Council Regulation (EC) No 2201/96 of 28 October 1996 on the common organization of the markets in processed fruit and vegetable products
Basic information Dates
Date of document: Date of publication: Date of effect: - November 21, 1996
- Entry into force - Date pub. See Art 33
- January 1, 1997
- Partial application - See Art 33
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- Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne - Annexe II: Liste visée à l'article 20 de l'acte d'adhésion - 6. Agriculture - A. Législation agricole
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- Règlement (CE) nº 2699/2000 du Conseil du 4 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2200/96 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes, le règlement (CE) nº 2201/96 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et le règlement (CE) nº 2202/96 instituant un régime d'aide aux producteurs de certains agrumes
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- Règlement (CE) n° 386/2004 de la Commission du 1er mars 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil et le règlement (CE) n° 1535/2003, en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée de certains produits transformés à base de fruits et légumes
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- Règlement (CE) n° 453/2002 de la Commission du 13 mars 2002 adaptant le règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil, ainsi que les règlements (CE) n° 1799/2001, (CE) n° 2125/95 et (CE) n° 3223/94 de la Commission, en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée de certains fruits et légumes
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- Règlement (CE) nº 2701/1999 du Conseil, du 14 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) nº 2201/96 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
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- Règlement (CE) n° 1212/2007 de la Commission du 17 octobre 2007 modifiant plusieurs règlements en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée relatifs à certains produits de la floriculture, fruits et légumes et produits transformés à base de fruits et légumes
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- Règlement (CE) n° 1239/2001 du Conseil du 19 juin 2001 rectifiant le règlement (CE) n° 2201/96 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
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- Règlement (CE) n° 1182/2007 du Conseil du 26 septembre 2007 établissant des règles spécifiques pour le secteur des fruits et légumes, modifiant les directives 2001/112/CE et 2001/113/CE ainsi que les règlements (CEE) n° 827/68, (CE) n° 2200/96, (CE) n° 2201/96, (CE) n° 2826/2000, (CE) n° 1782/2003 et (CE) n° 318/2006, et abrogeant le règlement (CE) n° 2202/96
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- Règlement (CE) nº 2199/97 du Conseil du 30 octobre 1997 modifiant le règlement (CE) nº 2201/96 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
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- Règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique )
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- Protocole relatif aux conditions et modalités d'admission de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne - Annexe III: Liste visée à l'article 16 du protocole: adaptations des actes adoptés par les institutions - 2. Agriculture
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- Règlement (CE) nº 275/97 de la Commission du 14 février 1997 fixant pour la campagne 1997/1998 la date limite de conclusion de contrats préliminaires pour les produits transformés à base de tomates
- Règlement (CE) nº 289/97 de la Commission du 18 février 1997 soumettant l'octroi des certificats d'importation pour les tomates transformées originaires de Turquie à des conditions particulières
- RÈGLEMENT (CE) N° 315/97 DE LA COMMISSION du 20 février 1997 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition
- RÈGLEMENT (CE) N° 492/97 DE LA COMMISSION du 18 mars 1997 modifiant le règlement (CE) n° 315/97 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition
- Règlement (CE) nº 504/97 de la Commission du 19 mars 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide à la production dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
- Règlement (CE) nº 661/97 de la Commission du 16 avril 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime de quotas des produits transformés à base de tomates
- Règlement (CE) nº 769/97 de la Commission du 28 avril 1997 fixant le prix minimal à l'importation applicable à certains produits transformés à base de cerises au cours de la campagne de commercialisation 1997/1998
- Règlement (CE) nº 956/97 de la Commission du 29 mai 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 2201/96 du Conseil en ce qui concerne les mesures spécifiques applicables dans le secteur des asperges transformées
- Règlement (CE) n° 1007/97 de la Commission du 4 juin 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1429/95 portant modalités d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
- RÈGLEMENT (CE) N° 1121/97 DE LA COMMISSION du 19 juin 1997 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition
- Règlement (CE) nº 1238/97 de la Commission du 30 juin 1997 portant mesures transitoires relatives aux modalités d'application des règlements (CE) nº 2201/96 et (CE) nº 2202/96 du Conseil, en ce qui concerne la signature des contrats de transformation pour la campagne 1997/1998
- Règlement (CE) nº 1282/97 de la Commission du 2 juillet 1997 fixant le prix minimal à payer aux producteurs pour les pêches ainsi que le montant de l'aide à la production pour les pêches conservées au sirop et/ou au jus naturel de fruits, pour la campagne 1997/1998
- Règlement (CE) nº 1283/97 de la Commission du 2 juillet 1997 fixant le prix minimal à payer aux producteurs pour les poires Williams et Rocha ainsi que le montant de l'aide à la production pour ces poires conservées au sirop et/ou au jus naturel de fruits, pour la campagne 1997/1998
- Règlement (CE) n° 1346/97 de la Commission du 14 juillet 1997 fixant pour la campagne 1997/1998 le prix minimal et le montant de l'aide pour les produits transformés à base de tomates
- Règlement (CE) n° 1437/97 de la Commission du 23 juillet 1997 fixant, pour la campagne 1997/1998, le prix minimal à payer aux producteurs et le prix d'achat par les organismes stockeurs pour les figues sèches non transformées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les figues sèches et modifiant le règlement (CEE) nº 626/85
- Règlement (CE) n° 1446/97 de la Commission du 24 juillet 1997 concernant la vente à des prix fixés à l'avance de figues sèches non transformées de la récolte 1996 aux industries de la distillation
- Règlement (CE) n° 1447/97 de la Commission du 24 juillet 1997 fixant, pour la campagne 1997/1998, le prix d'achat par les organismes stockeurs pour les raisins secs non transformés
- Règlement (CE) n° 1455/97 de la Commission du 25 juillet 1997 fixant le prix minimal à payer aux producteurs pour les prunes séchées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les pruneaux, pour la campagne 1997/1998
- Règlement (CE) n° 1456/97 de la Commission du 25 juillet 1997 fixant, pour la campagne de commercialisation 1997/1998, le montant de l'aide pour la culture de raisins destinés à la production de certaines variétés de raisins secs
- Règlement (CE) n° 1476/97 de la Commission du 28 juillet 1997 fixant le prix minimal à l'importation applicable aux raisins secs au cours de la campagne de commercialisation 1997/1998 ainsi que la taxe compensatoire à percevoir dans les cas où ce prix n'est pas respecté
- Règlement (CE) n° 1477/97 de la Commission du 28 juillet 1997 portant mesures transitoires relatives à l'application des quotas de tomates fraîches destinées à la transformation pour la campagne 1996/1997
- Règlement (CE) n° 1491/97 de la Commission du 29 juillet 1997 modifiant le règlement (CE) nº 504/97 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide à la production dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
- RÈGLEMENT (CE) N° 1998/97 DE LA COMMISSION du 14 octobre 1997 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition
- Règlement (CE) nº 2026/97 du Conseil du 6 octobre 1997 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne
- Règlement (CE) nº 2041/97 de la Commission du 17 octobre 1997 abrogeant le règlement (CE) nº 289/97 soumettant l'octroi des certificats d'importation pour les tomates transformées originaires de Turquie à des conditions particulières
- Règlement (CE) nº 2241/97 de la Commission du 11 novembre 1997 concernant la vente à des prix fixés à l'avance de figues sèches non transformées de la récolte 1996, détenues par les organismes stockeurs espagnols, aux industries de la distillation et aux industries de l'alimentation animale
- Règlement (CE) n° 2405/97 de la Commission du 3 décembre 1997 modifiant le règlement (CE) n° 2125/95 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de conserves de champignons Agaricus
- Règlement (CE) n° 382/98 de la Commission du 18 février 1998 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 en ce qui concerne la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation pour les cerises conservées provisoirement, mais impropres à l'alimentation en l'état
- RÈGLEMENT (CE) N° 396/98 DE LA COMMISSION du 19 février 1998 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition
- Règlement (CE) nº 879/98 de la Commission du 24 avril 1998 fixant le prix minimal à l'importation applicable à certains produits transformés à base de cerises au cours de la campagne de commercialisation 1998/1999
- Règlement (CE) n° 1275/98 de la Commission du 19 juin 1998 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition
- Règlement (CE) nº 1481/98 de la Commission du 10 juillet 1998 fixant l'aide au stockage pour les raisins secs et les figues sèches non transformées de la campagne de commercialisation 1997/1998
- Règlement (CE) nº 1511/98 de la Commission du 15 juillet 1998 fixant, pour la campagne 1997/1998, un complément de l'aide pour les concentrés de tomates et leurs dérivés
- Règlement (CE) nº 1518/98 de la Commission du 15 juillet 1998 fixant, pour la campagne 1998/1999, le prix minimal et le montant de l'aide pour les produits transformés à base de tomates
- Règlement (CE) nº 1527/98 de la Commission du 16 juillet 1998 fixant, pour la campagne 1998/1999, le prix minimal à payer aux producteurs et le prix d'achat par les organismes stockeurs pour les figues sèches non transformées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les figues sèches
- Règlement (CE) nº 1563/98 de la Commission du 20 juillet 1998 modifiant le règlement (CE) nº 956/97 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 2201/96 du Conseil en ce qui concerne les mesures spécifiques applicables dans le secteur des asperges transformées
- Règlement (CE) nº 1590/98 de la Commission du 23 juillet 1998 modifiant le règlement (CE) nº 504/97 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide à la production dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
- Règlement (CE) nº 1591/98 de la Commission du 23 juillet 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 1709/84 relatif aux prix minimaux à payer aux producteurs ainsi qu'aux montants de l'aide à la production pour certains produits transformés à base de fruits et légumes pouvant bénéficier de l'aide
- Règlement (CE) nº 1593/98 de la Commission du 23 juillet 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 1764/86 en ce qui concerne les exigences minimales de qualité pour les produits transformés à base de tomates dans le cadre du régime d'aide à la production
- Règlement (CE) nº 1594/98 de la Commission du 23 juillet 1998 fixant, pour la campagne de commercialisation 1998/1999, le montant de l'aide pour la culture de raisins destinés à la production de certaines variétés de raisins secs
- Règlement (CE) nº 1615/98 de la Commission du 24 juillet 1998 fixant le prix minimal à l'importation applicable aux raisins secs au cours de la campagne de commercialisation 1998/1999 ainsi que la taxe compensatoire à percevoir dans les cas où ce prix n'est pas respecté
- Règlement (CE) nº 1649/98 de la Commission du 27 juillet 1998 fixant, pour la campagne 1998/1999, le prix d'achat par les organismes stockeurs pour les raisins secs non transformés
- Règlement (CE) nº 1730/98 de la Commission du 4 août 1998 concernant la vente à des prix fixés à l'avance de figues sèches non transformées de la récolte 1997, détenues par l'organisme stockeur grec, aux industries de la distillation et aux industries de l'alimentation animale
- Règlement (CE) nº 1733/98 de la Commission du 4 août 1998 fixant le prix minimal à payer aux producteurs pour les pêches ainsi que le montant de l'aide à la production pour les pêches conservées au sirop et/ou au jus naturel de fruits, pour la campagne 1998/1999
- Règlement (CE) nº 1734/98 de la Commission du 4 août 1998 fixant le prix minimal à payer aux producteurs pour les poires Williams et Rocha ainsi que le montant de l'aide à la production pour ces poires conservées au sirop et/ou au jus naturel de fruits, pour la campagne 1998/1999
- Règlement (CE) nº 1832/98 de la Commission du 25 août 1998 fixant le prix minimal à payer aux producteurs pour les prunes séchées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les pruneaux, pour la campagne 1998/1999
- Règlement (CE) nº 2258/98 de la Commission du 20 octobre 1998 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CEE) nº 3719/88 dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
- Règlement (CE) n° 2260/98 de la Commission du 20 octobre 1998 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition
- Règlement (CE) nº 2279/98 de la Commission du 22 octobre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 1615/98 en ce qui concerne les taxes compensatoires à percevoir dans le cas où le prix minimal à l'importation, applicable aux raisins secs, n'est pas respecté
- Règlement (CE) nº 2493/98 de la Commission du 18 novembre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 2125/95 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de conserves de champignons
- Règlement (CE) nº 2807/98 de la Commission du 22 décembre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 661/97 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime de quotas des produits transformés à base de tomates
- Règlement (CE) nº 12/1999 de la Commission du 7 janvier 1999 modifiant le règlement (CE) nº 1921/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et abrogeant le règlement (CEE) nº 3566/90
- Règlement (CE) n° 363/1999 de la Commission du 18 février 1999 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition
- Règlement (CE) nº 464/1999 de la Commission du 3 mars 1999 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide aux pruneaux
- Règlement (CE) nº 518/1999 de la Commission du 9 mars 1999 dérogeant au règlement (CE) nº 504/97 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 2201/96 du Conseil en ce qui concerne la date limite de signature des contrats préliminaires pour la campagne 1999/2000
- Règlement (CE) nº 570/1999 de la Commission du 16 mars 1999 modifiant le règlement (CE) nº 1921/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
- Règlement (CE) n° 702/1999 de la Commission, du 31 mars 1999, modifiant le règlement (CE) n° 504/97 portant modalités d application du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime d aide à la production dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
- Règlement (CE) n° 703/1999 de la Commission, du 31 mars 1999, dérogeant au règlement (CE) n° 956/97 portant modalités d application du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil en ce qui concerne les mesures spécifiques applicables dans le secteur des asperges transformées
- Règlement (CE) n° 865/1999 de la Commission du 26 avril 1999 fixant la répartition entre les États membres des quotas des tomates destinées à la transformation pour la campagne 1999/2000
- Règlement (CE) n° 882/1999 de la Commission du 28 avril 1999 fixant le prix minimal à l'importation applicable à certains produits transformés à base de cerises au cours de la campagne de commercialisation 1999/2000
- Règlement (CE) n° 889/1999 de la Commission, du 29 avril 1999, dérogeant, pour la campagne 1998/1999, au règlement (CEE) n° 2911/90, en ce qui concerne le délai de paiement de l'aide en faveur de raisins secs
- Règlement (CE) n° 982/1999 de la Commission, du 7 mai 1999, abrogeant certains règlements de la Commission dans les secteurs des fruits et légumes frais et transformés
- Règlement (CE) n° 1164/1999 de la Commission, du 2 juin 1999, fixant l'aide au stockage pour les raisins secs et les figues sèches non transformés de la campagne de commercialisation 1998/1999
- Règlement (CE) n° 1244/1999 de la Commission, du 16 juin 1999, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition
- Règlement (CE) n° 1275/1999 de la Commission, du 17 juin 1999, fixant le prix minimal à payer aux producteurs pour les pêches ainsi que le montant de l'aide à la production pour les pêches conservées au sirop et/ou au jus naturel de fruits, pour la campagne 1999/2000
- Règlement (CE) n° 1305/1999 de la Commission, du 21 juin 1999, fixant le prix minimal à payer aux producteurs pour les poires Williams et Rocha ainsi que le montant de l'aide à la production pour ces poires conservées au sirop et/ou au jus naturel de fruits, pour la campagne 1999/2000
- Règlement (CE) n° 1368/1999 de la Commission, du 25 juin 1999, fixant, pour la campagne 1998/1999, un complément d'aide pour les concentrés de tomates et leurs dérivés
- Règlement (CE) n° 1461/1999 de la Commission, du 2 juillet 1999, rectifiant le règlement (CE) n° 702/1999 modifiant le règlement (CE) n° 504/97 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide à la production dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
- Règlement (CE) n° 1513/1999 de la Commission du 9 juillet 1999 fixant, pour la campagne 1999/2000, le prix minimal et le montant de l'aide pour les produits transformés à base de tomates
- Règlement (CE) n° 1514/1999 de la Commission du 9 juillet 1999 fixant le prix minimal à payer aux producteurs pour les prunes séchées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les pruneaux, pour la campagne 1999/2000
- Règlement (CE) n° 1564/1999 de la Commission du 16 juillet 1999 fixant le prix minimal à l'importation applicable aux raisins secs au cours de la campagne de commercialisation 1999/2000 ainsi que la taxe compensatoire à percevoir dans les cas où ce prix n'est pas respecté
- Règlement (CE) n° 1565/1999 de la Commission du 16 juillet 1999 fixant, pour la campagne 1999/2000, le prix d'achat par les organismes stockeurs pour les raisins secs non transformés
- Règlement (CE) n° 1573/1999 de la Commission, du 19 juillet 1999, portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil en ce qui concerne les caractéristiques des figues sèches bénéficiant du régime d'aide à la production
- Règlement (CE) n° 1595/1999 de la Commission du 20 juillet 1999 fixant, pour la campagne de commercialisation 1999/2000, le montant de l'aide pour la culture de raisins destinés à la production de certaines variétés de raisins secs
- Règlement (CE) n° 1607/1999 de la Commission du 22 juillet 1999 modifiant le règlement (CE) n° 504/97 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide à la production dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
- Règlement (CE) n° 1621/1999 de la Commission du 22 juillet 1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil en ce qui concerne l'aide pour la culture de raisins destinés à la production de certaines variétés de raisins secs
- Règlement (CE) n° 1622/1999 de la Commission du 23 juillet 1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime de stockage applicable aux raisins secs et aux figues sèches non transformés
- Règlement (CE) nº 1637/1999 de la Commission, du 26 juillet 1999, fixant, pour la campagne 1999/2000, le prix minimal à payer aux producteurs et le prix d'achat par les organismes stockeurs pour les figues sèches non transformées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les figues sèches
- Règlement (CE) nº 1666/1999 de la Commission, du 28 juillet 1999, portant modalités d'application du règlement (CE) nº 2201/96 du Conseil en ce qui concerne les caractéristiques minimales de commercialisation de certaines variétés de raisins secs
- Règlement (CE) n° 2198/1999 de la Commission, du 15 octobre 1999, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition
- Règlement (CE) nº 2256/1999 de la Commission, du 25 octobre 1999, modifiant le règlement (CE) nº 1621/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 2201/96 du Conseil en ce qui concerne l'aide pour la culture de raisins destinés à la production de certaines variétés de raisins secs
- Règlement (CE) nº 2266/1999 de la Commission, du 27 octobre 1999, dérogeant au règlement (CE) nº 2125/95 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de conserves de champignons en ce qui concerne les certificats d'importation au titre du contingent 2000
- Règlement (CE) n° 2279/1999 de la Commission du 28 octobre 1999 concernant la vente à des prix fixés à l'avance de figues sèches non transformées de la récolte 1998, détenues par les organismes stockeurs grec et espagnols, aux industries de la distillation et aux industries de l'alimentation animale
- Règlement (CE) nº 2716/1999 de la Commission, du 20 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) nº 1564/1999 fixant le prix minimal à l'importation applicable aux raisins secs au cours de la campagne de commercialisation 1999/2000 ainsi que la taxe compensatoire à percevoir dans les cas où ce prix n'est pas respecté
- Règlement (CE) nº 2717/1999 de la Commission, du 20 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) nº 882/1999 fixant le prix minimal à l'importation applicable à certains produits transformés à base de cerises au cours de la campagne de commercialisation 1999/2000
- Règlement (CE) n° 339/2000 de la Commission, du 15 février 2000, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition
- Règlement (CE) nº 564/2000 de la Commission, du 15 mars 2000, fixant la répartition entre les États membres des quotas de tomates destinées à la transformation pour la campagne 2000/2001
- Règlement (CE) nº 923/2000 de la Commission du 3 mai 2000 fixant l'aide au stockage pour les raisins secs et les figues sèches non transformés de la campagne de commercialisation 1999/2000
- Règlement (CE) nº 1230/2000 de la Commission du 13 juin 2000 dérogeant, pour la campagne 2000/2001, au règlement (CE) nº 661/97, en ce qui concerne la date limite de répartition par les États membres des quotas de produits transformés à base de tomates
- Règlement (CE) nº 1237/2000 de la Commission du 14 juin 2000 fixant le prix minimal à payer aux producteurs pour les pêches ainsi que le montant de l'aide à la production pour les pêches conservées au sirop et/ou au jus naturel de fruits, pour la campagne 2000/2001
- Règlement (CE) nº 1285/2000 de la Commission du 19 juin 2000 fixant le prix minimal à payer aux producteurs pour les poires Williams et Rocha ainsi que le montant de l'aide à la production pour ces poires conservées au sirop et/ou au jus naturel de fruits, pour la campagne 2000/2001
- Règlement (CE) n° 1322/2000 de la Commission du 22 juin 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition
- Règlement (CE) nº 1519/2000 de la Commission du 12 juillet 2000 fixant, pour la campagne 2000/2001, le prix minimal et le montant de l'aide pour les produits transformés à base de tomates
- Règlement (CE) nº 1558/2000 de la Commission du 17 juillet 2000 fixant, pour la campagne 2000/2001, le prix minimal à payer aux producteurs pour les figues sèches non transformées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les figues sèches
- Règlement (CE) nº 1559/2000 de la Commission du 17 juillet 2000 fixant, pour la campagne 2000/2001, le prix d'achat par les organismes stockeurs des raisins secs et des figues sèches non transformés
- Règlement (CE) nº 1638/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 fixant, pour la campagne de commercialisation 2000/2001, le montant de l'aide pour la culture de raisins destinés à la production de certaines variétés de raisins secs
- Règlement (CE) nº 1650/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 fixant, pour la campagne 2000/2001, le prix minimal à payer aux producteurs pour les prunes séchées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les pruneaux
- Règlement (CE) nº 1928/2000 de la Commission du 12 septembre 2000 fixant, pour la campagne 1999/2000, un complément de l'aide pour les concentrés de tomates et leurs dérivés
- Règlement (CE) n° 2302/2000 de la Commission du 17 octobre 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition
- Règlement (CE) n° 295/2001 de la Commission du 13 février 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition
- Règlement (CE) n° 308/2001 de la Commission du 14 février 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1921/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
- Règlement (CE) n° 449/2001 de la Commission du 2 mars 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
- Règlement (CE) n° 848/2001 de la Commission du 30 avril 2001 fixant l'aide au stockage pour les raisins secs et les figues sèches non transformés de la campagne de commercialisation 2000/2001
