Règlement (CE) no 1965/2006 de la Commission

du 22 décembre 2006

portant adaptation de plusieurs règlements relatifs au secteur de la viande bovine en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie,

vu l’acte d’adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son article 57, paragraphe 2,

vu le traité d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 4, paragraphe 3,

vu l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 56,

considérant ce qui suit:

(1) Compte tenu de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, il est nécessaire d’apporter diverses modifications d’ordre technique à plusieurs règlements régissant le secteur de la viande bovine, afin d’y inclure certaines mentions dans les langues de ces États.

(2) L'article 12, paragraphe 5, et l'article 12 bis, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1445/95 de la Commission du 26 juin 1995 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine et abrogeant le règlement (CEE) no 2377/80 [1] prévoit des mentions dans toutes les langues de la Communauté. Il convient que ces mentions y figurent également en langues bulgare et roumaine.

(3) L'article 4, point d), du règlement (CE) no 936/97 de la Commission du 27 mai 1997 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée [2] prévoit des mentions dans toutes les langues de la Communauté. Il convient que ces mentions y figurent également en langues bulgare et roumaine.

(4) L'article 2, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) no 996/97 de la Commission du 3 juin 1997 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la hampe congelée de l'espèce bovine relevant du code NC 02062991 [3] prévoit des mentions dans toutes les langues de la Communauté. Il convient que ces mentions y figurent également en langues bulgare et roumaine.

(5) L’article 8, point c), du règlement (CE) no 1081/1999 de la Commission du 26 mai 1999 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne [4] prévoit des mentions dans toutes les langues de la Communauté. Il convient que ces mentions y figurent également en langues bulgare et roumaine, ainsi que dans les langues des États membres ayant adhéré à l'Union européenne le 1er mai 2004.

(6) L'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 297/2003 de la Commission du 17 février 2003 établissant les modalités d'application pour le contingent tarifaire de viandes bovines originaires du Chili [5] prévoit des mentions dans toutes les langues de la Communauté. Il convient que ces mentions y figurent également en langues bulgare et roumaine.

(7) L'article 4, paragraphe 1, point a), et l'annexe du règlement (CE) no 2247/2003 de la Commission du 19 décembre 2003 portant modalités d'application, dans le secteur de la viande bovine, du règlement (CE) no 2286/2002 du Conseil fixant le régime applicable aux produits agricoles et aux marchandises résultant de leur transformation, originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) [6] prévoient des mentions dans toutes les langues de la Communauté. Il convient que ces mentions y figurent également en langues bulgare et roumaine.

(8) L’annexe I du règlement (CE) no 2092/2004 de la Commission du 8 décembre 2004 portant modalités d'application d'un contingent tarifaire pour l'importation de viande bovine séchée désossée originaire de Suisse [7] prévoit des mentions dans toutes les langues communautaires. Il convient que ces mentions y figurent également en langues bulgare et roumaine.

(9) L’annexe II du règlement (CE) no 2172/2005 de la Commission du 23 décembre 2005 portant modalités d'application d'un contingent tarifaire pour l'importation de bovins vivants d'un poids excédant 160 kg originaires de Suisse prévu par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles [8] prévoit des mentions dans toutes les langues communautaires. Il convient que ces mentions y figurent également en langues bulgare et roumaine.

(10) L’annexe II du règlement (CE) no 704/2006 de la Commission du 8 mai 2006 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et pour les produits relevant du code NC 02062991 (du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007) [9] prévoit des mentions dans toutes les langues de la Communauté. Il convient que ces mentions y figurent également en langues bulgare et roumaine.

(11) L’annexe V du règlement (CE) no 727/2006 de la Commission du 12 mai 2006 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation (du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007) [10] prévoit des mentions dans toutes les langues de la Communauté. Il convient que ces mentions y figurent également en langues bulgare et roumaine.

(12) L’annexe II du règlement (CE) no 800/2006 de la Commission du 30 mai 2006 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour l'importation de jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement (du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007) [11] prévoit des mentions dans toutes les langues de la Communauté. Il convient que ces mentions y figurent également en langues bulgare et roumaine.

(13) Il convient dès lors de modifier en conséquence les règlements (CE) no 1445/95, (CE) no 936/97, (CE) no 996/97, (CE) no 1081/1999, (CE) no 297/2003, (CE) no 2247/2003, (CE) no 2092/2004, (CE) no 2172/2005, (CE) no 704/2006, (CE) no 727/2006 et (CE) no 800/2006.

(14) L’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne rend caducs les règlements (CE) no 1279/98 de la Commission du 19 juin 1998 établissant les modalités d'application pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévues par les décisions 2003/286/CE et 2003/18/CE du Conseil pour la Bulgarie et la Roumanie [12], (CE) no 1217/2005 de la Commission du 28 juillet 2005 portant fixation des modalités d'application d'un contingent tarifaire de certains bovins vivants originaires de Bulgarie, prévu par la décision 2003/286/CE du Conseil [13] et (CE) no 1241/2005 de la Commission du 29 juillet 2005 portant fixation des modalités d'application d'un contingent tarifaire de certains bovins vivants originaires de Roumanie, prévu par la décision 2003/18/CE du Conseil [14].

(15) Il y a lieu, par conséquent, d’abroger les règlements (CE) no 1279/98, (CE) no 1217/2005 et (CE) no 1241/2005,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) no 1445/95 est modifié comme suit:

1) à l'article 12, le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:

"5. Le certificat comporte, dans la case 22, l'une des mentions figurant à l’annexe III B.";

2) à l'article 12bis, le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:

"5. Le certificat comporte, dans la case 22, l'une des mentions figurant à l’annexe III C.";

3) le texte figurant à l'annexe I du présent règlement est inséré en tant qu'annexes III B et III C.

Article 2

Le règlement (CE) no 936/97 est modifié comme suit:

1) à l'article 4, le point d) est remplacé par le texte suivant:

"d) la demande de certificat et le certificat comportent, dans la case 20, l'une des mentions figurant à l’annexe III.";

2) le texte figurant à l'annexe II du présent règlement est ajouté en tant qu'annexe III.

Article 3

Le règlement (CE) no 996/97 est modifié comme suit:

1) à l'article 2, paragraphe 2, le point b) est remplacé par le texte suivant:

"b) dans la case 20, l’une des mentions figurant à l’annexe III.",

2) le texte figurant à l'annexe III du présent règlement est ajouté en tant qu'annexe III.

Article 4

Le règlement (CE) no 1081/1999 est modifié comme suit:

1) à l'article 8, le point c) est remplacé par le texte suivant:

"c) dans la case 20, l'une des mentions figurant à l'annexe IV.";

2) le texte figurant à l'annexe IV du présent règlement est ajouté en tant qu'annexe IV.

Article 5

Le règlement (CE) no 297/2003 est modifié comme suit:

1) à l'article 3, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

"2. La demande de certificat d'importation et le certificat d'importation comportent, dans la case 20, le numéro d'ordre 09.4181 et l'une des mentions figurant à l’annexe I A.";

2) le texte figurant à l'annexe V du présent règlement est inséré en tant qu'annexe I A.

Article 6

Le règlement (CE) no 2247/2003 est modifié comme suit:

1) à l’article 4, paragraphe 1, le point a) est remplacé par le texte suivant:

"a) dans la rubrique "notes" et dans la case 20 respectivement l'une des mentions figurant à l’annexe II.";

2) l'annexe est remplacée par le texte figurant à l'annexe VI du présent règlement et devient l'annexe I;

3) le texte figurant à l'annexe VII du présent règlement est ajouté en tant qu'annexe II.

Article 7

L'annexe I du règlement (CE) no 2092/2004 est remplacée par le texte figurant à l'annexe VIII du présent règlement.

Article 8

L'annexe II du règlement (CE) no 2172/2005 est remplacée par le texte figurant à l'annexe IX du présent règlement.

Article 9

L'annexe II du règlement (CE) no 704/2006 est remplacée par le texte figurant à l'annexe X du présent règlement.

Article 10

L'annexe V du règlement (CE) no 727/2006 est remplacée par le texte figurant à l'annexe XI du présent règlement.

Article 11

L'annexe II du règlement (CE) no 800/2006 est remplacée par le texte figurant à l'annexe XII du présent règlement.

Article 12

Les règlements (CE) no 1279/98, (CE) no 1217/2005 et (CE) no 1241/2005 sont abrogés.

Article 13

Le présent règlement entre en vigueur à la date et sous réserve de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2006.

Par la Commission

Mariann Fischer Boel

Membre de la Commission

[1] JO L 143 du 27.6.1995, p. 35. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1749/2006 (JO L 330 du 28.11.2006, p. 5).

[2] JO L 137 du 28.5.1997, p. 10. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1745/2006 (JO L 329 du 25.11.2006, p. 22).

[3] JO L 144 du 4.6.1997, p. 6. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1118/2004 (JO L 217 du 17.6.2004, p. 10).

[4] JO L 131 du 27.5.1999, p. 15. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 767/2006 (JO L 134 du 20.5.2006, p. 14).

[5] JO L 43 du 18.2.2003, p. 26. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1118/2004.

[6] JO L 333 du 20.12.2003, p. 37. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1868/2006 (JO L 358 du 16.12.2006, p. 47).

[7] JO L 362 du 9.12.2004, p. 4. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1830/2006 (JO L 354 du 14.12.2006, p. 3).

[8] JO L 346 du 29.12.2005, p. 10. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1869/2006 (JO L 358 du 16.12.2006, p. 49).

[9] JO L 122 du 9.5.2006, p. 8.

[10] JO L 126 du 13.5.2006, p. 9.

[11] JO L 144 du 31.5.2006, p. 7.

[12] JO L 176 du 20.6.1998, p. 12. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1240/2005 (JO L 200 du 30.7.2005, p. 34).

[13] JO L 199 du 29.7.2005, p. 33.

[14] JO L 200 du 30.7.2005, p. 38.

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ANNEXE I

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ANNEXE III B

Mentions visées à l'article 12, paragraphe 5

— en bulgare : Прясно, охладено или замразено говеждо или телешко месо — Споразумение между ЕО и САЩ. Валидно само в … (страна-членка издател). Количеството за износ не може да надвишава … кг (цифром и словом).

— en espagnol : Vacuno fresco, refrigerado o congelado. — Acuerdo entre la CE y los EE. UU. Válido solamente en … (Estado miembro de expedición). La cantidad exportada no debe superar … kilos (cantidad en cifras y letras).

— en tchèque : Čerstvé, chlazené nebo zmrazené hovězí maso — dohoda mezi ES a USA. Platí pouze v … (vydávající členský stát). Množství k vývozu nesmí překročit … kg (vyjádřit číslicemi a písmeny).

— en danois : Fersk, kølet eller frosset oksekød — Aftale mellem EF og USA. Kun gyldig i … (udstedende medlemsstat). Mængden, der skal udføres, må ikke overstige … (mængde i tal og bogstaver) kg.

— en allemand : Frisches, gekühltes oder gefrorenes Rindfleisch — Abkommen zwischen der EG und den USA. Nur gültig in … (Mitgliedstaat der Lizenzerteilung). Ausfuhrmenge darf nicht über … kg (Menge in Ziffern und Buchstaben) liegen.

— en estonien : Värske, jahutatud või külmutatud veiseliha — EÜ ja USA vaheline leping. Kehtib ainult … (väljaandnud liikmesriik). Eksporditav kogus ei tohi ületada … kg (numbrite ja sõnadega).

— en grec : Νωπό, διατηρημένο με απλή ψύξη ή κατεψυγμένο βόειο κρέας — Συμφωνία μεταξύ της ΕΚ και των ΗΠΑ. Ισχύει μόνο σε … (κράτος μέλος έκδοσης). Η ποσότητα προς εξαγωγή δεν πρέπει να υπερβαίνει … χιλιό- γραμμα (η ποσότητα αναφέρεται αριθμητικώς και ολογράφως.

— en anglais : Fresh, chilled or frozen beef — Agreement between EC and USA. Valid only in … (Member State of issue). Quantity to be exported may not exceed … kg (in figures and letters).

— en français : Viande bovine fraîche, réfrigérée ou congelée — accord entre la CE et les États-Unis d'Amérique. Uniquement valable en … (État membre de délivrance). La quantité à exporter ne peut excéder … kg (quantité en chiffres et en lettres).

— en italien : Carni bovine fresche, refrigerate o congelate — Accordo tra CE e USA. Valido soltanto in … (Stato membro emittente). La quantità da esportare non può essere superiore a … kg (in cifre e in lettere).

— en letton : Svaiga, atdzesēta vai saldēta liellopu gaļa — EK un ASV savstarpējais nolīgums. Derīga vienīgi … (izdevēja dalībvalsts). Izvešanai paredzētais daudzums nevar pārsniegt … kg (cipariem un vārdiem).

— en lituanien : Šviežia, atšaldyta arba sušaldyta jautiena — EB ir JAV susitarimas. Galioja tik (kur) … (išdavusi valstybė narė). Eksportuojamas kiekis negali viršyti … kg (skaičiais ir žodžiais).

— en hongrois : Friss, hűtött vagy fagyasztott marhahús – Megállapodás az EK és az USA között. Kizárólag a következő országban érvényes: … (kibocsátó tagállam). Az exportra szánt mennyiség nem haladhatja meg a(z) … kg-ot (számmal és betűvel).

— en maltais : Ċanga frisk, mkessħa u ffriżata — Ftehim bejn l-UE u l-USA. Validu biss fi … (Stat Membru tal-ħruġ). Kwantità li għandha tkun esportata ma tistax teċċedi … kg (f’figuri u ittri).

— en néerlandais : Vers, gekoeld of bevroren rundvlees — Overeenkomst tussen de EG en de Verenigde Staten van Amerika. Alleen geldig in … (lidstaat die het certificaat afgeeft). Uitgevoerde hoeveelheid mag niet meer dan … kg zijn (hoeveelheid in cijfers en letters).

— en polonais : Świeża, chłodzona lub mrożona wołowina — Umowa między WE a Stanami Zjednoczonymi Ameryki. Ważne tylko w … (wydające państwo członkowskie). Ilość, która ma być wywieziona, nie może przekroczyć … kg (wyrażona w cyfrach i słownie).

— en portugais : Carne de bovino fresca, refrigerada ou congelada — Acordo entre a CE e os EUA. Válido apenas em … (Estado-Membro de emissão). A quantidade a exportar não pode ser superior a … kg (quantidade em algarismos e por extenso).

— en roumain : Carne de vită proaspătă, refrigerată sau congelată — Acord între CE şi SUA. Valabilă doar în … (statul membru emitent). Cantitatea de exportat nu poate depăşi … kg (în cifre şi litere).

— en slovaque : Čerstvé, chladené alebo mrazené hovädzie mäso — Dohoda medzi ES a USA. Platí len v … (vydávajúci členský štát). Množstvo určené na vývoz nesmie prekročiť … kg (číselne a slovne).

— en slovène : Sveže, hlajeno in zamrznjeno goveje meso — Sporazum med ES in ZDA. Velja samo v … (država članica izdaje). Količina za izvoz ne sme preseči … kg (s številko in z besedo).

— en finnois : Tuoretta, jäähdytettyä tai jäädytettyä lihaa — Euroopan yhteisön ja Yhdysvaltojen välinen sopimus. Voimassa ainoastaan … (jäsenvaltio, jossa todistus on annettu). Vietävä määrä ei saa ylittää … kilogrammaa (määrä numeroin ja kirjaimin).

— en suédois : Färskt, kylt eller fryst nötkött — Avtal mellan EG och USA. Enbart giltigt i … (utfärdande medlemsstat). Den utförda kvantiteten får inte överstiga … kg.

""

ANNEXE III C

Mentions visées à l’article 12 bis, paragraphe 5

— en bulgare : Прясно, охладено или замразено говеждо или телешко месо — Споразумение между ЕО и Канада Валидно само в … (страна-членка издател). Количеството за износ не може да надвишава … кг (цифром и словом).

— en espagnol : Vacuno fresco, refrigerado o congelado. — Acuerdo entre la CE y Canadá. Válido solamente en … (Estado miembro de expedición). La cantidad exportada no debe superar … kilos (cantidad en cifras y letras).

— en tchèque : Čerstvé, chlazené nebo zmrazené hovězí maso — dohoda mezi ES a Kanadou. Platí pouze v … (vydávající členský stát). Množství k vývozu nesmí překročit … kg (vyjádřit číslicemi a písmeny).

— en danois : Fersk, kølet eller frosset oksekød — Aftale mellem EF og Canada. Kun gyldig i … (udstedende medlemsstat). Mængden, der skal udføres, må ikke overstige … (mængde i tal og bogstaver) kg.

— en allemand : Frisches, gekühltes oder gefrorenes Rindfleisch — Abkommen zwischen der EG und Kanada. Nur gültig in … (Mitgliedstaat der Lizenzerteilung). Ausfuhrmenge darf nicht über … kg (Menge in Ziffern und Buchstaben) liegen.

— en estonien : Värske, jahutatud või külmutatud veiseliha — EÜ ja Kanada vaheline leping. Kehtib ainult … (väljaandnud liikmesriik). Eksporditav kogus ei tohi ületada … kg (numbrite ja sõnadega).

— en grec : Νωπό, διατηρημένο με απλή ψύξη ή κατεψυγμένο βόειο κρέας — Συμφωνία μεταξύ της ΕΚ και των Καναδά. Ισχύει μόνο σε … (κράτος μέλος έκδοσης). Η ποσότητα προς εξαγωγή δεν πρέπει να υπερβαίνει … χιλιό- γραμμα (η ποσότητα αναφέρεται αριθμητικώς και ολογράφως).

— en anglais : Fresh, chilled or frozen beef — Agreement between EC and Canada. Valid only in … (Member State of issue). Quantity to be exported may not exceed … kg (in figures and letters).

— en français : Viande fraîche, réfrigérée ou congelée — accord entre la CE et le Canada. Uniquement valable en … (État membre de délivrance). La quantité à exporter ne peut excéder … kg (quantité en chiffres et en lettres).

— en italien : Carni bovine fresche, refrigerate o congelate — Accordo tra CE e Canada. Valido soltanto in … (Stato membro emittente). La quantità da esportare non può essere superiore a … kg (in cifre e in lettere).

— en letton : Svaiga, atdzesēta vai saldēta liellopu gaļa — EK un Kanādas savstarpējais nolīgums. Derīga vienīgi … (izdevēja dalībvalsts). Izvešanai paredzētais daudzums nevar pārsniegt … kg (cipariem un vārdiem).

— en lituanien : Šviežia, atšaldyta arba sušaldyta jautiena — EB ir Kanados susitarimas. Galioja tik (kur) … (išdavusi valstybė narė). Eksportuojamas kiekis negali viršyti … kg (skaičiais ir žodžiais).

— en hongrois : Friss, hűtött vagy fagyasztott marhahús – Megállapodás az EK és Kanada között. Kizárólag a következő országban érvényes: … (kibocsátó tagállam). Az exportra szánt mennyiség nem haladhatja meg a(z) … kg-ot (számmal és betűvel).

— en maltais : Ċanga frisk, mkessħa u ffriżata — Ftehim bejn il-KE u l-Kanada. Validu biss fi … (Stat Membru tal-ħruġ). Kwantità li għandha tkun esportata ma tistax teċċedi … kg (f’figuri u ittri).

— en néerlandais : Vers, gekoeld of bevroren rundvlees — Overeenkomst tussen de EG en Canada. Alleen geldig in … (lidstaat die het certificaat afgeeft). Uitgevoerde hoeveelheid mag niet meer dan … kg zijn (hoeveelheid in cijfers en letters).

— en polonais : Świeża, chłodzona lub mrożona wołowina — Umowa między WE a Kanadą. Ważne tylko w … (wydające państwo członkowskie). Ilość, która ma być wywieziona, nie może przekroczyć … kg (wyrażona w cyfrach i słownie).

— en portugais : Carne de bovino fresca, refrigerada ou congelada — Acordo entre a CE e o Canadá. Válido apenas em … (Estado-Membro de emissão). A quantidade a exportar não pode ser superior a … kg (quantidade em algarismos e por extenso).

— en roumain : Carne de vită proaspătă, refrigerată sau congelată — Acord între CE şi Canada. Valabilă doar în … (statul membru emitent). Cantitatea de exportat nu poate depăşi … kg (în cifre şi litere).

— en slovaque : Čerstvé, chladené alebo mrazené hovädzie mäso — Dohoda medzi ES a Kanadou. Platí len v … (vydávajúci členský štát). Množstvo určené na vývoz nesmie prekročiť … kg (číselne a slovne).

— en slovène : Sveže, hlajeno in zamrznjeno goveje meso — Sporazum med ES in Kanado. Velja samo v … (država članica izdaje). Količina za izvoz ne sme preseči … kg (s številko in z besedo).

— en finnois : Tuoretta, jäähdytettyä tai jäädytettyä lihaa — Euroopan yhteisön ja Kanadan välinen sopimus. Voimassa ainoastaan … (jäsenvaltio, jossa todistus on annettu). Vietävä määrä ei saa ylittää … kilogrammaa (määrä numeroin ja kirjaimin).

— en suédois : Färskt, kylt eller fryst nötkött — Avtal mellan EG och Kanada. Enbart giltigt i … (utfärdande medlemsstat). Den utförda kvantiteten får inte överstiga … kg.

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ANNEXE II

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"ANNEXE III

Mentions visées à l’article 4, point d)

— en bulgare : Говеждо/телешко месо с високо качество [Регламент (ЕО) № 936/97]

— en espagnol : Carne de vacuno de alta calidad [Reglamento (CE) no 936/97]

— en tchèque : Vysoce jakostní hovězí/telecí maso (nařízení (ES) č. 936/97)

— en danois : Oksekød af høj kvalitet (forordning (EF) nr. 936/97)

— en allemand : Qualitätsrindfleisch (Verordnung (EG) Nr. 936/97)

— en estonien : Kõrgekvaliteediline veiseliha/vasikaliha (määrus (EÜ) nr 936/97)

— en grec : Βόειο κρέας εκλεκτής ποιότητας [κανονισμός (ΕΚ) αριθ. 936/97]

— en anglais : High-quality beef/veal (Regulation (EC) No 936/97)

— en français : Viande bovine de haute qualité [règlement (CE) no 936/97]

— en italien : Carni bovine di alta qualità [regolamento (CE) n. 936/97]

— en letton : Augstākā labuma liellopu/teļa gaļa (Regula (EK) Nr. 936/97)

— en lituanien : Aukštos kokybės jautiena ir (arba) veršiena (Reglamentas (EB) Nr. 936/97)

— en hongrois : Kiváló minőségű marha-/borjúhús (936/97/EK rendelet)

— en maltais : Kwalita għolja ta’ ċanga/vitella (KE) Nru 936/97)

— en néerlandais : Rundvlees van hoge kwaliteit (Verordening (EG) nr. 936/97)

— en polonais : Wołowina/cielęcina wysokiej jakości (Rozporządzenie (WE) nr 936/97)

— en portugais : Carne de bovino de alta qualidade [Regulamento (CE) n.o 936/97]

— en roumain : Carne de vită/viţel de calitate superioară (Regulamentul (CE) nr. 936/97)

— en slovaque : Vysokokvalitné hovädzie/teľacie mäso [nariadenie (ES) č. 936/97]

— en slovène : Visokokakovostno goveje/telečje meso (Uredba (ES) št. 936/97)

— en finnois : Korkealaatuista naudanlihaa (asetus (EY) N:o 936/97)

— en suédois : Nötkött av hög kvalitet (förordning (EG) nr 936/97)"

"

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ANNEXE III

"

"ANNEXE III

Mentions visées à l'article 2, paragraphe 2, point b)

— en bulgare : Диафрагма [Регламент (ЕО) № 996/97]

— en espagnol : Músculos del diafragma y delgados [Reglamento (CE) no 996/97]

— en tchèque : Okruží a bránice (nařízení (ES) č. 996/97)

— en danois : Mellemgulv (forordning (EF) nr. 996/97)

— en allemand : Saumfleisch (Verordnung (EG) Nr. 996/97)

— en estonien : Vahelihase kõõluseline osa (määrus (EÜ) nr 996/97)

— en grec : Διάφραγμα [κανονισμός (ΕΚ) αριθ. 996/97]

— en anglais : Thin skirt (Regulation (EC) No 996/97)

— en français : Hampe [règlement (CE) no 996/97]

— en italien : Pezzi detti "hampes" [regolamento (CE) n. 996/97]

— en letton : Liellopu diafragmas plānā daļa (Regula (EK) Nr. 996/97)

— en lituanien : Plonoji diafragma (Reglamentas (EB) Nr. 996/97)

— en hongrois : Sovány dagadó (996/97/EK rendelet)

— en maltais : Falda rqiqa (Regolament (KE) Nru 996/97)

— en néerlandais : Omloop (Verordening (EG) nr. 996/97)

— en polonais : Cienka przepona (Rozporządzenie (WE) nr 996/97)

— en portugais : Diafragma [Regulamento (CE) n.o 996/97]

— en roumain : Fleică (Regulamentul (CE) nr. 996/97)

— en slovaque : Bránica [nariadenie (ES) č. 996/97]

— en slovène : Vampi (Uredba (ES) št. 996/97)

— en finnois : Kuveliha (asetus (EY) N:o 996/97)

— en suédois : Mellangärde (förordning (EG) nr 996/97)"

"

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ANNEXE IV

"

"ANNEXE IV

Mentions visées à l’article 8, point c)

— en bulgare : Алпийски и планински породи [Регламент (ЕО) № 1081/1999] Година на внос: …

— en espagnol : Razas alpinas y de montaña [Reglamento (CE) no 1081/1999], año de importación: …

— en tchèque : Alpská a horská plemena (nařízení (ES) č. 1081/1999), rok dovozu: …

— en danois : Alpine racer og bjergracer (forordning (EF) nr. 1081/1999), importår: …

— en allemand : Höhenrassen (Verordnung (EG) Nr. 1081/1999), Einfuhrjahr: …

— en estonien : Alpi tõugu ja mägitõugu (määrus (EÜ) nr 1081/1999), impordi aasta: …

— en grec : Αλπικές και ορεσίβιες φυλές [κανονισμός (ΕΚ) αριθ. 1081/1999], έτος εισαγωγής: …

— en anglais : Alpine and mountain breeds (Regulation (EC) No 1081/1999), year of import: …

— en français : Races alpines et de montagne [règlement (CE) no 1081/1999], année d'importation: …

— en italien : Razze alpine e di montagna [regolamento (CE) n. 1081/1999], anno d'importazione: …

— en letton : Alpīno un kalnu šķirņu dzīvnieki (Regula (EK) Nr. 1081/1999), importa gads: …

— en lituanien : Aukštikalnių ir kalnų veislės (Reglamentas (EB) Nr. 1081/1999), importo metai: …

— en hongrois : Alpesi és hegyi fajtájú (1081/1999/EK rendelet), behozatal éve: …

— en maltais : Razez Alpini u tal-muntanja (Ir-Regolament (KE) Nru 1081/1999), is-Sena ta' l-importazzjoni: …

— en néerlandais : Bergrassen (Verordening (EG) nr. 1081/1999), invoerjaar: …

— en polonais : Rasy alpejskie i górskie (Rozporządzenie (WE) nr 1081/1999), rok przywozu: …

— en portugais : Raças alpinas e de montanha [Regulamento (CE) n.o 1081/1999], ano de importação: …

— en roumain : Rase alpine şi montane (Regulamentul (CE) nr. 1081/1999), anul de import: …

— en slovaque : Alpské a horské plemená [nariadenie (ES) č. 1081/1999], rok vývozu: …

— en slovène : Alpske in gorske pasme (Uredba (ES) št. 1081/1999), leto uvoza: …

— en finnois : Alppi- ja vuoristorotuja (Asetus (EY) N:o 1081/1999), tuontivuosi: …

— en suédois : Alp- och bergraser (förordning (EG) nr 1081/1999), importår: …"

"

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ANNEXE V

"

"ANNEXE I A

Mentions visées à l’article 3, paragraphe 2

— en bulgare : Регламент (ЕО) № 297/2003

— en espagnol : Reglamento (CE) no 297/2003

— en tchèque : Nařízení (ES) č. 297/2003

— en danois : Forordning (EF) nr. 297/2003

— en allemand : Verordnung (EG) Nr. 297/2003

— en estonien : Määrus (EÜ) nr 297/2003

— en grec : Κανονισμός (ΕΚ) αριθ. 297/2003

— en anglais : Regulation (EC) No 297/2003

— en français : Règlement (CE) no 297/2003

— en italien : Regolamento (CE) n. 297/2003

— en letton : Regula (EK) Nr. 297/2003

— en lituanien : Reglamentas (EB) Nr. 297/2003

— en hongrois : 297/2003/EK rendelet

— en maltais : Regolament (KE) Nru 297/2003

— en néerlandais : Verordening (EG) nr. 297/2003

— en polonais : Rozporządzenie (WE) nr 297/2003

— en portugais : Regulamento (CE) n.o 297/2003

— en roumain : Regulamentul (CE) nr. 297/2003

— en slovaque : Nariadenie (ES) č. 297/2003

— en slovène : Uredba (ES) št. 297/2003

— en finnois : Asetus (EY) N:o 297/2003

— en suédois : Förordning (EG) nr 297/2003"

"

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ANNEXE VI

"

"ANNEXE I

Produits visés à l'annexe II du règlement (CE) no 2286/2002

en bulgare : NB: Кодовете по КН и бележките под линия са определени в Регламент (ЕИО) № 2658/87 на Съвета (ОВ L 256, 7.9.1987 г., стр. 1), изменен

en espagnol : Nota: Los códigos NC, incluidas las notas, se definen en el Reglamento (CEE) no 2658/87 del Consejo, modificado (DO L 256 de 7.9.1987, p. 1)

en tchèque : Pozn.: Kódy KN a poznámky pod čarou jsou vymezeny nařízením Rady (EHS) č. 2658/87 (Úř. věst. L 256, 7.9.1987, s. 1)

en danois : NB: KN-koderne, herunder henvisninger til fodnoter, er fastsat i Rådets ændrede forordning (EØF) nr. 2658/87 (EFT L 256 af 7.9.1987, s. 1)

en allemand : NB: Die KN-Codes sowie die Verweisungen und Fußnoten sind durch die geänderte Verordnung (EWG) Nr. 2658/87 des Rates bestimmt (ABl. L 256 vom 7.9.1987, S. 1)

en estonien : NB: CN-koodid ja joonealused märkused on määratletud muudetud nõukogu määruses (EMÜ) nr 2658/87 (EÜT L 256, 7.9.1987, lk 1)

en grec : NB: Οι κωδικοί της συνδυασμένης ονοματολογίας, συμπεριλαμβανομένων των υποσημειώσεων, καθορίξονται στον τροποποιμένο κανονισμό (ΕΟΚ) αριθ. 2658/87 τον Συμβουλίου (ΕΕ L 256 της 7.9.1987, σ. 1)

en anglais : NB: The CN codes and the footnotes are defined in amended Council Regulation (EEC) No 2658/87 (OJ L 256, 7.9.1987, p. 1)

en français : NB: les codes NC ainsi que les renvois en bas de page sont définis au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, modifié (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1)

en italien : NB: I codici NC e i relativi richiami in calce sono definiti dal regolamento (CEE) n. 2658/87 del Consiglio modificato (GU L 256 del 7.9.1987, pag. 1)

en letton : NB: KN kodi un zemsvītras piezīmes ir definētas grozītajā Padomes Regulā (EEK) Nr. 2658/87 (OV L 256, 7.9.1987., 1. lpp.)

en lituanien : NB: KN kodai ir išnašos apibrėžti Tarybos reglamente (EEB) Nr. 2658/87 su pakeitimais (OL L 256, 1987 9 7, p. 1)

en hongrois : Megjegyzés: A KN-kódokat és a lábjegyzeteket a módosított 2658/87/EGK tanácsi rendelet határozza meg (HL L 256., 1987.9.7., 1. o.)

en maltais : NB: Il-kodiċijiet NM u n-noti ta’ qiegħ il-paġna huma mfissra fir-Regolament emendat (KEE) Nru 2658/87 (ĠU L. 79.1987, p. 1)

en néerlandais : NB: GN-codes en voetnoten: zie de gewijzigde Verordening (EEG) nr. 2658/87 van de Raad (PB L 256 van 7.9.1987, blz. 1)

en polonais : Uwaga: Kody CN i przypisy są określone w zmienionym rozporządzeniu Rady (EWG) nr 2658/87 (Dz.U. L 256 z 7.9.1987, str. 1)

en portugais : NB: Os códigos NC, incluindo as remissões em pé de página, são definidos no Regulamento (CEE) n.o 2658/87 do Conselho, alterado (JO L 256 de 7.9.1987, p. 1)

en roumain : NB: Codurile CN şi notele de subsol sunt definite în Regulamentul (CEE) nr. 2658/87 al Consiliului (JO L 256, 7.9.1987, p. 1), modificat

en slovaque : Pozn.: Kódy KN a poznámky pod čiarou sú definované v zmenenom a doplnenom nariadení Rady (EHS) č. 2658/87 (Ú. v. ES L 256, 7.9.1987, s. 1)

en slovène : Opomba: Oznake KN in opombe so opredeljene v spremenjeni Uredbi Sveta (EGS) št. 2658/87 (UL L 256, 7.9.1987, str. 1)

en finnois : HUOM.: Tuotekoodit ja niihin liittyvät alaviitteet määritellään neuvoston asetuksessa (ETY) N:o 2658/87 (EYVL L 256, 7.9.1987, s. 1)

en suédois : Anm: KN-numren och fotnoterna definieras i rådets ändrade förordning (EEG) nr 2658/87 (EGT L 256, 7.9.1987, s. 1)"

en bulgare:Код по KH en espagnol:Código NC en tchèque:kód KN en danois:KN-kode en allemand:KN-Code en estonien:CN-kood en grec:Κωδικός ΣΟ en anglais:CN code en français:code NC en italien:Codice NC en letton:KN kods en lituanien:KN kodas en hongrois:KN-kód en maltais:Kodiċi NM en néerlandais:GN-code en polonais:Kod CN en portugais:Código NC en roumain:cod CN en slovaque:kód KN en slovène:Oznaka KN en finnois:CN-koodi en suédois:KN-nummer |

01029005 01029021 01029029 01029041 01029049 01029051 01029059 01029061 01029069 01029071 01029079 02011000 02012020 02012030 02012050 02012090 02013000 02021000 02022010 02022030 02022050 02022090 02023010 02023050 02023090 02061095 02062991 02102010 02102090 02109951 02109990 16025010 16029061 |

"

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ANNEXE VII

"

"ANNEXE II

Mentions visées à l'article 4, paragraphe 1, point a)

— en bulgare : Продукт АКТБ — Регламенти (ЕО) № 2286/2002 и (ЕО) № 2247/2003

— en espagnol : Producto ACP — Reglamentos (CE) no 2286/2002 y (CE) no 2247/2003

— en tchèque : Produkt AKT — nařízení (ES) č. 2286/2002 a nařízení (ES) č. 2247/2003

— en danois : AVS-produkt — forordning (EF) nr. 2286/2002 og (EF) nr. 2247/2003

— en allemand : AKP-Erzeugnis — Verordnungen (EG) Nr. 2286/2002 und (EG) Nr. 2247/2003

— en estonien : AKV toode — määrused (EÜ) nr 2286/2002 ja (EÜ) nr 2247/2003

— en grec : Προϊόν ΑΚΕ — Κανονισμοί (ΕΚ) αριθ. 2286/2002 και (ΕΚ) αριθ. 2247/2003

— en anglais : ACP product — Regulations (EC) No 2286/2002 and (EC) No 2247/2003

— en français : Produit ACP — règlements (CE) no 2286/2002 et (CE) no 2247/2003

— en italien : Prodotto ACP — regolamenti (CE) n. 2286/2002 e (CE) n. 2247/2003

— en letton : ĀKK produkts — Regulas (EK) Nr. 2286/2002 un (EK) Nr. 2247/2003

— en lituanien : AKR šalių produktas — reglamentai (EB) Nr. 2286/2002 ir (EB) Nr. 2247/2003

— en hongrois : AKCS-államokból származó termék – 2286/2002/EK és 2247/2003/EK rendeletek

— en maltais : Prodott ACP — Regolamenti (KE) Nru 2286/2002 u (KE) Nru 2247/2003

— en néerlandais : ACS-product — Verordeningen (EG) nr. 2286/2002 en (EG) nr. 2247/2003

— en polonais : Produkt pochodzący z państw AKP — Rozporządzenia (WE) nr 2286/2002 i (WE) nr 2247/2003

— en portugais : Produto ACP — Regulamentos (CE) n.o 2286/2002 e (CE) n.o 2247/2003

— en roumain : Produs ACP — Regulamentele (CE) nr. 2286/2002 şi nr. 2247/2003

— en slovaque : AKT produkt — nariadenia (ES) č. 2286/2002 a (ES) č. 2247/2003

— en slovène : Proizvod iz držav AKP — Uredba (ES) št. 2286/2002 in Uredba (ES) št. 2247/2003

— en finnois : AKT-tuote — asetukset (EY) N:o 2286/2002 ja (EY) N:o 2247/2003

— en suédois : AVS-produkt — förordningarna (EG) nr 2286/2002 och (EG) nr 2247/2003"

"

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ANNEXE VIII

"

"ANNEXE I

Mentions visées à l’article 2, paragraphe 5

— en bulgare : Сушено обезкостено говеждо или телешко месо — Регламент (ЕО) № 2092/2004

— en espagnol : Carne de vacuno seca deshuesada — Reglamento (CE) no 2092/2004

— en tchèque : Vykostěné sušené hovězí maso — nařízení (ES) č. 2092/2004

— en danois : Tørret udbenet oksekød — forordning (EF) nr. 2092/2004

— en allemand : Εntbeintes, getrocknetes Rindfleisch — Verordnung (EG) Nr. 2092/2004

— en estonien : Kuivatatud kondita veiseliha — määrus (EÜ) nr 2092/2004

— en grec : Αποξηραμένο βόειο κρέας χωρίς κόκαλα — Κανονισμός (ΕΚ) αριθ. 2092/2004

— en anglais : Dried boneless beef — Regulation (EC) No 2092/2004

— en français : Viande bovine séchée désossée — règlement (CE) no 2092/2004

— en italien : Carni bovine disossate ed essiccate — regolamento (CE) n. 2092/2004

— en letton : Žāvēta atkaulota liellopu gaļa — Regula (EK) Nr. 2092/2004

— en lituanien : Džiovinta iškaulinėta jautiena — Reglamentas (EB) Nr. 2092/2004

— en hongrois : Szárított kicsontozott marhahús – 2092/2004/EK rendelet

— en maltais : Ċanga mniexfa mingħajr għadam — Regolament (KE) Nru 2092/2004

— en néerlandais : Gedroogd rundvlees zonder been — Verordening (EG) nr. 2092/2004

— en polonais : Suszona wołowina bez kości — Rozporządzenie (WE) nr 2092/2004

— en portugais : Carne de bovino seca desossada — Regulamento (CE) n.o 2092/2004

— en roumain : Carne de vită dezosată uscată — Regulamentul (CE) nr. 2092/2004

— en slovaque : Sušené vykostené hovädzie mäso — nariadenie (ES) č. 2092/2004

— en slovène : Posušeno goveje meso brez kosti — Uredba (ES) št. 2092/2004

— en finnois : Kuivattua luutonta naudanlihaa — asetus (EY) N:o 2092/2004

— en suédois : Τorkat benfritt nötkött — förordning (EG) nr 2092/2004"

"

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ANNEXE IX

"

"ANNEXE II

Mentions visées à l'article 6, paragraphe 4, point c)

— en bulgare : Регламент (ЕО) № 2172/2005

— en espagnol : Reglamento (CE) no 2172/2005

— en tchèque : Nařízení (ES) č. 2172/2005

— en danois : Forordning (EF) nr. 2172/2005

— en allemand : Verordnung (EG) Nr. 2172/2005

— en estonien : Määrus (EÜ) nr 2172/2005

— en grec : Κανονισμός (ΕΚ) αριθ. 2172/2005

— en anglais : Regulation (EC) No 2172/2005

— en français : Règlement (CE) no 2172/2005

— en italien : Regolamento (CE) n. 2172/2005

— en letton : Regula (EK) Nr. 2172/2005

— en lituanien : Reglamentas (EB) Nr. 2172/2005

— en hongrois : 2172/2005/EK rendelet

— en maltais : Regolament (KE) Nru 2172/2005

— en néerlandais : Verordening (EG) nr. 2172/2005

— en polonais : Rozporządzenie (WE) nr 2172/2005

— en portugais : Regulamento (CE) n.o 2172/2005

— en roumain : Regulamentul (CE) nr. 2172/2005

— en slovaque : Nariadenie (ES) č. 2172/2005

— en slovène : Uredba (ES) št. 2172/2005

— en finnois : Asetus (EY) N:o 2172/2005

— en suédois : Förordning (EG) nr 2172/2005"

"

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ANNEXE X

"

"ANNEXE II

Mentions visées à l'article 7, paragraphe 3, point b)

— en bulgare : Замразено говеждо или телешко месо [Регламент (ЕО) № 704/2006]

— en espagnol : Carne de vacuno congelada [Reglamento (CE) no 704/2006]

— en tchèque : Zmrazené maso hovězího skotu (nařízení (ES) č. 704/2006)

— en danois : Frosset oksekød (forordning (EF) nr. 704/2006)

— en allemand : Gefrorenes Rindfleisch (Verordnung (EG) Nr. 704/2006)

— en estonien : Külmutatud veiseliha (määrus (EÜ) nr 704/2006)

— en grec : Κατεψυγμένο βόειο κρέας [κανονισμός (EK) αριθ. 704/2006]

— en anglais : Frozen meat of bovine animals (Regulation (EC) No 704/2006)

— en français : Viande bovine congelée [règlement (CE) no 704/2006]

— en italien : Carni bovine congelate [regolamento (CE) n. 704/2006]

— en letton : Saldēta liellopu gaļa (Regula (EK) Nr. 704/2006)

— en lituanien : Sušaldyta galvijų mėsa (Reglamentas (EB) Nr. 704/2006)

— en hongrois : Szarvasmarhafélék húsa fagyasztva (704/2006/EK rendelet)

— en maltais : Laħam iffriżat ta’ annimali bovini (Regolament (KE) Nru 704/2006)

— en néerlandais : Bevroren rundvlees (Verordening (EG) nr. 704/2006)

— en polonais : Mięso wołowe mrożone (Rozporządzenie (WE) nr 704/2006)

— en portugais : Carne de bovino congelada [Regulamento (CE) n.o 704/2006]

— en roumain : Carne de vită congelată (Regulamentul (CE) nr. 704/2006)

— en slovaque : Mrazené mäso z hovädzieho dobytka [nariadenie (ES) č. 704/2006]

— en slovène : Zamrznjeno goveje meso (Uredba (ES) št. 704/2006)

— en finnois : Jäädytettyä naudanlihaa (asetus (EY) N:o 704/2006)

— en suédois : Fryst kött av nötkreatur (förordning (EG) nr 704/2006)"

"

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ANNEXE XI

"

"ANNEXE V

Mentions visées à l’article 8, paragraphe 1, point c)

— en bulgare : Лицензия, валидна в … (държава-членка издател) / месо, предназначено за преработка в … [продукти А] [продукти Б] (ненужното да се задраска) в … (точно наименование и номер на разрешителното на заведението, където ще се извърши преработката) / Регламент (ЕО) № 727/2006

— en espagnol : Certificado válido en … (Estado miembro expedidor) / carne destinada a la transformación … [productos A] [productos B] (táchese lo que no proceda) en … (designación exacta y número de registro del establecimiento en el que vaya a procederse a la transformación) / Reglamento (CE) no 727/2006

— en tchèque : Licence platná v … (vydávající členský stát) / Maso určené ke zpracování … [výrobky A] [výrobky B] (nehodící se škrtněte) v (přesné určení a číslo schválení zpracovatelského zařízení, v němž se má zpracování uskutečnit) / nařízení (ES) č. 727/2006

— en danois : Licens gyldig i … (udstedende medlemsstat) / Kød bestemt til forarbejdning til (A-produkter) (B-produkter) (det ikke gældende overstreges) i … (nøjagtig betegnelse for den virksomhed, hvor forarbejdningen sker) / forordning (EF) nr. 727/2006

— en allemand : In … (ausstellender Mitgliedstaat) gültige Lizenz / Fleisch für die Verarbeitung zu [A-Erzeugnissen] [B-Erzeugnissen] (Unzutreffendes bitte streichen) in … (genaue Bezeichnung des Betriebs, in dem die Verarbeitung erfolgen soll) / Verordnung (EG) Nr. 727/2006

— en estonien : Litsents on kehtiv … (väljaandev liikmesriik) / Liha töötlemiseks … [A toode] [B toode] (kustuta mittevajalik) … (ettevõtte, kus toimub töötlemine, asukoht ja loanumber, / määrus (EÜ) nr 727/2006

— en grec : Η άδεια ισχύει … (κράτος μέλος έκδοσης) / Κρέας που προορίζεται για μεταποίηση … [προϊόντα Α] [προϊόντα Β] (διαγράφεται η περιττή ένδειξη) … (ακριβής περιγραφή και αριθμός έγκρισης της εγκατάστασης όπου πρόκειται να πραγματοποιηθεί η μεταποίηση) / Κανονισμός (ΕΚ) αριθ. 727/2006

— en anglais : Licence valid in … (issuing Member State) / Meat intended for processing … [A-products] [B-products] (delete as appropriate) at … (exact designation and approval No of the establishment where the processing is to take place) / Regulation (EC) No 727/2006

— en français : Certificat valable … (État membre émetteur) / viande destinée à la transformation de … [produits A] [produits B] (rayer la mention inutile) dans … (désignation exacte et numéro agrément de l’établissement dans lequel la transformation doit avoir lieu) / règlement (CE) no 727/2006

— en italien : Titolo valido in … (Stato membro di rilascio) / Carni destinate alla trasformazione … [prodotti A] [prodotti B] (depennare la voce inutile) presso … (esatta designazione e numero di riconoscimento dello stabilimento nel quale è prevista la trasformazione) / regolamento (CE) n. 727/2006

— en letton : Atļauja derīga … (dalībvalsts, kas izsniedz ievešanas atļauju) / pārstrādei paredzēta gaļa … [A produktu] [B produktu] ražošanai (nevajadzīgo nosvītrot) … (precīzs tā uzņēmuma apzīmējums un apstiprinājuma numurs, kurā notiks pārstrāde) / Regula (EK) Nr. 727/2006

— en lituanien : Licencija galioja … (išdavusioji valstybė narė) / Mėsa skirta perdirbimui … [A produktai] [B produktai] (ištrinti nereikalingą) … (tikslus įmonės, kurioje bus perdirbama, pavadinimas ir registracijos Nr.) / Reglamentas (EB) Nr. 727/2006

— en hongrois : Az engedély … (kibocsátó tagállam) területén érvényes. / Feldolgozásra szánt hús … [A termék] [B termék] (a nem kívánt törlendő) … (pontos rendeltetési hely és a feldolgozást végző létesítmény engedélyezési száma) 727/2006/EK rendelet

— en maltais : Liċenzja valida fi … (Stat Membru tal-ħruġ) / Laħam maħsub għall- ipproċessar … [Prodotti-A] [Prodotti-B] (ħassar skond kif ikun xieraq) fi … (deżinjazzjoni eżatta u Nru. ta’ l-istabbiliment fejn se jsir l-ipproċessar) / Ir-Regolament (KE) Nru. 727/2006

— en néerlandais : Certificaat geldig in … (lidstaat van afgifte) / Vlees bestemd voor verwerking tot [A-producten] [B-producten] (doorhalen wat niet van toepassing is) in … (nauwkeurige aanduiding en toelatingsnummer van het bedrijf waar de verwerking zal plaatsvinden) / Verordening (EG) nr. 727/2006

— en polonais : Pozwolenie ważne w … (wystawiające państwo członkowskie) / Mięso przeznaczone do przetworzenia … [produkty A] [produkty B] (niepotrzebne skreślić) w … (dokładne miejsce przeznaczenia i numer zatwierdzenia zakładu, w którym ma mieć miejsce przetwarzanie) / Rozporządzenie (WE) nr 727/2006

— en portugais : Certificado válido em … (Estado-Membro emissor) / carne destinada à transformação … [produtos A] [produtos B] (riscar o que não interessa) em … (designação exacta e número de aprovação do estabelecimento em que a transformação será efectuada) / Regulamento (CE) n.o 727/2006

— en roumain : Licenţă valabilă în … (statul membru emitent) / Carne destinată procesării … [produse-A] [produse-B] (se şterge unde este cazul) la … (desemnarea exactă şi nr. de aprobare al stabilimentului unde va avea loc procesarea) / Regulamentul (CE) nr. 727/2006

— en slovaque : Licencia platná v … (vydávajúci členský štát) / Mäso určené na spracovanie … [výrobky A] [výrobky B] (nehodiace sa prečiarknite) v … (presné určenie a číslo schválenia zariadenia, v ktorom spracovanie prebehne) / nariadenie (ES) č. 727/2006

— en slovène : Dovoljenje velja v … (država članica, ki ga je izdala) / Meso namenjeno predelavi … [proizvodi A] [proizvodi B] (črtaj neustrezno) v … (točno namembno območje in št. odobritve obrata, kjer bo predelava potekala) / Uredba (ES) št. 727/2006

— en finnois : Todistus on voimassa … (myöntäjäjäsenvaltio) / Liha on tarkoitettu [A-luokan tuotteet] [B-luokan tuotteet] (tarpeeton poistettava) jalostukseen … : ssa (tarkka ilmoitus laitoksesta, jossa jalostus suoritetaan, hyväksyntänumero mukaan lukien) / Asetus (EY) N:o 727/2006

— en suédois : Licensen är giltig i … (utfärdande medlemsstat) / Kött avsett för bearbetning … [A-produkter] [B-produkter] (stryk det som inte gäller) vid … (exakt angivelse av och godkännandenummer för anläggningen där bearbetningen skall ske) / Förordning (EG) nr 727/2006"

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ANNEXE XII

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"ANNEXE II

Mentions prévues à l'article 5, paragraphe 2, point c)

— en bulgare : Живи мъжки животни от рода на едрия рогат добитък с живо тегло ненадвишаващо 300 кг за глава добитък, предназначени за угояване [Регламент (ЕО) № 800/2006]

— en espagnol : Bovinos machos vivos de peso vivo inferior o igual a 300 kg [Reglamento (CE) no 800/2006]

— en tchèque : Živí býci s živou váhou nepřevyšující 300 kg na kus, na výkrm (nařízení (ES) č. 800/2006)

— en danois : Levende ungtyre til opfedning, med en levende vægt på ikke over 300 kg pr. dyr (forordning (EF) nr. 800/2006)

— en allemand : Lebende männliche Rinder mit einem Gewicht von höchstens 300 kg je Tier, zur Mast bestimmt (Verordnung (EG) Nr. 800/2006)

— en estonien : Elusad isasveised elusmassiga kuni 300 kg, nuumamiseks (määrus (EÜ) nr 800/2006)

— en grec : Ζώντα βοοειδή με βάρος ζώντος που δεν υπερβαίνει τα 300 kg ανά κεφαλή, προς πάχυνση [κανονισμός (ΕΚ) αριθ. 800/2006]

— en anglais : Live male bovine animals of a live weight not exceeding 300 kg per head, for fattening (Regulation (EC) No 800/2006)

— en français : Bovins mâles vivants d'un poids vif inférieur ou égal à 300 kg par tête, destinés à l'engraissement [règlement (CE) no 800/2006]

— en italien : Bovini maschi vivi di peso vivo non superiore a 300 kg per capo, destinati all’ingrasso [regolamento (CE) n. 800/2006]

— en letton : Jaunbuļļi nobarošanai, kuru dzīvsvars nepārsniedz 300 kg (Regula (EK) Nr. 800/2006)

— en lituanien : Penėjimui skirti gyvi jaučiai, kurių vieno galvijo gyvasis svoris yra ne didesnis kaip 300 kg (Reglamentas (EB) Nr. 800/2006)

— en hongrois : Legfeljebb 300 kg egyedi élőtömegű élő hím szarvasmarhaféle, hizlalás céljára (800/2006/EK rendelet)

— en maltais : Annimali bovini ħajjin tas-sess maskil b'piż ħaj li ma jisboqx it-300 kg kull ras, għat-tismin (ir-Regolament (KE) Nru 800/2006)

— en néerlandais : Levende mannelijke mestrunderen met een gewicht van niet meer dan 300 kg per dier (Verordening (EG) nr. 800/2006)

— en polonais : Żywe młode byki o żywej wadze nieprzekraczającej 300 kg za sztukę bydła, opasowe (rozporządzenie (WE) nr 800/2006)

— en portugais : Bovinos machos vivos com peso vivo inferior ou igual a 300 kg por cabeça, para engorda [Regulamento (CE) n.o 800/2006]

— en roumain : Masculi vii din specia bovină cu o greutate în viu mai mică sau egală cu 300 kg per cap, destinaţi îngrăşării (Regulamentul (CE) nr. 800/2006)

— en slovaque : Živé mladé býčky, ktorých živá hmotnosť nepresahuje 300 kg na kus, určené na výkrm [nariadenie (ES) č. 800/2006]

— en slovène : Živo moško govedo za pitanje, katerega živa teža ne presega 300 kg na glavo (Uredba (ES) št. 800/2006)

— en finnois : Lihotettaviksi tarkoitettuja eläviä urospuolisia nautaeläimiä, elopaino enintään 300 kg/eläin (asetus (EY) N:o 800/2006)

— en suédois : Levande handjur av nötkreatur som väger högst 300 kg, för gödning (förordning (EG) nr 800/2006)"

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