Règlement (CE) no 680/2002 de la Commission

du 19 avril 2002

modifiant l'annexe V du règlement (CE) n° 1260/2001 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre(1), et notamment son article 27, paragraphe 15,

considérant ce qui suit:

(1) L'article 27 du règlement (CE) n° 1260/2001 prévoit l'octroi de restitutions à certains produits relevant de ce règlement lorsqu'ils sont exportés sous forme de marchandises énumérées à son annexe V.

(2) Le règlement (CE) n° 2031/2001 de la Commission du 6 août 2001 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun(2) a prévu des modifications de la nomenclature combinée notamment pour certains produits transformés à base de produits visés à l'article 1er du règlement (CE) n° 1260/2001.

(3) Il convient dès lors d'adapter la liste des marchandises prévue à l'annexe V du règlement (CE) n° 1260/2001.

(4) Il convient que lesdites adaptations soient applicables en même temps que le règlement (CE) n° 2031/2001.

(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe V du règlement (CE) n° 1260/2001 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2002.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 avril 2002.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 178 du 30.6.2001, p. 1.

(2) JO L 279 du 23.10.2001, p. 1.

ANNEXE

À l'annexe V du règlement (CE) n° 1260/2001, la ligne:

>TABLE>

est remplacée par les lignes suivantes:

>TABLE>.