RÈGLEMENT (CE) N° 2817/95 DU CONSEIL du 30 novembre 1995 fixant, pour la campagne de pêche 1996, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) n° 3759/92

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 3759/92 du Conseil, du 17 décembre 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (1), et notamment son article 9 paragraphe 3,

vu la proposition de la Commission,

considérant que l'article 9 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3759/92 prévoit qu'un prix d'orientation est fixé annuellement pour chacun des produits ou des groupes de produits énumérés à l'annexe II de ce règlement;

considérant que, sur la base des données actuellement disponibles en ce qui concerne les prix des produits en question ainsi que des critères mentionnés à l'article 9 paragraphe 2 du même règlement, il convient d'augmenter, de maintenir ou de diminuer ces prix selon les espèces pour la campagne de pêche de 1996,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les prix d'orientation de la campagne de pêche allant du 1er janvier au 31 décembre 1996 sont fixés comme indiqué à l'annexe du présent règlement pour les produits énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) n° 3759/92 et les catégories commerciales auxquelles ils se réfèrent.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1996.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 novembre 1995.

Par le Conseil Le président M. A. AMADOR MILLÁN

ANNEXE

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