Council Regulation (EEC) No 2261/84 of 17 July 1984 laying down general rules on the granting of aid for the production of olive oil and of aid to olive oil producer organizations Basic information CELEX number: 31984R2261Official Journal: JOL_1984_208_R_0003_011 Form: Regulation Procedure number: --Languages: cs da de el en et fi fr hu it lv lt mt nl pl pt sk sl es sv Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: August 1, 1984 August 3, 1984 Entry into force - Date pub. See Art 23 Date of end of validity: Modified by Corrected by: Modified by: Implemented by: All documents based on this document: Règlement (CEE) no 2711/84 de la Commission du 26 septembre 1984 prévoyant certaines modalités d' application du règlement (CEE) no 2261/84 pour la campagne 1984/1985 en ce qui concerne les organisations de producteurs d' huile d' olive et de leurs unions Règlement (CEE) no 299/85 de la Commission du 5 février 1985 modifiant le règlement (CEE) no 2711/84 prévoyant certaines modalités d' application du règlement (CEE) no 2261/84 pour la campagne 1984/1985 en ce qui concerne les organisations de producteurs d' huile d' olive et leurs unions Règlement (CEE) no 2019/85 de la Commission du 17 juillet 1985 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1984/1985 Règlement (CEE) no 3209/85 de la Commission du 15 novembre 1985 modifiant le règlement (CEE) no 2019/85 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1984/1985 Règlement (CEE) n° 143/86 de la Commission du 24 janvier 1986 dérogeant au règlement (CEE) n° 3061/84 en ce qui concerne les délais pour la présentation des déclarations de culture relatives aux oliviers au titre de la campagne de commercialisation 1985/1986 Règlement (CEE) n° 1714/86 de la Commission du 2 juin 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 143/86 dérogeant au règlement (CEE) n° 3061/84 en ce qui concerne les délais pour la présentation des déclarations de culture relatives aux oliviers au titre de la campagne de commercialisation 1985/1986 Règlement (CEE) n° 2536/86 de la Commission du 25 juillet 1986 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1985/1986 Règlement (CEE) n° 3366/86 de la Commission du 3 novembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2536/86 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1985/1986 Règlement (CEE) n° 3665/86 de la Commission du 1er décembre 1986 dérogeant au règlement (CEE) n° 3061/84 en ce qui concerne le délai pour la présentation des demandes d' aide à la production d' huile d' olive au titre de la campagne de commercialisation 1985/1986 Règlement (CEE) n° 2502/87 de la Commission du 31 juillet 1987 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1986/1987 Règlement (CEE) n° 370/88 de la Commission du 9 février 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2502/87 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1986/1987 Règlement (CEE) n° 1309/88 de la Commission du 11 mai 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2502/87 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1986/1987 Règlement (CEE) n° 1786/88 de la Commission du 24 juin 1988 fixant, pour la campagne de commercialisation 1987/1988, la production estimée d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production qui peut être avancé Règlement (CEE) n° 2304/88 de la Commission du 26 juillet 1988 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1987/1988 en France et en Grèce Règlement (CEE) n° 2984/88 de la Commission du 21 septembre 1988 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1987/1988 en Italie, en Espagne et au Portugal Règlement (CEE) n° 3199/88 de la Commission du 18 octobre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2304/88 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1987/1988 en France et en Grèce Règlement (CEE) n° 3530/88 de la Commission du 14 novembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2984/88 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1987/1988 en Italie, en Espagne et au Portugal Règlement (CEE) n° 87/89 de la Commission du 16 janvier 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2984/88 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1987/1988 en Italie, en Espagne et au Portugal Règlement (CEE) n° 671/89 de la Commission du 16 mars 1989 fixant, pour la campagne de commercialisation 1988/1989, la production estimée d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production qui peut être avancé Règlement (CEE) n° 1457/89 de la Commission du 26 mai 1989 rectifiant le règlement (CEE) n° 671/89 fixant, pour la campagne de commercialisation 1988/1989, la production estimée d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production qui peut être avancé Règlement (CEE) n° 2259/89 de la Commission du 26 juillet 1989 fixant, pour la campagne de commercialisation 1987/1988, la production effective d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production Règlement (CEE) n° 2290/89 de la Commission du 27 juillet 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 671/89 fixant, pour la campagne de commercialisation 1988/1989, la production estimée d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production qui peut être avancé Règlement (CEE) n° 2455/89 de la Commission du 27 juillet 1989 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1988/1989 È Règlement (CEE) n° 3747/89 de la Commission du 13 décembre 1989 dérogeant au règlement (CEE) n° 3061/84 en ce qui concerne le délai pour la présentation des demandes d'aide à la production d'huile d'olive au titre de la campagne de commercialisation 1988/1989 Règlement (CEE) n° 87/90 de la Commission du 12 janvier 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 2455/89 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1988/1989 Règlement (CEE) n° 2268/90 de la Commission du 1er août 1990 fixant, pour la campagne de commercialisation 1989/1990, la production estimée d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production qui peut être avancé Règlement (CEE) n° 2341/90 de la Commission du 30 juillet 1990 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1989/1990 Règlement (CEE) n° 2429/90 de la Commission du 21 août 1990 fixant, pour la campagne de commercialisation 1988/1989, la production effective d'huile d'olive ainsi que la quantité qui doit être reportée sur la campagne 1989/1990 Règlement (CEE) n° 3516/90 de la Commission, du 5 décembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 2341/90 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1989/1990 RÈGLEMENT (CEE) No 822/91 DE LA COMMISSION du 3 avril 1991 fixant, pour la campagne de commercialisation 1990/1991, la production estimée d' huile d' olive ainsi que le montant de l' aide unitaire à la production qui peut être avancé RÈGLEMENT (CEE) No 1564/91 DE LA COMMISSION du 10 juin 1991 fixant, pour la campagne de commercialisation 1989/1990, la production effective d' huile d' olive ainsi que la quantité qui doit être reportée sur la campagne 1990/1991 Règlement (CEE) nº 2091/91 de la Commission, du 12 juillet 1991, fixant les moyennes des rendements en olives et en huile pour les quatre dernières campagnes 1986/1987 à 1989/1990 RÈGLEMENT (CEE) No 2396/91 DE LA COMMISSION du 29 juillet 1991 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1990/1991 RÈGLEMENT (CEE) No 3379/91 DE LA COMMISSION du 20 novembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 2396/91 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1990/1991 RÈGLEMENT (CEE) No 3656/91 DE LA COMMISSION du 16 décembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 2091/91 fixant les moyennes des rendements en olives et en huile pour les quatre dernières campagnes 1986/1987 à 1989/1990 Règlement (CEE) n° 1308/92 de la Commission, du 21 mai 1992, fixant, pour la campagne de commercialisation 1991/1992, la production estimée d' huile d' olive ainsi que le montant de l' aide unitaire à la production qui peut être avancé Règlement (CEE) n° 1449/92 de la Commission du 3 juin 1992 fixant, pour la campagne de commercialisation 1990/1991, la production effective d'huile d'olive ainsi que la quantité qui doit être reportée sur la campagne 1991/1992 Règlement (CEE) nº 1647/92 de la Commission, du 23 juin 1992, fixant les moyennes des rendements en olives et en huile pour les quatre dernières campagnes de 1987/1988 à 1990/1991, pour l' Espagne, la France, la Grèce et le Portugal Réglement (CEE) n° 1916/92 de la Commission, du 10 juillet 1992, fixant les moyennes des rendements en olives et en huile pour les quatre dernières campagnes de 1987/1988 à 1990/1991 pour l' Italie Règlement (CEE) n° 2421/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1991/1992 Règlement (CEE) n° 3554/92 de la Commission, du 9 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 2421/92 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1991/1992 Règlement (CEE) n° 507/93 de la Commission, du 5 mars 1993, fixant les moyennes des rendements en olives et en huile pour les quatre dernières campagnes 1988/1989 à 1991/1992 Règlement (CEE) n° 1090/93 de la Commission du 4 mai 1993 fixant, pour la campagne de commercialisation 1992/1993, la production estimée d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production qui peut être avancé Règlement (CEE) n° 1205/93 de la Commission du 17 mai 1993 fixant, pour la campagne de commercialisation 1991/1992 la production effective d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production Règlement (CEE) n° 1368/93 de la Commission du 3 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2421/92 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1991/1992 Règlement (CEE) n° 1934/93 de la Commission du 8 juillet 1993 