Commission Regulation (EC) No 1685/2004 of 29 September 2004 amending Commission Regulation (EC) No 1327/2004 on a standing invitation to tender to determine levies and/or refunds on exports of white sugar for the 2004/2005 marketing year
Règlement (CE) no 1685/2004 de la Commissiondu 29 septembre 2004modifiant le règlement (CE) no 1327/2004 relatif à une adjudication permanente au titre de la campagne de commercialisation 2004/2005 pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation du sucre blancLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucreJO L 178 du 30.6.2001, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 39/2004 de la Commission (JO L 6 du 10.1.2004, p. 16)., et notamment son article 22, paragraphe 2, son article 27, paragraphe 5 et 15, et son article 33, paragraphe 3,considérant ce qui suit:(1)L’article 4, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) no 1327/2004 de la CommissionJO L 246 du 20.7.2004, p. 23., prévoit les dates d’expiration des adjudications partielles. Étant donné que le 1er et le 2 novembre sont des jours fériés dans la plupart des États membres et pour des raisons administratives et de bonne gestion, l’adjudication du jeudi 4 novembre 2004 n’aura pas lieu. Il convient donc de modifier ledit article 4, paragraphe 2.(2)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion sucre,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: