Commission Implementing Regulation (EU) No 1422/2013 of 18 December 2013 publishing, for 2014, the agricultural product nomenclature for export refunds introduced by Regulation (EEC) No 3846/87
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Rectificatif au règlement d’exécution (UE) no 1422/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 portant publication, pour 2014, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation établie par le règlement (CEE) no 3846/87, 32013R1422R(01), 28 février 2014
Règlement d’exécution (UE) no 1422/2013 de la Commissiondu 18 décembre 2013portant publication, pour 2014, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation établie par le règlement (CEE) no 3846/87LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement "OCM unique")JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.,vu le règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission du 17 décembre 1987 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportationJO L 366 du 24.12.1987, p. 1., et notamment son article 3, quatrième alinéa,considérant ce qui suit:Il convient de publier la nomenclature des restitutions dans sa version complète valable au 1er janvier 2014, telle qu'elle résulte des dispositions établies par les règlements relatifs aux régimes d'exportation pour les produits agricoles,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: