Council Regulation (EEC) No 3759/92 of 17 December 1992 on the common organization of the market in fishery and aquaculture products
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Date of document: Date of publication: Date of effect: - January 1, 1993
- Entry into force - See Art 36
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- Règlement (CEE) n° 3892/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, fixant, pour la campagne de pêche 1993, les prix de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l' annexe I points A, D et E du règlement (CEE) n° 3759/92
- Règlement (CEE) n° 3893/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, fixant les prix de référence des produits de la pêche pour la campagne 1993
- Règlement (CEE) n° 3894/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, fixant la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 1993 intervenant dans le calcul de la compensation financière et de l' avance y afférente
- Règlement (CEE) n° 3899/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3510/82 fixant les coefficients d'adaptation applicables aux thons
- Règlement (CEE) n° 3900/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, établissant les modalités d'application particulières du régime communautaire d'importation de conserves de certaines espèces de thon, de bonites et de sardines et fixant les quantités de ces produits admises à l'importation pour 1993
- Règlement (CEE) n° 3901/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, établissant les modalités d'application relatives à l'octroi d'une aide au report pour certains produits de la pêche
- Règlement (CEE) n° 3902/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, établissant les modalités d'application relatives à l'octroi de la compensation financière pour certains produits de la pêche
- Règlement (CEE) n° 25/93 de la Commission, du 8 janvier 1993, concernant la délivrance des documents d'importation pour les conserves de certaines espèces de thons et de bonites originaires de certains pays tiers
- Règlement (CEE) n° 372/93 de la Commission, du 18 février 1993, prévoyant l'octroi de l'indemnité compensatoire aux organisations de producteurs, pour les thons livrés à l'industrie de la conserve durant la période du 1er avril au 30 juin 1992, à l'exception de l'espèce albacore
- Règlement (CEE) n° 420/93 de la Commission, du 25 février 1993, soumettant les importations de certains produits de la pêche au respect du prix de référence
- Règlement (CEE) n° 570/93 de la Commission, du 11 mars 1993, prévoyant l' octroi de l' indemnité compensatoire aux organisations de producteurs pour les thons livrés à l' industrie de la conserve durant la période du 1er juillet au 30 septembre 1992 à l' exception de l' espèce albacore
- Règlement (CEE) n° 592/93 de la Commission, du 12 mars 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 420/93 soumettant les importations de certains produits de la pêche au respect du prix de référence
- Règlement (CEE) n° 695/93 de la Commission, du 25 mars 1993, arrêtant des mesures de sauvegarde appliables à la mise en libre pratique des produits de la pêche débarqués par des navires de pêche de pays tiers dans la Communauté
- Règlement (CEE) n° 751/93 de la Commission, du 30 mars 1993, prévoyant l' octroi de l' indemnité compensatoire aux organisations de producteurs pour les thons de l' espèce albacore livrés à l' industrie de la conserve durant la période du 1er avril au 30 septembre 1992
- Règlement (CEE) n° 978/93 de la Commission, du 26 avril 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 1658/91 instituant un régime temporaire de surveillance communautaire a posteriori applicable aux importations de saumon atlantique
- Règlement (CEE) n° 1671/93 de la Commission du 29 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 420/93 soumettant les importations de certains produits de la pêche au respect du prix de référence
- Règlement (CEE) n° 1672/93 de la Commission du 29 juin 1993 prorogeant le règlement (CEE) n° 695/93 arrêtant des mesures de sauvegarde applicables à la mise en libre pratique des produits de la pêche débarqués par des navires de pêche de pays tiers dans la Communauté
- Règlement (CEE) n 1792/93 de la Commission, du 30 juin 1993, modifiant le règlement (CEE) n 3900/92 établissant les modalités d'application particulières du régime communautaire d'importation de conserves de certaines espèces de thon, de bonites et de sardines et fixant les quantités de ces produits admises à l'importation pour 1993, et arrêtant des dispositions particulières pour la délivrance des documents d'importation
- Règlement (CEE) n° 1815/93 de la Commission, du 7 juillet 1993, concernant la délivrance des documents d'importation pour les conserves de certaines espèces de thon et de bonite originaires de certains pays tiers
- Règlement (CEE) n° 1917/93 du Conseil du 12 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3724/92 fixant, pour la campagne de pêche 1993, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe I points A, D et E du règlement (CEE) n° 3687/91, et le règlement (CEE) n° 3725/92 fixant, pour la campagne de pêche 1993, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) n° 3687/91
- Règlement (CEE) n° 1935/93 du Conseil du 12 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 103/76 portant fixation de normes communes de commercialisation pour certains poissons frais ou réfrigérés
- Règlement (CEE) n° 1943/93 de la Commission, du 16 juillet 1993, concernant la délivrance des documents d'importation pour les conserves de certaines espèces de thon et de bonites originaires de certains pays tiers
- Règlement (CEE) n° 1962/93 de la Commission du 20 juillet 1993 prévoyant l'octroi de l'indemnité compensatoire aux organisations de producteurs, pour les thons livrés à l'industrie de la conserve durant la période du 1er octobre au 31 décembre 1992
- Règlement (CEE) n° 2132/93 de la Commission du 28 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3892/92 fixant, pour la campagne de pêche 1993, les prix de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe I points A, D et E du règlement (CEE) n° 3759/92 du Conseil
- Règlement (CEE) n° 2133/93 de la Commission du 28 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3893/92 fixant les prix de référence des produits de la pêche pour la campagne 1993
- Règlement (CEE) n° 2134/93 de la Commission du 28 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3901/92 établissant les modalités d'application relatives à l'octroi d'une aide au report pour certains produits de la pêche
- Règlement (CEE) n° 2135/93 de la Commission du 28 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3895/92 fixant le montant de l'aide au report pour certains produits de la pêche pendant la campagne 1993
- Règlement (CEE) n° 2210/93 de la Commission, du 26 juillet 1993, relatif aux communications afférentes à l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture
- Règlement (CEE) n° 2621/93 de la Commission du 23 septembre 1993 prorogeant le règlement (CEE) n° 420/93 soumettant les importations de certains produits de la pêche au respect du prix de référence
- Règlement (CEE) n° 2622/93 de la Commission du 23 septembre 1993 prorogeant le règlement (CEE) n° 695/93 arrêtant des mesures de sauvegarde applicables à la mise en libre pratique des produits de la pêche débarqués par des navires de pêche de pays tiers dans la Communauté
- Règlement (CEE) n° 2978/93 de la Commission du 28 octobre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3900/92 établissant les modalités d'application particulières du régime communautaire d'importation de conserves de thon, de bonites et de sardines et fixant les quantités de ces produits admises à l'importation pour 1993
- Règlement (CEE) n° 3016/93 de la Commission du 29 octobre 1993 prorogeant le règlement (CEE) n° 420/93 soumettant les importations de certains produits de la pêche au respect du prix de référence
- Règlement (CEE) n° 3017/93 de la Commission du 29 octobre 1993 prorogeant le règlement (CEE) n° 695/93 arrêtant des mesures de sauvegarde applicables à la mise en libre pratique des produits de la pêche débarqués par des navires de pêche de pays tiers dans la Communauté
- Règlement (CE) n° 3121/93 de la Commission, du 10 novembre 1993, concernant la délivrance des documents d'importation pour les conserves de certaines espèces de thon et de bonites originaires de certains pays tiers
- Règlement (CE) n° 3193/93 de la Commission du 19 novembre 1993 soumettant les importations de saumon atlantique au respect d'un prix minimal
- Règlement (CE) n° 3353/93 du Conseil du 22 novembre 1993 fixant, pour la campagne de pêche 1994, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe I points A, D et E du règlement (CEE) n° 3759/92
- Règlement (CE) n° 3354/93 du Conseil du 22 novembre 1993 fixant, pour la campagne de pêche 1994, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) n° 3759/92
- Règlement (CE) n° 3355/93 du Conseil du 22 novembre 1993 fixant, pour la campagne de pêche 1994, le prix à la production communautaire des thons destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du code NC 1604
- Règlement (CE) n° 3479/93 de la Commission, du 17 décembre 1993, prévoyant l'octroi de l'indemnité compensatoire aux organisations de producteurs, pour les thons livrés à l'industrie de la conserve durant la période du 1er janvier au 31 mars 1993
- Règlement (CE) n° 3515/93 de la Commission du 20 décembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3901/92 de la Commission établissant les modalités d'application relatives à l'octroi d'une aide au report pour certains produits de la pêche
- Règlement (CE) n° 3517/93 de la Commission du 20 décembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3902/92 établissant les modalités d'application relatives à l'octroi de la compensation financière pour certains produits de la pêche
- Règlement (CE) n° 3595/93 de la Commission du 21 décembre 1993 fixant, pour la campagne de pêche 1994, les prix de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe I points A, D et E du règlement (CEE) n° 3759/92 du Conseil
- Règlement (CE) n° 3596/93 de la Commission du 21 décembre 1993 fixant la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 1994 intervenant dans le calcul de la compensation financière et de l'avance y afférente
- Règlement (CE) n° 3601/93 de la Commission du 21 décembre 1993 fixant les prix de référence des produits de la pêche pour la campagne 1994
- Règlement (CE) n° 3602/93 de la Commission du 21 décembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3900/92 établissant les modalités d'application particulières du régime communautaire d'importation de conserves de certaines espèces de thon, de bonites et de sardines et fixant les quantités de ces produits admises à l'importation
- Règlement (CE) n° 35/94 de la Commission, du 7 janvier 1994, concernant la délivrance des documents d'importation pour les conserves de certaines espèces de thon et de bonites originaires de certains pays tiers
- Règlement (CE) n° 274/94 de la Commission du 4 février 1994 soumettant les importations de saumon atlantique au respect d'un prix minimal (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n° 275/94 de la Commission du 4 février 1994 soumettant les importations de certains produits de la pêche au respect du prix de référence (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n° 585/94 de la Commission du 16 mars 1994 soumettant les importations de certains produits de la pêche au respect du prix de référence (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n° 586/94 de la Commission du 16 mars 1994 soumettant les importations de saumon atlantique au respect d'un prix minimal (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n° 1115/94 de la Commission, du 16 mai 1994, prévoyant l'octroi de l'indemnité compensatoire aux organisations de producteurs, pour les thons livrés ` l'industrie de la conserve durant la période du 1er avril au 30 juin 1993
- Règlement (CE) n° 1429/94 de la Commission, du 22 juin 1994, prévoyant l'octroi de l'indemnité compensatoire aux organisations de producteurs, pour les thons livrés ` l'industrie de la conserve durant la période du 1er juillet au 30 septembre 1993
- Règlement (CE) n° 1690/94 de la Commission, du 12 juillet 1994, établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 3759/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi de l'aide au stockage privé pour certains produits de la pêche
- Règlement (CE) n° 2211/94 de la Commission, du 12 septembre 1994, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 3759/92 du Conseil en ce qui concerne la notification des prix à l'importation des produits de la pêche
- Règlement (CE) n° 2218/94 de la Commission du 13 septembre 1994 instituant un régime temporaire de surveillance communautaire a posteriori applicable aux importations de saumon de l'Atlantique
- Règlement (CE) n° 2939/94 de la Commission, du 2 décembre 1994, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 105/76 du Conseil relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur de la pêche
- Règlement (CE) nº 3136/94 du Conseil, du 15 décembre 1994, fixant, pour la campagne de pêche 1995, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe I points A, D et E du règlement (CEE) nº 3759/92
- Règlement (CE) nº 3137/94 du Conseil, du 15 décembre 1994, fixant, pour la campagne de pêche 1995, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) nº 3759/92
- Règlement (CE) nº 3138/94 du Conseil, du 15 décembre 1994, fixant, pour la campagne de pêche 1995, le prix à la production communautaire des thons destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du code NC 1604
- Règlement (CE) nº 3262/94 de la Commission, du 20 décembre 1994, fixant, pour la campagne de pêche 1995, les prix de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe I points A, D et E du règlement (CEE) nº 3759/92 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) nº 3263/94 de la Commission, du 20 décembre 1994, fixant la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 1995 intervenant dans le calcul de la compensation financière et de l'avance y afférente (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) nº 3266/94 de la Commission, du 20 décembre 1994, fixant les prix de référence des produits de la pêche pour la campagne 1995 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n° 3267/94 de la Commission du 20 décembre 1994 modifiant pour la quatrième fois le règlement (CEE) n° 3900/92 établissant les modalités d'application particulières du régime communautaire d'importation de conserves de certaines espèces de thon, de bonites et de sardines et fixant les quantités de ces produits admises à l'importation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n° 37/95 de la Commission, du 10 janvier 1995, concernant la délivrance des documents d'importation pour les conserves de certaines espèces de thon et de bonites originaires de certains pays tiers
- Règlement (CE) n° 618/95 de la Commission, du 22 mars 1995, prévoyant l'octroi de l'indemnité compensatoire aux organisations de producteurs, pour les thons livrés à l'industrie de la conserve durant la période du 1er octobre au 31 décembre 1993
- Règlement (CE) n° 843/95 de la Commission du 18 avril 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 2210/93 relatif aux communications afférentes à l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture
- Règlement (CE) n° 892/95 de la Commission, du 24 avril 1995, prévoyant l'octroi de l'indemnité compensatoire aux organisations de producteurs, pour les thons livrés à l'industrie de la conserve durant la période du 1er janvier au 31 mars 1994
- Règlement (CE) n° 893/95 de la Commission, du 24 avril 1995, prévoyant l'octroi et l'indemnité compensatoire aux organisations de producteurs, pour les thons livrés à l'industrie de la conserve durant la période du 1er avril au 30 juin 1994
- Règlement (CE) n° 1299/95 du Conseil, du 6 juin 1995, modifiant le règlement (CE) n° 3136/94 fixant, pour la campagne de pêche 1995, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe I points A, D et E du règlement (CEE) n° 3759/92
- Règlement (CE) nº 1300/95 du Conseil, du 6 juin 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 104/76 portant fixation des normes communes de commercialisation pour les crevettes grises (Crangon crangon), les crabes tourteaux (Cancer pagurus) et les langoustines (Nephrops norvegicus)
- Règlement (CE) n° 1336/95 de la Commission, du 13 juin 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 3190/82 établissant les modalités d'application de l'extension aux non-adhérents de certaines règles édictées par les organisations de producteurs dans le secteur des produits de la pêche
- Règlement (CE) n° 1337/95 de la Commission, du 13 juin 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 3901/92 établissant les modalités d'application relatives à l'octroi d'une aide au report pour certains produits de la pêche
- Règlement (CE) n° 1338/95 de la Commission, du 13 juin 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 3902/92 établissant les modalités d'application relatives à l'octroi de la compensation financière pour certains produits de la pêche
- Règlement (CE) n° 1339/95 de la Commission, du 13 juin 1995, modifiant le règlement (CE) n° 3262/94 fixant, pour la campagne de pêche 1995, les prix de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe I points A, D et E du règlement (CEE) n° 3759/92 du Conseil
- Règlement (CE) n° 1340/95 de la Commission, du 13 juin 1995, modifiant le règlement (CE) n° 3263/94 fixant la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 1995 intervenant dans le calcul de la compensation financière et de l'avance y afférente
- Règlement (CE) nº 1341/95 de la Commission, du 13 juin 1995, modifiant le règlement (CE) nº 3266/94 fixant les prix de référence des produits de la pêche pour la campagne 1995
- Règlement (CE) nº 2567/95 de la Commission, du 31 octobre 1995, fixant le montant de l' aide au stockage privé pour le calmar Loligo patagonica
- Règlement (CE) n° 2636/95 de la Commission, du 13 novembre 1995, établissant les conditions d'octroi de la reconnaissance spécifique et des aides financières aux organisations de producteurs du secteur de la pêche pour l'amélioration de la qualité de leur production
- Règlement (CE) n° 2816/95 du Conseil, du 30 novembre 1995, fixant, pour la campagne de pêche 1996, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe I points A, D et E du règlement (CEE) n° 3759/92
- Règlement (CE) n° 2817/95 du Conseil, du 30 novembre 1995, fixant, pour la campagne de pêche 1996, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) n° 3759/92
- Règlement (CE) n° 2818/95 du Conseil, du 30 novembre 1995, fixant, pour la campagne de pêche 1996, le prix à la production communautaire des thons destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du code NC 1604
- Règlement (CE) n° 2966/95 de la Commission, du 19 décembre 1995, fixant, pour la campagne de pêche 1996, les prix de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe I points A, D et E du règlement (CEE) n° 3759/92 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n° 2967/95 de la Commission, du 19 décembre 1995, fixant la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 1996 intervenant dans le calcul de la compensation financière et de l'avance y afférente (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n° 2970/95 de la Commission, du 19 décembre 1995, fixant les prix de référence des produits de la pêche pour la campagne 1996 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) nº 2971/95 de la Commission, du 19 décembre 1995, modifiant pour la cinquième fois le règlement (CEE) nº 3900/92 établissant les modalités d' application particulières du régime communautaire d' importation de conserves de certaines espèces de thon, de bonites et de sardines et fixant les quantités de ces produits admises à l' importation
- Règlement (CE) n° 347/96 de la Commission, du 27 février 1996, établissant un système de communication rapide concernant la mise en libre pratique du saumon dans la Communauté européenne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n° 1419/96 de la Commission du 22 juillet 1996 fixant le montant de l'aide au stockage privé pour le calmar Loligo patagonica
- Règlement (CE) n° 1668/96 de la Commission du 22 juillet 1996 prévoyant l'octroi de l'indemnité compensatoire aux organisations de producteurs, pour les thons livrés à l'industrie de transformation durant la période du 1er avril au 30 juin 1995
- Règlement (CE) n 1762/96 de la Commission du 11 septembre 1996 modifiant le règlement (CE) nº 2939/94 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 105/76 du Conseil relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur de la pêche
- Règlement (CE) nº 2000/96 de la Commission du 18 octobre 1996 prévoyant l'octroi de l'indemnité compensatoire aux organisations de producteurs, pour les thons livrés à l'industrie de transformation durant la période du 1er juillet au 30 septembre 1995
- Règlement (CE) nº 2272/96 du conseil du 22 novembre 1996 fixant, pour la campagne de pêche 1997, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe I points A, D et E du règlement (CEE) nº 3759/92
- Règlement (CE) nº 2273/96 du conseil du 22 novembre 1996 fixant, pour la campagne de pêche 1997, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) nº 3759/92
- Règlement (CE) nº 2274/96 du conseil du 22 novembre 1996 fixant, pour la campagne de pêche 1997, le prix à la production communautaire des thons destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du code NC 1604
- Règlement (CE) nº 2399/96 de la Commission du 17 décembre 1996 prévoyant l'octroi de l'indemnité compensatoire aux organisations de producteurs, pour les thons livrés à l'industrie de transformation durant la période du 1er janvier au 31 mars 1996
- Règlement (CE) nº 2406/96 du Conseil du 26 novembre 1996 fixant des normes communes de commercialisation pour certains produits de la pêche
- Règlement (CE) nº 2427/96 de la Commission du 17 décembre 1996 fixant, pour la campagne de pêche 1997, les prix de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe I points A, D et E du règlement (CEE) nº 3759/92 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) nº 2428/96 de la Commission du 17 décembre 1996 fixant la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 1997 intervenant dans le calcul de la compensation financière et de l'avance y afférente (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) nº 2431/96 de la Commission du 17 décembre 1996 fixant les prix de référence des produits de la pêche pour la campagne 1997 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) nº 323/97 de la Commission du 21 février 1997 modifiant le règlement (CE) nº 2406/96 du Conseil fixant des normes communes de commercialisation pour certains produits de la pêche
- Règlement (CE) nº 780/97 de la Commission du 29 avril 1997 prévoyant l'octroi de l'indemnité compensatoire aux organisations de producteurs pour les thons livrés à l'industrie de transformation durant la période allant du 1er juillet au 30 septembre 1996
- Règlement (CE) n° 2445/97 du Conseil du 8 décembre 1997 fixant, pour la campagne de pêche 1998, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe I, points A, D et E, du règlement (CEE) nº 3759/92
- Règlement (CE) n° 2446/97 du Conseil du 8 décembre 1997 fixant, pour la campagne de pêche 1998, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) nº 3759/92
- Règlement (CE) n° 2447/97 du Conseil du 8 décembre 1997 fixant, pour la campagne de pêche 1998, le prix à la production communautaire des thons destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du code NC 1604
- Règlement (CE) n° 2572/97 de la Commission du 15 décembre 1997 fixant, pour la campagne de pêche 1998, les prix de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe I points A, D et E du règlement (CEE) n° 3759/92 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n° 2573/97 de la Commission du 15 décembre 1997 fixant les prix de référence des produits de la pêche pour la campagne 1998 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n° 2576/97 de la Commission du 15 décembre 1997 fixant la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 1998 intervenant dans le calcul de la compensation financière et de l'avance y afférente (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n° 142/98 de la Commission du 21 janvier 1998 établissant les modalités d'application relatives à l'octroi de l'indemnité compensatoire pour les thons destinés à l'industrie de la transformation
- Règlement (CE) nº 901/98 de la Commission du 28 avril 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 3611/84 fixant les coefficients d'adaptation pour les calmars congelés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) nº 902/98 de la Commission du 28 avril 1998 modifiant le règlement (CE) nº 2573/97 fixant les prix de référence des produits de la pêche pour la campagne 1998 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) nº 2431/98 de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 2211/94 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 3759/92 du Conseil en ce qui concerne la notification des prix à l'importation des produits de la pêche
- Règlement (CE) nº 2763/98 du Conseil du 17 décembre 1998 fixant, pour la campagne de pêche 1999, le prix à la production communautaire des thons destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du code NC 1604
- Règlement (CE) nº 2764/98 du Conseil du 17 décembre 1998 fixant, pour la campagne de pêche 1999, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) nº 3759/92
- Règlement (CE) nº 2765/98 du Conseil du 17 décembre 1998 fixant, pour la campagne de pêche 1999, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe I, points A, D et E, du règlement (CEE) nº 3759/92
- Règlement (CE) nº 2792/98 de la Commission du 22 décembre 1998 fixant la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 1999 intervenant dans le calcul de la compensation financière et de l'avance y afférente (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) nº 2794/98 de la Commission du 22 décembre 1998 fixant, pour la campagne de pêche 1999, les prix de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe I, points A, D et E, du règlement (CEE) nº 3759/92 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) nº 2795/98 de la Commission du 22 décembre 1998 fixant les prix de référence des produits de la pêche pour la campagne 1999 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n° 1282/1999 de la Commission du 18 juin 1999 prévoyant l'octroi de l'indemnité compensatoire aux organisations de producteurs, pour les thons livrés à l'industrie de transformation durant la période du 1er octobre au 31 décembre 1998
- Règlement (CE) n° 1471/1999 de la Commission, du 5 juillet 1999, modifiant le règlement (CE) n° 347/96 établissant un système de communication rapide concernant la mise en libre pratique du saumon dans la Communauté européenne
- Règlement (CE) nº 2378/1999 de la Commission, du 9 novembre 1999, portant rectification du règlement (CE) nº 1282/1999 prévoyant l'octroi de l'indemnité compensatoire aux organisations de producteurs pour les thons livrés à l'industrie de transformation durant la période du 1er octobre au 31 décembre 1998
- Règlement (CE) nº 2550/1999 de la Commission, du 2 décembre 1999, prévoyant l'octroi de l'indemnité compensatoire aux organisations de producteurs, pour les thons livrés à l'industrie de transformation durant la période du 1er janvier au 31 mars 1999
- Règlement (CE) nº 2746/1999 du Conseil, du 17 décembre 1999, fixant, pour la campagne de pêche 2000, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe I, points A, D et E, du règlement (CEE) nº 3759/92
- Règlement (CE) nº 2747/1999 du Conseil, du 17 décembre 1999, fixant, pour la campagne de pêche 2000, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) nº 3759/92
- Règlement (CE) nº 2748/1999 du Conseil, du 17 décembre 1999, fixant, pour la campagne de pêche 2000, le prix à la production communautaire des produits de la pêche mentionnés à l'annexe III du règlement (CEE) nº 3759/92
- Règlement (CE) nº 2802/1999 de la Commission, du 22 décembre 1999, fixant, pour la campagne de pêche 2000, les prix de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe I, points A, D et E, du règlement (CEE) nº 3759/92 du Conseil
- Règlement (CE) nº 2803/1999 de la Commission, du 22 décembre 1999, fixant la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 2000 intervenant dans le calcul de la compensation financière et de l'avance y afférente
- Règlement (CE) nº 2805/1999 de la Commission, du 22 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) nº 2211/94 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 3759/92 du Conseil en ce qui concerne la notification des prix à l'importation des produits de la pêche
- Règlement (CE) nº 2807/1999 de la Commission, du 22 décembre 1999, fixant les prix de référence des produits de la pêche pour la campagne 2000
- Règlement (CE) n° 355/2000 de la Commission, du 16 février 2000, prévoyant l'octroi de l'indemnité compensatoire aux organisations de producteurs pour les thons livrés à l'industrie de transformation durant la période du 1er avril au 30 juin 1999
- Règlement (CE) nº 1103/2000 de la Commission du 25 mai 2000 prévoyant l'octroi de l'indemnité compensatoire aux organisations de producteurs, pour les thons livrés à l'industrie de transformation durant la période du 1er juillet au 30 septembre 1999
- Règlement (CE) nº 1926/2000 de la Commission du 11 septembre 2000 prévoyant l'octroi de l'indemnité compensatoire aux organisations de producteurs pour les thons livrés à l'industrie de transformation durant la période du 1er octobre au 31 décembre 1999
- Règlement (CE) nº 2578/2000 du Conseil du 17 novembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2406/96 fixant des normes communes de commercialisation pour certains produits de la pêche
Derogated in:
Repealed by:
Modifies
Repeal:
Implicit repeal:
Affected by case
Legal basis
- TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 42
- TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 43
EuroVoc Vocabulary
- Statistics
- Common organisation of markets
- Market intervention
- Aquaculture
- Market organisation
- Fisheries policy
- Marketing standard
- Trade policy
- Fishery product