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1992/1993 Règlement (CE) n° 38/94 de la Commission du 10 janvier 1994 modifiant le règlement (CE) n° 1934/93 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1992/1993 Règlement (CE) n° 357/94 de la Commission du 17 février 1994 fixant les moyennes des rendements en olives et en huile pour les quatre dernières campagnes 1989/1990 à 1992/1993 Règlement (CE) n° 1180/94 de la Commission du 25 mai 1994 fixant, pour la campagne de commercialisation 1992/1993, la production effective d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production Règlement (CE) n° 1187/94 de la Commission du 26 mai 1994 fixant, pour la campagne de commercialisation 1993/1994, la production estimée d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production qui peut être avancé Règlement (CE) n° 1840/94 de la Commission du 27 juillet 1994 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1993/1994 Règlement (CE) nº 1864/95 de la Commission, du 26 juillet 1995, fixant les moyennes des rendements en olives et en huile pour les quatre dernières campagnes 1990/1991 à 1993/1994 Règlement (CE) nº 1962/95 de la Commission, du 9 août 1995, fixant, pour la campagne de commercialisation 1993/1994, la production effective d' huile d' olive ainsi que le montant de l' aide unitaire à la production Règlement (CE) nº 2570/95 de la Commission, du 31 octobre 1995, fixant, pour la campagne de commercialisation 1994/1995, la production estimée d' huile d' olive ainsi que le montant de l' aide unitaire à la production qui peut être avancé Règlement (CE) nº 2658/95 de la Commission, du 15 novembre 1995, fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1994/1995 Règlement (CE) n 1463/96 de la Commission du 25 juillet 1996 fixant, pour la campagne de commercialisation 1994/1995, la production effective d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production Règlement (CE) n 1797/96 de la Commission du 17 septembre 1996 fixant les moyennes des rendements en olives et en huile pour les quatre dernières campagnes 1991/1992 à 1994/1995 Règlement (CE) n° 1888/96 de la Commission du 30 septembre 1996 fixant, pour la campagne de commercialisation 1995/1996, la production estimée d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production qui peut être avancé Règlement (CE) nº 1968/96 de la Commission du 14 octobre 1996 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1995/1996 Règlement (CE) n° 1478/97 de la Commission du 28 juillet 1997 fixant, pour la campagne de commercialisation 1995/1996, la production effective d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production Règlement (CE) nº 1979/97 de la Commission du 10 octobre 1997 fixant, pour la campagne de commercialisation 1996/1997, la production estimée d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production qui peut être avancé Règlement (CE) nº 2029/97 de la Commission du 16 octobre 1997 fixant les moyennes des rendements en olives et en huile pour les quatre dernières campagnes 1992/1993 à 1995/1996 Règlement (CE) nº 2138/97 de la Commission du 30 octobre 1997 délimitant les zones homogènes de production d'huile d'olive Règlement (CE) nº 2139/97 de la Commission du 30 octobre 1997 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1996/1997 Règlement (CE) nº 1483/98 de la Commission du 10 juillet 1998 fixant, pour la campagne de commercialisation 1996/1997, la production effective d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production Règlement (CE) nº 1919/98 de la Commission du 9 septembre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 2139/97 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1996/1997 Règlement (CE) nº 1923/98 de la Commission du 10 septembre 1998 fixant les moyennes des rendements en olives et en huile pour les quatre dernières campagnes 1993/1994 à 1996/1997 Règlement (CE) nº 2075/98 de la Commission du 29 septembre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 2138/97 délimitant les zones homogènes de production d'huile d'olive Règlement (CE) nº 2076/98 de la Commission du 29 septembre 1998 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1997/1998 Règlement (CE) nº 2095/98 de la Commission du 30 septembre 1998 fixant, pour la campagne de commercialisation 1997/1998, la production estimée d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production qui peut être avancé Règlement (CE) nº 2366/98 de la Commission du 30 octobre 1998 portant modalités d'application du régime d'aide à la production d'huile d'olive pour les campagnes de commercialisation 1998/1999 à 2000/2001 Règlement (CE) n° 1273/1999 de la Commission, du 17 juin 1999, modifiant le règlement (CE) n° 2366/98 portant modalités d'application du régime d'aide à la production d'huile d'olive pour les campagnes de commercialisation 1998/1999 à 2000/2001 Règlement (CE) n° 1572/1999 de la Commission, du 19 juillet 1999, fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1998/1999 Règlement (CE) nº 2181/1999 de la Commission, du 14 octobre 1999, fixant, pour la campagne de commercialisation 1998/1999, la production estimée d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production qui peut être avancé Règlement (CE) nº 2711/1999 de la Commission, du 20 décembre 1999, dérogeant à l'article 1er , paragraphe 1, du règlement (CE) nº 2366/98 portant modalités d'application du régime d'aide à la production d'huile d'olive pour les campagnes de commercialisation 1998/1999 à 2000/2001 Règlement (CE) nº 218/2000 de la Commission, du 28 janvier 2000, dérogeant à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 2366/98 portant modalités d'application du régime d'aide à la production d'huile d'olive pour les campagnes de commercialisation 1998/1999 à 2000/2001 Règlement (CE) nº 1642/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 fixant, pour la campagne de commercialisation 1998/1999, la production effective d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production Règlement (CE) nº 2224/2000 de la Commission du 6 octobre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2138/97 délimitant les zones homogènes de production d'huile d'olive Règlement (CE) nº 2225/2000 de la Commission du 6 octobre 2000 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1999/2000 Règlement (CE) nº 2236/2000 de la Commission du 9 octobre 2000 fixant, pour la campagne de commercialisation 1999/2000, la production estimée d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production qui peut être avancé Règlement (CE) nº 2428/2000 de la Commission du 31 octobre 2000 dérogeant pour le Portugal à l'article 1er , paragraphe 1, et à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 2366/98 portant modalités d'application du régime d'aide à la production d'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 2000/2001 Règlement (CE) nº 2439/2000 de la Commission du 3 novembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2225/2000 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1999/2000 Règlement (CE) nº 2461/2000 de la Commission du 8 novembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2138/97 délimitant les zones homogènes de production d'huile d'olive Règlement (CE) nº 2812/2000 de la Commission du 21 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2225/2000 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1999/2000 Règlement (CE) n° 353/2001 de la Commission du 22 février 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2428/2000 dérogeant pour le Portugal à l'article 1er, paragraphe 1 et à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2366/98 portant modalités d'application du régime d'aide à la production d'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 2000/2001 Règlement (CE) n° 648/2001 de la Commission du 30 mars 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2366/98 portant modalités d'application du régime d'aide à la production d'huile d'olive pour les campagnes de commercialisation 1998/1999 à 2000/2001 Règlement (CE) n° 1415/2001 de la Commission du 12 juillet 2001 fixant, pour la campagne de commercialisation 1999/2000, la production effective d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production Règlement (CE) n° 1979/2001 de la Commission du 10 octobre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2138/97 délimitant les zones homogènes de production d'huile d'olive Règlement (CE) n° 1980/2001 de la Commission du 10 octobre 2001 fixant, pour la campagne de commercialisation 2000/2001, la production estimée d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production qui peut être avancé Règlement (CE) n° 2067/2001 de la Commission du 22 octobre 2001 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 2000/2001 Règlement (CE) n° 2070/2001 de la Commission du 23 octobre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2366/98 portant modalité d'application du régime d'aide à la production d'huile d'olive pour les campagnes de commercialisation 1998/1999 à 2000/2001 Règlement (CE) n° 2193/2001 de la Commission du 12 novembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2138/97 délimitant les zones homogènes de production d'huile d'olive Règlement (CE) n° 2388/2001 de la Commission du 6 décembre 2001 dérogeant pour l'Espagne et l'Italie à l'article 1er, paragraphe 1, et à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2366/98 portant modalités d'application du régime d'aide à la production d'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1998/1999 à 2003/2004 Règlement (CE) n° 1249/2002 de la Commission du 11 juillet 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2366/98 portant modalités d'application du régime d'aide à la production d'huile d'olive pour les campagnes de commercialisation 1998/1999 à 2003/2004 Règlement (CE) n° 1250/2002 de la Commission du 11 juillet 2002 dérogeant, pour la campagne de commercialisation 2001/2002, aux délais prévus à l'article 12, paragraphes 3 et 5, et à l'article 20, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2366/98 portant modalités d'application du régime d'aide à la production d'huile d'olive pour les campagnes de commercialisation 1998/1999 à 2003/2004 Règlement (CE) n° 1271/2002 de la Commission du 12 juillet 2002 fixant, pour la campagne de commercialisation 2000/2001, la production effective d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production Règlement (CE) n° 1793/2002 de la Commission du 9 octobre 2002 fixant, pour la campagne de commercialisation 2001/2002, la production estimée d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production qui peut être avancé Règlement (CE) n° 1794/2002 de la Commission du 9 octobre 2002 rectifiant le règlement (CE) n° 1249/2002 modifiant le règlement (CE) n° 2366/98 portant modalités d'application du régime d'aide à la production d'huile d'olive pour les campagnes de commercialisation 1998/1999 à 2003/2004 Règlement (CE) n° 1836/2002 de la Commission du 15 octobre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2138/97 délimitant les zones homogènes de production d'huile d'olive Règlement (CE) n° 1845/2002 de la Commission du 16 octobre 2002 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 2001/2002 Règlement (CE) n° 2383/2002 de la Commission du 30 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2366/98 portant modalités d'application du régime d'aide à la production d'huile d'olive pour les campagnes de commercialisation 1998/1999 à 2003/2004 Règlement (CE) n° 15/2003 de la Commission du 6 janvier 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1793/2002, fixant, pour la campagne de commercialisation 2001/2002, la production estimée d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production qui peut être avancé Règlement (CE) n° 1221/2003 de la Commission du 8 juillet 2003 fixant, pour la campagne de commercialisation 2001/2002, la production effective d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production Règlement (CE) n° 1794/2003 de la Commission du 13 octobre 2003 fixant, pour la campagne de commercialisation 2002/2003, la production estimée d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production qui peut être avancé Règlement (CE) n° 1885/2003 de la Commission du 27 octobre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2138/97 délimitant les zones homogènes de production d'huile d'olive Règlement (CE) n° 1903/2003 de la Commission du 29 octobre 2003 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 2002/2003 Règlement (CE) n° 2337/2003 de la Commission du 30 décembre 2003 rectifiant le règlement (CE) n° 1903/2003 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 2002/2003 Règlement (CE) n° 1299/2004 de la Commission du 15 juillet 2004 fixant, pour la campagne de commercialisation 2002/2003, la production effective d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production Règlement (CE) n° 1807/2004 de la Commission du 18 octobre 2004 fixant, pour la campagne de commercialisation 2003/2004, la production estimée d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production qui peut être avancé Règlement (CE) n° 1808/2004 de la Commission du 18 octobre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2138/97 délimitant les zones homogènes de production d'huile d'olive Règlement (CE) n° 1827/2004 de la Commission du 19 octobre 2004 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 2003/2004 Règlement (CE) n° 997/2005 de la Commission du 29 juin 2005 fixant, pour la campagne de commercialisation 2003/2004, la production effective d’huile d’olive ainsi que le montant de l’aide unitaire à la production Règlement (CE) n° 1709/2005 de la Commission du 19 octobre 2005 fixant, pour la campagne de commercialisation 2004/2005, la production estimée d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production qui peut être avancé Règlement (CE) n° 1710/2005 de la Commission du 19 octobre 2005 modifiant le règlement (CE) n° 2138/97 délimitant les zones homogènes de production d'huile d'olive Règlement (CE) n° 1711/2005 de la Commission du 19 octobre 2005 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 2004/2005 Règlement (CE) n o 1043/2006 de la Commission du 7 juillet 2006 fixant, pour la campagne de commercialisation 2004/2005, la production effective d’huile d’olive ainsi que le montant de l’aide unitaire à la production Derogated in: Repealed by: Modifies Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Production aid Oils and fats Olive oil Production control Producer organisation Oils and fats Olive-growing