Commission Regulation (EC) No 58/2005 of 14 January 2005 on the issue of import licences for certain preserved mushrooms for applications for the period 1 January to 30 June 2005
Règlement (CE) no 58/2005 de la Commissiondu 14 janvier 2005concernant la délivrance de certificats d'importation pour certaines conserves de champignons pour la période du 1er janvier au 30 juin 2005LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 2201/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumesJO L 297 du 21.11.1996, p. 29. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 386/2004 de la Commission (JO L 64 du 2.3.2004, p. 25),vu le règlement (CE) no 1864/2004 de la Commission du 26 octobre 2004 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de conserves de champignons importées de pays tiersJO L 325 du 28.10.2004, p. 30., et notamment son article 10, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Les quantités pour lesquelles des demandes de certificats ont été déposées par les importateurs traditionnels et par les nouveaux importateurs du 3 au 10 janvier 2005, au titre de l'article 8, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 1864/2004, dépassent les quantités disponibles pour les produits originaires de la Chine.(2)Il convient dès lors de déterminer dans quelle mesure les demandes de certificats transmises à la Commission le 11 et le 12 janvier 2005, peuvent être satisfaites et de fixer, selon les catégories d'importateurs et l'origine des produits, les dates jusqu'auxquelles la délivrance de certificats doit être suspendue,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: