Commission Implementing Regulation (EU) No 1253/2012 of 17 December 2012 publishing, for 2013, the agricultural product nomenclature for export refunds introduced by Regulation (EEC) No 3846/87
Règlement d’exécution (UE) no 1253/2012 de la Commissiondu 17 décembre 2012portant publication, pour 2013, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation établie par le règlement (CEE) no 3846/87LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 1234/2007 du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique)JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.,vu le règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission du 17 décembre 1987 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation, et notamment son article 3, quatrième alinéaJO L 366 du 24.12.1987, p. 1.,considérant ce qui suit:Il convient de publier la nomenclature des restitutions dans sa version complète valable au 1er janvier 2013, telle qu'elle résulte des dispositions établies par les règlements relatifs aux régimes d'exportation pour les produits agricoles,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: