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( 1 ) JO NO L 359 DU 31 . 12 . 1974 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 170 DU 27 . 6 . 1978 , P . 1 .

( 3 ) JO NO L 167 DU 26 . 6 . 1976 , P . 11 .

( 4 ) JO NO L 25 DU 29 . 1 . 1977 , P . 27 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1694/80 DE LA COMMISSION

DU 30 JUIN 1980

FIXANT , POUR LA CAMPAGNE SUCRIERE 1980/1981 , LE MONTANT FORFAITAIRE PREVU PAR LE REGIME DE STOCK MINIMAL

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3330/74 DU CONSEIL , DU 19 DECEMBRE 1974 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU SUCRE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1396/78 ( 2 ),

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1488/76 DU CONSEIL , DU 22 JUIN 1976 , ARRETANT LES DISPOSITIONS RELATIVES A L ' INSTAURATION D ' UN REGIME DE STOCK MINIMAL DANS LE SECTEUR DU SUCRE ( 3 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 ,

CONSIDERANT QUE L ' ARTICLE 3 SOUS B ) ET L ' ARTICLE 6 SOUS A ) DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1488/76 PREVOIENT LA RESTITUTION DE L ' AVANTAGE INCLUS DANS LE PRIX D ' INTERVENTION POUR DES FRAIS INHERENTS AU STOCK MINIMAL ;

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 189/77 DE LA COMMISSION , DU 28 JANVIER 1977 , PORTANT MODALITES D ' APPLICATION DU REGIME DE STOCK MINIMAL DANS LE SECTEUR DU SUCRE ( 4 ), PREVOIT , POUR LA DETERMINATION DE CET AVANTAGE , LA FIXATION D ' UN MONTANT FORFAITAIRE POUR CHAQUE CAMPAGNE SUCRIERE ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DU SUCRE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

POUR LA CAMPAGNE SUCRIERE 1980/1981 , LE MONTANT FORFAITAIRE VISE A L ' ARTICLE 6 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 189/77 EST FIXE A 0,121 ECU PAR 100 KILOGRAMMES DE SUCRE EXPRIME EN SUCRE BLANC .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 1980 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 30 JUIN 1980 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT