Règlement (CE) no 2439/2000 de la Commission

du 3 novembre 2000

modifiant le règlement (CE) n° 2225/2000 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1999/2000

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil du 22 septembre 1966 portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2702/1999(2), et notamment son article 5, paragraphe 11,

vu le règlement (CEE) n° 2261/84 du Conseil du 17 juillet 1984 arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production d'huile d'olive et aux organisations de producteurs(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1639/98(4), et notamment son article 19,

considérant ce qui suit:

(1) L'article 18 du règlement (CEE) no 2261/84 prévoit que les rendements en olives et en huile visés à l'article 5, paragraphe 7, du règlement no 136/66/CEE doivent être fixés par zone homogène de production sur la base de données fournies par les États membres producteurs. Les zones de production ont été délimitées par le règlement (CE) no 2138/97 de la Commission du 30 octobre 1997 délimitant les zones homogènes de production d'huile d'olive(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2224/2000(6).

(2) Au point C ("Grèce") de l'annexe du règlement (CE) n° 2225/2000 de la Commission(7) les chiffres reprenant la moyenne nationale desdits rendements ont été omis à la dernière ligne du tableau. Il convient donc de les y ajouter.

(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CE) n° 2225/2000 est modifiée comme suit:

À la dernière ligne du tableau figurant au point C ("Grèce"), les chiffres suivants sont ajoutés:

- au bas de la troisième colonne ("kg olives/arbre récolté"): "30,5",

- au bas de la quatrième colonne ("kg huile/100 kg olives"): "20,9".

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 3 novembre 2000.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO 172 du 30.9.1966, p. 3025/66.

(2) JO L 327 du 21.12.1999, p. 7.

(3) JO L 208 du 3.8.1984, p. 3.

(4) JO L 210 du 28.7.1998, p. 38.

(5) JO L 297 du 31.10.1997, p. 3.

(6) JO L 253 du 7.10.2000, p. 16.

(7) JO L 253 du 7.10.2000, p. 24.