Council Regulation (EEC) No 2075/92 of 30 June 1992 on the common organization of the market in raw tobacco Basic information CELEX number: 31992R2075Official Journal: JOL_1992_215_R_0070_067 Form: Regulation Procedure number: --Languages: bg cs da de el en et fi fr hu it lv lt mt nl pl pt ro sk sl es sv Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: January 1, 1993 Application - Harvest See Art 29 Date of end of validity: Modified by Corrected by: Modified by: Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne - Annexe II: Liste visée à l'article 20 de l'acte d'adhésion - 6. Agriculture - A. Législation agricole
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detail Règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant les règlements (CEE) n° 2019/93, (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001, (CE) n° 1454/2001, (CE) n° 1868/94, (CE) n° 1251/1999, (CE) n° 1254/1999, (CE) n° 1673/2000, (CEE) n° 2358/71 et (CE) n° 2529/2001
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detail Règlement (CE) n° 3290/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, relatif aux adaptations et aux mesures transitoires nécessaires dans le secteur de l'agriculture pour la mise en oeuvre des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay
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detail Règlement (CE) n° 1679/2005 du Conseil du 6 octobre 2005 modifiant le règlement (CEE) n° 2075/92 portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut
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detail Règlement (CE) nº 660/1999 du Conseil du 22 mars 1999 modifiant le règlement (CEE) nº 2075/92 et fixant les primes et les seuils de garantie pour le tabac en feuilles par groupe de variétés et par État membre pour les récoltes 1999, 2000 et 2001
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detail Règlement (CE) nº 1636/98 du Conseil du 20 juillet 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 2075/92 portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut
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detail Règlement (CE) n° 415/96 du Conseil, du 4 mars 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 2075/92 portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut et fixant les seuils de garantie pour le tabac en feuilles par groupe de variétés de tabac pour les récoltes de 1996 et 1997
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detail Règlement (CE) nº 1336/2000 du Conseil du 19 juin 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 2075/92 portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut
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detail ACTE relatif aux conditions d' adhésion du Royaume de Norvège, de la République d' Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l' Union européenne, ANNEXE I - Liste prévue à l' article 29 de l' acte d' adhésion - V. AGRICULTURE - B. ORGANISATIONS COMMUNES DES MARCHÉS - XI. Tabac
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detail Règlement (CE) nº 2444/96 du Conseil du 17 décembre 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 2075/92 portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut
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detail Règlement (CE) n° 711/95 du Conseil du 27 mars 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 2075/92 portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut
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detail Règlement (CE) n° 2595/97 du Conseil du 18 décembre 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 2075/92 portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut et fixant les seuils de garantie pour le tabac en feuilles par groupe de variétés de tabac pour la récolte de 1998
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detail Protocole relatif aux conditions et modalités d'admission de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne - Annexe III: Liste visée à l'article 16 du protocole: adaptations des actes adoptés par les institutions - 2. Agriculture
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detail Règlement (CE) n° 806/2003 du Conseil, du 14 avril 2003, portant adaptation à la décision 1999/468/CE des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure de consultation (majorité qualifiée)
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detail Règlement (CE) n° 546/2002 du Conseil du 25 mars 2002 fixant les primes et les seuils de garantie pour le tabac en feuilles par groupe de variétés, par État membre et pour les récoltes 2002, 2003 et 2004 et modifiant le règlement (CEE) n° 2075/92
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detail Règlement (CE) n° 2319/2003 du Conseil du 17 décembre 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 2075/92 portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut
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detail Implemented by: Règlement (CE) n° 1066/95 de la Commission, du 12 mai 1995, relatif aux modalités d'application du règlement (CEE) n° 2075/92 du Conseil en ce qui concerne le régime de quotas dans le secteur du tabac brut pour les récoltes de 1995, 1996 et 1997 Règlement (CEE) n° 2427/93 de la Commission, du 1er septembre 1993, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2075/92 du Conseil en ce qui concerne le Fonds communautaire de recherche et d'information dans le domaine du tabac Règlement (CEE) n° 3477/92 de la Commission, du 1er décembre 1992, relatif aux modalités d' application du régime de quotas dans le secteur du tabac brut pour les récoltes 1993 et 1994 Règlement (CE) nº 2848/98 de la Commission du 22 décembre 1998 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 2075/92 du Conseil en ce qui concerne le régime de primes, les quotas de production et l'aide spécifique à octroyer aux groupements des producteurs dans le secteur du tabac brut Règlement (CEE) n° 3478/92 de la Commission, du 1er décembre 1992, relatif aux modalités d'application du régime de primes prévu dans le secteur du tabac brut All documents based on this document: Règlement (CEE) n° 2076/92 du Conseil du 30 juin 1992 fixant les primes pour le tabac en feuilles par groupe de tabac ainsi que les seuils de garantie répartis par groupe de variétés par État membre Règlement (CEE) n° 3477/92 de la Commission, du 1er décembre 1992, relatif aux modalités d' application du régime de quotas dans le secteur du tabac brut pour les récoltes 1993 et 1994 Règlement (CEE) n° 3478/92 de la Commission, du 1er décembre 1992, relatif aux modalités d'application du régime de primes prévu dans le secteur du tabac brut Règlement (CEE) n° 3616/92 de la Commission, du 15 décembre 1992, portant mesures de reconversion prévues pour les tabacs des variétés Mavra, Tsebelia, Forchheimer Havanna II c et hybrides de Geudertheimer Règlement (CEE) n° 84/93 de la Commission, du 19 janvier 1993, concernant l'aide spécifique à octroyer aux groupements des producteurs dans le secteur du tabac brut Règlement (CEE) n° 85/93 de la Commission, du 19 janvier 1993, relatif aux agences de contrôle dans le secteur du tabac Règlement (CEE) n° 232/93 de la Commission, du 3 février 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 3477/92 relatif aux modalités d' application du régime de quotas dans le secteur du tabac brut pour les récoltes 1993 et 1994 Règlement (CEE) n° 473/92 de la Commission, du 1er mars 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 3477/92 relatif aux modalités d' application du régime de quotas dans le secteur du tabac brut pour les récoltes 1993 et 1994 Règlement (CEE) n° 648/93 de la Commission, du 19 mars 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 3477/92 et le règlement (CEE) n° 3478/92 dans le secteur du tabac brut en ce qui concerne la fixation de certaines dates limites Règlement (CEE) n° 713/93 de la Commission, du 26 mars 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 3478/92 relatif aux modalités d'application du régime de primes prévu dans le secteur du tabac brut en ce qui concerne les déclarations de culture Règlement (CEE) n° 881/93 de la Commission, du 15 avril 1993, prévoyant un programme de reconversion en faveur de producteurs de tabac flue cured en Grèce Règlement (CEE) n° 1005/93 de la Commission, du 28 avril 1993, portant mesures transitoires en ce qui concerne la répartition de quotas dans le secteur du tabac pour la récolte 1993 en Grèce Règlement (CEE) n° 1082/93 de la Commission du 3 mai 1993 modifiant les règlements (CEE) n° 3477/92 et (CEE) n 3478/92 dans le secteur du tabac brut en ce qui concerne la fixation de certaines dates limites Règlement (CEE) n° 1668/93 de la Commission du 29 juin 1993 modifiant les règlements (CEE) n° 3477/92 et (CEE) n 3478/92 dans le secteur du tabac brut en ce qui concerne la fixation de certaines dates limites Règlement (CEE) n° 1771/93 de la Commission, du 2 juillet 1993, relatif aux communications de données dans le secteur du tabac à partir de la récolte 1993 Règlement (CEE) n° 2427/93 de la Commission, du 1er septembre 1993, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2075/92 du Conseil en ce qui concerne le Fonds communautaire de recherche et d'information dans le domaine du tabac Règlement (CEE) n° 3022/93 de la Commission du 29 octobre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3478/92 relatif aux modalités d'application du régime de primes prévu dans le secteur du tabac brut Règlement (CE) n° 3050/93 de la Commission du 4 novembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 84/93 en ce qui concerne les conditions pour la reconnaissance des groupements de producteurs et le versement de l'aide spécifique dans le secteur du tabac Règlement (CE) n° 3339/93 de la Commission du 3 décembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3616/92 portant mesures de reconversion prévues pour les tabacs des variétés Mavra, Tsebelia, Forchheimer Havanna II c et hybrides de Geudertheimer Règlement (CE) n° 164/94 du Conseil du 24 janvier 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2076/92 fixant les primes pour le tabac en feuilles par groupe de tabac ainsi que les seuils de garantie répartis par groupe de variétés par État membre Règlement (CE) n° 268/94 de la Commission du 4 février 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3477/92 relatif aux modalités d'application du régime de quotas dans le secteur du tabac brut pour les récoltes 1993 et 1994 Règlement (CE) n° 479/94 de la Commission du 3 mars 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3478/92 relatif aux modalités d'application du régime de primes prévu dans le secteur du tabac brut Règlement (CE) n° 488/94 de la Commission du 4 mars 1994 portant adaptation des seuils de garantie dans le secteur du tabac pour la Grèce pour la récolte 1993 Règlement (CE) n° 793/94 de la Commission du 8 avril 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 84/93 concernant l'aide spécifique à octroyer aux groupements des producteurs dans le secteur du tabac brut Règlement (CE) n° 813/94 de la Commission du 12 avril 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3477/92 relatif aux modalités d'application du régime de quotas dans le secteur du tabac brut pour les récoltes 1993 et 1994 Règlement (CE) n° 1097/94 de la Commission du 11 mai 1994 portant mesures transitoires en ce qui concerne la répartition de quotas dans le secteur du tabac pour la récolte de 1994 Règlement (CE) n° 1471/94 de la Commission du 27 juin 1994 modifiant le règlement (CE) n° 1097/94 portant mesures transitoires en ce qui concerne la répartition de quotas dans le secteur du tabac pour la récolte de 1994 Règlement (CE) n° 1754/94 de la Commission du 18 juillet 1994 modifiant les règlements (CEE) n° 3477/92 et (CEE) n 3478/92 dans le secteur du tabac brut en ce qui concerne la fixation de certaines dates limites Règlement (CE) n° 1832/94 de la Commission du 26 juillet 1994 modifiant le règlement (CE) n° 1097/94 portant mesures transitoires en ce qui concerne la répartition de quotas dans le secteur du tabac pour la récolte de 1994 Règlement (CE) n° 1895/94 du Conseil du 27 juillet 1994 fixant, pour la récolte de 1994, les primes pour le tabac en feuilles par groupe de tabac Règlement (CE) n° 1958/94 de la Commission du 27 juillet 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3478/92 relatif aux modalités d'application du régime de primes dans le secteur du tabac brut Règlement (CE) n° 2678/94 de la Commission du 3 novembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2427/93 relatif au Fonds communautaire de recherche et d'information dans le domaine du tabac Règlement (CE) n° 3283/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne Règlement (CE) n° 3284/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne Règlement (CE) n° 3285/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, relatif au régime commun applicable aux importations et abrogeant le règlement (CE) n° 518/94 Règlement (CE) n° 3286/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, arrêtant des procédures communautaires en matière de politique commerciale commune en vue d'assurer l'exercice par la Communauté des droits qui lui sont conférés par les règles du commerce international, en particulier celles instituées sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) Règlement (CE) n° 1066/95 de la Commission, du 12 mai 1995, relatif aux modalités d'application du règlement (CEE) n° 2075/92 du Conseil en ce qui concerne le régime de quotas dans le secteur du tabac brut pour les récoltes de 1995, 1996 et 1997 Règlement (CE) n° 1067/95 de la Commission du 12 mai 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 3478/92 relatif aux modalités d'application du régime de primes prévu dans le secteur du tabac brut Règlement (CE) nº 1550/95 du Conseil, du 29 juin 1995, fixant, pour la récolte de 1995, les primes et les seuils de garantie pour le tabac en feuilles par groupe de variétés de tabac Règlement (CE) nº 1619/95 de la Commission, du 4 juillet 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 3616/92 portant mesures de reconversion prévues pour les tabacs des variétés Mavra, Tsebelia, Forchheimer Havanna II c et hybrides de Geudertheimer Règlement (CE) n° 1620/95 de la Commission, du 4 juillet 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 2427/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2075/92 du Conseil en ce qui concerne le Fonds communautaire de recherche et d'information dans le domaine du tabac Règlement (CE) n° 2137/95 de la Commission, du 7 septembre 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 3719/88 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles Règlement (CE) nº 2171/95 de la Commission, du 13 septembre 1995, modifiant les règlements (CEE) nº 3478/92 et (CE) nº 1066/95 dans le secteur du tabac brut en ce qui concerne la fixation de certaines dates limites et de certaines exigences qualitatives minimales du tabac éligible à la prime Règlement (CE) n° 2637/95 de la Commission, du 13 novembre 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 84/93 en ce qui concerne les conditions pour le versement de l'aide spécifique dans le secteur du tabac Règlement (CE) nº 163/96 de la Commission, du 30 janvier 1996, modifiant les règlements (CEE) nº 3478/92 et (CE) nº 1066/95 dans le secteur du tabac brut en ce qui concerne la fixation de certaines dates limites Règlement (CE) nº 259/96 de la Commission, du 12 février 1996, modifiant les règlements (CEE) nº 3478/92 et (CE) nº 1066/95 dans le secteur du tabac brut en ce qui concerne la cession des droits et les avenants aux contrats de culture Règlement (CE) n° 384/96 du Conseil, du 22 décembre 1995, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne Règlement (CE) n° 415/96 du Conseil, du 4 mars 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 2075/92 portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut et fixant les seuils de garantie pour le tabac en feuilles par groupe de variétés de tabac pour les récoltes de 1996 et 1997 Règlement (CE) n° 621/96 de la Commission, du 9 avril 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 84/93 concernant l'aide spécifique à octroyer aux groupements des produteurs dans le secteur du tabac brut Règlement (CE) n 1286/96 de la Commission du 3 juillet 1996 modifiant le règlement (CE) nº 1066/95 relatif aux modalités d'application du règlement (CEE) nº 2075/92 du Conseil en ce qui concerne le régime de quotas dans le secteur du tabac brut pour les récoltes de 1995, 1996 et 1997 Règlement (CE) n 1350/96 de la Commission du 11 juillet 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 3478/92 relatif aux modalités d'application du régime de primes prévu dans le secteur du tabac brut Règlement (CE) n° 1597/96 du Conseil du 30 juillet 1996 fixant, pour la récolte 1996, les primes pour le tabac en feuilles par groupe de variété de tabac Règlement (CE) nº 572/97 de la Commission du 26 mars 1997 modifiant les règlements (CEE) nº 3478/92 et (CE) nº 1066/95 dans le secteur du tabac brut en ce qui concerne la fixation de certaines dates limites Règlement (CE) nº 585/97 de la Commission du 2 avril 1997 modifiant les règlements (CEE) nº 3478/92 et (CE) nº 1066/95 dans le secteur du tabac brut en ce qui concerne la fixation de certaines dates limites Règlement (CE) nº 987/97 de la Commission du 30 mai 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1066/95 relatif aux modalités d'application du règlement (CEE) nº 2075/92 du Conseil en ce qui concerne le régime de quotas dans le secteur du tabac brut pour les récoltes de 1995, 1996 et 1997 Règlement (CE) n° 1420/97 du Conseil du 22 juillet 1997 fixant, pour la récolte 1997, les primes pour le tabac en feuilles par groupe de variétés de tabac Règlement (CE) nº 2026/97 du Conseil du 6 octobre 1997 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne Règlement (CE) n° 261/98 de la Commission du 30 janvier 1998 modifiant le règlement (CE) n° 1066/95 relatif aux modalités d'application du règlement (CEE) n° 2075/92 du Conseil en ce qui concerne le régime de quotas dans le secteur du tabac brut pour les récoltes de 1995, 1996 et 1997 Règlement (CE) n° 284/98 de la Commission du 3 février 1998 modifiant le règlement (CEE) n° 3478/92 dans le secteur du tabac brut en ce qui concerne la fixation de certaines dates limites Règlement (CE) nº 842/98 de la Commission du 22 avril 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 3478/92 relatif aux modalités d'application du régime de primes prévu dans le secteur du tabac brut Règlement (CE) nº 1135/98 de la Commission du 29 mai 1998 modifiant le règlement (CE) nº 1066/95 relatif aux modalités d'application du règlement (CEE) nº 2075/92 du Conseil en ce qui concerne le régime de quotas dans le secteur du tabac brut pour les récoltes de 1995, 1996, 1997 et 1998 Règlement (CE) nº 1578/98 de la Commission du 22 juillet 1998 modifiant les règlements (CEE) nº 3478/92 et (CE) nº 1066/95 dans le secteur du tabac brut en ce qui concerne la distribution de quotas de production complémentaires et les avenants aux contrats de culture pour la récolte 1997 en Italie Règlement (CE) nº 1632/98 du Conseil du 20 juillet 1998 fixant, pour la récolte 1998, les primes pour le tabac en feuilles par groupe de variétés de tabac Règlement (CE) nº 2848/98 de la Commission du 22 décembre 1998 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 2075/92 du Conseil en ce qui concerne le régime de primes, les quotas de production et l'aide spécifique à octroyer aux groupements des producteurs dans le secteur du tabac brut Règlement (CE) nº 510/1999 de la Commission du 8 mars 1999 modifiant le règlement (CE) nº 2848/98 dans le secteur du tabac brut en ce qui concerne la fixation de certaines dates limites ainsi que l'annexe II dans laquelle les zones de production sont fixées Règlement (CE) nº 660/1999 du Conseil du 22 mars 1999 modifiant le règlement (CEE) nº 2075/92 et fixant les primes et les seuils de garantie pour le tabac en feuilles par groupe de variétés et par État membre pour les récoltes 1999, 2000 et 2001 Règlement (CE) n° 731/1999 de la Commission, du 7 avril 1999, modifiant le règlement (CE) n° 2848/98 dans le secteur du tabac brut en ce qui concerne la répartition des quantités à la suite du transfert des quantités de seuil de garantie d'un groupe de variétés à l'autre ainsi que l'annexe II dans laquelle les zones de production sont fixées Règlement (CE) n° 1373/1999 de la Commission, du 25 juin 1999, modifiant le règlement (CE) n° 2848/98 dans le secteur du tabac brut et fixant les quantités de seuil de garantie autorisées à être transférées vers un autre groupe de variétés pour la récolte 1999 Règlement (CE) nº 1823/1999 de la Commission, du 20 août 1999, déterminant les zones de production sensibles et/ou des groupes de variétés à haute qualité qui sont exemptés de l'application du programme de rachat de quotas dans le secteur du tabac brut Règlement (CE) nº 2162/1999 de la Commission, du 12 octobre 1999, modifiant le règlement (CE) nº 2848/98 dans le secteur du tabac brut et fixant les dispositions transitoires pour l'utilisation de l'aide spécifique ainsi que le rapport entre la partie variable de la prime et la prime pour le groupe VII (Katerini) en Italie pour les récoltes 1999, 2000 et 2001 Règlement (CE) nº 2636/1999 de la Commission, du 14 décembre 1999, relatif aux communications de données dans le secteur du tabac à partir de la récolte 2000 et abrogeant le règlement (CEE) nº 1771/93 Règlement (CE) nº 2637/1999 de la Commission, du 14 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) nº 2848/98 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 2075/92 en ce qui concerne le régime de primes, les quotas de production et l'aide spécifique à octroyer aux groupements des producteurs dans le secteur du tabac brut Règlement (CE) nº 477/2000 de la Commission, du 2 mars 2000, fixant les quantités de seuil de garantie autorisées à être transférées vers un autre groupe de variétés pour la récolte 2000 dans le secteur du tabac brut Règlement (CE) nº 531/2000 de la Commission, du 10 mars 2000, modifiant le règlement (CE) nº 2848/98 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 2075/92 du Conseil en ce qui concerne le régime de primes, les quotas de production et l'aide spécifique à octroyer aux groupements de producteurs dans le secteur du tabac brut Règlement (CE) nº 909/2000 de la Commission, du 2 mai 2000, modifiant le règlement (CE) nº 2848/98 dans le secteur du tabac brut en ce qui concerne l'attribution d'attestations complémentaires de quotas de production, la cession de quotas de production ainsi que l'annexe V, où les modalités de calcul de la partie variable de la prime sont fixées Règlement (CE) nº 1045/2000 de la Commission du 18 mai 2000 fixant les quantités de seuil de garantie autorisées à être transférées vers un autre groupe de variétés pour la récolte 2000 dans le secteur du tabac brut Règlement (CE) nº 1249/2000 de la Commission du 15 juin 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2848/98 dans le secteur du tabac brut en ce qui concerne la date limite d'utilisation de l'aide spécifique, le remboursement de sommes non utilisées ainsi que les modalités de l'avance sur l'aide spécifique Règlement (CE) nº 1534/2000 de la Commission du 13 juillet 2000 relatif à la détermination des zones de production sensibles et/ou des groupes de variétés à haute qualité qui sont exemptés de l'application du programme de rachat de quotas dans le secteur du tabac brut Règlement (CE) nº 1639/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 modifiant l'annexe I du règlement (CE) nº 2636/1999 relatif aux communications de données dans le secteur du tabac brut Règlement (CE) nº 1648/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 2075/92 du Conseil en ce qui concerne le Fonds communautaire du tabac et abrogeant le règlement (CEE) nº 2427/93 Règlement (CE) n° 384/2001 de la Commission du 26 février 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2636/1999 relatif aux communications de données dans le secteur du tabac brut en ce qui concerne le prix moyen par groupe de variétés Règlement (CE) n° 385/2001 de la Commission du 26 février 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2848/98 dans le secteur du tabac brut en ce qui concerne la limite d'humidité admissible pour la livraison de certaines variétés de tabac et les zones de production reconnues Règlement (CE) n° 601/2001 de la Commission du 28 mars 2001 fixant les quantités de seuil de garantie autorisées à être transférées vers un autre groupe de variétés pour la récolte 2001 dans le secteur du tabac brut Règlement (CE) n° 1032/2001 de la Commission du 29 mai 2001 fixant les quantités de seuil de garantie autorisées à être transférées vers un autre groupe de variétés pour la récolte 2001 dans le secteur du tabac brut Règlement (CE) n° 1441/2001 de la Commission du 16 juillet 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2848/98 dans le secteur du tabac brut en ce qui concerne le montant à payer aux producteurs dont les quotas seront rachetés au titre de la récolte 2001 et suivantes Règlement (CE) n° 1578/2001 de la Commission du 1er août 2001 relatif à la détermination des zones de production sensibles et/ou des groupes de variétés à haute qualité qui sont exemptés de l'application du programme de rachat de quotas dans le secteur du tabac brut Règlement (CE) n° 486/2002 de la Commission du 18 mars 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2848/98 dans le secteur du tabac brut en ce qui concerne la fixation de certaines dates limites Règlement (CE) n° 735/2002 de la Commission du 29 avril 2002 concernant le report de la date limite pour la livraison du tabac brut en Grèce au titre de la récolte 2001 Règlement (CE) n° 1005/2002 de la Commission du 12 juin 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2848/98 en ce qui concerne la reconnaissance des groupements de producteurs, le système d'enchères, la réserve nationale et les accords de cession dans le secteur du tabac brut Règlement (CE) n° 1193/2002 de la Commission du 3 juillet 2002 fixant les quantités pouvant être transférées vers un autre groupe de variétés dans le cadre du seuil de garantie pour la récolte 2002 dans le secteur du tabac brut Règlement (CE) n° 1301/2002 de la Commission du 18 juillet 2002 relatif à la détermination des zones de production sensibles et/ou des groupes de variétés à haute qualité exemptés de l'application du programme de rachat de quotas dans le secteur du tabac brut pour la récolte 2002 Règlement (CE) n° 1501/2002 de la Commission du 22 août 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2848/98 en ce qui concerne les dispositions relatives aux modalités d'application du programme de rachat de quotas