Commission Regulation (EU) No 1298/2009 of 18 December 2009 publishing, for 2010, the agricultural product nomenclature for export refunds introduced by Regulation (EEC) No 3846/87
Règlement (UE) no 1298/2009 de la Commissiondu 18 décembre 2009portant publication, pour 2010, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation établie par le règlement (CEE) no 3846/87LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 1234/2007 du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique)JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.,vu le règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission du 17 décembre 1987 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation, et notamment son article 3, quatrième alinéaJO L 366 du 24.12.1987, p. 1.,considérant ce qui suit:(1)Il convient de publier la nomenclature des restitutions dans sa version complète valable au 1er janvier 2010, telle qu'elle résulte des dispositions établies par les règlements relatifs aux régimes d'exportation pour les produits agricoles.(2)Il y a donc lieu d'abroger le règlement (CE) no 1344/2008 de la Commission du 23 décembre 2008 portant publication, pour 2009, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation établie par le règlement (CEE) no 3846/87JO L 348 du 24.12.2008, p. 36.,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: