Council Regulation (EEC) No 697/93 of 17 March 1993 amending Regulation (EEC) No 3759/92 on the common organization of the market in fishery and aquaculture products and amending Regulation (EEC) No 2658/87 on the tariff and statistical nomenclature and on the Common Customs Tariff
Règlement (CEE) no 697/93 du Conseildu 17 mars 1993modifiant le règlement (CEE) no 3759/92 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture et le règlement (CEE) no 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier communLE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,vu la proposition de la CommissionJO no C 28 du 2. 2. 1993, p. 1.,vu l'avis du Parlement européenAvis rendu le 12 mars 1993 (non encore paru au Journal officiel).,vu l'avis du Comité économique et socialAvis rendu le 25 février 1993 (non encore paru au Journal officiel).,considérant que le règlement (CEE) no 3759/92JO no L 388 du 31. 12. 1992, p. 1 identifie la plupart des espèces de poisson par leurs noms taxinomiques;considérant que certaines espèces de poisson communément appelées truites ont reçu, au plan international, de nouveaux noms taxinomiques dans le cas où ces espèces sont passées du genre Salmo au genre Oncorhynchus; que ce changement de nom taxinomique ne conduit pas à un changement du classement tarifaire de ces espèces ni de la structure du tarif douanier commun; qu'il paraît par conséquent suffisant de faire référence aux nouveaux noms taxinomiques au moyen d'une note en bas de page; qu'il y a lieu de modifier en conséquence l'annexe VII dudit règlement;considérant que la nomenclature tarifaire résultant de l'application du règlement (CEE) no 3759/92 est incluse dans le tarif douanier commun; que, en conséquence, une modification doit être apportée à la nomenclature combinée figurant à l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87JO no L 256 du 7. 9. 1987, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2913/92 (JO no L 302 du 19. 10. 1992, p. 1).,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: