Commission Regulation (EEC) No 3902/92 of 23 December 1992 setting detailed rules for granting financial compensation on certain fishery products
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- Règlement (CE) no 3516/93 de la Commissiondu 20 décembre 1993établissant les faits générateurs des taux de conversion à appliquer pour le calcul de certains montants résultant des mécanismes de l'organisation commune des marchés des produits de la pêche et de l'aquaculture, 31993R3516, 22 décembre 1993
- Règlement (CE) no 3517/93 de la Commissiondu 20 décembre 1993modifiant le règlement (CEE) no 3902/92 établissant les modalités d'application relatives à l'octroi de la compensation financière pour certains produits de la pêche, 31993R3517, 22 décembre 1993
- Règlement (CE) no 1338/95 de la Commissiondu 13 juin 1995modifiant le règlement (CEE) no 3902/92 établissant les modalités d'application relatives à l'octroi de la compensation financière pour certains produits de la pêche(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 31995R1338, 14 juin 1995
- Règlement (CE) no 2509/2000 de la Commissiondu 15 novembre 2000établissant les modalités d'application du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil relatives à l'octroi de la compensation financière pour les retraits de certains produits de la pêche, 32000R2509, 16 novembre 2000
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