Commission Regulation (EC) No 955/2004 of 10 May 2004 amending the representative prices and additional duties for the import of certain products in the sugar sector fixed by Regulation (EC) No 1166/2003 for the 2003/2004 marketing year
Règlement (CE) no 955/2004 de la Commissiondu 10 mai 2004modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1166/2003, pour la campagne 2003/2004LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucreJO L 178 du 30.6.2001, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 39/2004 de la Commission (JO L 6 du 10.1.2004, p. 16).,vu le règlement (CE) no 1423/95 de la Commission du 23 juin 1995 établissant les modalités d'application pour l'importation des produits du secteur du sucre autres que les mélassesJO L 141 du 24.6.1995, p. 16. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 624/98 (JO L 85 du 20.3.1998, p. 5)., et notamment son article 1er, paragraphe 2, deuxième alinéa, deuxième phrase, et son article 3, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1)Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation de sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops pour la campagne 2003/2004 ont été fixés par le règlement (CE) no 1166/2003 de la CommissionJO L 162 du 1.7.2003, p. 57. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 548/2004 (JO L 87 du 24.3.2004, p. 18).. Ces prix et droits ont été modifiés en dernier lieu par le règlement (CE) no 701/2004JO L 108 du 16.4.2004, p. 27..(2)Les données dont la Commission dispose actuellement conduisent à modifier lesdits montants, conformément aux règles et modalités prévues par le règlement (CE) no 1423/95,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: