Commission Regulation (EU) No 1260/2010 of 22 December 2010 publishing, for 2011, the agricultural product nomenclature for export refunds introduced by Regulation (EEC) No 3846/87
Règlement (UE) no 1260/2010 de la Commissiondu 22 décembre 2010portant publication, pour 2011, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation établie par le règlement (CEE) no 3846/87LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 1234/2007 du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique)JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.,vu le règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission du 17 décembre 1987 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportationJO L 366 du 24.12.1987, p. 1., et notamment son article 3, quatrième alinéa,considérant ce qui suit:(1)Il convient de publier la nomenclature des restitutions dans sa version complète valable au 1er janvier 2011, telle qu'elle résulte des dispositions établies par les règlements relatifs aux régimes d'exportation pour les produits agricoles.(2)Il y a donc lieu d'abroger le règlement (UE) no 1298/2009 de la Commission du 18 décembre 2009 portant publication, pour 2010, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation établie par le règlement (CEE) no 3846/87JO L 353 du 31.12.2009, p. 9.,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: