Commission Implementing Regulation (EU) No 1334/2011 of 19 December 2011 publishing, for 2012, the agricultural product nomenclature for export refunds introduced by Regulation (EEC) No 3846/87
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Rectificatifs au règlement d'exécution (UE) no 1334/2011 de la Commission du 19 décembre 2011 portant publication, pour 2012, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation établie par le règlement (CEE) no 3846/87, 32011R1334R(02), 17 mars 2012
Règlement d'exécution (UE) no 1334/2011 de la Commissiondu 19 décembre 2011portant publication, pour 2012, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation établie par le règlement (CEE) no 3846/87LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 1234/2007 du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique)JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.,vu le règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission du 17 décembre 1987 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation, et notamment son article 3, quatrième alinéaJO L 366 du 24.12.1987, p. 1.,considérant ce qui suit:Il convient de publier la nomenclature des restitutions dans sa version complète valable au 1er janvier 2012, telle qu'elle résulte des dispositions établies par les règlements relatifs aux régimes d'exportation pour les produits agricoles,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: