Council Regulation (EC) No 1260/2001 of 19 June 2001 on the common organisation of the markets in the sugar sector Basic information Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: July 1, 2001 Application - Start of season See Art 51 Entry into force - Date pub. + 1 See Art 51 Date of end of validity: Modified by Corrected by: Modified by: All documents based on this document: Règlement (CE) n° 1261/2001 de la Commission du 27 juin 2001 établissant des modalités d'application du règlement (CE) n° 1260/2001 du Conseil en ce qui concerne les contrats de livraison des betteraves et les bonifications et réfactions applicables aux prix de la betterave Règlement (CE) n° 1262/2001 de la Commission du 27 juin 2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1260/2001 du Conseil en ce qui concerne l'achat et la vente de sucre par les organismes d'intervention Règlement (CE) n° 1263/2001 de la Commission du 27 juin 2001 fixant pour la campagne de commercialisation 2001/2002 les prix d'intervention dérivés du sucre blanc Règlement (CE) n° 1264/2001 de la Commission du 27 juin 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1531/2000 concernant une adjudication permanente au titre de la campagne de commercialisation 2000/2001 pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation du sucre blanc, le règlement (CEE) n° 1729/78 établissant les modalités d'application concernant la restitution à la production pour le sucre utilisé dans l'industrie chimique et le règlement (CE) n° 1729/97 relatif à l'ajustement de certaines restitutions à l'exportation, fixées à l'avance par suite d'une modification des prix ou de la cotisation de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1265/2001 de la Commission du 27 juin 2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1260/2001 du Conseil en ce qui concerne l'octroi de la restitution à la production pour certains produits du secteur du sucre utilisés dans l'industrie chimique Règlement (CE) n° 1309/2001 de la Commission du 29 juin 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1310/2001 de la Commission du 29 juin 2001 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1311/2001 de la Commission du 29 juin 2001 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1312/2001 de la Commission du 29 juin 2001 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1327/2001 de la Commission du 29 juin 2001 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique Règlement (CE) n° 1349/2001 de la Commission du 4 juillet 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1531/2000 Règlement (CE) n° 1350/2001 de la Commission du 4 juillet 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1351/2001 de la Commission du 4 juillet 2001 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1363/2001 de la Commission du 4 juillet 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1327/2001 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique Règlement (CE) n° 1364/2001 de la Commission du 4 juillet 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1310/2001 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1365/2001 de la Commission du 4 juillet 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1289/2001 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1405/2001 de la Commission du 11 juillet 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1531/2000 Règlement (CE) n° 1406/2001 de la Commission du 11 juillet 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1407/2001 de la Commission du 11 juillet 2001 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1419/2001 de la Commission du 12 juillet 2001 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1430/2001 de la Commission du 13 juillet 2001 en ce qui concerne une adjudication permanente au titre de la campagne de commercialisation 2001/2002 pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation du sucre blanc Règlement (CE) n° 1473/2001 de la Commission du 18 juillet 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1531/2000 Règlement (CE) n° 1474/2001 de la Commission du 18 juillet 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1482/2001 de la Commission du 18 juillet 2001 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1509/2001 de la Commission du 24 juillet 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1713/93 établissant des modalités particulières pour l'application du taux de conversion agricole dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1517/2001 de la Commission du 25 juillet 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1531/2000 Règlement (CE) n° 1518/2001 de la Commission du 25 juillet 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la première adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1430/2001 Règlement (CE) n° 1519/2001 de la Commission du 25 juillet 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1520/2001 de la Commission du 25 juillet 2001 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1523/2001 de la Commission du 25 juillet 2001 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1554/2001 de la Commission du 30 juillet 2001 établissant des modalités d'application du règlement (CE) n° 1260/2001 du Conseil en ce qui concerne l'écoulement des sucres produits dans les départements français d'outre-mer et l'égalisation des conditions de prix avec le sucre brut préférentiel Règlement (CE) n° 1561/2001 de la Commission du 31 juillet 2001 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1567/2001 de la Commission du 31 juillet 2001 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1568/2001 de la Commission du 31 juillet 2001 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1569/2001 de la Commission du 31 juillet 2001 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique Règlement (CE) n° 1586/2001 de la Commission du 2 août 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1430/2001 Règlement (CE) n° 1587/2001 de la Commission du 2 août 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1588/2001 de la Commission du 2 août 2001 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1595/2001 de la Commission du 2 août 2001 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1596/2001 de la Commission du 2 août 2001 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1597/2001 de la Commission du 2 août 2001 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1625/2001 de la Commission du 9 août 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1430/2001 Règlement (CE) n° 1626/2001 de la Commission du 9 août 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1627/2001 de la Commission du 9 août 2001 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1628/2001 de la Commission du 9 août 2001 portant, pour la campagne de commercialisation 2001/2002, révision dans le secteur du sucre du montant maximal de la cotisation B et modification du prix minimal de la betterave B Règlement (CE) n° 1643/2001 de la Commission du 10 août 2001 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1646/2001 de la Commission du 13 août 2001 établissant des modalités d'application pour l'octroi de l'aide d'adaptation à l'industrie du raffinage de sucre brut préférentiel et portant ajustement de l'aide à l'adaptation et de l'aide complémentaire à l'industrie de raffinage dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1667/2001 de la Commission du 17 août 2001 reportant la date de paiement de la cotisation des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1684/2001 de la Commission du 23 août 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1430/2001 Règlement (CE) n° 1685/2001 de la Commission du 23 août 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1686/2001 de la Commission du 23 août 2001 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1709/2001 de la Commission du 30 août 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la cinquième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1430/2001 Règlement (CE) n° 1710/2001 de la Commission du 30 août 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1711/2001 de la Commission du 30 août 2001 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1721/2001 de la Commission du 30 août 2001 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1723/2001 de la Commission du 30 août 2001 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1735/2001 de la Commission du 31 août 2001 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1736/2001 de la Commission du 31 août 2001 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1737/2001 de la Commission du 31 août 2001 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique Règlement (CE) n° 1752/2001 de la Commission du 3 septembre 2001 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1758/2001 de la Commission du 6 septembre 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1430/2001 Règlement (CE) n° 1759/2001 de la Commission du 6 septembre 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1760/2001 de la Commission du 6 septembre 2001 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1796/2001 de la Commission du 13 septembre 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1430/2001 Règlement (CE) n° 1797/2001 de la Commission du 13 septembre 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1798/2001 de la Commission du 13 septembre 2001 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1807/2001 de la Commission du 13 septembre 2001 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1836/2001 de la Commission du 18 septembre 2001 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1844/2001 de la Commission du 20 septembre 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1430/2001 Règlement (CE) n° 1845/2001 de la Commission du 20 septembre 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1846/2001 de la Commission du 20 septembre 2001 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1854/2001 de la Commission du 20 septembre 2001 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1861/2001 de la Commission du 20 septembre 2001 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1866/2001 de la Commission du 21 septembre 2001 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1878/2001 de la Commission du 26 septembre 2001 établissant des mesures transitoires en matière du régime de péréquation des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1884/2001 de la Commission du 27 septembre 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1430/2001 Règlement (CE) n° 1885/2001 de la Commission du 27 septembre 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1886/2001 de la Commission du 27 septembre 2001 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1909/2001 de la Commission du 28 septembre 2001 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1910/2001 de la Commission du 28 septembre 2001 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1911/2001 de la Commission du 28 septembre 2001 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique Règlement (CE) n° 1924/2001 de la Commission du 28 septembre 2001 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1946/2001 de la Commission du 4 octobre 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1430/2001 Règlement (CE) n° 1947/2001 de la Commission du 4 octobre 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1948/2001 de la Commission du 4 octobre 2001 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1951/2001 de la Commission du 4 octobre 2001 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1989/2001 de la Commission du 11 octobre 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la onzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1430/2001 Règlement (CE) n° 1990/2001 de la Commission du 11 octobre 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1991/2001 de la Commission du 11 octobre 2001 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 2030/2001 de la Commission du 16 octobre 2001 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 2039/2001 de la Commission du 18 octobre 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la douzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1430/2001 Règlement (CE) n° 2040/2001 de la Commission du 18 octobre 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 2041/2001 de la Commission du 18 octobre 2001 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 2082/2001 de la Commission du 25 octobre 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la treizième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1430/2001 Règlement (CE) n° 2083/2001 de la Commission du 25 octobre 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 2084/2001 de la Commission du 25 octobre 2001 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 2090/2001 de la Commission du 25 octobre 2001 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 2091/2001 de la Commission du 25 octobre 2001 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 2093/2001 de la Commission du 25 octobre 2001 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 2138/2001 de la Commission du 31 octobre 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quatorzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1430/2001 Règlement (CE) n° 2139/2001 de la Commission du 31 octobre 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 2140/2001 de la Commission du 31 octobre 2001 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 2141/2001 de la Commission du 31 octobre 2001 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 2142/2001 de la Commission du 31 octobre 2001 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique Règlement (CE) n° 2151/2001 de la Commission du 31 octobre 2001 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 2167/2001 de la Commission du 8 novembre 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quinzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1430/2001 Règlement (CE) n° 2168/2001 de la Commission du 8 novembre 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 2169/2001 de la Commission du 8 novembre 2001 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 2209/2001 de la Commission du 15 novembre 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la seizième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1430/2001 Règlement (CE) n° 2210/2001 de la Commission du 15 novembre 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 2211/2001 de la Commission du 15 novembre 2001 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 2218/2001 de la Commission du 15 novembre 2001 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 2266/2001 de la Commission du 22 novembre 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dix-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1430/2001 Règlement (CE) n° 2267/2001 de la Commission du 22 novembre 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 2268/2001 de la Commission du 22 novembre 2001 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 2289/2001 de la Commission du 23 novembre 2001 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 2290/2001 de la Commission du 23 novembre 2001 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 2291/2001 de la Commission du 23 novembre 2001 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 2314/2001 de la Commission du 29 novembre 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dix-huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1430/2001 Règlement (CE) n° 2315/2001 de la Commission du 29 novembre 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 2316/2001 de la Commission du 29 novembre 2001 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 2341/2001 de la Commission du 30 novembre 2001 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 2342/2001 de la Commission du 30 novembre 2001 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 2343/2001 de la Commission du 30 novembre 2001 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique Règlement (CE) n° 2347/2001 de la Commission du 30 novembre 2001 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 2384/2001 de la Commission du 6 décembre 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dix-neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1430/2001 Règlement (CE) n° 2385/2001 de la Commission du 6 décembre 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 2386/2001 de la Commission du 6 décembre 2001 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 2435/2001 de la Commission du 13 décembre 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingtième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1430/2001 Règlement (CE) n° 2436/2001 de la Commission du 13 décembre 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 2437/2001 de la Commission du 13 décembre 2001 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 2503/2001 de la Commission du 20 décembre 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt et unième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1430/2001 Règlement (CE) n° 2504/2001 de la Commission du 20 décembre 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 2505/2001 de la Commission du 20 décembre 2001 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 2513/2001 de la Commission du 20 décembre 2001 établissant des modalités d'application pour l'importation sous contingent tarifaire dans le cadre d'accords préférentiels de sucre brut de canne destiné au raffinage Règlement (CE) n° 2517/2001 de la Commission du 20 décembre 2001 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 2519/2001 de la Commission du 20 décembre 2001 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 2520/2001 de la Commission du 20 décembre 2001 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 2534/2001 de la Commission du 21 décembre 2001 portant ouverture de contingents tarifaires à l'importation de sucre brut de canne préférentiel spécial des pays ACP et de l'Inde pour l'approvisionnement des raffineries pendant la période du 1er juillet 2001 au 28 février 2002 Règlement (CE) n° 2578/2001 de la Commission du 27 décembre 2001 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 2605/2001 de la Commission du 28 décembre 2001 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique Règlement (CE) n° 2606/2001 de la Commission du 28 décembre 2001 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 2607/2001 de la Commission du 28 décembre 2001 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 2608/2001 de la Commission du 28 décembre 2001 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 3/2002 de la Commission du 3 janvier 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 4/2002 de la Commission du 3 janvier 2002 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 5/2002 de la Commission du 3 janvier 2002 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 34/2002 de la Commission du 9 janvier 2002 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 40/2002 de la Commission du 10 janvier 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1430/2001 Règlement (CE) n° 41/2002 de la Commission du 10 janvier 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 42/2002 de la Commission du 10 janvier 2002 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 85/2002 de la Commission du 17 janvier 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 86/2002 de la Commission du 17 janvier 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1430/2001 Règlement (CE) n° 87/2002 de la Commission du 17 janvier 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 95/2002 de la Commission du 18 janvier 2002 modifiant le règlement (CEE) n° 2670/81 établissant les modalités d'application pour la production hors quota dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 104/2002 de la Commission du 18 janvier 2002 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 108/2002 de la Commission du 21 janvier 2002 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 122/2002 de la Commission du 24 janvier 2002 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 126/2002 de la Commission du 24 janvier 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1430/2001 Règlement (CE) n° 127/2002 de la Commission du 24 janvier 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 181/2002 de la Commission du 31 janvier 2002 portant décision de ne pas donner suite à la vingt-cinquième adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1430/2001 Règlement (CE) n° 182/2002 de la Commission du 31 janvier 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 183/2002 de la Commission du 31 janvier 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 184/2002 de la Commission du 31 janvier 2002 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 185/2002 de la Commission du 31 janvier 2002 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique Règlement (CE) n° 189/2002 de la Commission du 31 janvier 2002 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 201/2002 de la Commission du 31 janvier 2002 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 218/2002 de la Commission du 5 février 2002 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 223/2002 de la Commission du 7 février 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 224/2002 de la Commission du 7 février 2002 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 225/2002 de la Commission du 7 février 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1430/2001 Règlement (CE) n° 229/2002 de la Commission du 7 février 2002 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 230/2002 de la Commission du 7 février 2002 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 259/2002 de la Commission du 12 février 2002 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 273/2002 de la Commission du 14 février 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1430/2001 Règlement (CE) n° 274/2002 de la Commission du 14 février 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 281/2002 de la Commission du 14 février 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 314/2002 de la Commission du 20 février 2002 établissant des modalités d'application du régime des quotas dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 324/2002 de la Commission du 21 février 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1430/2001 Règlement (CE) n° 325/2002 de la Commission du 21 février 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 326/2002 de la Commission du 21 février 2002 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 369/2002 de la Commission du 28 février 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1430/2001 Règlement (CE) n° 370/2002 de la Commission du 28 février 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 371/2002 de la Commission du 28 février 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 372/2002 de la Commission du 28 février 2002 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 373/2002 de la Commission du 28 février 2002 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique Règlement (CE) n° 377/2002 de la Commission du 28 février 2002 portant ouverture d'un contingent tarifaire préférentiel à l'importation de sucre brut de canne originaire des pays ACP pour l'approvisionnement des raffineries pendant la période du 1er mars 2002 au 30 juin 2002 Règlement (CE) n° 385/2002 de la Commission du 28 février 2002 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 423/2002 de la Commission du 7 mars 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trentième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1430/2001 Règlement (CE) n° 424/2002 de la Commission du 7 mars 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 425/2002 de la Commission du 7 mars 2002 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 448/2002 de la Commission du 12 mars 2002 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 457/2002 de la Commission du 14 mars 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente et unième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1430/2001 Règlement (CE) n° 458/2002 de la Commission du 14 mars 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 459/2002 de la Commission du 14 mars 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 501/2002 de la Commission du 21 mars 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1430/2001 Règlement (CE) n° 502/2002 de la Commission du 21 mars 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 503/2002 de la Commission du 21 mars 2002 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 508/2002 de la Commission du 21 mars 2002 fixant les acomptes relatifs aux cotisations à la production dans le secteur du sucre pour la campagne de commercialisation 2001/2002 Règlement (CE) n° 542/2002 de la Commission du 26 mars 2002 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 543/2002 de la Commission du 26 mars 2002 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique Règlement (CE) n° 544/2002 de la Commission du 26 mars 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 552/2002 de la Commission du 27 mars 2002 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 587/2002 de la Commission du 4 avril 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1430/2001 Règlement (CE) n° 588/2002 de la Commission du 4 avril 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 589/2002 de la Commission du 4 avril 2002 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 590/2002 de la Commission du 4 avril 2002 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 617/2002 de la Commission du 11 avril 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 618/2002 de la Commission du 11 avril 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1430/2001 Règlement (CE) n° 619/2002 de la Commission du 11 avril 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 625/2002 de la Commission du 11 avril 2002 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 631/2002 de la Commission du 11 avril 2002 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 664/2002 de la Commission du 18 avril 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 665/2002 de la Commission du 18 avril 2002 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 666/2002 de la Commission du 18 avril 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-cinquième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1430/2001 Règlement (CE) n° 680/2002 de la Commission du 19 avril 2002 modifiant l'annexe V du règlement (CE) n° 1260/2001 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 693/2002 de la Commission du 23 avril 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1430/2001 en ce qui concerne une adjudication permanente au titre de la campagne de commercialisation 2001/2002 pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation du sucre blanc Règlement (CE) n° 706/2002 de la Commission du 25 avril 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 707/2002 de la Commission du 25 avril 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 708/2002 de la Commission du 25 avril 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1430/2001 Règlement (CE) n° 726/2002 de la Commission du 26 avril 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 727/2002 de la Commission du 26 avril 2002 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 728/2002 de la Commission du 26 avril 2002 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique Règlement (CE) n° 740/2002 de la Commission du 29 avril 2002 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 746/2002 de la Commission du 30 avril 2002 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 759/2002 de la Commission du 2 mai 2002 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 771/2002 de la Commission du 8 mai 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 772/2002 de la Commission du 8 mai 2002 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 773/2002 de la Commission du 8 mai 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1430/2001 Règlement (CE) n° 788/2002 de la Commission du 13 mai 2002 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 807/2002 de la Commission du 16 mai 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 808/2002 de la Commission du 16 mai 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 809/2002 de la Commission du 16 mai 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1430/2001 Règlement (CE) n° 820/2002 de la Commission du 16 mai 2002 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 856/2002 de la Commission du 23 mai 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 857/2002 de la Commission du 23 mai 2002 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 858/2002 de la Commission du 23 mai 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1430/2001 Règlement (CE) n° 896/2002 de la Commission du 30 mai 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 897/2002 de la Commission du 30 mai 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 898/2002 de la Commission du 30 mai 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarantième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1430/2001 Règlement (CE) n° 926/2002 de la Commission du 31 mai 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 927/2002 de la Commission du 31 mai 2002 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 928/2002 de la Commission du 31 mai 2002 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique Règlement (CE) n° 930/2002 de la Commission du 31 mai 2002 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 965/2002 de la Commission du 6 juin 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 966/2002 de la Commission du 6 juin 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante et unième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1430/2001 Règlement (CE) n° 967/2002 de la Commission du 6 juin 2002 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 975/2002 de la Commission du 6 juin 2002 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 995/2002 de la Commission du 11 juin 2002 modifiant les règlements (CE) n° 1464/95 et (CE) n° 779/96 en ce qui concerne des dispositions spécifiques pour les certificats d'importation applicables aux importations préférentielles de sucre originaire de certains pays des Balkans occidentaux Règlement (CE) n° 1002/2002 de la Commission du 11 juin 2002 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1014/2002 de la Commission du 13 juin 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1015/2002 de la Commission du 13 juin 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1016/2002 de la Commission du 13 juin 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1430/2001 Règlement (CE) n° 1068/2002 de la Commission du 20 juin 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1069/2002 de la Commission du 20 juin 2002 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1070/2002 de la Commission du 20 juin 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1430/2001 Règlement (CE) n° 1072/2002 de la Commission du 20 juin 2002 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1096/2002 de la Commission du 24 juin 2002 portant ouverture de contingents tarifaires à l'importation de sucre brut de canne préférentiel spécial des pays ACP et de l'Inde pour l'approvisionnement des raffineries pendant la période du 1er juillet 2002 au 28 février 2003 Règlement (CE) n° 1122/2002 de la Commission du 27 juin 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1123/2002 de la Commission du 27 juin 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1124/2002 de la Commission du 27 juin 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1430/2001 Règlement (CE) n° 1129/2002 de la Commission du 27 juin 2002 fixant pour la campagne de commercialisation 2002/2003 les prix d'intervention dérivés du sucre blanc Règlement (CE) n° 1153/2002 de la Commission du 28 juin 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1154/2002 de la Commission du 28 juin 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1155/2002 de la Commission du 28 juin 2002 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1156/2002 de la Commission du 28 juin 2002 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique Règlement (CE) n° 1164/2002 de la Commission du 28 juin 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1646/2001 en ce qui concerne la fixation du montant de l'aide à l'adaptation et de l'aide complémentaire à l'industrie de raffinage dans le secteur du sucre pour les campagnes de commercialisation 2002/2003 à 2005/2006 Règlement (CE) n° 1170/2002 de la Commission du 28 juin 2002 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1203/2002 de la Commission du 4 juillet 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1204/2002 de la Commission du 4 juillet 2002 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1205/2002 de la Commission du 4 juillet 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-cinquième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1430/2001 Règlement (CE) n° 1256/2002 de la Commission du 11 juillet 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1257/2002 de la Commission du 11 juillet 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1430/2001 Règlement (CE) n° 1262/2002 de la Commission du 11 juillet 2002 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1263/2002 de la Commission du 11 juillet 2002 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1264/2002 de la Commission du 11 juillet 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1266/2002 de la Commission du 11 juillet 2002 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1302/2002 de la Commission du 18 juillet 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1303/2002 de la Commission du 18 juillet 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1430/2001 Règlement (CE) n° 1307/2002 de la Commission du 18 juillet 2002 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1331/2002 de la Commission du 23 juillet 2002 relatif à une adjudication permanente au titre de la campagne de commercialisation 2002/2003 pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation du sucre blanc Règlement (CE) n° 1348/2002 de la Commission du 25 juillet 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1349/2002 de la Commission du 25 juillet 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1350/2002 de la Commission du 25 juillet 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1430/2001 Règlement (CE) n° 1388/2002 de la Commission du 30 juillet 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1389/2002 de la Commission du 30 juillet 2002 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1390/2002 de la Commission du 30 juillet 2002 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique Règlement (CE) n° 1397/2002 de la Commission du 31 juillet 2002 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1413/2002 de la Commission du 1er août 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1414/2002 de la Commission du 1er août 2002 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1415/2002 de la Commission du 1er août 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la première adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1331/2002 Règlement (CE) n° 1421/2002 de la Commission du 1er août 2002 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1423/2002 de la Commission du 1er août 2002 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1440/2002 de la Commission du 7 août 2002 portant, pour la campagne de commercialisation 2002/2003, révision dans le secteur du sucre du montant maximal de la cotisation B et modification du prix minimal de la betterave B Règlement (CE) n° 1442/2002 de la Commission du 7 août 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1554/2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1260/2001 du Conseil en ce qui concerne l'écoulement des sucres produits dans les départements français d'outre-mer et l'égalisation des conditions de prix avec le sucre brut préférentiel Règlement (CE) n° 1450/2002 de la Commission du 8 août 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1451/2002 de la Commission du 8 août 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1452/2002 de la Commission du 8 août 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1331/2002 Règlement (CE) n° 1453/2002 de la Commission du 8 août 2002 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1502/2002 de la Commission du 22 août 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1503/2002 de la Commission du 22 août 2002 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1504/2002 de la Commission du 22 août 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1331/2002 Règlement (CE) n° 1541/2002 de la Commission du 29 août 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1542/2002 de la Commission du 29 août 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1331/2002 Règlement (CE) n° 1552/2002 de la Commission du 29 août 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1554/2002 de la Commission du 30 août 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1555/2002 de la Commission du 30 août 2002 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1556/2002 de la Commission du 30 août 2002 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique Règlement (CE) n° 1561/2002 de la Commission du 30 août 2002 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1584/2002 de la Commission du 5 septembre 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1585/2002 de la Commission du 5 septembre 2002 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1586/2002 de la Commission du 5 septembre 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la cinquième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1331/2002 Règlement (CE) n° 1599/2002 de la Commission du 6 septembre 2002 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1604/2002 de la Commission du 9 septembre 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1611/2002 de la Commission du 10 septembre 2002 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1617/2002 de la Commission du 12 septembre 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1618/2002 de la Commission du 12 septembre 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1619/2002 de la Commission du 12 septembre 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1331/2002 Règlement (CE) n° 1623/2002 de la Commission du 12 septembre 2002 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1629/2002 de la Commission du 12 septembre 2002 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1640/2002 de la Commission du 13 septembre 2002 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1651/2002 de la Commission du 16 septembre 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1664/2002 de la Commission du 19 septembre 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1665/2002 de la Commission du 19 septembre 2002 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1666/2002 de la Commission du 19 septembre 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1331/2002 Règlement (CE) n° 1699/2002 de la Commission du 26 septembre 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1700/2002 de la Commission du 26 septembre 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1701/2002 de la Commission du 26 septembre 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1331/2002 Règlement (CE) n° 1731/2002 de la Commission du 30 septembre 2002 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1734/2002 de la Commission du 30 septembre 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1735/2002 de la Commission du 30 septembre 2002 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1736/2002 de la Commission du 30 septembre 2002 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique Règlement (CE) n° 1745/2002 de la Commission du 30 septembre 2002 portant, pour la campagne de commercialisation 2002/2003, réduction dans le secteur du sucre de la quantité garantie dans le cadre du régime des quotas de production et des besoins maximaux supposés d'approvisionnement des raffineries dans le cadre des régimes d'importations préférentielles Règlement (CE) n° 1765/2002 de la Commission du 3 octobre 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1766/2002 de la Commission du 3 octobre 2002 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1767/2002 de la Commission du 3 octobre 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1331/2002 Règlement (CE) n° 1803/2002 de la Commission du 10 octobre 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1804/2002 de la Commission du 10 octobre 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1805/2002 de la Commission du 10 octobre 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1331/2002 Règlement (CE) n° 1809/2002 de la Commission du 10 octobre 2002 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1837/2002 de la Commission du 15 octobre 2002 fixant, pour la campagne de commercialisation 2001/2002, les montants des cotisations à la production ainsi que le coefficient de la cotisation complémentaire dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1859/2002 de la Commission du 17 octobre 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1860/2002 de la Commission du 17 octobre 2002 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1861/2002 de la Commission du 17 octobre 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la onzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1331/2002 Règlement (CE) n° 1880/2002 de la Commission du 21 octobre 2002 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1902/2002 de la Commission du 24 octobre 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1903/2002 de la Commission du 24 octobre 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1904/2002 de la Commission du 24 octobre 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la douzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1331/2002 Règlement (CE) n° 1940/2002 de la Commission du 31 octobre 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1941/2002 de la Commission du 31 octobre 2002 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1942/2002 de la Commission du 31 octobre 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la treizième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1331/2002 Règlement (CE) n° 1945/2002 de la Commission du 31 octobre 2002 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1946/2002 de la Commission du 31 octobre 2002 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique Règlement (CE) n° 1955/2002 de la Commission du 31 octobre 2002 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1968/2002 de la Commission du 4 novembre 2002 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1978/2002 de la Commission du 6 novembre 2002 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1980/2002 de la Commission du 7 novembre 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1981/2002 de la Commission du 7 novembre 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1982/2002 de la Commission du 7 novembre 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quatorzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1331/2002 Règlement (CE) n° 2017/2002 de la Commission du 14 novembre 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 2018/2002 de la Commission du 14 novembre 2002 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 2019/2002 de la Commission du 14 novembre 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quinzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1331/2002 Règlement (CE) n° 2026/2002 de la Commission du 14 novembre 2002 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 2068/2002 de la Commission du 21 novembre 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 2069/2002 de la Commission du 21 novembre 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 2070/2002 de la Commission du 21 novembre 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la seizième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1331/2002 Règlement (CE) n° 2074/2002 de la Commission du 21 novembre 2002 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 2082/2002 de la Commission du 22 novembre 2002 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 2105/2002 de la Commission du 28 novembre 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 2106/2002 de la Commission du 28 novembre 2002 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 2107/2002 de la Commission du 28 novembre 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dix-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1331/2002 Règlement (CE) n° 2121/2002 de la Commission du 29 novembre 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 2124/2002 de la Commission du 29 novembre 2002 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 2125/2002 de la Commission du 29 novembre 2002 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique Règlement (CE) n° 2134/2002 de la Commission du 29 novembre 2002 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 2162/2002 de la Commission du 5 décembre 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 2163/2002 de la Commission du 5 décembre 2002 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 2164/2002 de la Commission du 5 décembre 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dix-huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1331/2002 Règlement (CE) n° 2209/2002 de la Commission du 12 décembre 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 2267/2002 de la Commission du 19 décembre 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 2268/2002 de la Commission du 19 décembre 2002 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 2269/2002 de la Commission du 19 décembre 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dix-neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1331/2002 Règlement (CE) n° 2386/2002 de la Commission du 30 décembre 2002 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 2389/2002 de la Commission du 30 décembre 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 2390/2002 de la Commission du 30 décembre 2002 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 2391/2002 de la Commission du 30 décembre 2002 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique Règlement (CE) n° 9/2003 de la Commission du 3 janvier 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 10/2003 de la Commission du 3 janvier 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 11/2003 de la Commission du 3 janvier 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingtième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1331/2002 Règlement (CE) n° 18/2003 de la Commission du 6 janvier 2003 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 29/2003 de la Commission du 8 janvier 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2267/2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 39/2003 de la Commission du 9 janvier 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 74/2003 de la Commission du 16 janvier 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 75/2003 de la Commission du 16 janvier 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 76/2003 de la Commission du 16 janvier 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt et unième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1331/2002 Règlement (CE) n° 79/2003 de la Commission du 17 janvier 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1422/95 établissant les modalités d'application pour l'importation de mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 143/2003 de la Commission du 27 janvier 2003 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 144/2003 de la Commission du 27 janvier 2003 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 168/2003 de la Commission du 30 janvier 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 169/2003 de la Commission du 30 janvier 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 170/2003 de la Commission du 30 janvier 2003 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 171/2003 de la Commission du 30 janvier 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1331/2002 Règlement (CE) n° 184/2003 de la Commission du 31 janvier 2003 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 192/2003 de la Commission du 31 janvier 2003 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 193/2003 de la Commission du 31 janvier 2003 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 194/2003 de la Commission du 31 janvier 2003 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique Règlement (CE) n° 251/2003 de la Commission du 10 février 2003 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 272/2003 de la Commission du 13 février 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 273/2003 de la Commission du 13 février 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 274/2003 de la Commission du 13 février 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1331/2002 Règlement (CE) n° 345/2003 de la Commission du 24 février 2003 portant ouverture d'un contingent tarifaire préférentiel à l'importation de sucre brut de canne originaire des pays ACP pour l'approvisionnement des raffineries pendant la période du 1er mars 2003 au 30 juin 2003 Règlement (CE) n° 367/2003 de la Commission du 27 février 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 368/2003 de la Commission du 27 février 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 369/2003 de la Commission du 27 février 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1331/2002 Règlement (CE) n° 379/2003 de la Commission du 28 février 2003 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 380/2003 de la Commission du 28 février 2003 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 381/2003 de la Commission du 28 février 2003 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique Règlement (CE) n° 389/2003 de la Commission du 27 février 2003 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 412/2003 de la Commission du 5 mars 2003 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 430/2003 de la Commission du 7 mars 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 431/2003 de la Commission du 7 mars 2003 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 432/2003 de la Commission du 7 mars 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1331/2002 relatif à une adjudication permanente au titre de la campagne de commercialisation 2002/2003 pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation du sucre blanc Règlement (CE) n° 459/2003 de la Commission du 13 mars 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 460/2003 de la Commission du 13 mars 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 461/2003 de la Commission du 13 mars 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la vingt-cinquième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1331/2002 Règlement (CE) n° 465/2003 de la Commission du 13 mars 2003 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 499/2003 de la Commission du 19 mars 2003 fixant les montants unitaires des acomptes sur les cotisations à la production dans le secteur du sucre pour la campagne de commercialisation 2002/2003 Règlement (CE) n° 549/2003 de la Commission du 27 mars 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 550/2003 de la Commission du 27 mars 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 551/2003 de la Commission du 27 mars 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la vingt-sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1331/2002 Règlement (CE) n° 584/2003 de la Commission du 31 mars 2003 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 587/2003 de la Commission du 31 mars 2003 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 588/2003 de la Commission du 31 mars 2003 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 589/2003 de la Commission du 31 mars 2003 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique Règlement (CE) n° 646/2003 de la Commission du 10 avril 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 647/2003 de la Commission du 10 avril 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 648/2003 de la Commission du 10 avril 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la vingt-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1331/2002 Règlement (CE) n° 653/2003 de la Commission du 10 avril 2003 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 710/2003 de la Commission du 24 avril 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 711/2003 de la Commission du 24 avril 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 712/2003 de la Commission du 24 avril 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la vingt-huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1331/2002 Règlement (CE) n° 755/2003 de la Commission du 29 avril 2003 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 756/2003 de la Commission du 29 avril 2003 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 757/2003 de la Commission du 29 avril 2003 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique Règlement (CE) n° 760/2003 de la Commission du 30 avril 2003 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 777/2003 de la Commission du 6 mai 2003 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 789/2003 de la Commission du 8 mai 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 790/2003 de la Commission du 8 mai 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la vingt-neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1331/2002 Règlement (CE) n° 792/2003 de la Commission du 8 mai 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 800/2003 de la Commission du 8 mai 2003 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 889/2003 de la Commission du 22 mai 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 890/2003 de la Commission du 22 mai 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 891/2003 de la Commission du 22 mai 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la trentième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1331/2002 Règlement (CE) n° 899/2003 de la Commission du 22 mai 2003 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 903/2003 de la Commission du 22 mai 2003 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 920/2003 de la Commission du 26 mai 2003 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 921/2003 de la Commission du 26 mai 2003 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 922/2003 de la Commission du 26 mai 2003 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique Règlement (CE) n° 945/2003 de la Commission du 28 mai 2003 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 966/2003 de la Commission du 5 juin 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 967/2003 de la Commission du 5 juin 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 968/2003 de la Commission du 5 juin 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la trente et unième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1331/2002 Règlement (CE) n° 984/2003 de la Commission du 6 juin 2003 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1002/2003 de la Commission du 12 juin 2003 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1003/2003 de la Commission du 12 juin 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la trente-deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1331/2002 Règlement (CE) n° 1050/2003 de la Commission du 19 juin 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1051/2003 de la Commission du 19 juin 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1052/2003 de la Commission du 19 juin 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la trente-troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1331/2002 Règlement (CE) n° 1107/2003 de la Commission du 26 juin 2003 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1108/2003 de la Commission du 26 juin 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la trente-quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1331/2002 Règlement (CE) n° 1115/2003 de la Commission du 26 juin 2003 portant ouverture de contingents tarifaires à l'importation de sucre brut de canne préférentiel spécial des pays ACP et de l'Inde pour l'approvisionnement des raffineries pendant la période du 1er juillet 2003 au 29 février 2004 Règlement (CE) n° 1140/2003 de la Commission du 27 juin 2003 modifiant, dans le secteur du sucre, les règlements (CE) n° 779/96 portant modalités d'application en ce qui concerne les communications et (CE) n° 314/2002 établissant des modalités d'application du régime des quotas Règlement (CE) n° 1158/2003 de la Commission du 30 juin 2003 fixant pour la campagne de commercialisation 2003/2004 les prix d'intervention dérivés du sucre blanc Règlement (CE) n° 1159/2003 de la Commission du 30 juin 2003 établissant, pour les campagnes de commercialisation 2003/2004, 2004/2005 et 2005/2006, les modalités d'application pour l'importation de sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels et modifiant les règlements (CE) n° 1464/95 et (CE) n° 779/96 Règlement (CE) n° 1162/2003 de la Commission du 30 juin 2003 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1166/2003 de la Commission du 30 juin 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1167/2003 de la Commission du 30 juin 2003 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1168/2003 de la Commission du 30 juin 2003 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1169/2003 de la Commission du 30 juin 2003 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique Règlement (CE) n° 1180/2003 de la Commission du 2 juillet 2003 établissant des mesures spécifiques en ce qui concerne les certificats d'importation du sucre de Serbie-et-Monténégro Règlement (CE) n° 1187/2003 de la Commission du 3 juillet 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1188/2003 de la Commission du 3 juillet 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1189/2003 de la Commission du 3 juillet 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la trente-cinquième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1331/2002 Règlement (CE) n° 1232/2003 de la Commission du 10 juillet 2003 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1233/2003 de la Commission du 10 juillet 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la trente-sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1331/2002 Règlement (CE) n° 1262/2003 de la Commission du 16 juillet 2003 fixant, pour la campagne de commercialisation 2002/2003, le taux de change spécifique des prix minimaux de la betterave ainsi que des cotisations à la production et de la cotisation complémentaire dans le secteur du sucre, pour les monnaies des États membres qui n'ont pas adopté la monnaie unique Règlement (CE) n° 1270/2003 de la Commission du 17 juillet 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1271/2003 de la Commission du 17 juillet 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1272/2003 de la Commission du 17 juillet 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la trente-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1331/2002 Règlement (CE) n° 1290/2003 de la Commission du 18 juillet 2003 relatif à une adjudication permanente au titre de la campagne de commercialisation 2003/2004 pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation du sucre blanc Règlement (CE) n° 1300/2003 de la Commission du 22 juillet 2003 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1311/2003 de la Commission du 23 juillet 2003 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1318/2003 de la Commission du 24 juillet 2003 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels Règlement (CE) n° 1354/2003 de la Commission du 30 juillet 2003 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1355/2003 de la Commission du 30 juillet 2003 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1364/2003 de la Commission du 31 juillet 2003 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1367/2003 de la Commission du 31 juillet 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1368/2003 de la Commission du 31 juillet 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1369/2003 de la Commission du 31 juillet 2003 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1370/2003 de la Commission du 31 juillet 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la trente-huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1331/2002 Règlement (CE) n° 1371/2003 de la Commission du 31 juillet 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la première adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1290/2003 Règlement (CE) n° 1372/2003 de la Commission du 31 juillet 2003 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique Règlement (CE) n° 1430/2003 de la Commission du 11 août 2003 portant, pour la campagne de commercialisation 2003/2004, révision dans le secteur du sucre du montant maximal de la cotisation B et modification du prix minimal de la betterave B Règlement (CE) n° 1449/2003 de la Commission du 14 août 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1450/2003 de la Commission du 14 août 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1451/2003 de la Commission du 14 août 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1290/2003 Règlement (CE) n° 1506/2003 de la Commission du 28 août 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1507/2003 de la Commission du 28 août 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1508/2003 de la Commission du 28 août 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1290/2003 Règlement (CE) n° 1532/2003 de la Commission du 29 août 2003 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1533/2003 de la Commission du 29 août 2003 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1534/2003 de la Commission du 29 août 2003 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique Règlement (CE) n° 1541/2003 de la Commission du 29 août 2003 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1558/2003 de la Commission du 3 septembre 2003 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1564/2003 de la Commission du 4 septembre 2003 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1565/2003 de la Commission du 4 septembre 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1290/2003 Règlement (CE) n° 1575/2003 de la Commission du 5 septembre 2003 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1589/2003 de la Commission du 11 septembre 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1590/2003 de la Commission du 11 septembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1591/2003 de la Commission du 11 septembre 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la cinquième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1290/2003 Règlement (CE) n° 1634/2003 de la Commission du 18 septembre 2003 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1635/2003 de la Commission du 18 septembre 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1290/2003 Règlement (CE) n° 1680/2003 de la Commission du 24 septembre 2003 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1683/2003 de la Commission du 25 septembre 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1684/2003 de la Commission du 25 septembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1685/2003 de la Commission du 25 septembre 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1290/2003 Règlement (CE) n° 1695/2003 de la Commission du 25 septembre 2003 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1697/2003 de la Commission du 25 septembre 2003 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1729/2003 de la Commission du 30 septembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1730/2003 de la Commission du 30 septembre 2003 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1731/2003 de la Commission du 30 septembre 2003 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique Règlement (CE) n° 1734/2003 de la Commission du 30 octobre 2003 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1739/2003 de la Commission du 30 septembre 2003 portant, pour la campagne de commercialisation 2003/2004, réduction dans le secteur du sucre de la quantité garantie dans le cadre des quotas de production et des besoins maximaux supposés d'approvisionnement des raffineries dans le cadre d'importations préférentielles Règlement (CE) n° 1750/2003 de la Commission du 2 octobre 2003 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1751/2003 de la Commission du 2 octobre 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1290/2003 Règlement (CE) n° 1762/2003 de la Commission du 7 octobre 2003 fixant, pour la campagne de commercialisation 2002/2003, les montants des cotisations à la production pour le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1763/2003 de la Commission du 7 octobre 2003 fixant, pour la campagne de commercialisation 2002/2003, le montant à payer par les fabricants de sucre aux vendeurs de betteraves en raison de la différence entre le montant maximal de la cotisation B et le montant de cette cotisation Règlement (CE) n° 1770/2003 de la Commission du 8 octobre 2003 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1773/2003 de la Commission du 9 octobre 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1774/2003 de la Commission du 9 octobre 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1775/2003 de la Commission du 9 octobre 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1290/2003 Règlement (CE) n° 1825/2003 de la Commission du 16 octobre 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la dixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1290/2003 Règlement (CE) n° 1826/2003 de la Commission du 16 octobre 2003 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1861/2003 de la Commission du 23 octobre 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1862/2003 de la Commission du 23 octobre 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1863/2003 de la Commission du 23 octobre 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la onzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1290/2003 Règlement (CE) n° 1907/2003 de la Commission du 30 octobre 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1908/2003 de la Commission du 30 octobre 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1909/2003 de la Commission du 30 octobre 2003 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1910/2003 de la Commission du 30 octobre 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la douzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1290/2003 Règlement (CE) n° 1911/2003 de la Commission du 30 octobre 2003 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1930/2003 de la Commission du 31 octobre 2003 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique Règlement (CE) n° 1959/2003 de la Commission du 6 novembre 2003 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1960/2003 de la Commission du 6 novembre 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la treizième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1290/2003 Règlement (CE) n° 1994/2003 de la Commission du 13 novembre 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1995/2003 de la Commission du 13 novembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1996/2003 de la Commission du 13 novembre 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la quatorzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1290/2003 Règlement (CE) n° 2077/2003 de la Commission du 27 novembre 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 2078/2003 de la Commission du 27 novembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 2079/2003 de la Commission du 27 novembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 2080/2003 de la Commission du 27 novembre 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la quinzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1290/2003 Règlement (CE) n° 2087/2003 de la Commission du 27 novembre 2003 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 2104/2003 de la Commission du 28 novembre 2003 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique Règlement (CE) n° 2126/2003 de la Commission du 3 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1290/2003 relatif à une adjudication permanente au titre de la campagne de commercialisation 2003/2004 pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation du sucre blanc Règlement (CE) n° 2128/2003 de la Commission du 3 décembre 2003 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 2141/2003 de la Commission du 5 décembre 2003 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 2163/2003 de la Commission du 11 décembre 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 2164/2003 de la Commission du 11 décembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 2165/2003 de la Commission du 11 décembre 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la seizième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1290/2003 Règlement (CE) n° 2196/2003 de la Commission du 16 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1260/2001 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 2280/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 2289/2003 de la Commission du 23 décembre 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 2290/2003 de la Commission du 23 décembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 2291/2003 de la Commission du 23 décembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 2292/2003 de la Commission du 23 décembre 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la dix-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1290/2003 Règlement (CE) n° 2298/2003 de la Commission du 23 décembre 2003 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 2301/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique Règlement (CE) n° 23/2004 de la Commission du 8 janvier 2004 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 24/2004 de la Commission du 8 janvier 2004 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 25/2004 de la Commission du 8 janvier 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la dix-huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1290/2003 Règlement (CE) n° 38/2004 de la Commission du 9 janvier 2004 modifiant le règlement (CE) n° 314/2002 établissant des modalités d'application du régime des quotas dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 39/2004 de la Commission du 9 janvier 2004 modifiant l'annexe V du règlement (CE) n° 1260/2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 40/2004 de la Commission du 9 janvier 2004 relatif à la preuve d'accomplissement des formalités douanières d'importation de sucre dans un pays tiers, prévue à l'article 16 du règlement (CE) n° 800/1999 Règlement (CE) n° 105/2004 de la Commission du 22 janvier 2004 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 107/2004 de la Commission du 22 janvier 2004 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 108/2004 de la Commission du 22 janvier 2004 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 109/2004 de la Commission du 22 janvier 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la dix-neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1290/2003 Règlement (CE) n° 111/2004 de la Commission du 22 janvier 2004 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 161/2004 de la Commission du 29 janvier 2004 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique Règlement (CE) n° 162/2004 de la Commission du 29 janvier 2004 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels Règlement (CE) n° 192/2004 de la Commission du 3 février 2004 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels Règlement (CE) n° 199/2004 de la Commission du 5 février 2004 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 200/2004 de la Commission du 5 février 2004 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 201/2004 de la Commission du 5 février 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la vingtième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1290/2003 Règlement (CE) n° 245/2004 de la Commission du 12 février 2004 rectifiant le règlement (CE) n° 192/2004 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels Règlement (CE) n° 289/2004 de la Commission du 19 février 2004 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 290/2004 de la Commission du 19 février 2004 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 291/2004 de la Commission du 19 février 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la vingt et unième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1290/2003 Règlement (CE) n° 292/2004 de la Commission du 19 février 2004 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 300/2004 de la Commission du 19 février 2004 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 319/2004 de la Commission du 23 février 2004 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 325/2004 de la Commission du 25 février 2004 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels Règlement (CE) n° 358/2004 de la Commission du 27 février 2004 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique Règlement (CE) n° 362/2004 de la Commission du 27 février 2004 portant ouverture d'un contingent tarifaire préférentiel à l'importation de sucre brut de canne originaire des pays ACP pour l'approvisionnement des raffineries pendant la période du 1er mars 2004 au 30 juin 2004 Règlement (CE) n° 403/2004 de la Commission du 4 mars 2004 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 404/2004 de la Commission du 4 mars 2004 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 405/2004 de la Commission du 4 mars 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la vingt-deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1290/2003 Règlement (CE) n° 421/2004 de la Commission du 5 mars 2004 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 442/2004 de la Commission du 10 mars 2004 fixant les montants unitaires des acomptes sur les cotisations à la production dans le secteur du sucre pour la campagne de commercialisation 2002/2003 Règlement (CE) n° 443/2004 de la Commission du 10 mars 2004 fixant les quantités des obligations de livraison de sucre de canne à importer en vertu du protocole ACP et de l'accord Inde, pour la période de livraison 2003/2004 Règlement (CE) n° 449/2004 de la Commission du 10 mars 2004 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels Règlement (CE) n° 471/2004 de la Commission du 12 mars 2004 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 473/2004 de la Commission du 12 mars 2004 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 474/2004 de la Commission du 12 mars 2004 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 475/2004 de la Commission du 12 mars 2004 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 478/2004 de la Commission du 15 mars 2004 portant sur la libération des garanties relatives aux certificats d'importation de sucre préférentiel délivrés en vertu du règlement (CEE) n° 2782/76 Règlement (CE) n° 497/2004 de la Commission du 17 mars 2004 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels Règlement (CE) n° 505/2004 de la Commission du 18 mars 2004 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 509/2004 de la Commission du 18 mars 2004 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 510/2004 de la Commission du 18 mars 2004 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 511/2004 de la Commission du 18 mars 2004 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 512/2004 de la Commission du 18 mars 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la vingt-troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1290/2003 Règlement (CE) n° 548/2004 de la Commission du 24 mars 2004 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 609/2004 de la Commission du 31 mars 2004 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique Règlement (CE) n° 617/2004 de la Commission du 1er avril 2004 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 618/2004 de la Commission du 1er avril 2004 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 619/2004 de la Commission du 1er avril 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la vingt-quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1290/2003 Règlement (CE) n° 644/2004 de la Commission du 6 avril 2004 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 647/2004 de la Commission du 6 avril 2004 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels Règlement (CE) n° 652/2004 de la Commission du 7 avril 2004 rectifiant le règlement (CE) n° 362/2004 portant ouverture d'un contingent tarifaire préférentiel à l'importation de sucre brut de canne originaire des pays ACP pour l'approvisionnement des raffineries pendant la période du 1er mars 2004 au 30 juin 2004 Règlement (CE) n° 677/2004 de la Commission du 13 avril 2004 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 695/2004 de la Commission du 15 avril 2004 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 696/2004 de la Commission du 15 avril 2004 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 697/2004 de la Commission du 15 avril 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la vingt-cinquième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1290/2003 Règlement (CE) n° 700/2004 de la Commission du 15 avril 2004 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels Règlement (CE) n° 701/2004 de la Commission du 15 avril 2004 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 737/2004 de la Commission du 21 avril 2004 modifiant les quantités des obligations de livraison de sucre de canne à importer en vertu du protocole ACP et de l'accord Inde, pour la période de livraison 2003/2004 Règlement (CE) n° 778/2004 de la Commission du 26 avril 2004 rectifiant la version portugaise du règlement (CE) n° 40/2004 relatif à la preuve d'accomplissement des formalités douanières d'importation de sucre dans un pays tiers, prévue à l'article 16 du règlement (CE) n° 800/1999 Règlement (CE) n° 841/2004 de la Commission du 28 avril 2004 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 842/2004 de la Commission du 28 avril 2004 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 843/2004 de la Commission du 28 avril 2004 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 894/2004 de la Commission du 29 avril 2004 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 900/2004 de la Commission du 29 avril 2004 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 30 avril 2004 Règlement (CE) n° 901/2004 de la Commission du 29 avril 2004 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 902/2004 de la Commission du 29 avril 2004 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 903/2004 de la Commission du 24 avril 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la vingt-sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévu par le règlement (CE) n° 1290/2003 Règlement (CE) n° 919/2004 de la Commission du 29 avril 2004 modifiant les quantités des obligations de livraison de sucre de canne à importer en vertu du protocole ACP et de l'accord Inde, pour la période de livraison 2003/2004 Règlement (CE) n° 923/2004 de la Commission du 29 avril 2004 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels Règlement (CE) n° 936/2004 de la Commission du 30 avril 2004 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l’industrie chimique pour la période du 1er au 31 mai 2004 Règlement (CE) n° 955/2004 de la Commission du 10 mai 2004 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n° 1166/2003, pour la campagne 2003/2004 Règlement (CE) n° 961/2004 de la Commission du 12 mai 2004 concernant la délivrance de certificats d’importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels Règlement (CE) n° 966/2004 de la Commission du 13 mai 2004 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 14 mai 2004 Règlement (CE) n° 967/2004 de la Commission du 13 mai 2004 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 968/2004 de la Commission du 13 mai 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la vingt-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévu par le règlement (CE) n° 1290/2003 Règlement (CE) n° 1020/2004 de la Commission du 26 mai 2004 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels Règlement (CE) n° 1035/2004 de la Commission du 27 mai 2004 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l’importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 28 mai 2004 Règlement (CE) n° 1036/2004 de la Commission du 27 mai 2004 fixant les restitutions à l’exportation du sucre blanc et du sucre brut en l’état Règlement (CE) n° 1037/2004 de la Commission du 27 mai 2004 fixant les restitutions à l’exportation, en l’état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1038/2004 de la Commission du 27 mai 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l’exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la vingt-huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l’adjudication permanente prévu par le règlement (CE) n° 1290/2003 Règlement (CE) n° 1042/2004 de la Commission du 27 mai 2004 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l’annexe I du traité Règlement (CE) n° 1046/2004 de la Commission du 28 mai 2004 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique pour la période du 1er au 30 juin 2004 Règlement (CE) n° 1070/2004 de la Commission du 3 juin 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la vingt-neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévu par le règlement (CE) n° 1290/2003 Règlement (CE) n° 1071/2004 de la Commission du 3 juin 2004 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels Règlement (CE) n° 1083/2004 de la Commission du 9 juin 2004 concernant la délivrance de certificats d’importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels Règlement (CE) n° 1088/2004 de la Commission du 10 juin 2004 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l’importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 11 juin 2004 Règlement (CE) n° 1089/2004 de la Commission du 10 juin 2004 fixant les restitutions à l’exportation du sucre blanc et du sucre brut en l’état Règlement (CE) n° 1090/2004 de la Commission du 10 juin 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l’exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la trentième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l’adjudication permanente prévu par le règlement (CE) n° 1290/2003 Règlement (CE) n° 1119/2004 de la Commission du 16 juin 2004 concernant la délivrance de certificats d’importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels Règlement (CE) n° 1127/2004 de la Commission du 17 juin 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la trente et unième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévu par le règlement (CE) n° 1290/2003 Règlement (CE) n° 1128/2004 de la Commission du 17 juin 2004 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état, fixées par le règlement (CE) n° 1089/2004 Règlement (CE) n° 1155/2004 de la Commission du 23 juin 2004 concernant la délivrance de certificats d’importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels Règlement (CE) n° 1167/2004 de la Commission du 24 juin 2004 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l’annexe I du traité Règlement (CE) n° 1169/2004 de la Commission du 24 juin 2004 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l’importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 25 juin 2004 Règlement (CE) n° 1170/2004 de la Commission du 24 juin 2004 fixant les restitutions à l’exportation du sucre blanc et du sucre brut en l’état Règlement (CE) n° 1171/2004 de la Commission du 24 juin 2004 fixant les restitutions à l’exportation, en l’état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1172/2004 de la Commission du 24 juin 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l’exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la trente-deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l’adjudication permanente prévu par le règlement (CE) n° 1290/2003 Règlement (CE) n° 1210/2004 de la Commission du 30 juin 2004 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l’importation pour certains produits du secteur du sucre pour la campagne 2004/2005 Règlement (CE) n° 1211/2004 de la Commission du 30 juin 2004 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l’industrie chimique pour la période du 1er au 31 juillet 2004 Règlement (CE) n° 1212/2004 de la Commission du 30 juin 2004 concernant la délivrance de certificats d’importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels Règlement (CE) n° 1213/2004 de la Commission du 30 juin 2004 portant ouverture de contingents tarifaires à l’importation de sucre brut de canne préférentiel spécial des pays ACP et de l’Inde pour l’approvisionnement des raffineries pendant la période du 1er juillet 2004 au 28 février 2005 Règlement (CE) n° 1216/2004 de la Commission du 30 juin 2004 fixant pour la campagne de commercialisation 2004/2005 les prix d’intervention dérivés du sucre blanc Règlement (CE) n° 1225/2004 de la Commission du 1er juillet 2004 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l’importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 2 juillet 2004 Règlement (CE) n° 1226/2004 de la Commission du 1er juillet 2004 fixant les restitutions à l’exportation du sucre blanc et du sucre brut en l’état Règlement (CE) n° 1227/2004 de la Commission du 1er juillet 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l’exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la trente-troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l’adjudication permanente prévu par le règlement (CE) n° 1290/2003 Règlement (CE) n° 1253/2004 de la Commission du 7 juillet 2004 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l’importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n° 1210/2004, pour la campagne 2004/2005 Règlement (CE) n° 1262/2004 de la Commission du 8 juillet 2004 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n° 1210/2004, pour la campagne 2004/2005 Règlement (CE) n° 1263/2004 de la Commission du 8 juillet 2004 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état, fixées par le règlement (CE) n° 1226/2004 Règlement (CE) n° 1279/2004 de la Commission du 12 juillet 2004 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état, fixées par le règlement (CE) n° 1226/2004 Règlement (CE) n° 1280/2004 de la Commission du 12 juillet 2004 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre, fixées par le règlement (CE) n° 1171/2004 Règlement (CE) n° 1281/2004 de la Commission du 12 juillet 2004 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1291/2004 de la Commission du 14 juillet 2004 fixant, pour la campagne de commercialisation 2003/2004, le taux de conversion agricole spécifique des prix minimaux de la betterave ainsi que des cotisations à la production et de la cotisation complémentaire dans le secteur du sucre, pour les monnaies des États membres qui n’ont pas adopté la monnaie unique Règlement (CE) n° 1302/2004 de la Commission du 15 juillet 2004 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 16 juillet 2004 Règlement (CE) n° 1303/2004 de la Commission du 15 juillet 2004 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1304/2004 de la Commission du 15 juillet 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la trente-quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévu par le règlement (CE) n° 1290/2003 Règlement (CE) n° 1327/2004 de la Commission du 19 juillet 2004 relatif à une adjudication permanente au titre de la campagne de commercialisation 2004/2005 pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l’exportation du sucre blanc Règlement (CE) n° 1358/2004 de la Commission du 27 juillet 2004 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n° 1210/2004, pour la campagne 2004/2005 Règlement (CE) n° 1370/2004 de la Commission du 29 juillet 2004 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1373/2004 de la Commission du 29 juillet 2004 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 30 juillet 2004 Règlement (CE) n° 1374/2004 de la Commission du 29 juillet 2004 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1375/2004 de la Commission du 29 juillet 2004 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1376/2004 de la Commission du 29 juillet 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la trente-cinquième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévu par le règlement (CE) n° 1290/2003 Règlement (CE) n° 1380/2004 de la Commission du 29 juillet 2004 portant décision de ne pas donner suite à la 1ère adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1327/2004 Règlement (CE) n° 1400/2004 de la Commission du 30 juillet 2004 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique pour la période du 1er au 31 août 2004 Règlement (CE) n° 1409/2004 de la Commission du 2 août 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1159/2003 établissant, pour les campagnes de commercialisation 2003/2004, 2004/2005 et 2005/2006, les modalités d'application pour l'importation de sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels et modifiant les règlements (CE) n° 1464/95 et (CE) n° 779/96 Règlement (CE) n° 1441/2004 de la Commission du 12 août 2004 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 13 août 2004 Règlement (CE) n° 1442/2004 de la Commission du 12 août 2004 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1443/2004 de la Commission du 12 août 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 2e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévu par le règlement (CE) n° 1327/2004 Règlement (CE) n° 1444/2004 de la Commission du 12 août 2004 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n° 1210/2004, pour la campagne 2004/2005 Règlement (CE) n° 1462/2004 de la Commission du 17 août 2004 portant, pour la campagne de commercialisation 2004/2005, révision dans le secteur du sucre du montant maximal de la cotisation B et modification du prix minimal de la betterave B Règlement (CE) n° 1466/2004 de la Commission du 17 août 2004 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n° 1210/2004, pour la campagne 2004/2005 Règlement (CE) n° 1477/2004 de la Commission du 18 août 2004 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels Règlement (CE) n° 1519/2004 de la Commission du 26 août 2004 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1523/2004 de la Commission du 26 août 2004 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 27 août 2004 Règlement (CE) n° 1524/2004 de la Commission du 26 août 2004 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1525/2004 de la Commission du 26 août 2004 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1526/2004 de la Commission du 26 août 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 3e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévu par le règlement (CE) n° 1327/2004 Règlement (CE) n° 1550/2004 de la Commission du 30 août 2004 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique pour la période du 1er au 30 septembre 2004 Règlement (CE) n° 1560/2004 de la Commission du 1er septembre 2004 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n° 1210/2004, pour la campagne 2004/2005 Règlement (CE) n° 1570/2004 de la Commission du 3 septembre 2004 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n° 1210/2004, pour la campagne 2004/2005 Règlement (CE) n° 1577/2004 de la Commission du 8 septembre 2004 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n° 1210/2004, pour la campagne 2004/2005 Règlement (CE) n° 1584/2004 de la Commission du 9 septembre 2004 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 10 septembre 2004 Règlement (CE) n° 1585/2004 de la Commission du 9 septembre 2004 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1586/2004 de la Commission du 9 septembre 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 4e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévu par le règlement (CE) n° 1327/2004 Règlement (CE) n° 1592/2004 de la Commission du 10 septembre 2004 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels Règlement (CE) n° 1605/2004 de la Commission du 14 septembre 2004 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n° 1210/2004, pour la campagne 2004/2005 Règlement (CE) n° 1618/2004 de la Commission du 16 septembre 2004 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état, fixées par le règlement (CE) n° 1585/2004 Règlement (CE) n° 1619/2004 de la Commission du 16 septembre 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 5e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévu par le règlement (CE) n° 1327/2004 Règlement (CE) n° 1620/2004 de la Commission du 16 septembre 2004 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n° 1210/2004, pour la campagne 2004/2005 Règlement (CE) n° 1657/2004 de la Commission du 22 septembre 2004 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels Règlement (CE) n° 1665/2004 de la Commission du 23 septembre 2004 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 24 septembre 2004 Règlement (CE) n° 1666/2004 de la Commission du 23 septembre 2004 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1667/2004 de la Commission du 23 septembre 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 6e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévu par le règlement (CE) n° 1327/2004 Règlement (CE) n° 1681/2004 de la Commission du 28 septembre 2004 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n° 1210/2004, pour la campagne 2004/2005 Règlement (CE) n° 1685/2004 de la Commission du 29 septembre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1327/2004 relatif à une adjudication permanente au titre de la campagne de commercialisation 2004/2005 pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation du sucre blanc Règlement (CE) n° 1694/2004 de la Commission du 30 septembre 2004 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1704/2004 de la Commission du 30 septembre 2004 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état, fixées par le règlement (CE) n° 1666/2004 Règlement (CE) n° 1705/2004 de la Commission du 30 septembre 2004 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1706/2004 de la Commission du 30 septembre 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 7e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévu par le règlement (CE) n° 1327/2004 Règlement (CE) n° 1707/2004 de la Commission du 30 septembre 2004 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique pour la période du 1er au 31 octobre 2004 Règlement (CE) n° 1740/2004 de la Commission du 7 octobre 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 8e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévu par le règlement (CE) n° 1327/2004 Règlement (CE) n° 1771/2004 de la Commission du 14 octobre 2004 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 15 octobre 2004 Règlement (CE) n° 1772/2004 de la Commission du 14 octobre 2004 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1773/2004 de la Commission du 14 octobre 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 9e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévu par le règlement (CE) n° 1327/2004 Règlement (CE) n° 1776/2004 de la Commission du 14 octobre 2004 fixant, pour la campagne de commercialisation 2003/2004, le montant à payer par les fabricants de sucre aux vendeurs de betteraves en raison de la différence entre le montant maximal de la cotisation B et le montant de cette cotisation Règlement (CE) n° 1833/2004 de la Commission du 21 octobre 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 10e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévu par le règlement (CE) n° 1327/2004 Règlement (CE) n° 1834/2004 de la Commission du 21 octobre 2004 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état, fixées par le règlement (CE) n° 1772/2004 Règlement (CE) n° 1857/2004 de la Commission du 26 octobre 2004 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n° 1210/2004, pour la campagne 2004/2005 Règlement (CE) n° 1867/2004 de la Commission du 28 octobre 2004 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 29 octobre 2004 Règlement (CE) n° 1868/2004 de la Commission du 28 octobre 2004 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1869/2004 de la Commission du 28 octobre 2004 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1870/2004 de la Commission du 28 octobre 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 11e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévu par le règlement (CE) n° 1327/2004 Règlement (CE) n° 1883/2004 de la Commission du 28 octobre 2004 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1914/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique pour la période du 1er au 30 novembre 2004 Règlement (CE) n° 1918/2004 de la Commission du 3 novembre 2004 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n° 1210/2004, pour la campagne 2004/2005 Règlement (CE) n° 1946/2004 de la Commission du 11 novembre 2004 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 12 novembre 2004 Règlement (CE) n° 1947/2004 de la Commission du 11 novembre 2004 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 2012/2004 de la Commission du 25 novembre 2004 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 26 novembre 2004 Règlement (CE) n° 2013/2004 de la Commission du 25 novembre 2004 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 2014/2004 de la Commission du 25 novembre 2004 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 2015/2004 de la Commission du 25 novembre 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 13e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévu par le règlement (CE) n° 1327/2004 Règlement (CE) n° 2025/2004 de la Commission du 25 novembre 2004 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 2057/2004 de la Commission du 30 novembre 2004 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique pour la période du 1er au 31 décembre 2004 Règlement (CE) n° 2099/2004 de la Commission du 9 décembre 2004 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 10 décembre 2004 Règlement (CE) n° 2100/2004 de la Commission du 9 décembre 2004 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 2101/2004 de la Commission du 9 décembre 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 14e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 1327/2004 Règlement (CE) n° 2160/2004 de la Commission du 16 décembre 2004 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n° 1210/2004, pour la campagne 2004/2005 Règlement (CE) n° 2220/2004 de la Commission du 22 décembre 2004 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels Règlement (CE) n° 2225/2004 de la Commission du 23 décembre 2004 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 24 décembre 2004 Règlement (CE) n° 2226/2004 de la Commission du 23 décembre 2004 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 2227/2004 de la Commission du 23 décembre 2004 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 2228/2004 de la Commission du 23 décembre 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 15e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 1327/2004 Règlement (CE) n° 2235/2004 de la Commission du 23 décembre 2004 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 2255/2004 de la Commission du 27 décembre 2004 relatif à la preuve d’accomplissement des formalités douanières d’importation de sucre dans un pays tiers, prévue à l'article 16 du règlement (CE) n° 800/1999 Règlement (CE) n° 2264/2004 de la Commission du 29 décembre 2004 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique pour la période du 1er au 31 janvier 2005 Règlement (CE) n° 9/2005 de la Commission du 5 janvier 2005 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n° 1210/2004, pour la campagne 2004/2005 Règlement (CE) n° 17/2005 de la Commission du 6 janvier 2005 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n° 1210/2004, pour la campagne 2004/2005 Règlement (CE) n° 18/2005 de la Commission du 6 janvier 2005 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 7 janvier 2005 Règlement (CE) n° 19/2005 de la Commission du 6 janvier 2005 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 20/2005 de la Commission du 6 janvier 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 16e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 1327/2004 Règlement (CE) n° 41/2005 de la Commission du 13 janvier 2005 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n° 18/2005 Règlement (CE) n° 86/2005 de la Commission du 20 janvier 2005 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 21 janvier 2005 Règlement (CE) n° 87/2005 de la Commission du 20 janvier 2005 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 88/2005 de la Commission du 20 janvier 2005 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 89/2005 de la Commission du 20 janvier 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 17e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 1327/2004 Règlement (CE) n° 95/2005 de la Commission du 20 janvier 2005 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 132/2005 de la Commission du 27 janvier 2005 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n° 1210/2004, pour la campagne 2004/2005 Règlement (CE) n° 163/2005 de la Commission du 31 janvier 2005 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique pour la période du 1er au 28 février 2005 Règlement (CE) n° 167/2005 de la Commission du 31 janvier 2005 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 189/2005 de la Commission du 3 février 2005 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 4 février 2005 Règlement (CE) n° 190/2005 de la Commission du 3 février 2005 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 191/2005 de la Commission du 3 février 2005 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 192/2005 de la Commission du 3 février 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 18e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 1327/2004 Règlement (CE) n° 193/2005 de la Commission du 3 février 2005 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 221/2005 de la Commission du 10 février 2005 fixant les quantités des obligations de livraison de sucre de canne à importer en vertu du protocole ACP et de l'accord avec l’Inde, pour la période de livraison 2004/2005 Règlement (CE) n° 250/2005 de la Commission du 11 février 2005 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n° 1210/2004, pour la campagne 2004/2005 Règlement (CE) n° 267/2005 de la Commission du 17 février 2005 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 268/2005 de la Commission du 17 février 2005 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 18 février 2005 Règlement (CE) n° 269/2005 de la Commission du 17 février 2005 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 270/2005 de la Commission du 17 février 2005 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 271/2005 de la Commission du 17 février 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 19e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 1327/2004 Règlement (CE) n° 286/2005 de la Commission du 18 février 2005 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels Règlement (CE) n° 292/2005 de la Commission du 21 février 2005 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n° 1210/2004, pour la campagne 2004/2005 Règlement (CE) n° 297/2005 de la Commission du 23 février 2005 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels Règlement (CE) n° 307/2005 de la Commission du 24 février 2005 portant ouverture d’un contingent tarifaire préférentiel à l'importation de sucre brut de canne originaire des pays ACP pour l'approvisionnement des raffineries pendant la période du 1er mars 2005 au 30 juin 2005 Règlement (CE) n° 352/2005 de la Commission du 28 février 2005 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique pour la période du 1er au 31 mars 2005 Règlement (CE) n° 363/2005 de la Commission du 3 mars 2005 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 4 mars 2005 Règlement (CE) n° 364/2005 de la Commission du 3 mars 2005 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 365/2005 de la Commission du 3 mars 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 20e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 1327/2004 Règlement (CE) n° 437/2005 de la Commission du 17 mars 2005 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 18 mars 2005 Règlement (CE) n° 438/2005 de la Commission du 17 mars 2005 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 439/2005 de la Commission du 17 mars 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 21e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 1327/2004 Règlement (CE) n° 484/2005 de la Commission du 23 mars 2005 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels Règlement (CE) n° 497/2005 de la Commission du 31 mars 2005 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 1er avril 2005 Règlement (CE) n° 498/2005 de la Commission du 31 mars 2005 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 499/2005 de la Commission du 31 mars 2005 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 500/2005 de la Commission du 31 mars 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 22e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 1327/2004 Règlement (CE) n° 501/2005 de la Commission du 31 mars 2005 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique pour la période du 1er au 30 avril 2005 Règlement (CE) n° 514/2005 de la Commission du 31 mars 2005 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 516/2005 de la Commission du 31 mars 2005 fixant les montants unitaires des acomptes sur les cotisations à la production dans le secteur du sucre pour la campagne de commercialisation 2004/2005 Règlement (CE) n° 568/2005 de la Commission du 14 avril 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1159/2003 établissant, pour les campagnes de commercialisation 2003/2004, 2004/2005 et 2005/2006, les modalités d'application pour l'importation de sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels et modifiant les règlements (CE) n° 1464/95 et (CE) n° 779/96 Règlement (CE) n° 571/2005 de la Commission du 14 avril 2005 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 15 avril 2005 Règlement (CE) n° 572/2005 de la Commission du 14 avril 2005 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 573/2005 de la Commission du 14 avril 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 23e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 1327/2004 Règlement (CE) n° 645/2005 de la Commission du 27 avril 2005 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels Règlement (CE) n° 652/2005 de la Commission du 28 avril 2005 fixant les quantités des obligations de livraison de sucre de canne à importer en vertu du protocole ACP et de l'accord avec l'Inde, pour la période de livraison 2005/2006 Règlement (CE) n° 655/2005 de la Commission du 28 avril 2005 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 29 avril 2005 Règlement (CE) n° 656/2005 de la Commission du 28 avril 2005 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 657/2005 de la Commission du 28 avril 2005 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 658/2005 de la Commission du 28 avril 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 24e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 1327/2004 Règlement (CE) n° 662/2005 de la Commission du 28 avril 2005 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 689/2005 de la Commission du 29 avril 2005 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique pour la période du 1er au 31 mai 2005 Règlement (CE) n° 700/2005 de la Commission du 4 mai 2005 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels Règlement (CE) n° 722/2005 de la Commission du 12 mai 2005 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 13 mai 2005 Règlement (CE) n° 723/2005 de la Commission du 12 mai 2005 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 724/2005 de la Commission du 12 mai 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 25e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 1327/2004 Règlement (CE) n° 753/2005 de la Commission du 18 mai 2005 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels Règlement (CE) n° 787/2005 de la Commission du 25 mai 2005 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels Règlement (CE) n° 801/2005 de la Commission du 26 mai 2005 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 27 mai 2005 Règlement (CE) n° 802/2005 de la Commission du 26 mai 2005 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 803/2005 de la Commission du 26 mai 2005 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 804/2005 de la Commission du 26 mai 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 26e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 1327/2004 Règlement (CE) n° 805/2005 de la Commission du 26 mai 2005 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 835/2005 de la Commission du 31 mai 2005 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique pour la période du 1er au 30 juin 2005 Règlement (CE) n° 841/2005 de la Commission du 1er juin 2005 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels Règlement (CE) n° 842/2005 de la Commission du 1er juin 2005 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n° 1210/2004, pour la campagne 2004/2005 Règlement (CE) n° 844/2005 de la Commission du 2 juin 2005 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 3 juin 2005 Règlement (CE) n° 845/2005 de la Commission du 2 juin 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 27e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 1327/2004 Règlement (CE) n° 846/2005 de la Commission du 2 juin 2005 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 870/2005 de la Commission du 8 juin 2005 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels Règlement (CE) n° 875/2005 de la Commission du 9 juin 2005 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état, fixées par le règlement (CE) n° 846/2005 Règlement (CE) n° 876/2005 de la Commission du 9 juin 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 28e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 1327/2004 Règlement (CE) n° 894/2005 de la Commission du 14 juin 2005 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n° 1210/2004, pour la campagne 2004/2005 Règlement (CE) n° 906/2005 de la Commission du 16 juin 2005 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 17 juin 2005 Règlement (CE) n° 907/2005 de la Commission du 16 juin 2005 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 908/2005 de la Commission du 16 juin 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 29e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 1327/2004 Règlement (CE) n° 948/2005 de la Commission du 22 juin 2005 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels Règlement (CE) n° 957/2005 de la Commission du 23 juin 2005 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état, fixées par le règlement (CE) n° 846/2005 Règlement (CE) n° 958/2005 de la Commission du 23 juin 2005 portant décision de ne pas donner suite à la 30e adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1327/2004 Règlement (CE) n° 963/2005 de la Commission du 23 juin 2005 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre, fixées par le règlement (CE) n° 803/2005 Règlement (CE) n° 964/2005 de la Commission du 23 juin 2005 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n° 1210/2004, pour la campagne 2004/2005 Règlement (CE) n° 965/2005 de la Commission du 23 juin 2005 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 978/2005 de la Commission du 27 juin 2005 portant ouverture de contingents tarifaires à l'importation de sucre brut de canne préférentiel spécial des pays ACP et de l'Inde pour l'approvisionnement des raffineries pendant la période du 1er juillet 2005 au 28 février 2006 Règlement (CE) n° 987/2005 de la Commission du 28 juin 2005 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état, fixées par le règlement (CE) n° 846/2005 Règlement (CE) n° 988/2005 de la Commission du 28 juin 2005 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n° 1210/2004, pour la campagne 2004/2005 Règlement (CE) n° 998/2005 de la Commission du 29 juin 2005 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels Règlement (CE) n° 1005/2005 de la Commission du 30 juin 2005 fixant pour la campagne de commercialisation 2005/2006 les prix d'intervention dérivés du sucre blanc Règlement (CE) n° 1011/2005 de la Commission du 30 juin 2005 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre pour la campagne 2005/2006 Règlement (CE) n° 1012/2005 de la Commission du 30 juin 2005 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 1er juillet 2005 Règlement (CE) n° 1013/2005 de la Commission du 30 juin 2005 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1014/2005 de la Commission du 30 juin 2005 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1015/2005 de la Commission du 30 juin 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 31e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 1327/2004 Règlement (CE) n° 1016/2005 de la Commission du 30 juin 2005 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique pour la période du 1er au 31 juillet 2005 Règlement (CE) n° 1022/2005 de la Commission du 30 juin 2005 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1054/2005 de la Commission du 5 juillet 2005 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état, fixées par le règlement (CE) n° 1013/2005 Règlement (CE) n° 1069/2005 de la Commission du 6 juillet 2005 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n° 1011/2005, pour la campagne 2005/2006 Règlement (CE) n° 1107/2005 de la Commission du 13 juillet 2005 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels Règlement (CE) n° 1122/2005 de la Commission du 14 juillet 2005 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n° 1011/2005, pour la campagne 2005/2006 Règlement (CE) n° 1123/2005 de la Commission du 14 juillet 2005 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 15 juillet 2005 Règlement (CE) n° 1124/2005 de la Commission du 14 juillet 2005 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1125/2005 de la Commission du 14 juillet 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 32e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 1327/2004 Règlement (CE) n° 1138/2005 de la Commission du 15 juillet 2005 relatif à une adjudication permanente au titre de la campagne de commercialisation 2005/2006 pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l’exportation du sucre blanc Règlement (CE) n° 1180/2005 de la Commission du 20 juillet 2005 fixant, pour la campagne de commercialisation 2004/2005, le taux de conversion agricole spécifique des prix minimaux de la betterave ainsi que des cotisations à la production et de la cotisation complémentaire dans le secteur du sucre, pour les monnaies des États membres qui n'ont pas adopté la monnaie unique Règlement (CE) n° 1205/2005 de la Commission du 27 juillet 2005 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels Règlement (CE) n° 1211/2005 de la Commission du 27 juillet 2005 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n° 1011/2005, pour la campagne 2005/2006 Règlement (CE) n° 1223/2005 de la Commission du 28 juillet 2005 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1227/2005 de la Commission du 28 juillet 2005 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 29 juillet 2005 Règlement (CE) n° 1228/2005 de la Commission du 28 juillet 2005 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1229/2005 de la Commission du 28 juillet 2005 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1230/2005 de la Commission du 28 juillet 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 33e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 1327/2004 Règlement (CE) n° 1231/2005 de la Commission du 28 juillet 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 1ère adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 1138/2005 Règlement (CE) n° 1254/2005 de la Commission du 29 juillet 2005 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique pour la période du 1er au 31 août 2005 Règlement (CE) n° 1274/2005 de la Commission du 1er août 2005 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n° 1011/2005, pour la campagne 2005/2006 Règlement (CE) n° 1284/2005 de la Commission du 3 août 2005 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels Règlement (CE) n° 1296/2005 de la Commission du 5 août 2005 portant, pour la campagne de commercialisation 2005/2006, révision dans le secteur du sucre du montant maximal de la cotisation B et modification du prix minimal de la betterave B Règlement (CE) n° 1306/2005 de la Commission du 10 août 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de sucre blanc détenu par l'organisme d'intervention belge Règlement (CE) n° 1307/2005 de la Commission du 10 août 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de sucre blanc détenu par l'organisme d'intervention français Règlement (CE) n° 1308/2005 de la Commission du 10 août 2005 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de sucre brut détenu par l’organisme d’intervention suédois Règlement (CE) n° 1314/2005 de la Commission du 11 août 2005 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 12 août 2005 Règlement (CE) n° 1315/2005 de la Commission du 11 août 2005 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1316/2005 de la Commission du 11 août 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 2e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 1138/2005 Règlement (CE) n° 1323/2005 de la Commission du 11 août 2005 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre, fixées par le règlement (CE) n° 1229/2005 Règlement (CE) n° 1324/2005 de la Commission du 11 août 2005 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n° 1011/2005, pour la campagne 2005/2006 Règlement (CE) n° 1325/2005 de la Commission du 11 août 2005 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1389/2005 de la Commission du 25 août 2005 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1390/2005 de la Commission du 25 août 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 3e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 1138/2005 Règlement (CE) n° 1392/2005 de la Commission du 25 août 2005 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1394/2005 de la Commission du 25 août 2005 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 26 août 2005 Règlement (CE) n° 1395/2005 de la Commission du 25 août 2005 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1427/2005 de la Commission du 30 août 2005 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n° 1011/2005, pour la campagne 2005/2006 Règlement (CE) n° 1430/2005 de la Commission du 31 août 2005 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique pour la période du 1er au 30 septembre 2005 Règlement (CE) n° 1432/2005 de la Commission du 31 août 2005 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état, fixées par le règlement (CE) n° 1389/2005 Règlement (CE) n° 1461/2005 de la Commission du 8 septembre 2005 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 9 septembre 2005 Règlement (CE) n° 1462/2005 de la Commission du 8 septembre 2005 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1463/2005 de la Commission du 8 septembre 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 4e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 1138/2005 Règlement (CE) n° 1490/2005 de la Commission du 15 septembre 2005 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état, fixées par le règlement (CE) n° 1462/2005 Règlement (CE) n° 1491/2005 de la Commission du 15 septembre 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 5e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 1138/2005 Règlement (CE) n° 1498/2005 de la Commission du 15 septembre 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1262/2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1260/2001 du Conseil en ce qui concerne l'achat et la vente de sucre par les organismes d'intervention Règlement (CE) n° 1520/2005 de la Commission du 19 septembre 2005 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n° 1011/2005, pour la campagne 2005/2006 Règlement (CE) n° 1532/2005 de la Commission du 21 septembre 2005 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n° 1011/2005, pour la campagne 2005/2006 Règlement (CE) n° 1536/2005 de la Commission du 22 septembre 2005 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 23 septembre 2005 Règlement (CE) n° 1537/2005 de la Commission du 22 septembre 2005 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1538/2005 de la Commission du 22 septembre 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 6e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 1138/2005 Règlement (CE) n° 1542/2005 de la Commission du 22 septembre 2005 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1543/2005 de la Commission du 22 septembre 2005 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre, fixées par le règlement (CE) n° 1395/2005 Règlement (CE) n° 1563/2005 de la Commission du 23 septembre 2005 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n° 1011/2005, pour la campagne 2005/2006 Règlement (CE) n° 1576/2005 de la Commission du 28 septembre 2005 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n° 1011/2005, pour la campagne 2005/2006 Règlement (CE) n° 1586/2005 de la Commission du 29 septembre 2005 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1590/2005 de la Commission du 29 septembre 2005 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 30 septembre 2005 Règlement (CE) n° 1591/2005 de la Commission du 29 septembre 2005 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1592/2005 de la Commission du 29 septembre 2005 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1593/2005 de la Commission du 29 septembre 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 7e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 1138/2005 Règlement (CE) n° 1609/2005 de la Commission du 30 septembre 2005 portant, pour la campagne de commercialisation 2005/2006, réductions dans le secteur du sucre de la quantité garantie dans le cadre des quotas de production et des besoins maximaux supposés d'approvisionnement des raffineries dans le cadre d'importations préférentielles Règlement (CE) n° 1617/2005 de la Commission du 30 septembre 2005 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique pour la période du 1er au 31 octobre 2005 Règlement (CE) n° 1633/2005 de la Commission du 6 octobre 2005 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état, fixées par le règlement (CE) n° 1591/2005 Règlement (CE) n° 1634/2005 de la Commission du 6 octobre 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 8e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 1138/2005 Règlement (CE) n° 1648/2005 de la Commission du 10 octobre 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de sucre blanc détenu par l'organisme d'intervention belge Règlement (CE) n° 1649/2005 de la Commission du 10 octobre 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de sucre blanc détenu par l'organisme d'intervention polonais Règlement (CE) n° 1650/2005 de la Commission du 10 octobre 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de sucre blanc détenu par l'organisme d'intervention italien Règlement (CE) n° 1651/2005 de la Commission du 10 octobre 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de sucre blanc détenu par l'organisme d'intervention hongrois Règlement (CE) n° 1652/2005 de la Commission du 10 octobre 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de sucre blanc détenu par l'organisme d'intervention français Règlement (CE) n° 1665/2005 de la Commission du 12 octobre 2005 modifiant le règlement (CE) n° 314/2002 établissant des modalités d’application du régime des quotas dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1669/2005 de la Commission du 13 octobre 2005 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 14 octobre 2005 Règlement (CE) n° 1670/2005 de la Commission du 13 octobre 2005 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1671/2005 de la Commission du 13 octobre 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 9e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 1138/2005 Règlement (CE) n° 1686/2005 de la Commission du 14 octobre 2005 fixant, pour la campagne de commercialisation 2004/2005, les montants des cotisations à la production ainsi que le coefficient de la cotisation complémentaire dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1726/2005 de la Commission du 20 octobre 2005 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état, fixées par le règlement (CE) n° 1670/2005 Règlement (CE) n° 1727/2005 de la Commission du 20 octobre 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 10e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 1138/2005 Règlement (CE) n° 1748/2005 de la Commission du 24 octobre 2005 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n° 1011/2005, pour la campagne 2005/2006 Règlement (CE) n° 1759/2005 de la Commission du 27 octobre 2005 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 28 octobre 2005 Règlement (CE) n° 1760/2005 de la Commission du 27 octobre 2005 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1761/2005 de la Commission du 27 octobre 2005 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1762/2005 de la Commission du 27 octobre 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 11e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 1138/2005 Règlement (CE) n° 1764/2005 de la Commission du 27 octobre 2005 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1789/2005 de la Commission du 28 octobre 2005 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique pour la période du 1er au 30 novembre 2005 Règlement (CE) n° 1806/2005 de la Commission du 3 novembre 2005 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n° 1011/2005, pour la campagne 2005/2006 Règlement (CE) n° 1827/2005 de la Commission du 10 novembre 2005 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 11 novembre 2005 Règlement (CE) n° 1828/2005 de la Commission du 10 novembre 2005 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1829/2005 de la Commission du 10 novembre 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 12e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 1138/2005 Règlement (CE) n° 1875/2005 de la Commission du 16 novembre 2005 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n° 1011/2005, pour la campagne 2005/2006 Règlement (CE) n° 1876/2005 de la Commission du 16 novembre 2005 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état, fixées par le règlement (CE) n° 1828/2005 Règlement (CE) n° 1877/2005 de la Commission du 16 novembre 2005 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre, fixées par le règlement (CE) n° 1761/2005 Règlement (CE) n° 1879/2005 de la Commission du 16 novembre 2005 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 1917/2005 de la Commission du 24 novembre 2005 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 25 novembre 2005 Règlement (CE) n o 1918/2005 de la Commission du 24 novembre 2005 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n o 1919/2005 de la Commission du 24 novembre 2005 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n o 1920/2005 de la Commission du 24 novembre 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 13 e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1138/2005 Règlement (CE) n o 1928/2005 de la Commission du 24 novembre 2005 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 1951/2005 de la Commission du 28 novembre 2005 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1011/2005, pour la campagne 2005/2006 Règlement (CE) n o 1955/2005 de la Commission du 29 novembre 2005 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique pour la période du 1 er au 31 décembre 2005 Règlement (CE) n o 1963/2005 de la Commission du 30 novembre 2005 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels Règlement (CE) n o 1976/2005 de la Commission du 2 décembre 2005 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1011/2005, pour la campagne 2005/2006 Règlement (CE) n o 1977/2005 de la Commission du 2 décembre 2005 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état, fixées par le règlement (CE) n o 1918/2005 Règlement (CE) n o 1978/2005 de la Commission du 2 décembre 2005 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre, fixées par le règlement (CE) n o 1919/2005 Règlement (CE) n o 1983/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 1996/2005 de la Commission du 7 décembre 2005 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels Règlement (CE) n o 2004/2005 de la Commission du 8 décembre 2005 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 9 décembre 2005 Règlement (CE) n o 2005/2005 de la Commission du 8 décembre 2005 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n o 2006/2005 de la Commission du 8 décembre 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 14 e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1138/2005 Règlement (CE) n o 2019/2005 de la Commission du 9 décembre 2005 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1011/2005, pour la campagne 2005/2006 Règlement (CE) n o 2043/2005 de la Commission du 14 décembre 2005 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels Règlement (CE) n o 2101/2005 de la Commission du 20 décembre 2005 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1011/2005, pour la campagne 2005/2006 Règlement (CE) n o 2121/2005 de la Commission du 22 décembre 2005 modifiant le règlement (CE) n o 2255/2004 en ce qui concerne sa durée d’application Règlement (CE) n o 2128/2005 de la Commission du 22 décembre 2005 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 2130/2005 de la Commission du 22 décembre 2005 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 23 décembre 2005 Règlement (CE) n o 2131/2005 de la Commission du 22 décembre 2005 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n o 2132/2005 de la Commission du 22 décembre 2005 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n o 2133/2005 de la Commission du 22 décembre 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 15 e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1138/2005 Règlement (CE) n o 2146/2005 de la Commission du 23 décembre 2005 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique pour la période du 1 er au 31 janvier 2006 Règlement (CE) n o 2160/2005 de la Commission du 23 décembre 2005 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état, fixées par le règlement (CE) n o 1918/2005 Règlement (CE) n o 2161/2005 de la Commission du 23 décembre 2005 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1011/2005, pour la campagne 2005/2006 Règlement (CE) n o 8/2006 de la Commission du 5 janvier 2006 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 6 janvier 2006 Règlement (CE) n o 9/2006 de la Commission du 5 janvier 2006 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n o 10/2006 de la Commission du 5 janvier 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 16 e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1138/2005 Règlement (CE) n o 22/2006 de la Commission du 9 janvier 2006 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de sucre détenu par les organismes d'intervention belge, tchèque, espagnol, français, irlandais, italien, hongrois, polonais, slovaque et suédois Règlement (CE) n o 37/2006 de la Commission du 11 janvier 2006 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels Règlement (CE) n o 67/2006 de la Commission du 16 janvier 2006 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 70/2006 de la Commission du 16 janvier 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1011/2005, pour la campagne 2005/2006 Règlement (CE) n o 71/2006 de la Commission du 16 janvier 2006 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état, fixées par le règlement (CE) n o 9/2006 Règlement (CE) n o 72/2006 de la Commission du 16 janvier 2006 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre, fixées par le règlement (CE) n o 2132/2005 Règlement (CE) n o 90/2006 de la Commission du 19 janvier 2006 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 91/2006 de la Commission du 19 janvier 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 17 e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1138/2005 Règlement (CE) n o 92/2006 de la Commission du 19 janvier 2006 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 20 janvier 2006 Règlement (CE) n o 93/2006 de la Commission du 19 janvier 2006 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n o 94/2006 de la Commission du 19 janvier 2006 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n o 105/2006 de la Commission du 20 janvier 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1011/2005, pour la campagne 2005/2006 Règlement (CE) n o 111/2006 de la Commission du 23 janvier 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1011/2005, pour la campagne 2005/2006 Règlement (CE) n o 112/2006 de la Commission du 23 janvier 2006 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état, fixées par le règlement (CE) n o 93/2006 Règlement (CE) n o 113/2006 de la Commission du 23 janvier 2006 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre, fixées par le règlement (CE) n o 94/2006 Règlement (CE) n o 114/2006 de la Commission du 23 janvier 2006 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 120/2006 de la Commission du 24 janvier 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1011/2005, pour la campagne 2005/2006 Règlement (CE) n o 128/2006 de la Commission du 25 janvier 2006 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels Règlement (CE) n o 129/2006 de la Commission du 25 janvier 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1011/2005, pour la campagne 2005/2006 Règlement (CE) n o 159/2006 de la Commission du 27 janvier 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1011/2005, pour la campagne 2005/2006 Règlement (CE) n o 163/2006 de la Commission du 30 janvier 2006 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 164/2006 de la Commission du 30 janvier 2006 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état, fixées par le règlement (CE) n o 93/2006 Règlement (CE) n o 165/2006 de la Commission du 30 janvier 2006 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre, fixées par le règlement (CE) n o 94/2006 Règlement (CE) n o 174/2006 de la Commission du 31 janvier 2006 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique pour la période du 1 er au 28 février 2006 Règlement (CE) n o 180/2006 de la Commission du 1 er février 2006 fixant les quantités des obligations de livraison de sucre de canne à importer en vertu du protocole ACP et de l’accord Inde, pour la période de livraison 2005/2006 et dérogeant au règlement (CE) n o 1159/2003 Règlement (CE) n o 182/2006 de la Commission du 1 er février 2006 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels Règlement (CE) n o 184/2006 de la Commission du 2 février 2006 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 185/2006 de la Commission du 2 février 2006 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 3 février 2006 Règlement (CE) n o 186/2006 de la Commission du 2 février 2006 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n o 187/2006 de la Commission du 2 février 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 18 e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1138/2005 Règlement (CE) n o 188/2006 de la Commission du 2 février 2006 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre, fixées par le règlement (CE) n o 94/2006 Règlement (CE) n o 200/2006 de la Commission du 3 février 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1011/2005, pour la campagne 2005/2006 Règlement (CE) n o 201/2006 de la Commission du 3 février 2006 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état, fixées par le règlement (CE) n o 186/2006 Règlement (CE) n o 218/2006 de la Commission du 8 février 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1262/2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n o 1260/2001 du Conseil en ce qui concerne l'achat et la vente de sucre par les organismes d'intervention Règlement (CE) n o 222/2006 de la Commission du 8 février 2006 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels Règlement (CE) n o 225/2006 de la Commission du 8 février 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1011/2005, pour la campagne 2005/2006 Règlement (CE) n o 244/2006 de la Commission du 10 février 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1011/2005, pour la campagne 2005/2006 Règlement (CE) n o 264/2006 de la Commission du 15 février 2006 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels Règlement (CE) n o 273/2006 de la Commission du 16 février 2006 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 277/2006 de la Commission du 16 février 2006 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 17 février 2006 Règlement (CE) n o 278/2006 de la Commission du 16 février 2006 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n o 279/2006 de la Commission du 16 février 2006 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n o 280/2006 de la Commission du 16 février 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 19 e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1138/2005 Règlement (CE) n o 281/2006 de la Commission du 16 février 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1011/2005, pour la campagne 2005/2006 Règlement (CE) n o 327/2006 de la Commission du 23 février 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1011/2005, pour la campagne 2005/2006 Règlement (CE) n o 328/2006 de la Commission du 23 février 2006 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état, fixées par le règlement (CE) n o 278/2006 Règlement (CE) n o 344/2006 de la Commission du 24 février 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1011/2005, pour la campagne 2005/2006 Règlement (CE) n o 346/2006 de la Commission du 27 février 2006 portant ouverture d’un contingent tarifaire préférentiel à l’importation de sucre brut de canne originaire des pays ACP pour l’approvisionnement des raffineries pendant la période du 1 er mars 2006 au 30 juin 2006 Règlement (CE) n o 356/2006 de la Commission du 28 février 2006 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique pour la période du 1 er au 31 mars 2006 Règlement (CE) n o 359/2006 de la Commission du 28 février 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1011/2005, pour la campagne 2005/2006 Règlement (CE) n o 372/2006 de la Commission du 2 mars 2006 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 3 mars 2006 Règlement (CE) n o 373/2006 de la Commission du 2 mars 2006 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n o 374/2006 de la Commission du 2 mars 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 20 e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1138/2005 Règlement (CE) n o 396/2006 de la Commission du 7 mars 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1011/2005, pour la campagne 2005/2006 Règlement (CE) n o 397/2006 de la Commission du 7 mars 2006 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état, fixées par le règlement (CE) n o 373/2006 Règlement (CE) n o 420/2006 de la Commission du 10 mars 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1011/2005, pour la campagne 2005/2006 Règlement (CE) n o 445/2006 de la Commission du 16 mars 2006 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 17 mars 2006 Règlement (CE) n o 446/2006 de la Commission du 16 mars 2006 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n o 447/2006 de la Commission du 16 mars 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 21 e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1138/2005 Règlement (CE) n o 468/2006 de la Commission du 21 mars 2006 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels Règlement (CE) n o 475/2006 de la Commission du 22 mars 2006 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels Règlement (CE) n o 478/2006 de la Commission du 23 mars 2006 fixant les montants unitaires des acomptes sur les cotisations à la production dans le secteur du sucre pour la campagne de commercialisation 2005/2006 Règlement (CE) n o 493/2006 de la Commission du 27 mars 2006 portant mesures transitoires dans le cadre de la réforme de l’organisation commune des marchés dans le secteur du sucre, et modifiant les règlements (CE) n o 1265/2001 et (CE) n o 314/2002 Règlement (CE) n o 494/2006 de la Commission du 27 mars 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1011/2005, pour la campagne 2005/2006 Règlement (CE) n o 500/2006 de la Commission du 28 mars 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1011/2005, pour la campagne 2005/2006 Règlement (CE) n o 501/2006 de la Commission du 28 mars 2006 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état, fixées par le règlement (CE) n o 446/2006 Règlement (CE) n o 516/2006 de la Commission du 30 mars 2006 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 31 mars 2006 Règlement (CE) n o 517/2006 de la Commission du 30 mars 2006 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n o 518/2006 de la Commission du 30 mars 2006 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n o 519/2006 de la Commission du 30 mars 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 22 e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1138/2005 Règlement (CE) n o 520/2006 de la Commission du 30 mars 2006 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique pour la période du 1 er au 30 avril 2006 Règlement (CE) n o 525/2006 de la Commission du 30 mars 2006 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 527/2006 de la Commission du 30 mars 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1011/2005, pour la campagne 2005/2006 Règlement (CE) n o 550/2006 de la Commission du 4 avril 2006 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels Règlement (CE) n o 554/2006 de la Commission du 5 avril 2006 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels Règlement (CE) n o 559/2006 de la Commission du 5 avril 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1011/2005, pour la campagne 2005/2006 Règlement (CE) n o 567/2006 de la Commission du 6 avril 2006 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 7 avril 2006 Règlement (CE) n o 568/2006 de la Commission du 6 avril 2006 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n o 569/2006 de la Commission du 6 avril 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 23 e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1138/2005 Règlement (CE) n o 571/2006 de la Commission du 6 avril 2006 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n o 1058/2005 Règlement (CE) n o 580/2006 de la Commission du 7 avril 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1011/2005, pour la campagne 2005/2006 Règlement (CE) n o 587/2006 de la Commission du 12 avril 2006 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels Règlement (CE) n o 603/2006 de la Commission du 18 avril 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1011/2005, pour la campagne 2005/2006 Règlement (CE) n o 611/2006 de la Commission du 19 avril 2006 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels Règlement (CE) n o 615/2006 de la Commission du 20 avril 2006 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 21 avril 2006 Règlement (CE) n o 616/2006 de la Commission du 20 avril 2006 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n o 617/2006 de la Commission du 20 avril 2006 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n o 618/2006 de la Commission du 20 avril 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 24 e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1138/2005 Règlement (CE) n o 619/2006 de la Commission du 20 avril 2006 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 628/2006 de la Commission du 21 avril 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1011/2005, pour la campagne 2005/2006 Règlement (CE) n o 639/2006 de la Commission du 26 avril 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1011/2005, pour la campagne 2005/2006 Règlement (CE) n o 642/2006 de la Commission du 27 avril 2006 fixant les quantités des obligations de livraison de sucre de canne à importer en vertu du protocole ACP et de l'accord Inde, pour la période de livraison 2006/2007 Règlement (CE) n o 670/2006 de la Commission du 28 avril 2006 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique pour la période du 1 er au 31 mai 2006 Règlement (CE) n o 685/2006 de la Commission du 4 mai 2006 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 5 mai 2006 Règlement (CE) n o 686/2006 de la Commission du 4 mai 2006 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n o 687/2006 de la Commission du 4 mai 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 25 e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1138/2005 Règlement (CE) n o 705/2006 de la Commission du 8 mai 2006 modifiant le règlement (CE) n o 22/2006 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de sucre détenu par les organismes d'intervention belge, tchèque, espagnol, français, irlandais, italien, hongrois, polonais, slovaque et suédois Règlement (CE) n o 732/2006 de la Commission du 15 mai 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1011/2005, pour la campagne 2005/2006 Règlement (CE) n o 749/2006 de la Commission du 18 mai 2006 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 19 mai 2006 Règlement (CE) n o 750/2006 de la Commission du 18 mai 2006 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n o 751/2006 de la Commission du 18 mai 2006 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n o 752/2006 de la Commission du 18 mai 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 26 e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1138/2005 Règlement (CE) n o 754/2006 de la Commission du 18 mai 2006 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 770/2006 de la Commission du 19 mai 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1011/2005, pour la campagne 2005/2006 Règlement (CE) n o 804/2006 de la Commission du 30 mai 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1011/2005, pour la campagne 2005/2006 Règlement (CE) n o 812/2006 de la Commission du 31 mai 2006 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique pour la période du 1 er au 30 juin 2006 Règlement (CE) n o 814/2006 de la Commission du 31 mai 2006 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels Règlement (CE) n o 819/2006 de la Commission du 1 er juin 2006 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 2 juin 2006 Règlement (CE) n o 820/2006 de la Commission du 1 er juin 2006 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n o 821/2006 de la Commission du 1 er juin 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 27 e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1138/2005 Règlement (CE) n o 823/2006 de la Commission du 1 er juin 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1011/2005, pour la campagne 2005/2006 Règlement (CE) n o 824/2006 de la Commission du 1 er juin 2006 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 825/2006 de la Commission du 1 er juin 2006 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre, fixées par le règlement (CE) n o 751/2006 Règlement (CE) n o 841/2006 de la Commission du 7 juin 2006 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels Règlement (CE) n o 844/2006 de la Commission du 8 juin 2006 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état, fixées par le règlement (CE) n o 820/2006 Règlement (CE) n o 845/2006 de la Commission du 8 juin 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 28 e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1138/2005 Règlement (CE) n o 863/2006 de la Commission du 13 juin 2006 ajustant les quantités des obligations de livraison de sucre de canne à importer en vertu du protocole ACP et de l'accord Inde, pour la période de livraison 2005/2006 Règlement (CE) n o 868/2006 de la Commission du 14 juin 2006 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels Règlement (CE) n o 873/2006 de la Commission du 15 juin 2006 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 16 juin 2006 Règlement (CE) n o 874/2006 de la Commission du 15 juin 2006 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n o 875/2006 de la Commission du 15 juin 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 29 e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1138/2005 Règlement (CE) n o 894/2006 de la Commission du 16 juin 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1011/2005, pour la campagne 2005/2006 Règlement (CE) n o 912/2006 de la Commission du 20 juin 2006 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels Règlement (CE) n o 918/2006 de la Commission du 21 juin 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1011/2005, pour la campagne 2005/2006 Règlement (CE) n o 924/2006 de la Commission du 22 juin 2006 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état, fixées par le règlement (CE) n o 874/2006 Règlement (CE) n o 925/2006 de la Commission du 22 juin 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 30 e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1138/2005 Règlement (CE) n o 932/2006 de la Commission du 22 juin 2006 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 23 juin 2006 Règlement (CE) n o 979/2006 de la Commission du 29 juin 2006 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n o 981/2006 de la Commission du 29 juin 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 31 e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1138/2005 Règlement (CE) n o 984/2006 de la Commission du 29 juin 2006 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 163/2007 de la Commission du 19 février 2007 fixant, pour la campagne de commercialisation 2005/2006, les montants à payer par les fabricants de sucre aux vendeurs de betteraves en raison de la différence entre le montant maximal de la cotisation de base et le montant de cette cotisation Règlement (CE) n o 164/2007 de la Commission du 19 février 2007 fixant, pour la campagne de commercialisation 2005/2006, les montants des cotisations à la production pour le secteur du sucre Règlement (CE) n o 1193/2009 de la Commission du 3 novembre 2009 rectifiant les règlements (CE) n o 1762/2003, (CE) n o 1775/2004, (CE) n o 1686/2005, (CE) n o 164/2007 et fixant, pour les campagnes de commercialisation 2002/2003, 2003/2004, 2004/2005 et 2005/2006, les montants des cotisations à la production pour le secteur du sucre Derogated in: Repealed by: Modifies Repeal: Règlement (CE) nº 2038/1999 du Conseil, du 13 septembre 1999, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre Règlement (CEE) n° 1010/86 du Conseil du 25 mars 1986 établissant les règles générales applicables à la restitution à la production pour certains produits du secteur du sucre utilisés dans l'industrie chimique Règlement (CEE) n° 793/72 du Conseil, du 17 avril 1972, fixant la qualité type du sucre blanc Règlement (CEE) nº447/68 du Conseil, du 9 avril 1968, établissant les règles générales en matière d'intervention par achat dans le secteur du sucre Règlement (CEE) nº206/68 du Conseil, du 20 février 1968, établissant des dispositions cadre pour les contrats et accords interprofessionnels concernant l'achat de betteraves Règlement (CEE) n° 741/75 du Conseil, du 18 mars 1975, établissant des règles particulières concernant l'achat des betteraves à sucre Règlement (CEE) n° 431/68 du Conseil, du 9 avril 1968, déterminant la qualité type pour le sucre brut et le lieu de passage en frontière de la Communauté pour le calcul des prix C.A.F. dans le secteur du sucre Règlement (CEE) n° 2225/86 du Conseil du 15 juillet 1986 arrêtant des mesures pour l'écoulement des sucres produits dans les départements français d'outre-mer et pour l'égalisation des conditions de prix avec le sucre brut préférentiel Règlement (CEE) n° 2049/69 du Conseil, du 17 octobre 1969, établissant les règles générales relatives à la dénaturation du sucre en vue de l'alimentation animale Règlement (CEE) n° 1358/77 du Conseil, du 20 juin 1977, établissant les règles générales de compensation des frais de stockage dans le secteur du sucre et abrogeant le règlement (CEE) n° 750/68 Règlement (CEE) n° 193/82 du Conseil, du 26 janvier 1982, arrêtant les règles générales relatives aux transferts de quotas dans le secteur du sucre Règlement (CEE) n° 1789/81 du Conseil, du 30 juin 1981, établissant les règles générales relatives au régime de stock minimal dans le secteur du sucre Implicit repeal: Affected by case Joined Cases C-5/06 and C-23/06 to C-36/06: Judgment of the Court (Second Chamber) of 8 May 2008 (references for a preliminary ruling from the Finanzgericht Düsseldorf and the Tribunal de grande instance de Nanterre (Germany, France)) — Zuckerfabrik Jülich AG, formerly Jülich AG v Hauptzollamt Aachen (Sugar — Production levies — Detailed rules for the application of the quota system — Calculation of the exportable surplus — Calculation of the average loss) {AR|http://publications.europa.eu/resource/authority/fd_370/AR} 15.1 PT D) {AR|http://publications.europa.eu/resource/authority/fd_370/AR} 15.1 PT C) Judgment of the Court (Third Chamber) of 16 June 2016. Saint Louis Sucre, formerly Saint Louis Sucre SA, formerly Saint Louis Sucre SNC v Directeur général des douanes et droits indirects. Reference for a preliminary ruling — Agriculture — Sugar — Production levies — Right to reimbursement — Sugar held in stock and not exported — Undue enrichment — Freedom to conduct a business — Method of calculation. Case C-96/15. Judgment of the Court (Second Chamber) of 8 May 2008. Zuckerfabrik Jülich AG v Hauptzollamt Aachen and Saint Louis Sucre SNC and Others v Directeur général des douanes et droits indirects and Receveur principal des douanes et droits indirects de Gennevilliers. References for a preliminary ruling: Finanzgericht Düsseldorf (C-5/06) - Germany and Tribunal de grande instance de Nanterre (C-23/06 to C-36/06) - France. Sugar - Production levies - Detailed rules for the application of the quota system - Calculation of the exportable surplus - Calculation of the average loss. Joined cases C-5/06 and C-23/06 to C-36/06. Judgment of the Court (Sixth Chamber) of 20 November 2003. Sociedad Cooperativa General Agropecuaria (ACOR) v Administración General del Estado. Reference for a preliminary ruling: Tribunal Supremo - Spain. Common organisation of the markets in the sugar sector - Reallocation or transfer of quotas - Interpretation of Council Regulations (EEC) No 1785/81, (EEC) No 193/82 and (EC) No 1260/2001 - Decision of competent authorities of a Member State, when approving a merger, to reallocate sugar production quotas - Sale by public auction - Transfer of quotas for consideration. Case C-416/01. Case C-200/06: Order of the Court of 6 October 2008 (reference for a preliminary ruling from the Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgium)) — Raffinerie Tirlemontoise SA v Bureau d'intervention et de restitution belge (BIRB) (Article 104(3) of the Rules of Procedure — Sugar — Production levies — Detailed rules for the application of the quota system — Taking into account of the quantities of sugar contained in the processed products — Calculation of the exportable surplus — Calculation of the average loss) {AR|http://publications.europa.eu/resource/authority/fd_370/AR} 15.1 PT D) {AR|http://publications.europa.eu/resource/authority/fd_370/AR} 15.1 PT C) Judgment of the Court (Second Chamber) of 8 March 2007. Roquette Frères v Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et de la Ruralité. Reference for a preliminary ruling: Cour administrative d'appel de Douai - France. Common organisation of the markets in the sugar sector - Isoglucose - Determination of the basic quantities used for the allocation of production quotas - Isoglucose produced as an intermediate product - Article 24(2) of Regulation (EEC) No 1785/81 - Article 27(3) of Regulation (EC) No 2038/1999 - Article 1 of Regulation (EC) No 2073/2000 - Article 11(2) of Regulation (EC) No 1260/2001 - Article 1 of Regulation (EC) No 1745/2002 - Article 1 of Regulation (EC) No 1739/2003 - Illegality of a Community measure raised before the national court - Reference for a preliminary ruling on validity - Admissibility - Conditions - Inadmissibility of an action for annulment of the Community measure. Case C-441/05. Case C-96/15: Request for a preliminary ruling from the Tribunal de grande instance de Nanterre (France) lodged on 26 February 2015 — Saint Louis Sucre SA, successor in title to Saint Louis Sucre SNC v Direction générale des douanes et droits indirects article 15 paragraph 2 article 15 paragraph 8 Legal basis Treaty establishing the European Community (Amsterdam consolidated version) Part Three: Community policies Title II: Agriculture Article 37 Article 43 - EC Treaty (Maastricht consolidated version) Article 43 - EEC Treaty Treaty establishing the European Community (Amsterdam consolidated version) Part Three: Community policies Title II: Agriculture Article 36 Article 42 - EC Treaty (Maastricht consolidated version) Article 42 - EEC Treaty EuroVoc Vocabulary Sugar Sugar Common organisation of markets Sugar