RÈGLEMENT (CE) N° 1126/96 DE LA COMMISSION du 24 juin 1996 adaptant pour le secteur du sucre les codes et la désignation des marchandises reprises à l'annexe I du règlement (CEE) n° 1785/81, à l'annexe du règlement (CEE) n° 1010/86, ainsi qu'à l'annexe du règlement (CEE) n° 1729/78 en fonction de la nomenclature combinée en vigueur

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 234/79 du Conseil, du 5 février 1979, relatif à la procédure d'adaptation de la nomenclature du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94 (2), et notamment son article 2 paragraphe 1,

considérant que le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 586/96 de la Commission (4), contient, dans son annexe I, la nomenclature combinée actuellement en vigueur depuis le 1er janvier 1996;

considérant que certains codes et désignations figurant à l'annexe I du règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil (5), à l'annexe du règlement (CEE) n° 1010/86 du Conseil (6), ainsi qu'à l'annexe du règlement (CEE) n° 1729/78 de la Commission (7) ne correspondent plus à celles de la nomenclature combinée; que, en conséquence, il convient d'adapter ces annexes;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1. L'annexe I du règlement (CEE) n° 1785/81 est remplacée par l'annexe I du présent règlement.

2. L'annexe du règlement (CEE) n° 1010/86 est remplacée par l'annexe II du présent règlement.

3. L'annexe du règlement (CEE) n° 1729/78 est remplacée par l'annexe III du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er janvier 1996.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 24 juin 1996.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO n° L 34 du 9. 2. 1979, p. 2.

(2) JO n° L 349 du 31. 12. 1994, p. 105.

(3) JO n° L 256 du 7. 9. 1987, p. 1.

(4) JO n° L 84 du 3. 4. 1996, p. 18.

(5) JO n° L 177 du 1. 7. 1981, p. 4.

(6) JO n° L 94 du 9. 4. 1986, p. 9.

(7) JO n° L 201 du 25. 7. 1978, p. 26.

ANNEXE I

«ANNEXE I

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ANNEXE II

«ANNEXE

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ANNEXE III

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