Commission Regulation (EC) No 2121/2005 of 22 December 2005 amending Regulation (EC) No 2255/2004 as regards its period of application
Règlement (CE) no 2121/2005 de la Commissiondu 22 décembre 2005modifiant le règlement (CE) no 2255/2004 en ce qui concerne sa durée d’applicationLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucreJO L 178 du 30.6.2001, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 39/2004 de la Commission (JO L 6 du 10.1.2004, p. 16)., et notamment son article 27, paragraphe 11, premier alinéa, deuxième tiret, deuxième phrase,considérant ce qui suit:(1)Dans le cas d’une différenciation de la restitution à l’exportation dans le secteur du sucre, le règlement (CE) no 2255/2004 de la Commission du 27 décembre 2004 relatif à la preuve d’accomplissement des formalités douanières d’importation de sucre dans un pays tiers, prévue à l'article 16 du règlement (CE) no 800/1999JO L 385 du 29.12.2004, p. 22., prévoit l’assouplissement de la preuve d’accomplissement des formalités douanières jusqu’au 31 décembre 2005.(2)Étant donné que des difficultés administratives à l’origine de cette dérogation ainsi que leurs conséquences sur le marché persistent, il convient de prolonger l’application dudit règlement d’un an.(3)Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 2255/2004 en conséquence.(4)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: