Commission Regulation (EC) No 1524/98 of 16 July 1998 laying down detailed rules for the application of the specific measures adopted in respect of fruit and vegetables, plants and flowers for the benefit of the French overseas departments
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- Règlement (CE) no 1103/97 du Conseildu 17 juin 1997fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro, 31997R1103, 19 juin 1997
- Règlement (CE) no 2783/98 de la Commissiondu 22 décembre 1998modifiant le règlement (CE) no 1524/98 portant modalités d'application relatives aux mesures spécifiques arrêtées en faveur des départements français d'outre-mer dans les secteurs des fruits et légumes, des plantes et des fleurs et déterminant le bilan prévisionnel d'approvisionnement pour l'année 1999, 31998R2783, 23 décembre 1998
- Règlement (CE) no 1124/1999 de la Commissiondu 28 mai 1999modifiant les règlements (CE) no 1524/98, (CEE) no 2999/92 et (CE) no 3010/94 et fixant les aides pour l'approvisionnement des départements français d'outre-mer, de Madère et des îles Canaries en fruits et légumes transformés, 31999R1124, 29 mai 1999
- Règlement (CE) no 2683/1999 de la Commissiondu 17 décembre 1999modifiant le règlement (CE) no 1524/98 portant modalités d'application relatives aux mesures spécifiques arrêtées en faveur des départements français d'outre-mer dans les secteurs des fruits et légumes, des plantes et des fleurs et déterminant le bilan prévisionnel d'approvisionnement pour l'année 2000, 31999R2683, 18 décembre 1999
- Règlement (CE) no 188/2001 de la Commissiondu 30 janvier 2001modifiant le règlement (CE) no 1524/98 portant modalités d'application relatives aux mesures spécifiques arrêtées en faveur des départements français d'outre-mer dans les secteurs des fruits et légumes, des plantes et des fleurs et déterminant le bilan prévisionnel d'approvisionnement pour l'année 2001, 32001R0188, 31 janvier 2001
- Règlement (CE) no 21/2002 de la Commissiondu 28 décembre 2001relatif à l'établissement des bilans prévisionnels d'approvisionnement et la fixation des aides communautaires pour les régions ultrapériphériques conformément aux règlements (CE) no 1452/2001, (CE) no 1453/2001 et (CE) no 1454/2001 du Conseil, 32002R0021, 11 janvier 2002
- Règlement (CE) no 43/2003 de la Commissiondu 23 décembre 2002portant modalités d'application des règlements (CE) no 1452/2001, (CE) no 1453/2001 et (CE) no 1454/2001 du Conseil en ce qui concerne les aides en faveur des productions locales de produits végétaux dans les régions ultrapériphériques de l'Union, 32003R0043, 11 janvier 2003
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