RÈGLEMENT (CE) N° 1968/96 DE LA COMMISSION du 14 octobre 1996 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1995/1996

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1581/96 (2),

vu le règlement (CEE) n° 2261/84 du Conseil, du 17 juillet 1984, arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production d'huile d'olive et aux organisations de producteurs (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 636/95 (4), et notamment son article 19,

considérant que l'article 18 du règlement (CEE) n° 2261/84 prévoit que des rendements en olives et en huile doivent être fixés par zone homogène de production sur la base de données fournies par les États membres producteurs; que, compte tenu des données reçues, il y a lieu de fixer ces rendements comme indiqué à l'annexe I;

considérant que la délimitation des zones de production a fait l'objet de l'annexe II du règlement (CEE) n° 1934/93 de la Commission, du 8 juillet 1993, fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1992/1993 (5), modifié par le règlement (CE) n° 38/94 (6); que, pour la campagne 1994/1995, il convient de faire référence à cette annexe pour la délimitation des zones de production; que, toutefois, pour des raisons administratives et structurelles, il y a lieu d'apporter certaines modifications aux zones homogènes, notamment en Italie, en Espagne et en Grèce;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1. Pour la campagne 1995/1996, les rendements en olives et en huile ainsi que les zones de production y afférentes sont fixés à l'annexe I.

2. La délimitation des zones de production est celle qui a fait l'objet de l'annexe II du règlement (CEE) n° 1934/93, avec les modifications suivantes.

1) Le point A est modifié comme suit.

a) À la province de «Firenze», les communes de «Montemurlo», «Prato» et «Poggio a Caiano» sont supprimées de la zone 2 et la commune de «Carmignano» est supprimée de la zone 3.

b) Une nouvelle province portant le nom de «Prato» est ajoutée après la province de «Firenze». Cette nouvelle province est composée des zones et communes suivantes:

«1. (*)

2. Montemurlo, Poggio a Caiano, Prato.

3. Carmignano.»

c) À la province de «Catanzaro», les zones homogènes sont délimitées comme suit:

«1. Curinga, Feroleto Antico, Gizzeria, Maida, San Pietro a Maida, Lamezia Terme.

2. (*)

3. Andali, Belcastro, Botricello, Catanzaro, Cropani, Sellia Marina, Simeri Crichi, Soveria Simeri, Zagarise.

4. Amato, Caraffa di Catanzaro, Cortale, Davoli, Gagliato, Girifalco, Isca sullo Ionio, Jacurso, Marcellinara, Miglierina, San Pietro Apostolo, San Sostene, Santa Caterina dello Ionio, San Vito sullo Ionio, Sellia, Serrastretta, Sersale, Soverato.

5. Albi, Argusto, Cardinale, Carlopoli, Cenadi, Centrache, Chiaravalle Centrale, Cicala, Conflenti, Decollatura, Fossato Serralta, Gimigliano, Magisano, Martirano, Martirano Lombardo, Motta Santa Lucia, Olivadi, Pentone, Platania, Sorbo San Basile, Soveria Mannelli, Taverna, Torre di Ruggiero.»

d) Une nouvelle province portant le nom de «Crotone» est ajoutée après la province de «Catanzaro». Cette nouvelle province est composée des zones et communes suivantes:

«1. Crotone, Cutro, Isola di Capo Rizzuto, Rocca di Neto.

2. (*)

3. Caccuri, Castelsilano, Cerenzia, Cotronei, Mesoraca, Petilia Policastro, Savelli, Verzino.»

e) Une nouvelle province portant le nom de «Vibo Valentia» est ajoutée après la province de «Crotone». Cette nouvelle province est composée des zones et communes suivantes:

«1. Brognaturo, Fabrizia, Filadelfia, Francavilla Angitola, Mongiana, Nardodipace, Pizzo, Polia, Serra San Bruno, Simbario, Spadola.

2. Acquaro, Arena, Capistrano, Dasà, Dinami, Gerocarne, Monterosso Calabro, Pizzoni, San Nicola da Crissa, Sorianello, Soriano Calabro, Vallelonga, Vazzano.

3. (*)

4. Briatico, Cessaniti, Drapia, Joppolo, Limbadi, Nicotera, Parghelia, Ricadi, San Calogero, Spilinga, Tropea, Zambrone.»

2) Le point C est modifié comme suit.

a) Au nome «Argolidos» dans la zone 2, la commune de «Stathaiika» est remplacée par «Vrousto».

b) Le nome «Attikis» est remplacé par les trois nomes suivants:

«Nome "Athènes"

Zone 1

Villes: Amaroussion, Kifissia, Melissia, Papagos, Chalandri.

Commune: Néa Pendéli.

Nome "Attique orientale"

Zone 1

Villes: Aghios Stéfanos, Artémida, Avlona, Acharnès, Vari, Voula, Vouliagméni, Yérakas, Glyka Nera, Kalyvia Thorikou, Kératéa, Kropia, Lavréotiki, Marathon, Markopoulo, Messoyéa, Néa Makri, Péania, Pallini, Rafina, Spata.

Communes: Aghios Konstantinos, Anavyssos, Anthoussa, Anixi, Afidnès, Varnava, Grammatiko, Dionysos, Drossia, Thrakomakedonès, Kalamos, Kapandriti, Kouvaras, Kryonéri, Malakassa, Markopoulo Oropou, Néa Palatia, Paléa Fokéa, Pikermi, Polydendri, Rodopoli, Saronida, Skala Oropou, Stamata, Sykamino, Oropos.

Nome "Attique occidentale"

Zone 1

Villes: Mégare, Néa Péramos.

Zone 2

Ville: Villia.

Zone 3

Villes: Erythrès, Eleusis, Mandra, Aspropyrgos, Fyli, Ano Liossia.

Communes: Magoula, Inoi.»

c) Au nome «Evias», les communes «Aidipsou» et «Ilias» sont supprimées de la zone 11.

d) Au nome «Larissa», les communes de «Agnandéri» et «Kefalovrysso» sont ajoutées à la zone 4.

e) Au nome «Messénie», les zones 10, 11 et 12 sont redistribuées comme suit:

«Zone 10

Villes et communes: Gargaliani, Kyparissia, Filiatra, Agaliani, Arménini, Valta, Vryssès, Eléa, Exochiko, Kalo Néro, Karyès, Lefki, Marathoupoli, Mouriatada, Myrou, Xirokambos, Perdikonéri, Plati, Rachès, Spilia, Stassio, Faraklada, Chalazoni.

Zone 11

Villes et communes: Chora, Ambélofyto, Mouzaki, Pyrgos, Floka, Christiani.

Zone 12

Villes et communes: Agrilia, Aetos, Ano Dorio, Artiki, Avlona, Vanada, Vassiliko, Glykorizi, Dorio, Kalitséna, Kamari, Kéfalovryssi, Kokla, Kopanaki, Kryonéri, Malthi, Monastiri, Platania, Polytéa, Prodromos, Sidirokasko, Sitochori, Chalkia, Chrysochori, Psari.

Zone 13

Villes et communes: Kaloyéressi, Landzounato, Lykoudessi, Mali, Metaxada, Paléo Loutro, Raptoulo, Rodia, Sella, Tripyla, Flessiada.

Zone 14

Villes et communes: Aghios Sostis, Ambéliona, Kakalétri, Kouvéla, Néda, Pétra, Sklirou, Stassimo, Syrriso.»

f) Au nome du "Pirée", la zone 7 est composée par les villes et communes suivantes:

«Zone 7

Villes: Salamine, Aghios Ioannis Rendis, Korydallos.

Communes: Eandio, Ambelakia, Sélina.»

g) Au nome «Pellis», les communes de «Axos», «Athyra», «Agrossykia», «N. Mylotopou», «Palaios Mylotopos», «Drosero», «Anydro», «Archondiko», «Mesiano», «Damiano», «Leptokariya» et «Rachonas» sont ajoutées à la zone 2.

h) Au nome «Pierias», la commune de «Palaios Eleftherochori» est supprimée de la zone 2 et ajoutée à la zone 1.

i) Au nome «Samos», une nouvelle zone portant le numéro 11 est ajoutée. La ville de «Pythagorio» et les communes de «Mytilinio» et «Chora» sont ajoutées à cette zone et supprimées de la zone 7.

3) Le point D est modifié comme suit.

a) Dans la rubrique «Comunidad autónoma Aragón»:

- à la province de «Zaragoza», la commune de «Tauste» est ajoutée à la zone 1, la commune de «Villalba de Perejil» est ajoutée à la zone 2, la commune de «Leciñena» est supprimée de la zone 3 et la commune de «Monegrillo» est ajoutée à la même zone; les communes de «Torrellas» et «Mallen» sont ajoutées à la zone 4 et les communes de «Cosuenda», «Alpartir», «Alfamen» et «Plasencia de Jalón» sont ajoutées à la zone 5,

- à la province de «Teruel», les communes de «Jatiel», «La Portellada» et «Torre del Compte» sont ajoutées à la zone 4,

- à la province de «Huesca», la commune de «Albero Alto» est ajoutée à la zone 2 et les communes de «Agüero», «Alberuela de Tubo», «Altorricón», «Baldellou», «Ballobar», «Castejón del Puente», «Estada», «Lanaja», «Valfarta» et «Loarre» sont ajoutées à la zone 5.

b) Dans la rubrique «Comunidad autónoma Castilla-La Mancha»:

- à la province de «Toledo», la commune de «Ventas de Retamosa» est ajoutée à la zone 2, la commune de «San Martín de los Montes» est remplacée dans la zone 5 par «San Martín de Montalban» et la commune de «Camuñas» est supprimée de la zone 7.

c) Dans la rubrique «Comunidad autónoma Navarra»:

- la commune de «Buñuel» est ajoutée à la zone I.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 octobre 1996.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.

(2) JO n° L 206 du 16. 8. 1996, p. 11.

(3) JO n° L 208 du 3. 8. 1984, p. 3.

(4) JO n° L 67 du 25. 3. 1995, p. 1.

(5) JO n° L 178 du 21. 7. 1993, p. 1.

(6) JO n° L 7 du 11. 1. 1994, p. 5.

ANEXO I - BILAG I - ANHANG I - ÐÁÑÁÑÔÇÌÁ É - ANNEX I - ANNEXE I - ALLEGATO I - BIJLAGE I - ANEXO I - LIITE I - BILAGA I

A. ITALIA - ITALIEN - ITALIEN - ÉÔÁËÉÁ - ITALY - ITALIE - ITALIA - ITALIË - ITÁLIA - ITALIA - ITALIEN

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B. FRANCIA - FRANKRIG - FRANKREICH - ÃÁËËÉÁ - FRANCE - FRANCE - FRANCIA - FRANKRIJK - FRANÇA - RANSKA - FRANKRIKE

>TABLE>

C. GRECIA - GRÆKENLAND - GRIECHENLAND - ÅËËÁÄÁ - GREECE - GRÈCE - GRECIA - GRIEKENLAND - GRÉCIA - KREIKKA - GREKLAND

>TABLE>

D. ESPAÑA - SPANIEN - SPANIEN - ÉÓÐÁÍÉÁ - SPAIN - ESPAGNE - SPAGNA - SPANJE - ESPANHA - ESPANJA - SPANIEN

>TABLE>

E. PORTUGAL - PORTUGAL - PORTUGAL - ÐÏÑÔÏÃÁËÉÁ - PORTUGAL - PORTUGAL - PORTOGALLO - PORTUGAL - PORTUGAL - PORTUGALI - PORTUGAL

>TABLE>