dans le secteur du tabac brut Règlement (CE) n° 1983/2002 de la Commission du 7 novembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2848/98 en ce qui concerne les modalités d'application du programme de rachat de quotas dans le secteur du tabac brut Règlement (CE) n° 2182/2002 de la Commission du 6 décembre 2002 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2075/92 du Conseil en ce qui concerne le Fonds communautaire du tabac Règlement (CE) n° 640/2003 de la Commission du 9 avril 2003 fixant les quantités pouvant être transférées vers un autre groupe de variétés dans le cadre du seuil de garantie pour la récolte 2003 dans le secteur du tabac brut Règlement (CE) n° 888/2003 de la Commission du 22 mai 2003 fixant les quantités de tabac brut pouvant être transférées vers un autre groupe de variétés dans le cadre du seuil de garantie pour la récolte 2003 en Allemagne, en Espagne et au Portugal Règlement (CE) n° 1245/2003 de la Commission du 11 juillet 2003 relatif à la détermination des groupes de variétés à haute qualité exemptés du programme de rachat de quotas dans le secteur du tabac brut pour la récolte 2003 Règlement (CE) n° 1688/2003 de la Commission du 25 septembre 2003 abrogeant certains règlements dans les secteurs du houblon, du tabac, du vin et de la viande ovine et caprine Règlement (CE) n° 479/2004 de la Commission du 15 mars 2004 fixant les quantités de tabac brut pouvant être transférées vers un autre groupe de variétés dans le cadre du seuil de garantie pour la récolte 2004 en Italie Règlement (CE) n° 480/2004 de la Commission du 15 mars 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2182/2002 en ce qui concerne la dérogation, pour l'année 2004, aux dates limites fixées pour la communication des plans prévisionnels de financement des actions financées par le Fonds communautaire de tabac et pour la répartition définitive des ressources dudit Fonds entre les États membres Règlement (CE) n° 604/2004 de la Commission du 29 mars 2004 relatif aux communications de données dans le secteur du tabac à partir de la récolte 2000 Règlement (CE) no 1018/2004 de la Commission du 25 mai 2004 fixant les quantités de tabac brut pouvant être transférées vers un autre groupe de variétés dans le cadre du seuil de garantie pour la récolte 2004 en Allemagne, en Espagne, en France, en Grèce, en Italie et au Portugal Règlement (CE) n° 1084/2004 de la Commission du 9 juin 2004 portant dérogation au règlement (CE) n° 2848/98 en ce qui concerne la date limite pour la signature des contrats de culture entre les producteurs et les premiers transformateurs de tabac brut pour la récolte 2004 Règlement (CE) n° 1418/2004 de la Commission du 4 août 2004 relatif à la détermination des groupes de variétés à haute qualité exemptés du programme de rachat de quotas dans le secteur du tabac brut pour la récolte 2004 Règlement (CE) n° 1809/2004 de la Commission du 18 octobre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2848/98 en ce qui concerne les modalités d'application du programme de rachat de quotas dans le secteur du tabac brut Règlement (CE) n° 299/2005 de la Commission du 23 février 2005 fixant les quantités de tabac brut pouvant être transférées vers un autre groupe de variétés dans le cadre du seuil de garantie pour la récolte 2005 en Italie Règlement (CE) n° 760/2005 de la Commission du 19 mai 2005 fixant les quantités de tabac brut pouvant être transférées vers un autre groupe de variétés dans le cadre du seuil de garantie pour la récolte 2005 en Allemagne, en Grèce, en Espagne, en France, en Italie et au Portugal Règlement (CE) n° 1881/2005 de la Commission du 17 novembre 2005 modifiant le règlement (CE) n° 2182/2002 portant modalités d’application du règlement (CEE) n° 2075/92 du Conseil en ce qui concerne le Fonds communautaire du tabac Règlement (CE) n o 2095/2005 de la Commission du 20 décembre 2005 portant modalités d'application du règlement (CEE) n o 2075/92 du Conseil en ce qui concerne la communication d'informations relatives au tabac Repealed by: Modifies Repeal: Implicit repeal: Décision du Conseil des Communautés européennes, du 1er janvier 1973, portant adaptation des actes relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres aux Communautés européennes Affected by case Legal basis TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 43 TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 42 EuroVoc Vocabulary Tobacco Common organisation of markets Raw tobacco Tobacco