière 1978/1979, des mesures destinées à faciliter l' écoulement des sucres produits dans les départements français d' outre-mer Règlement (CEE) n° 1428/78 de la Commission, du 27 juin 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 837/68 relatif aux modalités d'application du prélèvement dans le secteur du sucre Règlement (CEE) n° 1429/78 de la Commission, du 27 juin 1978, fixant, pour la campagne sucrière 1978/1979, le montant forfaitaire prévu par le régime de stock minimal Règlement (CEE) n° 1462/78 de la Commission, du 29 juin 1978, fixant, pour la campagne sucrière 1978/1979, les montants de la cotisation pour la compensation des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CEE) n° 1463/78 de la Commission, du 29 juin 1978, fixant, pour la campagne sucrière 1978/1979, les montants pour les frais de stockage et de conditionnement ainsi que la prime du sucre brut visés au règlement (CEE) n° 2103/77 Règlement (CEE) n° 1505/78 de la Commission du 30 juin 1978 fixant, pour la campagne sucrière 1978/79, les prélèvements à l'importation pour les betteraves et les cannes à sucre Règlement (CEE) n° 1643/78 de la Commission, du 13 juillet 1978, modifiant le règlement d'adjudication permanente (CEE) n° 1634/77 en vue de l'exportation de sucre blanc pour la campagne 1978/1979 Règlement (CEE) n° 1644/78 de la Commission, du 13 juillet 1978, relatif à la suspension de l' adjudication permanente en matière d' exportation de sucre brut de betteraves visée au règlement (CEE) n° 1790/77 Règlement (CEE) n° 1664/78 de la Commission, du 14 juillet 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1764/76 établissant certaines modalités relatives à l' octroi du montant différentiel et de la subvention prévus pour le raffinage du sucre brut produit dans les départements français d' outre-mer Règlement (CEE) n° 1729/78 de la Commission, du 24 juillet 1978, établissant les modalités d'application concernant la restitution à la production pour le sucre utilisé dans l'industrie chimique Règlement (CEE) n° 1837/78 de la Commission, du 31 juillet 1978, définissant le champ d' application de l' article 4 paragraphe 5 du règlement (CEE) n° 1380/75 portant modalités d' application des montants compensatoires monétaires Règlement (CEE) n° 1998/78 de la Commission, du 18 août 1978, établissant les modalités d'application du système de compensation des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CEE) n° 2353/78 de la Commission du 9 octobre 1978 clôturant l'adjudication pour la détermination de primes pour du sucre blanc destiné à l'alimentation des abeilles visée au règlement (CEE) n° 1320/77 Règlement (CEE) n° 2377/78 de la Commission, du 12 octobre 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1998/78 établissant les modalités d'application du système de compensation des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CEE) n° 2889/78 de la Commission, du 7 décembre 1978, fixant le montant de la cotisation à la production pour la campagne sucrière 1977/1978 Règlement (CEE) n° 3016/78 de la Commission, du 20 décembre 1978, établissant certaines modalités pour l' application des taux de change dans les secteurs du sucre et de l' isoglucose Règlement (CEE) n° 3042/78 du Conseil, du 18 décembre 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1358/77 établissant les règles générales de compensation des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CEE) n° 43/79 de la Commission, du 10 janvier 1979, fixant, pour la campagne sucrière 1978/1979, le montant pour la participation aux frais de stockage que les fabricants de sucre peuvent, en cas de report, exiger des producteurs de betteraves et de cannes Règlement (CEE) n° 114/79 de la Commission, du 23 janvier 1979, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 700/73 établissant certaines modalités nécessaires pour l' application du régime des quotas dans le secteur du sucre Règlement (CEE) n° 452/79 de la Commission, du 7 mars 1979, concernant l' ouverture d' une adjudication permanente pour la détermination de primes pour du sucre blanc destiné à l' alimentation des abeilles Règlement (CEE) n° 1008/79 de la Commission, du 22 mai 1979, fixant, pour la campagne sucrière 1979/1980, les montants de la cotisation pour la compensation des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CEE) n° 1106/79 de la Commission, du 5 juin 1979, portant modification du règlement (CEE) n° 3016/78 établissant certaines modalités pour l' application des taux de change dans les secteurs du sucre et de l' isoglucose Règlement (CEE) n° 1288/79 du Conseil, du 25 juin 1979, fixant, pour la campagne sucrière 1979/1980, les prix dans le secteur du sucre, la qualité type des betteraves ainsi que le coefficient de calcul du quota maximal Règlement (CEE) n° 1289/79 du Conseil, du 25 juin 1979, fixant, pour la campagne sucrière 1979/1980, les prix d' intervention dérivés, le prix d' intervention pour le sucre de betterave brut, les prix minimaux de la betterave, les prix de seuil, le montant maximal de la cotisation à la production et le montant du remboursement pour la compensation des frais de stockage Règlement (CEE) n° 1290/79 du Conseil, du 25 juin 1979, fixant, pour la campagne sucrière 1979/1980, la cotisation différentielle à percevoir sur le sucre préférentiel brut et le montant différentiel à accorder au sucre de canne brut des départements français d' outre-mer Règlement (CEE) n° 1291/79 du Conseil, du 25 juin 1979, arrêtant, pour la campagne sucrière 1979/1980, des mesures destinées à faciliter l' écoulement des sucres produits dans des départements français d' outre-mer Règlement (CEE) n° 1292/79 du Conseil, du 25 juin 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 3331/74 relatif à l' attribution et à la modification des quotas de base dans le secteur du sucre Règlement (CEE) n° 1335/79 de la Commission, du 29 juin 1979, fixant, pour la campagne sucrière 1979/1980, les montants pour les frais de stockage et de conditionnement ainsi que la prime du sucre brut visés au règlement (CEE) n° 2103/77 Règlement (CEE) n° 1336/79 de la Commission, du 29 juin 1979, fixant, pour la campagne sucrière 1979/1980, le montant forfaitaire prévu par le régime de stock minimal Règlement (CEE) n° 1514/79 de la Commission, du 19 juillet 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1764/76 établissant certaines modalités relatives à l' octroi du montant différentiel et de la subvention prévus pour le raffinage du sucre brut produit dans les départements français d' outre-mer Règlement (CEE) n° 2720/79 de la Commission, du 4 décembre 1979, fixant le montant de la cotisation à la production pour la campagne sucrière 1978/1979 Règlement (CEE) n° 797/80 de la Commission, du 31 mars 1980, portant ajustement des restitutions et des prélèvements à l'exportation fixés à l'avance dans le secteur du sucre Règlement (CEE) n° 1267/80 de la Commission, du 23 mai 1980, fixant, pour la campagne sucrière 1980/1981, les montants de la cotisation pour la compensation des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CEE) n° 1475/80 de la Commission, du 12 juin 1980, modifiant divers règlements de politique agricole commune suite à la codification des dispositions relatives au paiement à l'avance des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles Règlement (CEE) n° 1593/80 du Conseil, du 24 juin 1980, fixant, pour la campagne sucrière 1980/1981, les prix dans le secteur du sucre, la qualité type des betteraves ainsi que le coefficient de calcul du quota maximal Règlement (CEE) n° 1594/80 du Conseil, du 24 juin 1980, fixant, pour la campagne sucrière 1980/1981, les prix d' intervention dérivés, le prix d' intervention pour le sucre de betterave brut, les prix minimaux de la betterave, les prix de seuil, le montant maximal de la cotisation à la production, le montant du remboursement pour la compensation des frais de stockage ainsi que le coefficient de calcul du quota maximal spécial Règlement (CEE) n° 1595/80 du Conseil, du 24 juin 1980, fixant, pour la campagne sucrière 1980/1981, la cotisation différentielle à percevoir sur le sucre préférentiel brut et le montant différentiel à accorder au sucre de canne brut des départements français d' outre-mer Règlement (CEE) n° 1596/80 du Conseil, du 24 juin 1980, arrêtant, pour la campagne sucrière 1980/1981, des mesures destinées à faciliter l' écoulement des sucres produits dans les départements français d' outre-mer Règlement (CEE) n° 1694/80 de la Commission, du 30 juin 1980, fixant, pour la campagne sucrière 1980/1981, le montant forfaitaire prévu par le régime de stock minimal Règlement (CEE) n° 1695/80 de la Commission, du 30 juin 1980, fixant, pour la campagne sucrière 1980/1981, les montants pour les frais de stockage et de conditionnement ainsi que la prime du sucre brut visés au règlement (CEE) n° 2103/77 Règlement (CEE) n° 1696/80 de la Commission, du 30 juin 1980, fixant, pour la campagne sucrière 1979/1980, le montant maximal pour la participation aux frais de stockage que les fabricants de sucre peuvent, en cas de report, exiger des producteurs de betteraves et de cannes Règlement (CEE) n° 1698/80 de la Commission, du 30 juin 1980, complétant le règlement (CEE) n° 797/80 portant ajustement des restitutions et des prélèvements à l'exportation fixés à l'avance dans le secteur du sucre Règlement (CEE) n° 1811/80 de la Commission, du 9 juillet 1980, relatif à une adjudication permanente pour la mobilisation de sucre blanc communautaire à fournir à l' Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) à titre d' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2101/80 de la Commission, du 5 août 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1764/76 établissant certaines modalités relatives à l'octroi du montant différentiel et de la subvention prévus pour le raffinage du sucre brut produit dans les départements français d'outre-mer Règlement (CEE) n° 2153/80 du Conseil, du 12 août 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1488/76 arrêtant les dispositions relatives à l' instauration d' un régime de stock minimal dans le secteur du sucre Règlement (CEE) n° 2230/80 de la Commission, du 25 août 1980, modifiant, pour la campagne sucrière 1980/1981, les pourcentages fixés pour le stock minimal dans le secteur du sucre Règlement (CEE) n° 2969/80 de la Commission, du 17 novembre 1980, relatif à une adjudication permanente pour la mobilisation de sucre blanc communautaire à fournir à l' Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) à titre d' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 3103/80 de la Commission, du 28 novembre 1980, fixant le montant de la cotisation à la production pour la campagne sucrière 1979/1980 et le montant à payer par les fabricants de sucre aux vendeurs de betteraves sucrières Règlement (CEE) n° 3/81 du Conseil, du 1er janvier 1981, fixant, pour la campagne sucrière 1980/1981, le prix du sucre blanc et les prix minimaux de la betterave applicables en Grèce Règlement (CEE) n° 342/81 de la Commission, du 10 février 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 2990/76 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur du sucre Règlement (CEE) n° 1459/81 de la Commission, du 27 mai 1981, établissant les dispositions nécessaires pour éviter des perturbations sur le marché du sucre par suite de l' augmentation des prix dans ce secteur pour la campagne de commercialisation 1981/1982 Règlement (CEE) n° 1554/81 de la Commission, du 10 juin 1981, fixant, pour la campagne de commercialisation 1981/1982, les montants de la cotisation pour la péréquation des frais de stockage dans le secteur du sucre Derogated in: Repealed by: Modifies Repeal: Implicit repeal: Décision du Conseil des Communautés européennes, du 1er janvier 1973, portant adaptation des actes relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres aux Communautés européennes Affected by case Legal basis TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 42 TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 43 TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART SIX - GENERAL AND FINAL PROVISIONS, ARTICLE 227 EuroVoc Vocabulary Sugar French overseas departments Sugar