Commission Regulation (EC) No 1445/95 of 26 June 1995 on rules of application for import and export licences in the beef and veal sector and repealing Regulation (EEC) No 2377/80 Basic information CELEX number: 31995R1445Official Journal: JOL_1995_143_R_0035_036 Form: Regulation Procedure number: --Languages: bg cs da de el en et fi fr hu it lv lt mt nl pl pt ro sk sl es sv Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: July 1, 1995 Entry into force - See Art 15 Date of end of validity: Modified by Corrected by: Modified by: Règlement (CE) n° 1118/2004 de la Commission du 16 juin 2004 portant adaptation de plusieurs règlements relatifs au secteur de la viande bovine en raison de l’adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l’Union européenne
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detail Règlement (CE) n° 118/2003 de la Commission du 23 janvier 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine et modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation et le règlement (CE) n° 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine
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detail Règlement (CE) n° 1496/97 de la Commission du 29 juillet 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine
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detail Règlement (CE) n° 360/2004 de la Commission du 27 février 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine
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detail Règlement (CE) n o 1965/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 portant adaptation de plusieurs règlements relatifs au secteur de la viande bovine en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
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detail Règlement (CE) n° 852/2003 de la Commission du 16 mai 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine
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detail Règlement (CE) n° 2492/2001 de la Commission du 19 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine
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detail Règlement (CE) nº 2051/96 de la Commission du 25 octobre 1996 arrêtant certaines modalités d'application relatives à une assistance à l'exportation de viande bovine susceptible de bénéficier d'un traitement spécial à l'importation au Canada et modifiant le règlement (CE) nº 1445/95
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detail Règlement (CE) n° 24/2001 de la Commission du 5 janvier 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine
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detail Règlement (CE) n o 1749/2006 de la Commission du 27 novembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine
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detail Règlement (CE) n° 260/98 de la Commission du 30 janvier 1998 modifiant le règlement (CE) n° 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine, ainsi que les règlements (CE) n° 589/96, (CE) n° 935/97, (CE) n 936/97, (CE) n 995/97, (CE) n 996/97, (CE) n° 1006/97, (CE) n 1042/97, (CE) n 1376/97, (CE) n° 1939/97 et (CE) n 1940/97
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detail Règlement (CE) n° 2856/95 de la Commission, du 11 décembre 1995, modifiant le règlement (CE) n° 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine
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detail Règlement (CE) n° 1572/97 de la Commission du 4 août 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine
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detail Règlement (CE) n° 2351/95 de la Commission, du 6 octobre 1995, modifiant le règlement (CE) n° 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine
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detail Règlement (CE) n° 2616/97 de la Commission du 16 décembre 1997 modifiant le règlement (CE) n° 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine
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detail Règlement (CE) nº 759/98 de la Commission du 3 avril 1998 modifiant le règlement (CE) nº 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine
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detail Règlement (CE) n° 2469/97 de la Commission du 11 décembre 1997 modifiant les règlements (CEE) nº 1964/82 arrêtant les conditions d'octroi de restitutions particulières à l'exportation pour certaines viandes bovines désossées, (CEE) nº 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation et (CE) nº 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine
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detail Règlement (CE) nº 2365/98 de la Commission du 30 octobre 1998 portant modification du règlement (CE) nº 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine
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detail Règlement (CE) n o 1713/2006 de la Commission du 20 novembre 2006 supprimant le préfinancement des restitutions à l’exportation en ce qui concerne les produits agricoles
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detail Règlement (CE) nº 2648/98 de la Commission du 9 décembre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine
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detail Règlement (CE) nº 1659/2000 de la Commission du 26 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine
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detail Règlement (CE) nº 2333/96 de la Commission du 5 décembre 1996 modifiant le règlement (CE) nº 2051/96 arrêtant certaines modalités d'application relatives à une assistance à l'exportation de viande bovine susceptible de bénéficier d'un traitement spécial à l'importation au Canada et modifiant le règlement (CE) nº 1445/95
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detail Règlement (CE) nº 266/97 de la Commission du 14 février 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine
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detail Règlement (CE) nº 135/97 de la Commission du 24 janvier 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine
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detail Règlement (CE) n o 586/2007 de la Commission du 30 mai 2007 modifiant le règlement (CE) n o 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine
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detail Règlement (CE) nº 2284/97 de la Commission du 17 novembre 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine
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detail All documents based on this document: RÈGLEMENT (CE) N° 2114/95 DE LA COMMISSION du 5 septembre 1995 portant suspension de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine RÈGLEMENT (CE) N° 2207/95 DE LA COMMISSION du 18 septembre 1995 portant suspension de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine RÈGLEMENT (CE) N° 2209/95 DE LA COMMISSION du 19 septembre 1995 portant suspension de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine RÈGLEMENT (CE) N° 2259/95 DE LA COMMISSION du 26 septembre 1995 portant suspension de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) nº 2316/95 de la Commission, du 29 septembre 1995, portant prolongation de la suspension de la fixation à l' avance des restitutions à l' exportation dans le secteur de la viande bovine RÈGLEMENT (CE) N° 2411/95 DE LA COMMISSION du 12 octobre 1995 portant suspension de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine RÈGLEMENT (CE) N° 2419/95 DE LA COMMISSION du 13 octobre 1995 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour les produits relevant du secteur de la viande bovine RÈGLEMENT (CE) N° 2669/95 DE LA COMMISSION du 17 novembre 1995 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour les produits relevant du secteur de la viande bovine RÈGLEMENT (CE) N° 711/96 DE LA COMMISSION du 19 avril 1996 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois d'avril 1996 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers RÈGLEMENT (CE) N° 1374/96 DE LA COMMISSION du 16 juillet 1996 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois de juillet 1996 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers RÈGLEMENT (CE) N° 1868/96 DE LA COMMISSION du 27 septembre 1996 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour certains produits relevant du secteur de la viande bovine RÈGLEMENT (CE) N° 2004/96 DE LA COMMISSION du 18 octobre 1996 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois d'octobre 1996 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers RÈGLEMENT (CE) N° 2209/96 DE LA COMMISSION du 19 novembre 1996 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois de novembre 1996 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation au Canada RÈGLEMENT (CE) N° 49/97 DE LA COMMISSION du 14 janvier 1997 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour les produits relevant du secteur de la viande bovine RÈGLEMENT (CE) N° 83/97 DE LA COMMISSION du 20 janvier 1997 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois de janvier 1997 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation au Canada RÈGLEMENT (CE) N° 253/97 DE LA COMMISSION du 12 février 1997 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois de février 1997 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation au Canada RÈGLEMENT (CE) N° 281/97 DE LA COMMISSION du 17 février 1997 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois de février 1997 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers RÈGLEMENT (CE) N° 378/97 DE LA COMMISSION du 28 février 1997 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour certains produits relevant du secteur de la viande bovine RÈGLEMENT (CE) N° 505/97 DE LA COMMISSION du 19 mars 1997 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour les produits relevant du secteur de la viande bovine RÈGLEMENT (CE) N° 513/97 DE LA COMMISSION du 20 mars 1997 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois de mars 1997 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation au Canada RÈGLEMENT (CE) N° 548/97 DE LA COMMISSION du 25 mars 1997 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour les produits relevant du secteur de la viande bovine RÈGLEMENT (CE) N° 632/97 DE LA COMMISSION du 10 avril 1997 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois d'avril 1997 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation au Canada RÈGLEMENT (CE) N° 649/97 DE LA COMMISSION du 15 avril 1997 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour les produits relevant du secteur de la viande bovine RÈGLEMENT (CE) N° 662/97 DE LA COMMISSION du 16 avril 1997 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois d'avril 1997 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers RÈGLEMENT (CE) N° 679/97 DE LA COMMISSION du 17 avril 1997 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour les produits relevant du secteur de la viande bovine RÈGLEMENT (CE) N° 839/97 DE LA COMMISSION du 7 mai 1997 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois de mai 1997 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation au Canada RÈGLEMENT (CE) N° 1107/97 DE LA COMMISSION du 18 juin 1997 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois de juin 1997 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation au Canada RÈGLEMENT (CE) N° 1133/97 DE LA COMMISSION du 20 juin 1997 déterminant dans quelles mesures les demandes de certificats d'exportation pour les produits relevant du secteur de la viande bovine peuvent être acceptées RÈGLEMENT (CE) N° 1349/97 DE LA COMMISSION du 15 juillet 1997 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois de juillet 1997 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers RÈGLEMENT (CE) N° 1350/97 DE LA COMMISSION du 15 juillet 1997 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois de juillet 1997 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation au Canada RÈGLEMENT (CE) N° 1657/97 DE LA COMMISSION du 22 août 1997 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois d'août 1997 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation au Canada RÈGLEMENT (CE) N° 1802/97 DE LA COMMISSION du 18 septembre 1997 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois de septembre 1997 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation au Canada RÈGLEMENT (CE) N° 1894/97 DE LA COMMISSION du 29 septembre 1997 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour les produits relevant du secteur de la viande bovine RÈGLEMENT (CE) N° 2054/97 DE LA COMMISSION du 20 octobre 1997 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois d'octobre 1997 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers RÈGLEMENT (CE) N° 2055/97 DE LA COMMISSION du 20 octobre 1997 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois d'octobre 1997 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation au Canada RÈGLEMENT (CE) N° 2060/97 DE LA COMMISSION du 20 octobre 1997 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour les produits relevant du secteur de la viande bovine RÈGLEMENT (CE) N° 2109/97 DE LA COMMISSION du 24 octobre 1997 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour les produits relevant du secteur de la viande bovine RÈGLEMENT (CE) N° 2296/97 DE LA COMMISSION du 19 novembre 1997 déterminant dans quelles mesures les demandes de certificats d'exportation pour les produits relevant du secteur de la viande bovine peuvent être acceptées RÈGLEMENT (CE) N° 2298/97 DE LA COMMISSION du 20 novembre 1997 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois de novembre 1997 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation au Canada RÈGLEMENT (CE) N° 2546/97 DE LA COMMISSION du 17 décembre 1997 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois de décembre 1997 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation au Canada RÈGLEMENT (CE) N° 2625/97 DE LA COMMISSION du 29 décembre 1997 portant suspension de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine RÈGLEMENT (CE) N° 100/98 DE LA COMMISSION du 14 janvier 1998 déterminant dans quelles mesures les demandes de certificats d'exportation pour les produits relevant du secteur de la viande bovine peuvent être acceptées RÈGLEMENT (CE) N° 104/98 DE LA COMMISSION du 15 janvier 1998 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois de janvier 1998 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation au Canada RÈGLEMENT (CE) N° 126/98 DE LA COMMISSION du 16 janvier 1998 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois de janvier 1998 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers RÈGLEMENT (CE) N° 286/98 DE LA COMMISSION du 3 février 1998 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour certains produits relevant du secteur de la viande bovine RÈGLEMENT (CE) N° 389/98 DE LA COMMISSION du 18 février 1998 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois de février 1998 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation au Canada Règlement (CE) n° 662/98 de la Commission du 24 mars 1998 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois de mars 1998 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation au Canada Règlement (CE) n° 820/98 de la Commission du 17 avril 1998 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois d'avril 1998 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation au Canada Règlement (CE) n° 827/98 de la Commission du 20 avril 1998 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois d'avril 1998 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers Règlement (CE) n° 993/98 de la Commission du 12 mai 1998 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois de mai 1998 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation au Canada Règlement (CE) n° 1263/98 de la Commission du 18 juin 1998 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois de juin 1998 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation au Canada Règlement (CE) n° 1514/98 de la Commission du 15 juillet 1998 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois de juillet 1998 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation au Canada Règlement (CE) n° 1558/98 de la Commission du 17 juillet 1998 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois de juillet 1998 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers Règlement (CE) n° 1802/98 de la Commission du 18 août 1998 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois d'août 1998 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation au Canada Règlement (CE) n° 1986/98 de la Commission du 17 septembre 1998 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois de septembre 1998 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation au Canada Règlement (CE) n° 2250/98 de la Commission du 19 octobre 1998 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois d'octobre 1998 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers Règlement (CE) n° 2251/98 de la Commission du 19 octobre 1998 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois d'octobre 1998 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation au Canada Règlement (CE) n° 114/1999 de la Commission du 18 janvier 1999 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois de janvier 1999 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers Règlement (CE) n° 809/1999 de la Commission, du 16 avril 1999, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois d'avril 1999 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers Règlement (CE) n° 1561/1999 de la Commission, du 16 juillet 1999, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois de juillet 1999 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers Règlement (CE) n° 2234/1999 de la Commission, du 21 octobre 1999, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois d'octobre 1999 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers Règlement (CE) n° 2689/1999 de la Commission, du 17 décembre 1999, prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour les produits relevant du secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 101/2000 de la Commission, du 17 janvier 2000, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois de janvier 2000 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers Règlement (CE) n° 803/2000 de la Commission, du 17 avril 2000, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois d'avril 2000 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers Règlement (CE) n° 1586/2000 de la Commission du 19 juillet 2000 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois de juillet 2000 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers Règlement (CE) n° 2300/2000 de la Commission du 17 octobre 2000 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois d'octobre 2000 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers Règlement (CE) n° 93/2001 de la Commission du 17 janvier 2001 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois de janvier 2001 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers Règlement (CE) n° 760/2001 de la Commission du 18 avril 2001 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois d'avril 2001 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers Règlement (CE) n° 1480/2001 de la Commission du 18 juillet 2001 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois de juillet 2001 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers Règlement (CE) n° 2052/2001 de la Commission du 19 octobre 2001 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois d'octobre 2001 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers Règlement (CE) n° 68/2002 de la Commission du 15 janvier 2002 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois de janvier 2002 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers Règlement (CE) n° 662/2002 de la Commission du 17 avril 2002 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois d'avril 2002 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers Règlement (CE) n° 1292/2002 de la Commission du 16 juillet 2002 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois de juillet 2002 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers Règlement (CE) n° 1855/2002 de la Commission du 17 octobre 2002 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois d'octobre 2002 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers Règlement (CE) n° 89/2003 de la Commission du 17 janvier 2003 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois de janvier 2003 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers Règlement (CE) n° 700/2003 de la Commission du 16 avril 2003 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois d'avril 2003 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers Règlement (CE) n° 1277/2003 de la Commission du 17 juillet 2003 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois de juillet 2003 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers Règlement (CE) n° 1835/2003 de la Commission du 17 octobre 2003 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois d'octobre 2003 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers Règlement (CE) n° 91/2004 de la Commission du 20 janvier 2004 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois de janvier 2004 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers Règlement (CE) n o 2163/2005 de la Commission du 22 décembre 2005 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour les produits relevant du secteur de la viande bovine Derogated in: Règlement (CE) n 39/96 de la Commission, du 12 janvier 1996, établissant pour le premier semestre de 1996 certaines modalités d'application pour un contingent tarifaire d'animaux vivants de l'espèce bovine d'un poids de 160 à 300 kilogrammes, originaires de certains pays tiers Règlement (CE) nº 2789/98 de la Commission du 22 décembre 1998 dérogeant temporairement au règlement (CE) nº 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 1431/1999 de la Commission, du 30 juin 1999, ouvrant et gérant un contingent tarifaire pour l'importation de jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement (du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000) Règlement (CE) nº 2018/1999 de la Commission, du 21 septembre 1999, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées Règlement (CE) n° 417/96 de la Commission, du 7 mars 1996, établissant pour la période du 1er janvier au 30 juin 1996 les modalités d'application pour les contingents tarifaires supplémentaires de viandes bovines prévus par le règlement (CE) n° 3066/95 du Conseil pour la République de Pologne et la République de Hongrie Règlement (CE) n° 995/97 de la Commission du 3 juin 1997 établissant pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998 les modalités d'application pour les contingents tarifaires de la viande bovine prévus par le règlement (CE) nº 1926/96 du Conseil pour l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie Règlement (CE) n° 1939/97 de la Commission du 3 octobre 1997 établissant pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998 les modalités d'application pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par le règlement (CE) n° 3066/95 du Conseil pour la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie et modifiant les règlements (CE) n° 2512/96 et (CE) n 1441/97 Règlement (CE) nº 2620/98 de la Commission du 4 décembre 1998 établissant, pour l'année 1999, des modalités d'application du régime d'importation concernant certains produits du secteur de la viande bovine prévu par la décision 97/831/CE du Conseil Règlement (CE) nº 1279/98 de la Commission du 19 juin 1998 établissant les modalités d'application pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévues par le règlement (CE) nº 3066/95 du Conseil pour la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie Règlement (CE) nº 2160/98 de la Commission du 7 octobre 1998 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées Règlement (CE) nº 358/1999 de la Commission du 17 février 1999 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées vers certains pays tiers Règlement (CE) n° 837/1999 de la Commission du 22 avril 1999 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées Règlement (CE) nº 2558/1999 de la Commission, du 2 décembre 1999, dérogeant temporairement à certaines dispositions relatives à la délivrance des certificats d'exportation comportant fixation à l'avance de la restitution pour les produits agricoles Règlement (CE) nº 2514/96 de la Commission du 23 décembre 1996 établissant pour l'année 1997 les modalités d'application pour un contingent tarifaire de vaches et génisses, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne originaires de certains pays tiers Règlement (CE) nº 514/1999 de la Commission du 9 mars 1999 relatif à la vente, à prix fixé à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées vers certains pays tiers Règlement (CE) nº 885/2000 de la Commission, du 28 avril 2000, ouvrant et gérant un contingent tarifaire pour l'importation de jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement (1er juillet 2000 au 30 juin 2001) Règlement (CE) n o 471/2006 de la Commission du 22 mars 2006 dérogeant pour l'année 2006 au règlement (CE) n o 1445/95 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) nº 2465/95 de la Commission, du 23 octobre 1995, établissant certaines modalités d' application pour un contingent tarifaire d' animaux vivants de l' espèce bovine d' un poids de 160 à 300 kilogrammes, originaires de certains pays tiers prévu par le règlement (CE) nº 2179/95 et abrogeant le règlement (CE) nº 1842/95 Règlement (CE) nº 2009/1999 de la Commission, du 20 septembre 1999, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées et abrogeant le règlement (CE) nº 1587/1999 Règlement (CE) nº 2768/1999 de la Commission, du 22 décembre 1999, établissant pour l'année 2000 les modalités d'application pour le contingent tarifaire de viandes bovines prévu par l'accord européen entre la Communauté et la République de Slovénie Règlement (CE) nº 1843/95 de la Commission, du 26 juillet 1995, établissant pour 1995 les modalités d' application pour les contingents tarifaires de la viande bovine prévus dans les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d' une part, et l' Estonie, la Lettonie et la Lituanie, d' autre part Règlement (CE) n° 246/2002 de la Commission du 8 février 2002 dérogeant temporairement au règlement (CE) n° 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) nº 480/1999 de la Commission du 4 mars 1999 dérogeant temporairement au règlement (CE) nº 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 1611/1999 de la Commission du 22 juillet 1999 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées Règlement (CE) nº 1941/95 de la Commission, du 4 août 1995, portant ouverture pour le deuxième semestre de 1995, et établissant les modalités d' application pour les contingents tarifaires d' animaux vivants de l' espèce bovine d' un poids de 160 à 300 kilogrammes, originaires et en provenance de Pologne, de Hongrie, de République tchèque et de Slovaquie Règlement (CE) n° 2542/97 de la Commission du 16 décembre 1997 établissant pour le premier semestre de 1998 les modalités d'application pour un contingent tarifaire de veaux n'excédant pas 80 kilogrammes originaires de certains pays tiers Règlement (CE) nº 201/97 de la Commission du 31 janvier 1997 dérogeant au règlement (CE) nº 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 1289/1999 de la Commission du 18 juin 1999 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées Règlement (CE) n° 2527/97 de la Commission du 15 décembre 1997 établissant pour l'année 1998 les modalités d'application pour le contingent tarifaire de viandes bovines prévu par l'accord intérimaire entre la Communauté et la République de Slovénie Règlement (CE) n° 1250/96 de la Commission du 28 juin 1996 établissant pour le deuxième semestre de 1996 certaines modalités d'application pour un contingent tarifaire d'animaux vivants de l'espèce bovine d'un poids de 160 à 300 kilogrammes, originaires de certains pays tiers Règlement (CE) n° 2524/97 de la Commission du 16 décembre 1997 établissant pour le premier semestre de l'année 1998 certaines modalités d'application pour un contingent tarifaire d'animaux vivants de l'espèce bovine d'un poids de 80 à 300 kilogrammes, originaires de certains pays tiers Règlement (CE) n 542/96 de la Commission, du 28 mars 1996, établissant pour 1996 les modalités d'application pour les contingents tarifaires de la viande bovine prévus dans les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie, d'autre part Règlement (CE) n° 447/2005 de la Commission du 18 mars 2005 dérogeant pour l'année 2005 au règlement (CE) n° 1445/95 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) nº 1267/98 de la Commission du 18 juin 1998 établissant pour la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999 les modalités d'application pour les contingents tarifaires de la viande bovine prévus par le règlement (CE) nº 1926/96 du Conseil pour l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie Règlement (CE) nº 2556/98 de la Commission du 27 novembre 1998 établissant pour l'année 1999 les modalités d'application pour le contingent tarifaire de viandes bovines prévu par l'accord intérimaire entre la Communauté et la république de Slovénie Règlement (CE) n° 2512/96 de la Commission du 23 décembre 1996 établissant pour l'année 1997 les modalités d'application pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par le règlement (CE) n° 3066/95 du Conseil pour la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie Règlement (CE) n° 1221/96 de la Commission du 28 juin 1996 établissant pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1996 les modalités d'application pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par le règlement (CE) n° 3066/95 du Conseil pour la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie Règlement (CE) n° 481/97 de la Commission du 14 mars 1997 établissant pour l'année 1997 les modalités d'application pour le contingent tarifaire de viandes bovines prévu par l'accord intérimaire entre la Communauté et la République de Slovénie Règlement (CE) n° 1429/2002 de la Commission du 2 août 2002 établissant les modalités d'application pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par les règlements (CE) n° 1151/2002, (CE) n° 1362/2002 et (CE) n° 1361/2002 du Conseil pour l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie Règlement (CE) nº 742/2000 de la Commission, du 7 avril 2000, dérogeant temporairement au règlement (CE) nº 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 951/1999 de la Commission du 5 mai 1999 relatif à la vente , dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées et abrogeant le règlement (CE) n° 514/1999 Règlement (CE) n° 613/2004 de la Commission du 1er avril 2004 dérogeant temporairement au règlement (CE) n° 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) nº 738/98 de la Commission du 1er avril 1998 dérogeant temporairement au règlement (CE) nº 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) nº 359/1999 de la Commission du 17 février 1999 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées et abrogeant les règlements (CE) nº 2145/98 et (CE) nº 2161/98 Règlement (CE) n° 1449/2007 de la Commission du 7 décembre 2007 dérogeant aux règlements (CE) n° 2402/96, (CE) n° 2058/96, (CE) n° 2375/2002, (CE) n° 2305/2003, (CE) n° 950/2006, (CE) n° 955/2005, (CE) n° 969/2006, (CE) n° 1100/2006, (CE) n° 1918/2006, (CE) n° 1964/2006, (CE) n° 1002/2007 et (CE) n° 508/2007 en ce qui concerne les dates pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats d’importation en 2008 dans le cadre de contingents tarifaires concernant les patates douces, la fécule de manioc, les céréales, le riz, le sucre et l’huile d’olive et dérogeant aux règlements (CE) n° 1445/95, (CE) n° 1518/2003, (CE) n° 596/2004 et (CE) n° 633/2004 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d'exportation en 2008 dans les secteurs de la viande bovine, de la viande de porc, des œufs et de la viande de volaille Règlement (CE) n° 546/98 de la Commission du 10 mars 1998 établissant, pour l'année 1998, des modalités d'application du régime d'importation concernant certains produits du secteur de la viande bovine prévu par la décision 97/831/CE du Conseil Règlement (CE) n° 496/2003 de la Commission du 19 mars 2003 dérogeant temporairement au règlement (CE) n° 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) nº 491/1999 de la Commission du 5 mars 1999 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées Règlement (CE) nº 936/97 de la Commission du 27 mai 1997 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée Règlement (CE) n° 1222/1999 de la Commission, du 14 juin 1999, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées et abrogeant le règlement (CE) n° 951/1999 Règlement (CE) n° 1899/1999 de la Commission du 2 septembre 1999 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées Règlement (CE) nº 935/97 de la Commission du 27 mai 1997 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998 Règlement (CE) nº 1324/98 de la Commission du 25 juin 1998 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées Règlement (CE) nº 251/96 de la Commission, du 9 février 1996, prévoyant une dérogation temporaire aux dispositions du règlement (CE) nº 1445/95 portant modalités d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) nº 2155/96 de la Commission du 11 novembre 1996 établissant pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997 les modalités d'application pour les contingents tarifaires de la viande bovine prévus par le règlement (CE) nº 1926/96 du Conseil pour l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie Règlement (CE) nº 1842/95 de la Commission, du 26 juillet 1995, établissant pour 1995 les modalités d' application pour les contingents tarifaires des animaux vivants de l' espèce bovine prévus dans les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d' une part, et l' Estonie, la Lettonie et la Lituanie, d' autre part Règlement (CE) nº 738/97 de la Commission du 24 avril 1997 dérogeant temporairement au règlement (CE) nº 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 1587/1999 de la Commission du 20 juillet 1999 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées et abrogeant le règlement (CE) n° 1222/1999 Règlement (CE) n° 313/2008 de la Commission du 3 avril 2008 dérogeant au règlement (CE) n° 1445/95 en ce qui concerne les conditions d'importation de viandes bovines en provenance du Brésil Règlement (CE) n° 1942/95 de la Commission, du 4 août 1995, établissant pour la période du 1er juillet 1995 au 30 juin 1996 les modalités d'application pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par les accords européens conclus entre les Communautés et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie, d'autre part Règlement (CE) n° 561/2001 de la Commission du 22 mars 2001 dérogeant temporairement au règlement (CE) n° 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) nº 2606/98 de la Commission du 3 décembre 1998 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées Règlement (CE) n o 327/2007 de la Commission du 27 mars 2007 dérogeant, pour l'année 2007, au règlement (CE) n o 1445/95 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n o 800/2006 de la Commission du 30 mai 2006 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour l'importation de jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement (du 1 er juillet 2006 au 30 juin 2007 ) Règlement (CE) nº 1940/97 de la Commission du 3 octobre 1997 établissant pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998 les modalités d'application pour un contingent tarifaire de vaches et génisses, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne originaires de certains pays tiers et modifiant le règlement (CE) nº 2514/96 Repealed by: Modifies Repeal: Implicit repeal: Derogation: Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Import licence Export licence Beef Beef and veal Beef and veal Quantitative restriction Common organisation of markets