- Règlement (CE) n° 996/2001 de la Commission du 22 mai 2001 modifiant les règlements (CEE) n° 1764/86, (CEE) n° 2319/89 et (CEE) n° 2320/89 concernant des exigences minimales de qualité pour les produits transformés à base de tomates, de poires et de pêches dans le cadre du régime d'aide à la production
- Règlement (CE) n° 1010/2001 de la Commission du 23 mai 2001 concernant des exigences minimales de qualité pour les mélanges de fruits dans le cadre du régime d'aide à la production
- Règlement (CE) n° 1097/2001 de la Commission du 5 juin 2001 fixant l'aide de la campagne 2001/2002 pour les pêches et les poires destinées à la transformation, dans le cadre du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil
- Règlement (CE) n° 1182/2001 de la Commission du 15 juin 2001 fixant, pour la campagne 2000/2001, un complément de l'aide pour les concentrés de tomates et leurs dérivés
- Règlement (CE) n° 1186/2001 de la Commission du 15 juin 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition
- Règlement (CE) n° 1323/2001 de la Commission du 29 juin 2001 fixant, pour la campagne 2001/2002, le prix minimal à payer aux producteurs pour les prunes séchées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les pruneaux
- Règlement (CE) n° 1343/2001 de la Commission du 3 juillet 2001 modifiant le règlement (CE) n° 449/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
- Règlement (CE) n° 1589/2001 de la Commission du 2 août 2001 fixant, pour la campagne 2001/2002, le prix minimal à payer aux producteurs pour les figues sèches non transformées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les figues sèches
- Règlement (CE) n° 1590/2001 de la Commission du 2 août 2001 fixant, pour la campagne de commercialisation 2001/2002, le montant de l'aide pour la culture de raisins destinés à la production de certaines variétés de raisins secs
- Règlement (CE) n° 1880/2001 de la Commission du 26 septembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1621/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil en ce qui concerne l'aide pour la culture de raisins destinés à la production de certaines variétés de raisins secs
- Règlement (CE) n° 1932/2001 de la Commission du 1er octobre 2001 fixant, pour la campagne 2001/2002, le prix d'achat par les organismes stockeurs des raisins secs et des figues sèches non transformés
- Règlement (CE) n° 1962/2001 de la Commission du 8 octobre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1429/95 portant modalités d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition
- Règlement (CE) n° 2029/2001 de la Commission du 16 octobre 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition
- Règlement (CE) n° 2541/2001 de la Commission du 21 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2125/95 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de conserves de champignons, et abrogeant le règlement (CE) n° 1921/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
- Règlement (CE) n° 2556/2001 de la Commission, du 21 décembre 2001, remplaçant l'annexe du règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
- Règlement (CE) n° 175/2002 de la Commission du 30 janvier 2002 fixant, pour les tomates destinées à la transformation dans le cadre du règlement (CE) n° 2201/96, un montant supplémentaire d'aide pour la campagne 2001/2002 et l'aide de la campagne 2002/2003
- Règlement (CE) n° 217/2002 de la Commission du 5 février 2002 fixant des critères d'éligibilité de la matière première dans le cadre du régime d'aide à la production du règlement (CE) n° 2201/96
- Règlement (CE) n° 227/2002 de la Commission du 7 février 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition
- Règlement (CE) n° 892/2002 de la Commission du 29 mai 2002 fixant l'aide de la campagne 2002/2003 pour les pêches et les poires destinées à la transformation, dans le cadre du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil
- Règlement (CE) n° 961/2002 de la Commission du 5 juin 2002 fixant l'aide au stockage pour les raisins secs et les figues sèches, non transformés, de la campagne de commercialisation 2001/2002
- Règlement (CE) n° 1111/2002 de la Commission du 26 juin 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition
- Règlement (CE) n° 1176/2002 de la Commission du 28 juin 2002 fixant les modalités particulières applicables pour l'exportation de certains fruits et légumes ou produits transformés à base de fruits et légumes vers l'Estonie et modifiant les règlements (CE) n° 1961/2001 et (CE) n° 1429/95
- Règlement (CE) n° 1283/2002 de la Commission du 15 juillet 2002 fixant, pour la campagne 2002/2003, le prix minimal à payer aux producteurs pour les prunes séchées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les pruneaux
- Règlement (CE) n° 1286/2002 de la Commission du 15 juillet 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2125/95 en ce qui concerne la liste des autorités chinoises compétentes pour la délivrance des certificats d'origine pour les conserves de champignons
- Règlement (CE) n° 1328/2002 de la Commission du 22 juillet 2002 rectifiant le règlement (CE) n° 1111/2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition
- Règlement (CE) n° 1426/2002 de la Commission du 2 août 2002 modifiant le règlement (CE) n° 449/2001, portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
- Règlement (CE) n° 1435/2002 de la Commission du 6 août 2002 fixant, pour la campagne 2002/2003, le prix d'achat par les organismes stockeurs des raisins secs et des figues sèches non transformés
- Règlement (CE) n° 1436/2002 de la Commission du 6 août 2002 fixant, pour la campagne 2002/2003, le prix minimal à payer aux producteurs pour les figues sèches non transformées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les figues sèches
- Règlement (CE) n° 1441/2002 de la Commission du 7 août 2002 fixant, pour la campagne de commercialisation 2002/2003, le montant de l'aide pour la culture de raisins destinés à la production de certaines variétés de raisins secs
- Règlement (CE) n° 1792/2002 de la Commission du 9 octobre 2002 dérogeant au règlement (CE) n° 449/2001, en ce qui concerne la demande d'aide anticipée pour les tomates pour la campagne 2002/2003
- Règlement (CE) n° 1879/2002 de la Commission du 21 octobre 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition
- Règlement (CE) n° 130/2003 de la Commission du 24 janvier 2003 fixant, pour la campagne 2003/2004, l'aide pour les tomates destinées à la transformation dans le cadre du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil
- Règlement (CE) n° 225/2003 de la Commission du 5 février 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2125/95 en ce qui concerne la liste des autorités chinoises compétentes pour la délivrance des certificats d'origine pour les conserves de champignons
- Règlement (CE) n° 309/2003 de la Commission du 18 février 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition
- Règlement (CE) n° 829/2003 de la Commission du 14 mai 2003 modifiant le règlement (CE) n° 225/2003 en ce qui concerne la prolongation de la date de validité des certificats d'origine pour les champignons originaires de Chine
- Règlement (CE) n° 950/2003 de la Commission du 28 mai 2003 fixant, pour la campagne 2003/2004, l'aide pour les pêches et les poires destinées à la transformation, dans le cadre du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil
- Règlement (CE) n° 955/2003 de la Commission du 2 juin 2003 rectifiant les versions anglaise, espagnole et néerlandaise du règlement (CE) n° 449/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
- Règlement (CE) n° 1063/2003 de la Commission du 20 juin 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition (cerises conservées provisoirement, tomates pelées, cerises confites, noisettes préparées, certains jus d'orange)
- Règlement (CE) n° 1142/2003 de la Commission du 27 juin 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2125/95 en ce qui concerne le contingent tarifaire de conserves de champignons du genre Agaricus attribué à la Bulgarie
- Règlement (CE) n° 1236/2003 de la Commission du 10 juillet 2003 modifiant le règlement (CE) n° 950/2003 en ce qui concerne l'aide pour les poires destinées à la transformation pour la campagne 2003/2004
- Règlement (CE) n° 1459/2003 de la Commission du 18 août 2003 fixant, pour la campagne de commercialisation 2003/2004, le prix minimal à payer aux producteurs pour les figues sèches non transformées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les figues sèches
- Règlement (CE) n° 1464/2003 de la Commission du 19 août 2003 fixant, pour la campagne de commercialisation 2003/2004, le prix minimal à payer aux producteurs pour les prunes séchées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les pruneaux
- Règlement (CE) n° 1474/2003 de la Commission du 20 août 2003 fixant, pour la campagne de commercialisation 2003/2004, les montants de l'aide pour la culture de raisins destinés à la production de certaines variétés de raisins secs et de l'aide à la replantation de vignobles atteints de phylloxéra
- Règlement (CE) n° 1494/2003 de la Commission du 25 août 2003 fixant, pour la campagne de commercialisation 2003/2004, le prix d'achat par les organismes stockeurs des raisins secs et des figues sèches non transformés
- Règlement (CE) n° 1535/2003 de la Commission du 29 août 2003 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
- Règlement (CE) n° 1859/2003 de la Commission du 22 octobre 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition (cerises conservées provisoirement, tomates pelées, cerises confites, noisettes préparées, certains jus d'orange)
- Règlement (CE) n° 2198/2003 de la Commission du 16 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 464/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide aux pruneaux
- Règlement (CE) n° 2334/2003 de la Commission du 30 décembre 2003 dérogeant pour l'année 2004 au règlement (CE) n° 2125/95 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de conserves de champignons
- Règlement (CE) n° 177/2004 de la Commission du 30 janvier 2004 fixant, pour la campagne 2004/2005, l'aide pour les tomates destinées à la transformation dans le cadre du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil
- Règlement (CE) n° 266/2004 de la Commission du 16 février 2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition (cerises conservées provisoirement, tomates pelées, cerises confites, noisettes préparées, certains jus d'orange)
- Règlement (CE) n° 342/2004 de la Commission du 26 février 2004 concernant la délivrance de certificats à l'exportation de produits transformés à base de fruits et légumes (cerises confites)
- Règlement (CE) n° 382/2004 de la Commission du 1er mars 2004 dérogeant au règlement (CE) n° 1535/2003 en ce qui concerne les périodes de livraison des prunes séchées issues de prunes d'Ente pour la campagne 2003/2004
- Règlement (CE) n° 444/2004 de la Commission du 10 mars 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1535/2003 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
- Règlement (CE) n° 693/2004 de la Commission du 15 avril 2004 concernant la délivrance de certificats à l'exportation de produits transformés à base de fruits et légumes (cerises confites)
- Règlement (CE) n° 767/2004 de la Commission du 23 avril 2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition (cerises conservées provisoirement, tomates pelées, cerises confites, noisettes préparées, certains jus d'orange)
- Règlement (CE) n° 1069/2004 de la Commission du 3 juin 2004 fixant, pour la campagne 2004/2005, l’aide pour les pêches destinées à la transformation, dans le cadre du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil
- Règlement (CE) n° 1108/2004 de la Commission du 11 juin 2004 fixant, pour la campagne 2004/2005, l’aide pour les poires destinées à la transformation, dans le cadre du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil
- Règlement (CE) n° 1132/2004 de la Commission du 18 juin 2004 modifiant le règlement (CEE) n° 1764/86 et le règlement (CE) n° 1535/2003 en ce qui concerne le produit traditionnel «kunserva»
- Règlement (CE) n° 1154/2004 de la Commission du 23 juin 2004 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d’addition (cerises conservées provisoirement, tomates pelées, cerises confites, noisettes préparées, certains jus d’orange)
- Règlement (CE) n° 1438/2004 de la Commission du 11 août 2004 fixant, pour la campagne de commercialisation 2004/2005, le prix minimal à payer aux producteurs pour les prunes séchées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les pruneaux
- Règlement (CE) n° 1470/2004 de la Commission du 18 août 2004 fixant, pour la campagne de commercialisation 2004/2005, les montants de l’aide pour la culture de raisins destinés à la production de certaines variétés de raisins secs et de l'aide à la replantation de vignobles atteints de phylloxéra
- Règlement (CE) n° 1473/2004 de la Commission du 18 août 2004 fixant l'aide au stockage pour les raisins secs et les figues sèches, non transformés, de la campagne de commercialisation 2003/2004
- Règlement (CE) n° 1583/2004 de la Commission du 9 septembre 2004 fixant, pour la campagne de commercialisation 2004/2005, le prix minimal à payer aux producteurs pour les figues sèches non transformées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les figues sèches
- Règlement (CE) n° 1688/2004 de la Commission du 29 septembre 2004 fixant, pour la campagne de commercialisation 2004/2005, le prix d'achat par les organismes stockeurs des raisins secs et des figues sèches non transformés
- Règlement (CE) n° 1817/2004 de la Commission du 20 octobre 2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition (cerises conservées provisoirement, tomates pelées, cerises confites, noisettes préparées, certains jus d'orange)
- Règlement (CE) n° 1864/2004 de la Commission du 26 octobre 2004 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de conserves de champignons importées de pays tiers
- Règlement (CE) n° 2169/2004 de la Commission du 17 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1535/2003 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
- Règlement (CE) n° 58/2005 de la Commission du 14 janvier 2005 concernant la délivrance de certificats d'importation pour certaines conserves de champignons pour la période du 1er janvier au 30 juin 2005
- Règlement (CE) n° 170/2005 de la Commission du 31 janvier 2005 fixant, pour la campagne de commercialisation 2005/2006, le montant de l'aide pour les tomates destinées à la transformation
- Règlement (CE) n° 180/2005 de la Commission du 2 février 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1535/2003 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
- Règlement (CE) n° 283/2005 de la Commission du 18 février 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition (cerises conservées provisoirement, tomates pelées, cerises confites, noisettes préparées, certains jus d'orange)
- Règlement (CE) n° 389/2005 de la Commission du 8 mars 2005 fixant des dérogations aux règlements (CE) n° 2201/96 du Conseil et (CE) n° 800/1999 en ce qui concerne certains sucres mis en œuvre dans certains produits transformés à base de fruits et légumes exportés vers des pays tiers autres que la Suisse et le Liechtenstein
- Règlement (CE) n° 829/2005 de la Commission du 30 mai 2005 fixant, pour la campagne 2005/2006, l’aide pour les pêches destinées à la transformation, dans le cadre du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil
- Règlement (CE) n° 952/2005 de la Commission du 22 juin 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition (cerises conservées provisoirement, tomates pelées, cerises confites, noisettes préparées, certains jus d'orange)
- Règlement (CE) n° 1051/2005 de la Commission du 5 juillet 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1622/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime de stockage applicable aux raisins secs et aux figues sèches non transformés
- Règlement (CE) n° 1100/2005 de la Commission du 13 juillet 2005 fixant, pour la campagne de commercialisation 2005/2006, le prix minimal à payer aux producteurs pour les figues sèches non transformées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les figues sèches
- Règlement (CE) n° 1101/2005 de la Commission du 13 juillet 2005 fixant, pour la campagne de commercialisation 2005/2006, le montant de l’aide pour les poires destinées à la transformation
- Règlement (CE) n° 1310/2005 de la Commission du 10 août 2005 fixant, pour la campagne de commercialisation 2005/2006, le prix minimal à payer aux producteurs pour les prunes séchées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les pruneaux
- Règlement (CE) n° 1321/2005 de la Commission du 11 août 2005 fixant, pour la campagne de commercialisation 2004/2005, le montant de l'aide au stockage pour les raisins secs et les figues sèches non transformés
- Règlement (CE) n° 1322/2005 de la Commission du 11 août 2005 fixant, pour la campagne de commercialisation 2005/2006, le prix d'achat par les organismes stockeurs des raisins secs et des figues sèches non transformés
- Règlement (CE) n° 1341/2005 de la Commission du 16 août 2005 fixant, pour la campagne de commercialisation 2005/2006, les montants de l’aide pour la culture de raisins destinés à la production de certaines variétés de raisins secs et de l’aide à la replantation de vignobles atteints de phylloxéra
- Règlement (CE) n° 1663/2005 de la Commission du 11 octobre 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1535/2003 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime d’aide dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
- Règlement (CE) n° 1703/2005 de la Commission du 18 octobre 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition (cerises conservées provisoirement, tomates pelées, cerises confites, noisettes préparées, certains jus d'orange)
- Règlement (CE) n° 1857/2005 de la Commission du 14 novembre 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1864/2004 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de conserves de champignons importées de pays tiers
- Règlement (CE) n o 1995/2005 de la Commission du 7 décembre 2005 modifiant le règlement (CE) n o 1864/2004 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de conserves de champignons importées de pays tiers
- Règlement (CE) n o 107/2006 de la Commission du 20 janvier 2006 concernant la délivrance de certificats d'importation pour certaines conserves de champignons pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2006
- Règlement (CE) n o 210/2006 de la Commission du 7 février 2006 fixant, pour la campagne de commercialisation 2006/2007, le montant de l'aide pour les tomates destinées à la transformation
- Règlement (CE) n o 231/2006 de la Commission du 9 février 2006 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition (cerises conservées provisoirement, tomates pelées, cerises confites, noisettes préparées, certains jus d'orange)
- Règlement (CE) n o 232/2006 de la Commission du 9 février 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1011/2005, pour la campagne 2005/2006
- Règlement (CE) n o 840/2006 de la Commission du 7 juin 2006 fixant, pour la campagne 2006/2007, l’aide pour les pêches destinées à la transformation, dans le cadre du règlement (CE) n o 2201/96 du Conseil
- Règlement (CE) n o 859/2006 de la Commission du 12 juin 2006 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition (cerises conservées provisoirement, tomates pelées, cerises confites, noisettes préparées, certains jus d'orange)
- Règlement (CE) n o 939/2006 de la Commission du 23 juin 2006 fixant, pour la campagne de commercialisation 2006/2007, le montant de l'aide pour les poires destinées à la transformation
- Règlement (CE) n o 1178/2006 de la Commission du 1 er août 2006 fixant, pour la campagne de commercialisation 2006/2007, le prix minimal à payer aux producteurs pour les figues sèches non transformées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les figues sèches
- Règlement (CE) n o 1205/2006 de la Commission du 9 août 2006 fixant, pour la campagne de commercialisation 2006/2007, le prix minimal à payer aux producteurs pour les prunes séchées ainsi que le montant de l’aide à la production pour les pruneaux
- Règlement (CE) n o 1206/2006 de la Commission du 9 août 2006 fixant, pour la campagne de commercialisation 2005/2006, le montant de l’aide au stockage pour les raisins secs et les figues sèches non transformés
- Règlement (CE) n o 1207/2006 de la Commission du 9 août 2006 fixant, pour la campagne de commercialisation 2006/2007, le prix d’achat par les organismes stockeurs des raisins secs et des figues sèches non transformés
- Règlement (CE) n o 1235/2006 de la Commission du 16 août 2006 fixant, pour la campagne de commercialisation 2006/2007, les montants de l'aide pour la culture de raisins destinés à la production de certaines variétés de raisins secs et de l'aide à la replantation de vignobles atteints de phylloxéra
- Règlement (CE) n o 1511/2006 de la Commission du 11 octobre 2006 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition (cerises conservées provisoirement, tomates pelées, cerises confites, noisettes préparées, certains jus d'orange)
- Règlement (CE) n o 1559/2006 de la Commission du 18 octobre 2006 fixant des exigences minimales de qualité pour les poires Williams et Rocha au sirop et/ou au jus naturel de fruit dans le cadre du régime d’aide à la production (version codifiée)
- Règlement (CE) n o 1979/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de conserves de champignons importées de pays tiers
- Règlement (CE) n o 51/2007 de la Commission du 23 janvier 2007 concernant la délivrance de certificats d'importation de conserves de champignons en 2007
- Règlement (CE) n o 104/2007 de la Commission du 2 février 2007 fixant, pour la campagne de commercialisation 2007/2008, le montant de l'aide pour les tomates destinées à la transformation
- Règlement (CE) n o 135/2007 de la Commission du 13 février 2007 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition (cerises conservées provisoirement, tomates pelées, cerises confites, noisettes préparées, certains jus d'orange)
- Règlement (CE) n o 629/2007 de la Commission du 6 juin 2007 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition (cerises conservées provisoirement, tomates pelées, cerises confites, noisettes préparées, certains jus d'orange)
- Règlement (CE) n o 679/2007 de la Commission du 18 juin 2007 fixant, pour la campagne de commercialisation 2007/2008, le montant de l'aide pour les pêches destinées à la transformation
- Règlement (CE) n o 705/2007 de la Commission du 21 juin 2007 fixant, pour la campagne de commercialisation 2007/2008, le montant de l'aide pour les poires destinées à la transformation
- Règlement (CE) n° 917/2007 de la Commission du 31 juillet 2007 fixant, pour la campagne de commercialisation 2007/2008, le prix minimal à payer aux producteurs pour les figues sèches non transformées ainsi que le montant de l’aide à la production pour les figues sèches
- Règlement (CE) n° 935/2007 de la Commission du 6 août 2007 fixant, pour la campagne de commercialisation 2006/2007, le montant de l'aide au stockage pour les raisins secs et les figues sèches non transformés
- Règlement (CE) n° 936/2007 de la Commission du 6 août 2007 fixant, pour la campagne de commercialisation 2007/2008, le prix d'achat par les organismes stockeurs des raisins secs et des figues sèches non transformés
- Règlement (CE) n° 943/2007 de la Commission du 8 août 2007 fixant, pour la campagne de commercialisation 2007/2008, le prix minimal à payer aux producteurs pour les prunes séchées ainsi que le montant de l’aide à la production pour les pruneaux
- Règlement (CE) n° 976/2007 de la Commission du 21 août 2007 fixant, pour la campagne de commercialisation 2007/2008, les montants de l'aide pour la culture de raisins destinés à la production de certaines variétés de raisins secs et de l'aide à la replantation de vignobles atteints de phylloxéra
- Règlement (CE) n° 1204/2007 de la Commission du 15 octobre 2007 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition (cerises conservées provisoirement, tomates pelées, cerises confites, noisettes préparées, certains jus d'orange)
- Règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) n° 2200/96, (CE) n° 2201/96 et (CE) n° 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes
- Règlement (CE) n° 124/2008 de la Commission du 12 février 2008 dérogeant au règlement (CE) n° 1535/2003 en ce qui concerne les périodes de livraison des poires pour la campagne 2007/2008
- Règlement (CE) n o 518/2008 de la Commission du 10 juin 2008 fixant, pour la campagne de commercialisation 2007/2008, le montant de l’aide au stockage pour les raisins secs et les figues sèches non transformés
Derogated in:
Repealed by:
Modifies
Repeal:
Affected by case
Legal basis
- TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN COMMUNITY PART THREE: COMMUNITY POLICIES TITLE II: AGRICULTURE ARTICLE 42
- TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN COMMUNITY PART THREE: COMMUNITY POLICIES TITLE II: AGRICULTURE ARTICLE 43
EuroVoc Vocabulary
- Processed fruit and vegetables
- Vegetable product
- Fruit product
- Producer organisation
- Production aid
- Products processed from fruit and vegetables
- Common organisation of markets
- Producer price