Council Regulation (EEC) No 3763/91 of 16 December 1991 introducing specific measures in respect of certain agricultural products for the benefit of the French overseas departments Basic information CELEX number: 31991R3763Official Journal: JOL_1991_356_R_0001_035 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: December 27, 1991 Entry into force - Date pub. + 3 See Art 24 Date of end of validity: Modified by Modified by: Règlement (CEE) n° 3714/92 de la Commission, du 22 décembre 1992, modifiant certains règlements relatifs à l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille
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detail Règlement (CE) nº 2417/95 de la Commission, du 13 octobre 1995, mettant à jour et modifiant les règlements du secteur de la viande bovine qui fixent avant le 1er février 1995 certains prix et montants dont les valeurs en écus ont été adaptées par suite de la suppression du facteur de correction des taux de conversion agricoles
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detail Règlement (CE) n° 1448/2001 du Conseil du 28 juin 2001 modifiant, en ce qui concerne les mesures en matière structurelle, le règlement (CEE) n° 3763/91 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'outre-mer
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detail Règlement (CE) n° 1802/95 de la Commission, du 25 juillet 1995, ajustant et modifiant les règlements du secteur du lait et des produits laitiers qui ont fixé avant le 1er février 1995 certains prix et montants dont les valeurs en écus ont été adaptées en raison de la suppression du facteur de correction des taux de conversion agricoles
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detail 2009/470/CE: Décision du Conseil du 25 mai 2009 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (version codifiée)
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detail Règlement (CE) n° 2598/95 du Conseil, du 30 octobre 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 3763/91 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'outre- mer
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detail Règlement (CE) nº 2826/2000 du Conseil du 19 décembre 2000 relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur
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detail Règlement (CE) n° 3290/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, relatif aux adaptations et aux mesures transitoires nécessaires dans le secteur de l'agriculture pour la mise en oeuvre des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay
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detail Implemented by: Règlement (CE) n° 1418/96 de la Commission du 22 juillet 1996 portant modalités relatives à l'utilisation d'un symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques des régions ultrapériphériques Règlement (CE) n° 28/97 de la Commission du 9 janvier 1997 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement des départements français d'outre-mer en ce qui concerne certaines huiles végétales destinées à l'industrie de transformation et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement Règlement (CEE) n 1920/92 de la Commission, du 10 juillet 1992, portant modalités d'application du règlement (CEE) n 3763/91 du Conseil en ce qui concerne l'aide à la production de riz en Guyane Règlement (CEE) n° 2826/92 de la Commission, du 29 septembre 1992, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des départements français d'outre-mer en produits des secteurs des oeufs, de la viande de volaille et des lapins Règlement (CEE) n° 391/92 de la Commission, du 18 février 1992, fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CEE) nº 231/93 de la Commission, du 3 février 1993, portant certaines modalités d' application relatives aux compléments de la prime spéciale en faveur des producteurs de viande bovine et de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes des départements français d' outre-mer, des Açores et de Madère Règlement (CEE) n° 388/92 de la Commission, du 18 février 1992, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des départements français d'outre-mer (DOM) et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel Règlement (CE) nº 1524/98 de la Commission du 16 juillet 1998 portant modalités d'application relatives aux mesures spécifiques arrêtées en faveur des départements français d'outre-mer dans les secteurs des fruits et légumes, des plantes et des fleurs Règlement (CEE) n° 980/92 de la Commission, du 21 avril 1992, portant modalités d'application pour l'aide à la commercialisation du riz de Guyane en Martinique et en Guadeloupe Règlement (CEE) n° 1148/93 de la Commission, du 11 mai 1993, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des départements français d'outre-mer en chevaux reproducteurs Règlement (CEE) n° 2312/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, portant modalités d'application du régime d'approvisionnement des départements français d'outre- mer en bovins vivants Règlement (CEE) n° 338/92 de la Commission, du 12 février 1992, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 3763/91 du Conseil en ce qui concerne le contingent communautaire à l'importation de 8 000 tonnes de son de froment relevant du code NC 2302 30, originaire des États ACP dans le département français de l'île de la Réunion All documents based on this document: Règlement (CEE) n° 131/92 de la Commission, du 21 janvier 1992, portant modalités communes d'application du régime d'approvisionnement spécifique des départements français d'outre-mer (DOM) en certains produits agricoles Règlement ( CEE ) n° 249/92 de la Commission, du 31 janvier 1992, relatif à l' importation directe de maïs destiné à l' alimentation animale dans l' Île de la Réunion au cours des mois de janvier et de février 1992 Règlement (CEE) n° 338/92 de la Commission, du 12 février 1992, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 3763/91 du Conseil en ce qui concerne le contingent communautaire à l'importation de 8 000 tonnes de son de froment relevant du code NC 2302 30, originaire des États ACP dans le département français de l'île de la Réunion Règlement (CEE) n° 388/92 de la Commission, du 18 février 1992, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des départements français d'outre-mer (DOM) et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel Règlement (CEE) n° 391/92 de la Commission, du 18 février 1992, fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CEE) n° 467/92 de la Commission, du 27 février 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 388/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des départements français d'outre-mer (DOM) et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel Règlement (CEE) nº 646/92 de la Commission, du 13 mars 1992, établissant le bilan d' approvisionnement prévisionnel et l' aide communautaire pour l' approvisionnement de la Guyane en produits relevant des codes NC 2309 90 31, 2309 90 33, 2309 90 41, 2309 90 43, 2309 90 51 et 2309 90 53 utilisés pour l' alimentation des animaux Règlement (CEE) n° 667/92 de la Commission, du 16 mars 1992, fixant les modalités d'application relatives aux mesures spécifiques adoptées en faveur des départements français d'outre-mer dans les secteurs des fruits, des légumes, des plantes et des fleurs Règlement (CEE) n° 867/92 de la Commission du 6 avril 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 de la Commission fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CEE) n° 980/92 de la Commission, du 21 avril 1992, portant modalités d'application pour l'aide à la commercialisation du riz de Guyane en Martinique et en Guadeloupe Règlement (CEE) n° 1135/92 de la Commission du 4 mai 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 de la Commission fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CEE) n° 1402/92 de la Commission du 27 mai 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CEE) n° 1487/92 de la Commission, du 9 juin 1992, relatif à une aide forfaitaire à la culture de la canne à sucre dans les départements français d'outre-mer Règlement (CEE) n° 1488/92 de la Commission, du 9 juin 1992, relatif à une aide à la transformation de la canne en rhum agricole dans les départements français d'outre- mer Règlement (CEE) n° 1831/92 de la Commission du 3 juillet 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 667/92 fixant les modalités d'application relatives aux mesures spécifiques adoptées en faveur des départements français d'outre-mer dans les secteurs des fruits, des légumes, des plantes et des fleurs Règlement (CEE) n 1920/92 de la Commission, du 10 juillet 1992, portant modalités d'application du règlement (CEE) n 3763/91 du Conseil en ce qui concerne l'aide à la production de riz en Guyane Règlement (CEE) n° 2027/92 de la Commission du 22 juillet 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 388/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des départements français d'outre-mer (DOM) et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel et fixant le montant de l'aide à la fourniture de gruaux et semoules de blé dur Règlement (CEE) n° 2132/92 de la Commission, du 28 juillet 1992, modifiant les règlements (CEE) n° 131/92, (CEE) n° 1695/92 et (CEE) n 1696/92 de la Commission portant modalités communes d'application des régimes d'approvisionnement spécifique des départements français d'outre-mer, des Canaries, des Açores et de Madère en certains produits agricoles Règlement (CEE) n° 2312/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, portant modalités d'application du régime d'approvisionnement des départements français d'outre- mer en bovins vivants Règlement (CEE) n° 2826/92 de la Commission, du 29 septembre 1992, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des départements français d'outre-mer en produits des secteurs des oeufs, de la viande de volaille et des lapins Règlement (CEE) n° 2989/92 de la Commission, du 15 octobre 1992, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des départements français d'outre-mer en produits du secteur de la viande de porc Règlement (CEE) n° 3714/92 de la Commission, du 22 décembre 1992, modifiant certains règlements relatifs à l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CEE) n° 3804/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 388/92 portant modalités d' application du régime spécifique pour l' approvisionnement en produits céréaliers des départements français d' outre-mer (DOM) et établissant le bilan d' approvisionnement prévisionnel Règlement (CEE) nº 231/93 de la Commission, du 3 février 1993, portant certaines modalités d' application relatives aux compléments de la prime spéciale en faveur des producteurs de viande bovine et de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes des départements français d' outre-mer, des Açores et de Madère RÈGLEMENT (CEE) No 688/93 DE LA COMMISSION du 25 mars 1993 modifiant le règlement (CEE) no 388/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des départements français d'outre-mer (DOM) et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel Règlement (CEE) n° 786/93 de la Commission, du 31 mars 1993, modifiant les règlements (CEE) n° 2027/92, (CEE) n 1961/92 et (CEE) n° 1962/92 concernant les aides à la fourniture, respectivement aux départements français d'outre-mer (DOM), aux Açores et à Madère, et aux îles Canaries, de certains produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CEE) n° 1123/93 de la Commission, du 7 mai 1993, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des départements français d'outre-mer en produits du secteur des viandes ovine et caprine Règlement (CEE) n° 1148/93 de la Commission, du 11 mai 1993, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des départements français d'outre-mer en chevaux reproducteurs Règlement (CEE) n° 1497/93 de la Commission du 18 juin 1993 modifiant les règlements (CEE) n° 388/92, (CEE) n 1727/92 et (CEE) n° 1728/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des départements français d'outre-mer (DOM), des Açores, de Madère et des îles Canaries Règlement (CEE) n° 1670/93 de la Commission du 29 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 646/92 établissant le bilan d'approvisionnement et l'aide communautaire pour l'approvisionnement de la Guyane en produits relevant des codes NC 2309 90 31, 2309 90 33, 2309 90 41, 2309 90 43, 2309 90 51 et 2309 90 53 utilisés pour l'alimentation des animaux Règlement (CEE) n° 1713/93 de la Commission, du 30 juin 1993, établissant des modalités particulières pour l'application du taux de conversion agricole dans le secteur du sucre Règlement (CEE) n° 1727/93 de la Commission du 30 juin 1993 modifiant les règlements (CEE) n° 388/92 (CEE) n 1727/92 et (CEE) n° 1728/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers respectivement des départements français d'outre-mer, des Açores et de Madère, et des îles Canaries et établissant les bilans respectifs d'approvisionnement prévisionnels Règlement (CEE) n° 1734/93 de la Commission du 30 juin 1993 modifiant les règlements (CEE) n° 2312/92 et (CEE) n 1148/93 portant modalités d'application du régime d'approvisionnement des départements français d'outre- mer en bovins vivants et en chevaux reproducteurs Règlement (CEE) n° 2300/93 de la Commission du 18 août 1993 modifiant les règlements (CEE) n° 388/92, (CEE) n 1727/92 et (CEE) n° 1728/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des départements français d'outre-mer (DOM), des Açores, de Madère et des îles Canaries Règlement (CEE) n° 2596/93 de la Commission du 22 septembre 1993 modifiant les règlements (CEE) n° 131/92, (CEE) n° 1695/92 et (CEE) n 1696/92 en ce qui concerne les modalités communes d'application des régimes d'approvisionnement spécifiques des départements français d'outre-mer (DOM), des îles Canaries, des Açores et de Madère en certains produits agricoles Règlement (CEE) n° 2789/93 de la Commission du 11 octobre 1993 modifiant les règlements (CEE) n° 2312/92 et (CEE) n° 1148/93 portant modalités d'application du régime d'approvisionnement des départements français d'outre-mer en bovins vivants et en chevaux reproducteurs Règlement (CE) n° 329/94 de la Commission du 14 février 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 388/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des départements français d'outre-mer (DOM) et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel Règlement (CE) n° 1549/94 de la Commission du 30 juin 1994 modifiant les règlements (CEE) n° 388/92, (CEE) n 1727/92 et (CEE) n° 1728/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des départements français d'outre-mer (DOM), des Açores, de Madère et des îles Canaries Règlement (CE) nº 1621/94 de la Commission du 4 juillet 1994 modifiant les règlements (CEE) nº 2312/92 et (CEE) nº 1148/93 portant modalités d'application du régime d'approvisionnement des départements français d'outre- mer en bovins vivants et en chevaux reproducteurs Règlement (CE) n° 2491/94 de la Commission du 14 octobre 1994 modifiant les règlements (CEE) n° 2312/92 et (CEE) n 1148/93 portant modalités d'application du régime d'approvisionnement des départements français d'outre- mer en bovins vivants et en chevaux reproducteurs Règlement (CE) n° 3023/94 de la Commission du 13 décembre 1994 modifiant les règlements (CEE) n° 1912/92, (CEE) n° 2254/92, (CEE) n 2255/92 et (CEE) n 2312/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en bovins vivants des îles Canaries, de Madère et des départements français d'outre-mer Règlement (CE) n° 3101/94 de la Commission du 19 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 388/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des départements français d'outre-mer (DOM) et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel Règlement (CE) n° 3283/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne Règlement (CE) n° 3284/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne Règlement (CE) n° 3285/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, relatif au régime commun applicable aux importations et abrogeant le règlement (CE) n° 518/94 Règlement (CE) n° 3286/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, arrêtant des procédures communautaires en matière de politique commerciale commune en vue d'assurer l'exercice par la Communauté des droits qui lui sont conférés par les règles du commerce international, en particulier celles instituées sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) RÈGLEMENT (CE) N° 167/95 DE LA COMMISSION du 31 janvier 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire RÈGLEMENT (CE) N° 386/95 DE LA COMMISSION du 24 février 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire RÈGLEMENT (CE) N° 718/95 DE LA COMMISSION du 31 mars 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 798/95 de la Commission du 7 avril 1995 modifiant les règlements (CEE) n° 1912/92, (CEE) n 1913/92, (CEE) n° 2254/92, (CEE) n 2255/92, (CEE) n 2312/92 et (CEE) n° 1148/93 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits du secteur de la viande bovine, des îles Canaries, des Açores, de Madère et des départements français d'outre-mer en ce qui concerne le montant des aides RÈGLEMENT (CE) N° 953/95 DE LA COMMISSION du 28 avril 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire RÈGLEMENT (CE) N° 1139/95 DE LA COMMISSION du 19 mai 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 1319/95 de la Commission, du 9 juin 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 338/92 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 3763/91 en ce qui concerne le contingent communautaire à l'importation de 8 000 tonnes de sons de froment relevant du code NC 2302 30, originaires des États ACP dans le département français de l'île de la Réunion Règlement (CE) n° 1563/95 de la Commission, du 30 juin 1995, modifiant les règlements (CEE) n° 388/92 et (CEE) n 1727/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers respectivement des départements français d'outre-mer (DOM) et des Açores et de Madère et établissant les respectifs bilans d'approvisionnement prévisionnels RÈGLEMENT (CE) N° 1641/95 DE LA COMMISSION du 5 juillet 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) nº 1669/95 de la Commission, du 7 juillet 1995, modifiant les règlements (CEE) nº 2312/92 et (CEE) nº 1148/93 portant modalités d'application du régime d'approvisionnement des départements français d'outre- mer en bovins vivants et chevaux reproducteurs Règlement (CE) n° 1802/95 de la Commission, du 25 juillet 1995, ajustant et modifiant les règlements du secteur du lait et des produits laitiers qui ont fixé avant le 1er février 1995 certains prix et montants dont les valeurs en écus ont été adaptées en raison de la suppression du facteur de correction des taux de conversion agricoles RÈGLEMENT (CE) N° 1881/95 DE LA COMMISSION du 28 juillet 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire RÈGLEMENT (CE) N° 2083/95 DE LA COMMISSION du 31 août 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 2270/95 de la Commission, du 27 septembre 1995, modifiant les règlements (CEE) n° 388/92 et (CEE) n° 1727/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement respectivement des départements français d'outre-mer et des Açores et de Madère et établissant les respectifs bilans d'approvisionnement prévisionnels RÈGLEMENT (CE) N° 2296/95 DE LA COMMISSION du 29 septembre 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire RÈGLEMENT (CE) N° 2510/95 DE LA COMMISSION du 27 octobre 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire RÈGLEMENT (CE) N° 2757/95 DE LA COMMISSION du 30 novembre 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) nº 2885/95 de la Commission, du 14 décembre 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 388/92 portant modalités d' application du régime spécifique pour l' approvisionnement en produits céréaliers des départements français d' outre-mer (DOM) et établissant le bilan d' approvisonnement prévisionnel Règlement (CE) n° 2912/95 de la Commission, du 15 décembre 1995, portant certaines modalités d'application relatives aux régimes de primes prévus par le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine en ce qui concerne les mesures spécifiques applicables dans les départements français d'outre-mer, des Açores et de Madère, et abrogeant le règlement (CEE) n° 231/93 Règlement (CE) n° 2998/95 de la Commission, du 20 décembre 1995, modifiant les règlements (CEE) n° 1912/92, (CEE) n° 1913/92, (CEE) n 2254/92, (CEE) n 2255/92, (CEE) n° 2312/92 et (CEE) n 1148/93 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits du secteur de la viande bovine, des îles Canaries, des Açores, de Madère et des départements français d'outre-mer RÈGLEMENT (CE) N° 2999/95 DE LA COMMISSION du 22 décembre 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 315/96 de la Commission, du 21 février 1996, portant modalités d'application de l'aide pour le développement de la production de lait de vache dans les départements français d'outre-mer et modifiant le règlement (CEE) n° 1756/93 RÈGLEMENT (CE) N° 381/96 DE LA COMMISSION du 29 février 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 384/96 du Conseil, du 22 décembre 1995, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne Règlement (CE) n° 442/96 de la Commission, du 11 mars 1996, modifiant les règlements (CEE) n° 1912/92, (CEE) n 1913/92, (CEE) n° 2254/92, (CEE) n 2255/92, (CEE) n 2312/92 et (CEE) n° 1148/93 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits du secteur de la viande bovine, des îles Canaries, des Açores, de Madère et des départements français d'outre-mer RÈGLEMENT (CE) N° 554/96 DE LA COMMISSION du 29 mars 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire RÈGLEMENT (CE) N° 766/96 DE LA COMMISSION du 26 avril 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 795/96 de la Commission, du 30 avril 1996, établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel et fixant l'aide pour l'approvisionnement de la Guyane en produits relevant des codes NC 2309 90 31, 2309 90 33, 2309 90 41, 2309 90 43, 2309 90 51 et 2309 90 53 utilisés pour l'alimentation des animaux pour la période du 1er mai au 31 décembre 1996 RÈGLEMENT (CE) N° 970/96 DE LA COMMISSION du 31 mai 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire RÈGLEMENT (CE) N° 1203/96 DE LA COMMISSION du 28 juin 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 1234/96 de la Commission du 28 juin 1996 modifiant les règlements (CEE) nº 388/92 et (CEE) nº 1727/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers respectivement des départements français d'outre-mer et des Açores et de Madère et établissant les bilans respectifs d'approvisionnement, et d'autre part, établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement en produits céréaliers et en glucose des îles Canaries Règlement (CE) n 1330/96 de la Commission du 9 juillet 1996 modifiant les règlements (CEE) nº 2312/92 et (CEE) nº 1148/93 portant modalités d'application du régime d'approvisionnement des départements français d'outre- mer en bovins vivants et chevaux reproducteurs Règlement (CE) n 1360/96 de la Commission du 12 juillet 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 1123/93 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des départements français d'outre- mer en produits du secteur des viandes ovine et caprine Règlement (CE) n° 1418/96 de la Commission du 22 juillet 1996 portant modalités relatives à l'utilisation d'un symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques des régions ultrapériphériques RÈGLEMENT (CE) N° 1498/96 DE LA COMMISSION du 29 juillet 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire RÈGLEMENT (CE) N° 1702/96 DE LA COMMISSION du 30 août 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n 1736/96 de la Commission du 5 septembre 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 131/92 portant modalités d'application du régime d'approvisionnement spécifiques des départements français d'outre-mer (DOM) en certains produits agricoles Règlement (CE) n° 1771/96 de la Commission du 12 septembre 1996 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement des départements français d'outre-mer en ce qui concerne le houblon Règlement (CE) n° 1772/96 de la Commission du 12 septembre 1996 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement des départements français d'outre-mer en ce qui concerne les semences de pommes de terre RÈGLEMENT (CE) N° 1863/96 DE LA COMMISSION du 27 septembre 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire RÈGLEMENT (CE) N° 2048/96 DE LA COMMISSION du 25 octobre 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) nº 2054/96 de la Commission du 25 octobre 1996 portant publication du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité spécifiques des régions ultrapériphériques et déterminant les conditions de sa reproduction RÈGLEMENT (CE) N° 2288/96 DE LA COMMISSION du 29 novembre 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) nº 2414/96 de la Commission du 18 décembre 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 388/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des départements français d'outre-mer (DOM) et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel Règlement (CE) nº 2415/96 de la Commission du 18 décembre 1996 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel et fixant l'aide pour l'approvisionnement de la Guyane en produits relevant des codes NC 2309 90 31, 2309 90 33, 2309 90 41, 2309 90 43, 2309 90 51 et 2309 90 53 utilisés pour l'alimentation des animaux pour 1997 RÈGLEMENT (CE) N° 2460/96 DE LA COMMISSION du 20 décembre 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 28/97 de la Commission du 9 janvier 1997 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement des départements français d'outre-mer en ce qui concerne certaines huiles végétales destinées à l'industrie de transformation et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement Règlement (CE) nº 59/97 de la Commission du 16 janvier 1997 concernant une aide à la transformation de la canne en sirop de saccharose ou en rhum agricole dans les départements français d'outre-mer et modifiant le règlement (CEE) nº 1713/93 RÈGLEMENT (CE) N° 176/97 DE LA COMMISSION du 31 janvier 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire RÈGLEMENT (CE) N° 219/97 DE LA COMMISSION du 5 février 1997 rectifiant le règlement (CE) n° 176/97 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire RÈGLEMENT (CE) N° 364/97 DE LA COMMISSION du 28 février 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) nº 489/97 de la Commission du 17 mars 1997 portant modalités d'application relatives aux mesures spécifiques arrêtées en faveur des départements français d'outre-mer dans les secteurs des fruits et légumes frais, des plantes et des fleurs RÈGLEMENT (CE) N° 518/97 DE LA COMMISSION du 21 mars 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire RÈGLEMENT (CE) N° 739/97 DE LA COMMISSION du 25 avril 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) nº 897/97 de la Commission du 20 mai 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 2826/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des départements français d'outre- mer en produits des secteurs des oeufs, de la viande de volaille et des lapins RÈGLEMENT (CE) N° 970/97 DE LA COMMISSION du 30 mai 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) nº 1170/97 de la Commission du 26 juin 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1772/96 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement des départements français d'outre- mer en ce qui concerne les semences de pommes de terre Règlement (CE) nº 1240/97 de la Commission du 30 juin 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1771/96 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement des départements français d'outre- mer en ce qui concerne le houblon Règlement (CE) nº 1266/97 de la Commission du 1er juillet 1997 modifiant les règlements (CEE) nº 2312/92 et (CEE) nº 1148/93 portant modalités d'application du régime d'approvisionnement des départements français d'outre-mer en bovins vivants et chevaux reproducteurs RÈGLEMENT (CE) N° 1550/97 DE LA COMMISSION du 31 juillet 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire RÈGLEMENT (CE) N° 1694/97 DE LA COMMISSION du 29 août 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire RÈGLEMENT (CE) N° 1869/97 DE LA COMMISSION du 26 septembre 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) nº 2026/97 du Conseil du 6 octobre 1997 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne RÈGLEMENT (CE) N° 2164/97 DE LA COMMISSION du 31 octobre 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire RÈGLEMENT (CE) N° 2371/97 DE LA COMMISSION du 28 novembre 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 2517/97 de la Commission du 16 décembre 1997 modifiant les règlements (CEE) n° 2312/92 et (CEE) n° 1148/93 portant modalités d'application du régime d'approvisionnement des départements français d'outre-mer en bovins vivants et chevaux reproducteurs Règlement (CE) n° 2521/97 de la Commission du 15 décembre 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 388/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des départements français d'outre-mer (DOM) et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel Règlement (CE) n° 2525/97 de la Commission du 15 décembre 1997 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel et fixant l'aide pour l'approvisionnement de la Guyane en produits relevant des codes NC 2309 90 31, 2309 90 33, 2309 90 41, 2309 90 43, 2309 90 51 et 2309 90 53 utilisés pour l'alimentation des animaux pour 1998 RÈGLEMENT (CE) N° 2586/97 DE LA COMMISSION du 19 décembre 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 21/98 de la Commission du 7 janvier 1998 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des départements français d'outre-mer en produits du secteur des viandes ovine et caprine pour l'année 1998 Règlement (CE) n° 24/98 de la Commission du 7 janvier 1998 établissant les modalités d'octroi de l'aide prévue à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 3763/91 pour l'approvisionnement de la Guyane en produits pour l'alimentation des animaux pendant la période du 1er juillet 1994 au 30 avril 1996 Règlement (CE) n° 30/98 de la Commission du 8 janvier 1998 complétant le plan de restructuration visé par le règlement (CEE) n° 1487/92 relatif à une aide forfaitaire à la culture de canne à sucre dans les départements français d'outre-mer Règlement (CE) n° 96/98 de la Commission du 14 janvier 1998 modifiant le règlement (CE) n° 28/97 et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement en certaines huiles végétales (excepté l'huile d'olive) destinées à l'industrie de transformation pour les départements français d'outre-mer RÈGLEMENT (CE) N° 247/98 DE LA COMMISSION du 30 janvier 1998 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire RÈGLEMENT (CE) N° 477/98 DE LA COMMISSION du 27 février 1998 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 625/98 de la Commission du 19 mars 1998 modifiant le règlement (CEE) n° 980/92 portant modalités d'application pour l'aide à la commercialisation du riz de Guyane en Martinique et en Guadeloupe en ce qui concerne la destination du riz objet de l'aide Règlement (CE) n° 700/98 de la Commission du 27 mars 1998 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 876/98 de la Commission du 24 avril 1998 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 1109/98 de la Commission du 29 mai 1998 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) nº 1318/98 de la Commission du 25 juin 1998 modifiant les règlements (CEE) nº 2312/92 et (CEE) nº 1148/93 portant modalités d'application du régime d'approvisionnement des départements français d'outre-mer en bovins vivants et chevaux reproducteurs Règlement (CE) n° 1344/98 de la Commission du 26 juin 1998 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) nº 1395/98 de la Commission du 30 juin 1998 modifiant le règlement (CE) nº 1772/96 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement des départements français d'outre-mer en ce qui concerne les semences de pommes de terre Règlement (CE) nº 1524/98 de la Commission du 16 juillet 1998 portant modalités d'application relatives aux mesures spécifiques arrêtées en faveur des départements français d'outre-mer dans les secteurs des fruits et légumes, des plantes et des fleurs Règlement (CE) n° 1711/98 de la Commission du 31 juillet 1998 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 1854/98 de la Commission du 28 août 1998 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) nº 1959/98 de la Commission du 15 septembre 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 388/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des départements français d'outre-mer (DOM) et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement prévisionnel Règlement (CE) n° 2054/98 de la Commission du 28 septembre 1998 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) nº 2296/98 de la Commission du 23 octobre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 28/97 et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement en certaines huiles végétales (excepté l'huile d'olive) destinées à l'industrie de transformation pour les départements français d'outre-mer Règlement (CE) n° 2353/98 de la Commission du 30 octobre 1998 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fournitures des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 2553/98 de la Commission du 27 novembre 1998 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) nº 2621/98 de la Commission du 4 décembre 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 388/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des départements français d'outre-mer (DOM) et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement Règlement (CE) nº 2656/98 de la Commission du 9 décembre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 28/97 et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement en certaines huiles végétales (excepté l'huile d'olive) destinées à l'industrie de transformation pour les départements français d'outre-mer Règlement (CE) nº 2718/98 de la Commission du 16 décembre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 1771/96 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement des départements français d'outre-mer en ce qui concerne le houblon Règlement (CE) nº 2727/98 de la Commission du 17 décembre 1998 modifiant les règlements (CEE) nº 2312/92 et (CEE) nº 1148/93 portant modalités d'application du régime d'approvisionnement des départements français d'outre-mer en bovins vivants et chevaux reproducteurs Règlement (CE) n° 2751/98 de la Commission du 18 décembre 1998 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) nº 2754/98 de la Commission du 18 décembre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 1772/96 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement des départements français d'outre-mer en ce qui concerne les semences de pommes de terre Règlement (CE) nº 2755/98 de la Commission du 18 décembre 1998 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des départements français d'outre-mer en produits du secteur des viandes ovine et caprine pour l'année 1999 Règlement (CE) nº 2772/98 de la Commission du 21 décembre 1998 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel et fixant l'aide pour l'approvisionnement de la Guyane en produits relevant des codes NC 2309 90 31, 2309 90 33, 2309 90 41, 2309 90 43, 2309 90 51 et 2309 90 53 utilisés pour l'alimentation des animaux pour l'année 1999 Règlement (CE) nº 2783/98 de la Commission du 22 décembre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 1524/98 portant modalités d'application relatives aux mesures spécifiques arrêtées en faveur des départements français d'outre-mer dans les secteurs des fruits et légumes, des plantes et des fleurs et déterminant le bilan prévisionnel d'approvisionnement pour l'année 1999 Règlement (CE) n° 224/1999 de la Commission du 29 janvier 1999 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 430/1999 de la Commission du 26 février 1999 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 662/1999 de la Commission du 26 mars 1999 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 906/1999 de la Commission, du 30 avril 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 1116/1999 de la Commission, du 28 mai 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 1124/1999 de la Commission du 28 mai 1999 modifiant les règlements (CE) n° 1524/98, (CEE) n 2999/92 et (CE) n° 3010/94 et fixant les aides pour l'approvisionnement des départements français d'outre- mer, de Madère et des îles Canaries en fruits et légumes transformés Règlement (CE) n° 1358/1999 de la Commission, du 25 juin 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 1387/1999, de la Commission, du 28 juin 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 388/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des départements français d'outre-mer (DOM) et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement Règlement (CE) n° 1693/1999 de la Commission, du 30 juillet 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre& hyphen;mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 1859/1999 de la Commission, du 27 août 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 2067/1999 de la Commission, du 30 septembre 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 2304/1999 de la Commission, du 29 octobre 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 2497/1999 de la Commission, du 26 novembre 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) nº 2590/1999 de la Commission, du 8 décembre 1999, modifiant les règlements (CEE) nº 2312/92 et (CEE) nº 1148/93 portant modalités d'application du régime d'approvisionnement des départements français d'outre-mer en bovins vivants et chevaux reproducteurs Règlement (CE) nº 2621/1999 de la Commission, du 10 décembre 1999, établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel et fixant l'aide pour l'approvisionnement de la Guyane en produits relevant des codes NC 2309 90 31, 2309 90 33, 2309 90 41, 2309 90 43, 2309 90 51 et 2309 90 53 utilisés pour l'alimentation des animaux pour l'année 2000 Règlement (CE) nº 2622/1999 de la Commission, du 10 décembre 1999, modifiant le règlement (CEE) nº 388/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des départements français d'outre-mer (DOM) et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement Règlement (CE) n° 2677/1999 de la Commission, du 17 décembre 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) nº 2681/1999 de la Commission, du 17 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) nº 28/97 et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement en certaines huiles végétales (excepté l'huile d'olive) destinées à l'industrie de transformation pour les départements français d'outre-mer Règlement (CE) nº 2683/1999 de la Commission, du 17 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) nº 1524/98 portant modalités d'application relatives aux mesures spécifiques arrêtées en faveur des départements français d'outre-mer dans les secteurs des fruits et légumes, des plantes et des fleurs et déterminant le bilan prévisionnel d'approvisionnement pour l'année 2000 Règlement (CE) nº 2732/1999 de la Commission, du 21 décembre 1999, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des départements français d'outre-mer en produits du secteur des viandes ovine et caprine pour l'année 2000 Règlement (CE) nº 2797/1999 de la Commission, du 29 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) nº 1771/96 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement des départements français d'outre-mer en ce qui concerne le houblon Règlement (CE) n° 220/2000 de la Commission, du 28 janvier 2000, modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) nº 263/2000 de la Commission, du 3 février 2000, modifiant le règlement (CE) nº 1772/96 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement des départements français d'outre-mer en ce qui concerne les semences de pommes de terre Règlement (CE) n° 434/2000 de la Commission, du 25 février 2000, modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 674/2000 de la Commission, du 31 mars 2000, modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 871/2000 de la Commission, du 28 avril 2000, modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 1125/2000 de la Commission du 26 mai 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 1404/2000 de la Commission du 30 juin 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 1683/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 1845/2000 de la Commission du 30 août 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 2061/2000 de la Commission du 29 septembre 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) nº 2240/2000 de la Commission du 10 octobre 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 388/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des départements français d'outre-mer (DOM) et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement Règlement (CE) n° 2394/2000 de la Commission du 27 octobre 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 2618/2000 de la Commission du 30 novembre 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 2836/2000 de la Commission du 22 décembre 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 110/2001 de la Commission du 19 janvier 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 388/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des départements français d'outre-mer (DOM) et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement Règlement (CE) n° 118/2001 de la Commission du 19 janvier 2001 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel et fixant l'aide pour l'approvisionnement de la Guyane en produits relevant des codes NC 23099031, 23099033, 23099041, 23099043, 23099051 et 23099053 utilisés pour l'alimentation des animaux pour l'année 2001 Règlement (CE) n° 126/2001 de la Commission du 23 janvier 2001 modifiant les règlements (CEE) n° 2312/92 et (CEE) n° 1148/93 portant modalités d'application du régime d'approvisionnement des départements français d'outre-mer en bovins vivants et chevaux reproducteurs Règlement (CE) n° 127/2001 de la Commission du 23 janvier 2001 modifiant le règlement (CE) n° 28/97 et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement en certaines huiles végétales (excepté l'huile d'olive) destinées à l'industrie de transformation pour les départements français d'outre-mer Règlement (CE) n° 128/2001 de la Commission du 23 janvier 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2826/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des départements français d'outre-mer en produits des secteurs des œufs, de la viande de volaille et des lapins Règlement (CE) n° 129/2001 de la Commission du 23 janvier 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2989/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des départements français d'outre-mer en produits du secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 182/2001 de la Commission du 29 janvier 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 188/2001 de la Commission du 30 janvier 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1524/98 portant modalités d'application relatives aux mesures spécifiques arrêtées en faveur des départements français d'outre-mer dans les secteurs des fruits et légumes, des plantes et des fleurs et déterminant le bilan prévisionnel d'approvisionnement pour l'année 2001 Règlement (CE) n° 189/2001 de la Commission du 30 janvier 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1771/96 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement des départements français d'outre-mer en ce qui concerne le houblon Règlement (CE) n° 273/2001 de la Commission du 9 février 2001 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des départements français d'outre-mer en produits du secteur des viandes ovine et caprine pour l'année 2001 Règlement (CE) n° 377/2001 de la Commission du 23 février 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 630/2001 de la Commission du 30 mars 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 832/2001 de la Commission du 27 avril 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 1055/2001 de la Commission du 31 mai 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 1303/2001 de la Commission du 29 juin 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 1526/2001 de la Commission du 26 juillet 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 388/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des départements français d'outre-mer (DOM) et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement Règlement (CE) n° 1552/2001 de la Commission du 30 juillet 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 1729/2001 de la Commission du 31 août 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Repealed by: Modifies Modifies: Derogation: Affected by case Legal basis TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 43 EuroVoc Vocabulary French overseas department and region Aid to agriculture Overseas department (France) Agricultural structures European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) Arrangements covering more than one market organisation Farm development plan Social and structural measures