Commission Regulation (EC) No 1808/2004 of 18 October 2004 amending Regulation (EC) No 2138/97 delimiting the homogenous olive oil production zones
Règlement (CE) no 1808/2004 de la Commissiondu 18 octobre 2004modifiant le règlement (CE) no 2138/97 délimitant les zones homogènes de production d'huile d'oliveLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil du 22 septembre 1966 portant établissement d’une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grassesJO 172 du 30.9.1966, p. 3025/66. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 865/2004 (JO L 161 du 30.4.2004, p. 97).,vu le règlement (CEE) no 2261/84 du Conseil du 17 juillet 1984 arrêtant les règles générales relatives à l’octroi de l’aide à la production d’huile d’olive et aux organisations de producteursJO L 208 du 3.8.1984, p. 3. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1639/98 (JO L 210 du 28.7.1998, p. 38)., et notamment son article 19,considérant ce qui suit:(1)L’article 18 du règlement (CEE) no 2261/84 prévoit que les rendements en olives et en huile doivent être fixés par zone homogène de production sur la base de données fournies par les États membres producteurs.(2)La délimitation des zones de production a fait l’objet de l’annexe du règlement (CE) no 2138/97 de la CommissionJO L 297 du 31.10.1997, p. 3. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1885/2003 (JO L 277 du 28.10.2003, p. 5).. Pour des raisons administratives et structurelles, il est nécessaire d’apporter des modifications aux zones homogènes de production pour la campagne 2003/2004 en Grèce, en Espagne et en Italie.(3)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des matières grasses,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: