Commission Regulation (EC) No 1279/2004 of 12 July 2004 altering the export refunds on white sugar and raw sugar exported in the natural state fixed by Regulation (EC) No 1226/2004
Règlement (CE) no 1279/2004 de la Commissiondu 12 juillet 2004modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état, fixées par le règlement (CE) no 1226/2004LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucreJO L 178 du 30.6.2001, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 39/2004 de la Commission (JO L 6 du 10.1.2004, p. 16)., et notamment son article 27, paragraphe 5, troisième alinéa,considérant ce qui suit:(1)Les restitutions applicables à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l’état ont été fixées par le règlement (CE) no 1226/2004 de la CommissionJO L 233 du 2.7.2004, p. 9.. Ces restitutions ont été modifiées par le règlement (CE) no 1263/2004 de la CommissionJO L 239 du 9.7.2004, p. 25..(2)Les données dont la Commission dispose actuellement étant différentes de celles existant au moment de l’adoption du règlement (CE) no 1226/2004, il convient de modifier ces restitutions,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: