Règlement (CE) no 1328/2002 de la Commission

du 22 juillet 2002

rectifiant le règlement (CE) n° 1111/2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2699/2000(2), et notamment son article 16, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n° 1429/95 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1176/2002(4), a établi les modalités d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes.

(2) Le règlement (CE) n° 1111/2002 de la Commission(5) a fixé les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition.

(3) Une vérification a fait apparaître qu'une erreur s'est glissée dans l'annexe de ce règlement. Il importe des lors de rectifier le règlement en cause.

(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CE) n° 1111/2002 est rectifiée comme suit:

dans la colonne "Quantités prévues", à la ligne correspondant au code produit " 2006 00 31 90/00, 2006 00 99 91/00 ", la quantité "287" est remplacée par la quantité "595".

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 23 juillet 2002.

Il est applicable à partir du 27 juin 2002.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22 juillet 2002.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 297 du 21.11.1996, p. 29.

(2) JO L 311 du 12.12.2000, p. 9.

(3) JO L 141 du 24.6.1995, p. 28.

(4) JO L 170 du 29.6.2002, p. 69.

(5) JO L 168 du 27.6.2002, p. 11.