Commission Regulation (EEC) No 3846/87 of 17 December 1987 establishing an agricultural product nomenclature for export refunds
Basic information - No longer in force
- CELEX number: 31987R3846
- Official Journal: JOL_1987_366_R_0001_003
- Form: Regulation
- Procedure number: --
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Date of document: Date of publication: Date of effect: - January 1, 1988
- Entry into force - See Art 4
Date of end of validity: Modified by
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- RÈGLEMENT (CEE) No 2240/91 DE LA COMMISSION du 26 juillet 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3846/87 en ce qui concerne la nomenclature des produits pour les restitutions à l' exportation dans le secteur de la viande de porc
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detail
- Règlement (CEE) n° 3445/89 de la Commission du 15 novembre 1989 établissant la version complète de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation, applicable à partir du 1er janvier 1990
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detail
- Règlement (CEE) n° 3371/90 de la Commission du 23 novembre 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
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detail
- Règlement (CEE) n° 2159/93 de la Commission du 28 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
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detail
- Règlement (CEE) n° 704/92 de la Commission, du 20 mars 1992, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine et modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
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detail
- Règlement (CE) n° 1554/94 de la Commission du 30 juin 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
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detail
- Règlement (CE) n° 2470/97 de la Commission du 11 décembre 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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detail
- Règlement (CE) nº 2899/95 de la Commission, du 15 décembre 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l' exportation
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detail
- Règlement (CEE) n° 2989/90 de la Commission, du 16 octobre 1990, fixant, dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes les restitutions à l'exportation prévues à l'article 12 du règlement (CEE) n° 426/86 du Conseil et modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87, établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
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detail
- Règlement (CE) n° 1384/2001 de la Commission du 6 juillet 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
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detail
- Règlement (CE) nº 2849/2000 de la Commission du 22 décembre 2000 modifiant l'annexe du règlement (CEE) nº 3846/87 établissant la nomenclature des produits gricoles pour les restitutions à l'exportation
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detail
- Règlement (CEE) n° 3670/89 de la Commission du 7 décembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 en ce qui concerne la nomenclature des produits pour les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc
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detail
- Règlement (CE) n° 3500/93 de la Commission du 20 décembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
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detail
- Règlement (CEE) n° 2599/88 de la Commission du 17 août 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l' exportation
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detail
- Règlement (CE) nº 2425/2000 de la Commission du 31 octobre 2000 modifiant le secteur 15 de l'annexe I du règlement (CEE) nº 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
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detail
- Règlement (CE) n° 118/2003 de la Commission du 23 janvier 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine et modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation et le règlement (CE) n° 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine
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detail
- Règlement (CE) n° 1737/94 de la Commission du 15 juillet 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun et le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
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detail
- Règlement (CE) n° 3327/94 de la Commission du 21 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
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- RÈGLEMENT (CEE) No 1255/91 DE LA COMMISSION du 14 mai 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l' exportation
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detail
- Règlement (CE) nº 381/1999 de la Commission du 19 février 1999 modifiant le règlement (CEE) nº 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
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detail
- Règlement (CE) n° 3142/94 de la Commission du 21 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
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detail
- Règlement (CEE) n° 3698/92 de la Commission, du 21 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l' exportation
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detail
- Règlement (CEE) n° 523/90 de la Commission du 28 février 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
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detail
- Règlement (CE) n° 2230/96 de la Commission du 15 novembre 1996 modifiant l'annexe du règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
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detail
- Règlement d’exécution (UE) no 1366/2014 de la Commission du 19 décembre 2014 portant publication, pour 2015, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l’exportation établie par le règlement (CEE) no 3846/87 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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detail
- Règlement (CEE) n° 2655/89 de la Commission, du 29 août 1989, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine et modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
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detail
- Règlement (CE) nº 2809/95 de la Commission, du 5 décembre 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 3846/87 en ce qui concerne la nomenclature des produits pour les restitutions à l' exportation dans le secteur de la viande de porc
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detail
- Règlement (CE) n° 1007/2002 de la Commission du 12 juin 2002 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
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detail
- Règlement (UE) n ° 1260/2010 de la Commission du 22 décembre 2010 portant publication, pour 2011, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation établie par le règlement (CEE) n ° 3846/87
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detail
- Règlement (CE) n° 823/96 de la Commission, du 3 mai 1996, modifiant le règlement (CE) n° 1466/95 établissant les modalités particulières d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers, abrogeant le règlement (CEE) n° 1953/82 et modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87
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detail
- Règlement (CE) nº 2838/95 de la Commission, du 8 décembre 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 3846/87 en ce qui concerne la nomenclature des produits pour les restitutions à l' exportation dans le secteur de la viande de volaille
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detail
- RÈGLEMENT (CEE) No 2273/91 DE LA COMMISSION du 29 juillet 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3846/87 établissant une nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l' exportation
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detail
- Règlement (CE) n° 2333/97 de la Commission du 25 novembre 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 en ce qui concerne la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc
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- RÈGLEMENT (CEE) No 3655/91 DE LA COMMISSION du 16 décembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions de l' exportation
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detail
- Règlement (CE) nº 2742/98 de la Commission du 16 décembre 1998 modifiant l'annexe du règlement (CEE) nº 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
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detail
- Règlement (CE) n° 607/94 de la Commission du 18 mars 1994 modifiant les règlements (CEE) n° 1913/69 et (CEE) n 3846/87 en ce qui concerne les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux
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detail
- Règlement (CE) n° 382/98 de la Commission du 18 février 1998 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 en ce qui concerne la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation pour les cerises conservées provisoirement, mais impropres à l'alimentation en l'état
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- Règlement (CE) n° 1222/96 de la Commission du 28 juin 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
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detail
- Règlement (CEE) n° 3399/90 de la Commission, du 23 novembre 1990, modifiant l'annexe au règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
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detail
- Règlement (CE) n° 282/95 de la Commission du 13 février 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
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- Règlement (CE) nº 2453/95 de la Commission, du 19 octobre 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l' exportation
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- Règlement (CE) n° 1502/2001 de la Commission du 23 juillet 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
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- Règlement (CE) nº 2765/1999 de la Commission du 16 décembre 1999 modifiant l'annexe du règlement (CEE) nº 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
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- Règlement (CE) n o 1344/2008 de la Commission du 23 décembre 2008 portant publication, pour 2009, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation établie par le règlement (CEE) n o 3846/87
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- Règlement (CEE) n° 811/92 de la Commission, du 31 mars 1992, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine et modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
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detail
- Règlement (CE) nº 2580/98 de la Commission du 30 novembre 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
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- Règlement (CE) nº 2996/95 de la Commission, du 19 décembre 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l' exportation dans le secteur des fruits et légumes
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- Règlement (CE) n° 2199/2004 de la Commission du 10 décembre 2004 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
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detail
- Règlement (CE) n o 532/2007 de la Commission du 14 mai 2007 modifiant le règlement (CE) n o 1282/2006 établissant les modalités particulières d’application du règlement (CE) n o 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les certificats d’exportation et les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers et le règlement (CEE) n o 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
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- Règlement (CE) nº 1297/97 de la Commission du 3 juillet 1997 modifiant le secteur 15 de l'annexe du règlement (CEE) nº 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
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- Règlement (CE) nº 2994/95 de la Commission, du 19 décembre 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l' exportation
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detail
- Règlement (CE) nº 1353/98 de la Commission du 26 juin 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
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- Règlement (CEE) n° 3661/92 de la Commission, du 18 décembre 1992, modifiant certains actes relatifs à l'application de l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine en raison de la modification de certains codes de la nomenclature combinée
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detail
- Règlement (CE) n° 488/2002 de la Commission du 18 mars 2002 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
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detail
- Règlement (CEE) n° 2440/89 de la Commission du 4 août 1989 modifiant les règlements (CEE) n° 3846/87 et (CEE) n 1700/84 en ce qui concerne la nomenclature des produits pour les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc et abrogeant le règlement (CEE) n° 232/83
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detail
- Règlement (CE) n° 2319/2002 de la Commission du 13 décembre 2002 remplaçant les annexes du règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
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detail
- Règlement (CE) n° 3567/93 de la Commission du 21 décembre 1993 modifiant l'annexe du règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
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detail
- Règlement (CE) n° 2469/97 de la Commission du 11 décembre 1997 modifiant les règlements (CEE) nº 1964/82 arrêtant les conditions d'octroi de restitutions particulières à l'exportation pour certaines viandes bovines désossées, (CEE) nº 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation et (CE) nº 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine
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- Règlement (CE) n° 558/2005 de la Commission du 12 avril 2005 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation et le règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail
- Règlement (CE) nº 1628/95 de la Commission, du 5 juillet 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 3846/87 et les règlements (CE) nº 429/95, (CE) nº 720/95 et (CE) nº 950/95
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detail
- Règlement (CE) n° 390/95 de la Commission du 24 février 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
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detail
- Règlement (CE) n° 3329/94 de la Commission du 21 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
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detail
- Règlement (CE) n o 2091/2005 de la Commission du 15 décembre 2005 portant publication, pour 2006, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation établie par le règlement (CEE) n o 3846/87
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detail
- Règlement (CEE) n° 3236/90 de la Commission, du 8 novembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation, en ce qui concerne les codes NC 1101 00 et 1102 10
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detail
- Règlement (CE) n° 1622/94 de la Commission du 4 juillet 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
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detail
- Règlement (CEE) n° 3825/88 de la Commission, du 30 novembre 1988, établissant la version complète de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation, applicable à partir du 1er janvier 1989
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detail
- Règlement (CEE) n° 3251/92 de la Commission, du 9 novembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l' exportation
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detail
- Règlement (CEE) n° 2069/89 de la Commission du 11 juillet 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
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detail
- Règlement (CE) nº 310/96 de la Commission, du 21 février 1996, modifiant l' annexe du règlement (CEE) nº 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l' exportation
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detail
- Règlement (CE) n° 1499/2007 de la Commission du 18 décembre 2007 portant publication, pour 2008, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation établie par le règlement (CEE) n° 3846/87
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detail
- Règlement (CE) n° 2079/94 de la Commission du 18 août 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
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detail
- Règlement (CE) n° 409/98 de la Commission du 19 février 1998 modifiant l'annexe du règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
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detail
- Règlement (CE) n° 1000/2000 de la Commission du 12 mai 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine et modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation et le règlement (CE) n° 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine
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detail
- Règlement ( CEE ) n° 3795/91 de la Commission, du 18 décembre 1991, modifiant l' annexe au règlement ( CEE ) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l' exportation
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detail
- Règlement d'exécution (UE) n ° 1334/2011 de la Commission du 19 décembre 2011 portant publication, pour 2012, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation établie par le règlement (CEE) n ° 3846/87
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detail
- Règlement (CEE) n° 1457/93 de la Commission, du 11 juin 1993, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine et modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
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detail
- Règlement (CE) n° 2541/97 de la Commission du 16 décembre 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 en ce qui concerne la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation pour certains fruits et légumes
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detail
- Règlement (CE) n° 1230/1999 de la Commission, du 15 juin 1999, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine et modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
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detail
- Règlement (CE) nº 2123/96 de la Commission du 5 novembre 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
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detail
- Règlement (CE) n° 3333/94 de la Commission du 21 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
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detail
- Règlement (CE) nº 707/98 de la Commission du 30 mars 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
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detail
- Règlement (CE) n° 3432/93 de la Commission du 15 décembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
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detail
- Règlement (CEE) n° 3297/92 de la Commission, du 13 novembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l' exportation
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detail
- RÈGLEMENT (CEE) No 3307/91 DE LA COMMISSION du 13 novembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l' exportation, en ce qui concerne les codes NC ex 1102 et ex 1103
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detail
- Règlement (CEE) n° 1271/92 de la Commission du 19 mai 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 en ce qui concerne la nomenclature des produits pour les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc
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detail
- Règlement (CE) n° 440/95 de la Commission du 28 février 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
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detail
- Règlement (CE) n° 836/95 de la Commission du 18 avril 1995 modifiant l'annexe du règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
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detail
- Règlement (CE) nº 2605/1999 de la Commission, du 9 décembre 1999, modifiant le règlement (CEE) nº 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
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detail
- Règlement (CE) n° 3328/94 de la Commission du 21 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes
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detail
- Règlement (CE) n° 749/2002 de la Commission du 30 avril 2002 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
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detail
- Règlement (CEE) n° 3502/92 de la Commission, du 3 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l' exportation
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detail
- Règlement (CEE) n° 3945/92 de la Commission, du 22 décembre 1992, modifiant l' annexe du règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l' exportation
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detail
- Règlement (CE) n° 2556/2001 de la Commission, du 21 décembre 2001, remplaçant l'annexe du règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
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detail
- Règlement (CE) nº 2806/95 de la Commission, du 5 décembre 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l' exportation
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detail
- Règlement (CE) n° 3198/93 de la Commission du 22 novembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
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detail
- Règlement (CEE) n° 1561/88 de la Commission du 6 juin 1988 rectifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l' exportation
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detail
- Règlement (UE) n o 1298/2009 de la Commission du 18 décembre 2009 portant publication, pour 2010, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation établie par le règlement (CEE) n o 3846/87
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detail
- Règlement (UE) n o 326/2010 de la Commission du 21 avril 2010 modifiant le règlement (CEE) n o 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
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detail
- Règlement (CE) n° 1490/97 de la Commission du 29 juillet 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
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- Règlement (CE) n° 2180/2003 de la Commission du 5 décembre 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
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- Règlement (CE) nº 2287/2000 de la Commission du 13 octobre 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation et le règlement (CE) nº 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) nº 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
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- Règlement (CE) n° 565/1999 de la Commission du 16 mars 1999 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine et modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
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- RÈGLEMENT (CEE) No 1436/91 DE LA COMMISSION du 30 mai 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3846/87 établissant une nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l' exportation
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- Règlement (CE) nº 2512/98 de la Commission du 20 novembre 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
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- Règlement (CE) n o 1854/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 portant publication, pour 2007, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation établie par le règlement (CEE) n o 3846/87
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- Règlement (CE) nº 2138/98 de la Commission du 6 octobre 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
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All documents based on this document:
- Règlement (CEE) n° 3399/90 de la Commission, du 23 novembre 1990, modifiant l'annexe au règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
- Règlement ( CEE ) n° 3795/91 de la Commission, du 18 décembre 1991, modifiant l' annexe au règlement ( CEE ) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l' exportation
- Règlement (CEE) n° 3945/92 de la Commission, du 22 décembre 1992, modifiant l' annexe du règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l' exportation
- Règlement (CE) n° 836/95 de la Commission du 18 avril 1995 modifiant l'annexe du règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
- Règlement (CE) nº 310/96 de la Commission, du 21 février 1996, modifiant l' annexe du règlement (CEE) nº 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l' exportation
- Règlement (CE) n° 2230/96 de la Commission du 15 novembre 1996 modifiant l'annexe du règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
- Règlement (CE) n° 409/98 de la Commission du 19 février 1998 modifiant l'annexe du règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
- Règlement (CE) nº 2742/98 de la Commission du 16 décembre 1998 modifiant l'annexe du règlement (CEE) nº 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
- Règlement (CE) nº 2765/1999 de la Commission du 16 décembre 1999 modifiant l'annexe du règlement (CEE) nº 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
- Règlement (CE) nº 2849/2000 de la Commission du 22 décembre 2000 modifiant l'annexe du règlement (CEE) nº 3846/87 établissant la nomenclature des produits gricoles pour les restitutions à l'exportation
- Règlement (CE) n° 2556/2001 de la Commission, du 21 décembre 2001, remplaçant l'annexe du règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
- Règlement (CE) n° 2319/2002 de la Commission du 13 décembre 2002 remplaçant les annexes du règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
- Règlement (CE) n o 2091/2005 de la Commission du 15 décembre 2005 portant publication, pour 2006, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation établie par le règlement (CEE) n o 3846/87
- Règlement (CE) n o 1854/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 portant publication, pour 2007, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation établie par le règlement (CEE) n o 3846/87
- Règlement (CE) n° 1499/2007 de la Commission du 18 décembre 2007 portant publication, pour 2008, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation établie par le règlement (CEE) n° 3846/87
- Règlement (CE) n o 1344/2008 de la Commission du 23 décembre 2008 portant publication, pour 2009, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation établie par le règlement (CEE) n o 3846/87
- Règlement (UE) n o 1298/2009 de la Commission du 18 décembre 2009 portant publication, pour 2010, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation établie par le règlement (CEE) n o 3846/87
- Règlement (UE) n ° 1260/2010 de la Commission du 22 décembre 2010 portant publication, pour 2011, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation établie par le règlement (CEE) n ° 3846/87
- Règlement d'exécution (UE) n ° 1334/2011 de la Commission du 19 décembre 2011 portant publication, pour 2012, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation établie par le règlement (CEE) n ° 3846/87
- Règlement d’exécution (UE) n ° 1253/2012 de la Commission du 17 décembre 2012 portant publication, pour 2013, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation établie par le règlement (CEE) n ° 3846/87
- Règlement d’exécution (UE) n ° 1422/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 portant publication, pour 2014, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation établie par le règlement (CEE) n ° 3846/87
- Règlement d’exécution (UE) no 1366/2014 de la Commission du 19 décembre 2014 portant publication, pour 2015, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l’exportation établie par le règlement (CEE) no 3846/87 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement d'exécution (UE) 2015/2296 de la Commission du 9 décembre 2015 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 1366/2014 portant publication, pour 2015, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation établie par le règlement (CEE) n° 3846/87 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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- Règlement délégué (UE) 2023/2835 de la Commission du 10 octobre 2023 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant les règles sur l’importation dans les secteurs du riz, des céréales, du sucre et du houblon, et abrogeant les règlements (CE) no 3330/94, (CE) no 2810/95, (CE) no 951/2006, (CE) no 972/2006, (CE) no 504/2007, (CE) no 1375/2007, (CE) no 402/2008, (CE) no 1295/2008, (CE) no 1312/2008 et (UE) no 642/2010, (CEE) no 1361/76, (CEE) no 1842/81, (CEE) no 3556/87, (CEE) no 3846/87, (CEE) no 815/89, (CE) no 765/2002, (CE) no 1993/2005, (CE) no 1670/2006, (CE) no 1731/2006, (CE) no 1741/2006, (CE) no 433/2007, (CE) no 1359/2007, (CE) no 1454/2007, (CE) no 508/2008, (CE) no 903/2008, (CE) no 147/2009, (CE) no 612/2009, (UE) no 817/2010, (UE) no 1178/2010, (UE) no 90/2011 de la Commission et le règlement d’exécution (UE) no 1373/2013 de la Commission
Modifies
Affected by case
Legal basis
EuroVoc Vocabulary
- Export restriction
- Arrangements covering more than one market organisation
- Other monetary measures
- Common agricultural policy mechanisms
- Information and verification
- Agriculture and Fisheries
- Agricultural product nomenclature