Commission Regulation (EC) No 2075/98 of 29 September 1998 amending Regulation (EC) No 2138/97 delimiting the homogenous olive oil production zones
Règlement (CE) no 2075/98 de la Commissiondu 29 septembre 1998modifiant le règlement (CE) no 2138/97 délimitant les zones homogènes de production d'huile d'oliveLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil du 22 septembre 1966 portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grassesJO 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66., modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1638/98JO L 210 du 28. 7. 1998, p. 32.,vu le règlement (CEE) no 2261/84 du Conseil du 17 juillet 1984 arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production d'huile d'olive et aux organisations de producteursJO L 208 du 3. 8. 1984, p. 3., modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1639/98JO L 210 du 28. 7. 1998, p. 38., et notamment son article 19,considérant que l'article 18 du règlement (CEE) no 2261/84 prévoit que les rendements en olives et en huile doivent être fixés par zone homogène de production sur la base de données fournies par les États membres producteurs;considérant que la délimitation des zones de production a fait l'objet de l'annexe du règlement (CEE) no 2138/97 de la Commission du 30 octobre 1997 délimitant les zones homogènes de production d'huile d'oliveJO L 297 du 31. 10. 1997, p. 3.; que, pour des raisons administratives et structurelles, il est nécessaire d'apporter des modifications aux zones homogènes de production pour la campagne 1997/1998 notamment en Espagne, en France et en Grèce;considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: