Commission Regulation (EC) No 823/2006 of 1 June 2006 amending the representative prices and additional duties for the import of certain products in the sugar sector fixed by Regulation (EC) No 1011/2005 for the 2005/2006 marketing year
Règlement (CE) no 823/2006 de la Commissiondu 1er juin 2006modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1011/2005, pour la campagne 2005/2006LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucreJO L 178 du 30.6.2001, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 39/2004 de la Commission (JO L 6 du 10.1.2004, p. 16).,vu le règlement (CE) no 1423/95 de la Commission du 23 juin 1995 établissant les modalités d'application pour l'importation des produits du secteur du sucre autres que les mélassesJO L 141 du 24.6.1995, p. 16. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 624/98 (JO L 85 du 20.3.1998, p. 5)., et notamment son article 1er, paragraphe 2, deuxième alinéa, deuxième phrase, et son article 3, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1)Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation de sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops pour la campagne 2005/2006 ont été fixés par le règlement (CE) no 1011/2005 de la CommissionJO L 170 du 1.7.2005, p. 35.. Ces prix et droits ont été modifiés en dernier lieu par le règlement (CE) no 804/2006 de la CommissionJO L 144 du 31.5.2006, p. 19..(2)Les données dont la Commission dispose actuellement conduisent à modifier lesdits montants, conformément aux règles et modalités prévues par le règlement (CE) no 1423/95,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: